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Avril 1996
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4 - 1996, GM. 166 - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relative à la mise en oeuvre des actions d'insertion sociale et professionnelle des allocataires parisiens du R.M.I.

Débat/ Conseil général/ Avril 1996




M. LE PRÉSIDENT. -Nous examinons tout d'abord la communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relative à la mise en oeuvre des actions d'insertion sociale et professionnelle des allocataires parisiens du R.M.I.
La parole est à Mme CATALA.
Le temps de parole est de 10 minutes par groupe ainsi que pour l'ensemble des non inscrits.
Madame CATALA, vous avez la parole.

Mme Nicole CATALA, vice-président, au nom de la 5e Commission. -Merci, Monsieur le Président.
Vous présentez aujourd'hui, Monsieur le Président, au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, une communication relative au programme départemental d'insertion. Ce programme recouvre l'ensemble des actions qui forment ce que l'on appelle, de façon peut-être un peu familière mais maintenant courante, le volet insertion du R.M.I., volet qui est à la charge financière du Département, les allocations du R.M.I. elles-mêmes étant à la charge de l'Etat.
Le Département est en effet tenu de consacrer à l'insertion 20 % des dépenses réalisées par l'Etat en allocations du R.M.I., ce qui conduit le Département de Paris à affecter cette année 295 millions de francs à son septième programme départemental d'insertion.

(M. CHÉRIOUX, vice-président, remplace M. Jean TIBÉRI au fauteuil de la présidence).
La communication qui vous est soumise a pour objet, en partant d'une analyse de la situation des Parisiens qui sont aujourd'hui allocataires du R.M.I. et de l'analyse de leurs besoins, de faire le point sur le dispositif parisien d'insertion tel qu'il se présente pour l'année en cours, de manière à dégager les orientations prioritaires qui ont été présentées au Conseil départemental d'insertion, le 3 avril dernier, et qui ont été adoptées par lui.
Je voudrais tout d'abord, à titre de préliminaire, vous donner un aperçu de la population qui est actuellement concernée par le R.M.I. et j'aborderai ensuite la mise en oeuvre du dispositif.
En ce qui concerne le nombre d'allocataires tout d'abord, ce nombre atteignait, fin décembre 1995, 54.000, ce qui représentait une croissance de 8,5 % environ au cours de l'année. C'est une croissance importante, mais qui est cependant, il faut le noter, inférieure à celle que nous avions enregistrée au cours des deux années précédentes puisque, en 1994, cette croissance avait été de près de 15 % et que, en 1993, elle avait été de près de 23 %.
Ensuite, quelques traits spécifiques de la population parisienne du R.M.I.
J'indiquerai, car c'est intéressant d'un point de vue social et humain, qu'un bénéficiaire sur 4 a moins de 30 ans, c'est-à-dire a entre 25 et 30 ans puisqu'on ne perçoit le R.M.I. qu'à partir de 25 ans. Ce chiffre est particulièrement impressionnant et même dramatique, même si l'on doit noter qu'il est inférieur à la moyenne de la France métropolitaine.
Je relèverai aussi que, parmi ces "Rmistes", plus d'un bénéficiaire sur 4 est étranger. En effet, 30 % des allocataires parisiens n'ont pas la nationalité française.
Et enfin, parmi les bénéficiaires d'un contrat d'insertion qui représentent, je vais y venir, à peu près la moitié des "Rmistes" parisiens, 1 sur 5 est titulaire d'un diplôme de niveau Bac + 2 ou d'un diplôme supérieur.
Nous sommes donc en présence d'une population croissante, d'une population jeune et d'une population de plus en plus diplômée, ce qui ne peut que nous inspirer un certain nombre de préoccupations pour l'avenir.
Je voudrais en second lieu rappeler à mes collègues quels sont les instruments dont dispose le Département de Paris pour mettre en oeuvre l'insertion sociale et professionnelle des "Rmistes".
De ce point de vue, je rappelle que huit arrondissements ont été dotés d'un groupe d'insertion, c'est-à-dire d'une structure spécialisée composée de travailleurs sociaux de la Ville, d'une part, et de conseillers professionnels de l'Agence Nationale pour l'Emploi, d'autre part, structure qui prend en charge un public susceptible de se réinsérer assez rapidement.
D'autre part, trois cellules d'appui pour l'insertion, dont une spécialisée dans l'accueil des cadres, assurent l'accompagnement global des allocataires du R.M.I.
Par ailleurs, douze référents R.M.I., c'est-à-dire des personnes qui sont spécialisées dans l'accueil des "Rmistes", travaillent auprès des Agences locales pour l'emploi afin que les équipes de ces agences se mobilisent plus efficacement au profit du public "Rmiste".
Enfin, je n'aurai garde d'oublier les associations, au nombre de 21 cette année, qui travaillent avec la Ville, qui sont ses partenaires, car c'est avec leur concours que le Département peut à la fois accroître et individualiser la prise en charge des allocataires du R.M.I.
Au total, 50,2 % des allocataires du R.M.I. ont signé un contrat d'insertion, contrat qui peut comporter soit une mesure tendant à la formation du "Rmiste", soit une mesure tendant à améliorer sa santé (je pense à des mesures de désintoxication par exemple, qu'il s'agisse d'alcooliques ou de toxicomanes), soit encore une mesure d'accompagnement vers l'emploi. Il y a toute une palette de mesures qui peuvent faire l'objet d'un contrat d'insertion.
Nous avons donc 50,2 % d'allocataires contractualisés, si je puis risquer ce néologisme, ce qui place le Département de Paris dans la moyenne nationale puisque la moyenne nationale de "Rmistes" ayant signé un contrat d'insertion se situe autour de 50 %.
En troisième lieu, après avoir ainsi évoqué la population "Rmiste" et les instruments mis en oeuvre ou utilisés par le Département pour favoriser leur insertion, je voudrais souligner la complexité croissante des processus d'insertion, complexité qui peut-être vous a frappés si vous avez consulté le document préparatoire au dernier C.D.I. Mais cette complexité s'explique aisément car il faut ajuster le dispositif que nous mettons en oeuvre à la diversité des publics qui relèvent du R.M.I., diversité quant à l'âge, diversité quant au niveau de formation, diversité quant au degré d'éloignement par rapport à l'emploi, etc.
De ce point de vue, il est intéressant de noter que les contrats qui ont été signés en 1995 étaient majoritairement (très majoritairement puisqu'il s'agissait des 3/4) des contrats portant sur l'insertion professionnelle des intéressés ou sur une insertion mixte, à la fois sociale et professionnelle, alors que 23 % n'étaient que des contrats d'insertion sociale, c'est-à-dire qu'ils concernaient des personnes qui étaient dans une situation de délaissement, de précarité, de désocialisation extrêmement poussée.
Ce pourcentage de contrats d'insertion strictement sociale est en diminution, ce qui prouve que nous parvenons mieux qu'auparavant à faire face aux situations les plus difficiles.
Mais en même temps, on observe que le processus d'insertion est de plus en plus lent et de plus en plus complexe. On note par exemple que dans chaque contrat d'insertion se succèdent aujourd'hui plusieurs mesures d'insertion, les bénéficiaires de ces contrats passant en effet souvent par deux ou trois mesures d'insertion avant de parvenir à accéder à un emploi ou à une formation qui les stabilise définitivement.
Pourquoi cette diversité ? Pourquoi cette complexité ?
Eh bien, indépendamment de la diversité des situations que j'ai évoquée il y a un instant, je crois qu'il y a là une marque de la volonté de notre Conseil général de mettre en oeuvre un dispositif très ajusté aux besoins de nos différents publics, un dispositif suffisamment riche pour faire face à la palette des situations concrètes.
Il faut également tenir compte de cette lenteur du processus d'insertion qui, je vous l'ai indiqué, oblige à accompagner par des mesures nouvelles des situations à mi-chemin entre les problèmes purement sociaux et les problèmes strictement professionnels.
Dans le cadre du septième programme départemental d'insertion, nous nous efforçons de poursuivre essentiellement quelques grands objectifs.
D'abord, une insertion sanitaire et sociale des populations ainsi touchées par l'exclusion, un meilleur accompagnement social de ces populations et, en particulier, des familles et des parents isolés chargés d'enfants. Il y a quand même à Paris 13.000 enfants qui vivent dans des familles n'ayant que le R.M.I. comme ressources. C'est une population très fragile, dont on doit se préoccuper au premier chef.
Il faut aussi améliorer la participation sociale de ces familles au moyen de la lutte contre l'illettrisme, au moyen d'une plus grande socialisation des adultes et d'un appui, d'un soutien scolaire aux enfants.
Il faut aussi développer l'insertion par le logement. Nous avons prévu de multiplier les logements d'insertion, de favoriser l'offre de résidences sociales. Et la Ville a également appuyé la création d'une "Agence immobilière à vocation sociale" qui aura pour rôle de fournir des logements sociaux aux personnes en situation de précarité.
Enfin, nous avons bien entendu un volet important d'insertion par l'économie, ou par l'économique comme l'on dit parfois, volet qui comporte des mesures tendant à renforcer des dispositifs qui sont gérés soit par des partenaires de la ville, soit avec des partenaires de la ville, par exemple la Chambre de commerce et d'industrie.
Nous nous efforçons de répondre aussi aux besoins en proposant des actions spécifiques pour les allocataires du R.M.I., de répondre à leur besoin de formation ou encore en proposant au moyen du fonds local d'aide aux associations intermédiaires et aux entreprises d'insertion, les actions très utiles que celles-ci effectuent au service des personnes sans emploi.
Enfin je rappellerai, puisqu'il en a déjà été fait état ici, que la Ville propose d'inscrire dans un certain nombre de marchés publics, dans les domaines qui s'y prêtent, des clauses sociales qui conduiront les contractants ou les adjudicataires de la Ville à faire appel à des publics en situation d'exclusion.
Voilà quelques remarques que je souhaitais faire en guise d'introduction avant que les différents orateurs des groupes ne fassent part de leur point de vue sur ce septième programme départemental d'insertion.
Il est évident que je m'efforcerai de répondre plus précisément aux questions qui pourraient être posées par les différents orateurs ultérieurement à la fin de notre discussion.
Merci Monsieur le Président.

M. CHÉRIOUX, président. -Je vous remercie.
Avant de passer la parole aux intervenants, je voudrais rappeler que c'est un débat organisé et que chaque groupe dispose de 10 minutes, de même que l'ensemble des non inscrits.
Premier inscrit dans le débat : Madame STIEVENARD au nom du groupe socialiste, vous avez la parole.

Mme Gisèle STIEVENARD. -L'information la plus choquante qui ressort de l'analyse de l'évolution du R.M.I. à Paris depuis 7 ans, c'est la permanence des crédits inemployés alors que les situations de pauvreté augmentent sans cesse.
Or, parmi les 54.000 personnes bénéficiaires du R.M.I. en 1995, contre 49.700 en 1994, près de 80 % n'ont que cette seule ressource pour vivre. Comme l'a indiqué Mme CATALA, 13.000 enfants sont également concernés.
Or en 1994, 200 millions de francs de crédit ont été reportés, et en 1995 ce sont encore 75 millions de crédits qui n'ont pas été mobilisés, encore que ce chiffre me paraît largement sous-évalué.
Certes l'écart s'est réduit, mais il n'est pas admissible de voir des personnes s'enfoncer durablement dans la précarité alors que les fonds destinés à leur réinsertion ne sont pas utilisés.
Ce manque de dynamisme et de savoir-faire aboutit à un taux d'insertions réalisées inférieur à 20 %, tandis que seulement 50 % environ des "Rmistes" bénéficient d'un contrat d'insertion.
La mise en oeuvre du sixième P.D.I. en 1995 laisse apparaître 75 millions de crédits non consommés auxquels il faut ajouter en réalité 5 millions de francs supplémentaires car l'allocation logement complémentaire R.M.I. annoncée à grand renfort médiatique par M. CHIRAC en octobre 1994 n'a pratiquement pas été mise en oeuvre en 1995. De même que n'a pas été implanté l'espace Insertion Santé pour les femmes en difficulté envisagé rue Saint-Dominique dans le 7e.
En clair, 27 actions, soit plus d'un tiers, n'ont pas connu le moindre début de réalisation. Rien que sur le volet "insertion par le logement", seuls 55 millions de francs ont été dépensés par rapport aux 101,6 millions inscrits, et 19 millions de francs sont inemployés au titre de l'insertion par l'économique.
La méthode utilisée est trompeuse et répétitive. La Ville présente une belle vitrine sociale pour soigner son image publique, mais en y regardant de près, les étalages sont à moitié vides et la technique du saupoudrage est trop souvent la règle. Les travailleurs sociaux, les associations savent bien à quel point ils se trouvent démunis face à l'urgence des situations qu'ils ont à traiter et combien la prévention est totalement sacrifiée.
Nous ressentons le besoin d'une opération vérité, ce qui supposerait notamment des réunions plus fréquentes du Comité Départemental d'Insertion qui n'a tenu qu'une séance plénière depuis le renouvellement municipal de juin 1995, séance très formelle et à l'ordre du jour très chargé. Vous comprendrez, dans ces conditions, notre scepticisme sur la réalité des 96 mesures proposées dans le 7e P.D.I. pour 1996, doté théoriquement de 295 millions de francs.
L'inscription obligatoire des crédits d'insertion qui découlent de la loi de 1988 ne donne aucune garantie sur l'exécution effective des actions présentées.
En 7 ans, Paris a certes eu le temps de mieux évaluer les besoins, mais les réponses de fond se font attendre. Trop d'actions restent au stade expérimental. Elles sont rarement quantifiées. Les intentions demeurent floues et conditionnelles, là où il faudrait s'attaquer aux racines du mal.
J'ai repris une série de propositions de notre groupe formulée depuis plusieurs mois à l'occasion du C.D.I. Je regrette que cette instance soit une simple chambre d'enregistrement.
Pour aller vite, je me limiterai à citer quelques propositions prioritaires pour lutter efficacement contre l'exclusion :
Dans le domaine du logement : prévenir les exclusions des personnes de bonne foi à faibles revenus ou sans ressources par des systèmes d'alerte précoce - nous n'y sommes toujours pas - ; doubler les attributions de logement dans le cadre du P.O.P.S. ; renforcer le dispositif du F.S.L. ; revaloriser l'aide au logement parent seul - enfant seul ; mettre en oeuvre l'allocation complémentaire logement R.M.I.
Dans le domaine de l'insertion par l'économique : programmer, localiser l'implantation des maisons pour l'emploi ; accorder la carte orange gratuite aux chômeurs non indemnisés, aux Rmistes ; définir un véritable plan de développement des associations intermédiaires et entreprises d'insertion. Une étude a été lancée en 1995, mais nous ne savons pas quelles mesures précises sont prises, ou le seront dans le futur.
Dans le domaine sanitaire : renforcer les moyens de lutte contre la tuberculose et le saturnisme, relever le plafond de la carte "Paris-Santé" et exclure les allocations familiales dans le calcul des ressources pour y prétendre, ouvrir l'Espace insertion santé pour les femmes en difficulté, développer les actions de santé publique par la mise en place d'un Comité parisien de promotion de la santé.
Dans le domaine social : ouvrir des boutiques de solidarité, des haltes sociales dans chaque arrondissement, doubler les effectifs en personnel dans les permanences sociales, mettre en place des modules départementaux d'économie familiale et sociale comme cela a été fait dans le 18e.
Je veux dire, et je m'arrêterai là, que cette présentation du septième plan départemental d'insertion est à la fois touffue et confuse. Une lecture honnête du document devrait comporter trois parties bien distinctes : la liste des actions réalisées et le cas échéant prolongées, la liste des mesures qui n'ont pas connu de réalisation et qui ont été abandonnées ou reportées, et la liste des mesures vraiment nouvelles.
Nous souhaitons également disposer du contenu des études et d'évaluations déjà réalisées et la liste des études lancées qui, pour utiles qu'elles soient, ne sont pas cependant des actions d'insertion directe.
En conclusion, j'insiste sur davantage de clarté et de concertation avec tous les partenaires concernés, plus de célérité, de dynamisme dans l'utilisation des crédits disponibles car il faut admettre que les insertions réalisées marquent le pas à Paris au détriment des plus vulnérables. Cela ne sera possible que par un renforcement significatif des effectifs de travailleurs sociaux qui puissent aller au-devant des personnes en difficulté. C'est la condition indispensable pour accroître la qualité et le nombre des contrats d'insertion, de même que la mise en place des Commissions locales d'insertion dans chaque arrondissement que je réclame depuis sept ans.
Enfin, je souhaite qu'un mémento accessible et précis sur les mesures contenues dans le septième P.D.I. soit diffusé auprès des personnes potentiellement concernées par le dispositif et à l'usage des élus et partenaires sociaux parisiens. Certains élus ont demandé que leur soit transmis le document volumineux contenant l'ensemble du septième P.D.I. et n'ont pas pu l'obtenir jusqu'à présent. Je trouverai logique que chaque élu puisse en disposer.
Voilà les remarques et propositions constructives que je souhaitais faire.

M. CHÉRIOUX, président. -Vous en avez terminé, Mme STIEVENARD ? Je tiens à vous féliciter.
La parole est à Madame MARIANI.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

Mme Brigitte MARIANI. -M. le Président, mes chers collègues, comme vous l'avez rappelé, les effectifs des bénéficiaires parisiens du R.M.I. sont en augmentation. Cela concerne 54.000 personnes, sans compter les ayant-droit.
C'est un public qui souffre de l'isolement, les hommes isolés sans enfant à charge, constituent plus de l'effectif des allocataires contre un peu moins de 40 % pour la France métropolitaine.
Les femmes seules sans enfant à charge représentent plus du quart, soit 26 %.
Près d'un bénéficiaire sur quatre a moins de trente ans. Nous sommes en-deçà de la moyenne observée en France métropolitaine.
La proportion d'étrangers au sein de la population parisienne bénéficiaire du R.M.I. reste stable, autour de 30 %.
En ce qui concerne le niveau de formation initiale, les niveaux élevés bac + 2 et plus constituent 20 % de la population. La proportion d'illettrés est en diminution et représente 9,9 %.
J'en arrête là avec les chiffres.
Comme nous pouvons le constater, la population des allocataires est très hétérogène ce qui rend complexe la recherche d'adéquation entre les prestations offertes et les besoins d'accompagnement sociaux et professionnels.
Monsieur le Président, vous avez mis en place, dans le cadre du Programme départemental d'insertion, une évaluation des besoins d'insertion, un renforcement des dispositifs, un bilan des actions mis en oeuvre concernant l'insertion professionnelle aussi bien que sociale, des actions nouvelles au niveau de l'insertion par l'économique, le logement, le social, en renforçant par exemple le dispositif de prise en charge des allocataires du R.M.I. en répondant à certains besoins spécifiques de formation, en développant l'accompagnement dans l'emploi, en diversifiant l'offre d'hébergement ou de logement, en renforçant et structurant l'accompagnement social dans toutes les formes d'habitat, et le groupe "Paris-Libertés" s'en félicite et vous soutient dans cette action.
Comme le rappelait Jacques CHIRAC lors de sa conférence de presse de décembre 1994, dans le cadre de la politique sociale, notre volonté est d'être imaginatifs et solidaires. Cette solidarité doit avoir pour premier objectif de traiter les solutions de détresse ; mais, au-delà de l'urgence, il faut traiter de l'insertion.
Ceci, M. le Président, nous amène tout naturellement à envisager d'aller plus loin dans la réflexion ainsi que dans la démarche concernant le volet insertion du R.M.I.
En effet, construire ensemble une place dans la cité ainsi que dans l'emploi pour cette population, suppose d'agir sur les mécanismes de l'exclusion et de la marginalisation.
Pourquoi cette distinction ?
Je crois qu'elle est importante pour éradiquer ce mal. L'exclusion est liée principalement aux problèmes d'accès à l'emploi, à un revenu, au logement, à la santé. L'exclu n'a pas accès à certains droits. La marginalisation, phénomène plus individuel, implique la non-conformité à des règles. Elle entraîne un comportement non conforme aux normes de la société.
Quand on parle d'insertion, on évoque parcours, approche globale, itinéraire, partenariat.

(M. Philippe LAFAY, vice-président, remplace M. CHÉRIOUX au fauteuil de la présidence).
Le parcours, mot-clé de l'insertion, est à la fois une approche globale et un itinéraire. L'approche globale part d'une lecture horizontale des échecs et permet de construire un projet social et professionnel. C'est une reconnaissance de l'identité, une valorisation des aspirations, une assistance à leur réalisation. Elle aidera ce public en grande difficulté à se fabriquer un itinéraire qui lui permettra de se projeter dans un moyen et long terme.
L'itinéraire empruntera ensuite les champs institutionnels et socio-économiques. Au cours de ce parcours, ce public bénéficiera d'une offre d'insertion en croissance qui l'amènera à faire de plus en plus appel aux dispositifs et mesures en place.
A quoi aboutissent ces démarches d'approche globale, d'itinéraires ?
Cela permet d'organiser l'insertion sociale et professionnelle.
L'insertion sociale entraîne la constitution des repères, l'intégration des réseaux, l'aide à solutionner les problèmes de logement, de santé, de mobilité, de dépendance, de troubles de la personnalité. Elle se poursuit tout au long de l'itinéraire.
L'insertion professionnelle apparaît comme l'aboutissement du processus. En devenant employable, on acquiert une autonomie, une confiance en soi, une capacité à apprendre, un autre comportement. On y construit sa motivation, c'est la capacité de projeter dans l'avenir. Nous pouvons alors parler de l'apprentissage du savoir être et du savoir-faire.
Le public "Rmiste" peut se décomposer en trois catégories : -les personnes déconnectées de l'emploi, -celles qui sont en difficulté moyenne. Cela passe par une remise à niveau à l'intérieur des sas, là où l'on apprend l'employabilité. Enfin, celles qui sont marginalisées. Pour elles, il faut envisager un parcours d'insertion lourd.
M. le Président, vous l'avez rappelé dans votre communication, nous disposons de mesures de structures, de dispositifs, de bonnes volontés, ainsi que d'une grande efficacité des acteurs sociaux, et surtout d'une volonté politique affirmée de la part de la Municipalité.
Notre volonté politique et celle de l'Etat se retrouvent dans les propositions d'actions nouvelles ainsi que dans la recherche de mesures susceptibles d'améliorer l'efficacité du dispositif d'insertion.
Troisième thème retenu : les premières réponses aux situations d'urgence, l'apprentissage de l'autonomie, les moyens de l'autonomie. Pour coordonner, animer tous ces dispositifs, mesures et actions, et surtout pour que le public concerné s'y retrouve et ne passe pas de main en main, le groupe "Paris-Libertés" vous propose d'aller au bout du raisonnement et d'envisager dès maintenant de mettre en place, sans coût supplémentaire un plan local pour l'insertion par l'économique ainsi qu'une structure économique reconnue par tout le monde et regroupant tous les acteurs.
Ce plan local pour l'insertion par l'économique - dispositif de droit commun initié par une collectivité locale en prise directe avec les entreprises - met en cohérence les actions économiques et d'accompagnement social permettant ainsi de mobiliser l'ensemble des acteurs intervenant au plan local en faveur de l'insertion.
Il est destiné à favoriser le retour à l'emploi des personnes les plus en difficulté, grâce à un parcours d'insertion intégré, comprenant des phases d'accueil, de formation, d'orientation, d'insertion, de bilan, d'expérience du travail avec un accompagnement social.
La structure unique aura d'une part comme objectif et comme fonction l'accueil et le suivi.
D'autre part, des pôles d'activité ou de mise en réseau à savoir :
-un pôle d'insertion sociale,
-un pôle emploi,
-un pôle d'actions spécifiques concernant les sortants de prison, les drogués, les alcooliques ;
-un pôle ressources
-un pôle partenariat avec les entreprises traditionnelles
Concernant l'accueil, un des obstacles lors du premier entretien individuel est la difficulté de mise à jour des réels problèmes en ayant la rigueur de ne pas entrer dans des entretiens trop longs. Aussi lorsque les réels problèmes sont mis en évidence, il faut convaincre ce public d'adhérer aux propositions de solutions de parcours qui lui sont proposées. Sans adhésion, peu de chances de résultat. L'adhésion est essentielle pour le suivi.
Le suivi individuel est plus ou moins long en fonction des problèmes rencontrés. Par le biais du suivi, la structure peut aider ce public à acquérir le droit au travail et à l'autonomie, et ainsi le dialogue peut s'instaurer dans le but de mettre ces personnes sur un parcours non linéaire mais volontaire et accompagné.
Cette structure doit être au centre du plan d'insertion en pratiquant un travail en réseau, phase essentielle et incontournable.
Pour le groupe "Paris-Libertés" l'insertion est au centre de sa réflexion et Monsieur le Maire sachez que nous ferons tout à vos côtés pour améliorer la situation, voire même éradiquer ce mal.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. Philippe LAFAY, président. -Merci. La parole est à Mme CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. -Monsieur le Président, mes chers collègues, votre communication sur la mise en oeuvre des actions d'insertion des allocataires Parisiens du R.M.I., dans le cadre du 7e Plan départemental d'insertion sera, pour moi, l'occasion de montrer que si l'ensemble des orientations que vous nous proposez ne peuvent être, sur le fond, radicalement contestées, l'ensemble des mesures prévues pour les mettre en oeuvre n'est sans doute pas à la hauteur de la situation parisienne.
Les chiffres sont éloquents. 54.027 Parisiens sont bénéficiaires de l'allocation R.M.I. La croissance du nombre d'allocataires, même si son rythme de progression s'est légèrement infléchi, place Paris en tête des départements français. Encore une fois, ces chiffres traduisent une montée en puissance régulière de la précarité dans notre capitale, phénomène d'autant plus inquiétant que les sorties du dispositif stagnent. Ainsi de plus en plus de bénéficiaires du R.M.I demeurent dans le dispositif, ce qui traduit clairement les carences du Plan départemental d'insertion.
La Ville de Paris a, sans aucun doute, une part de responsabilité dans cette situation. L'innovation et la volonté de réaction ne sont pas en effet à l'ordre du jour.
Que constate-t-on, Monsieur le Président, en écoutant votre intervention ?
1°) A peu de choses près, le 7e Plan départemental d'insertion est le même que le 6e, sans qu'aucune évaluation de celui de 1995 n'ait été faite dans le détail.
Or l'amélioration de l'efficacité de la politique en matière d'insertion ne saurait se passer d'une évaluation des outils et des moyens déjà mis en oeuvre.
2°) Si pour la deuxième année consécutive le taux de consommation des crédits obligatoires du Département augmente, permettez-moi de vous rappeler qu'en 1993, 63 % des crédits n'avaient pas été consommés au titre du programme départemental - un peu plus de 40 % en 1994 - et pour 1995, à mon sens, il nous faut attendre l'élaboration du compte principal de fonctionnement du Département de Paris pour apprécier la réalité de ce que vous appelez une progression soutenue des dépenses d'insertion.
Le constat étant fait, permettez-moi de revenir sur quelques aspects du dispositif mis en place pour le 7e Plan départemental d'insertion.
Les chiffres que vous nous avez communiqués, Monsieur le Président, me laissent pensifs quant à l'efficacité de l'ensemble des mesures prises notamment dans le domaine de l'insertion professionnelle.
Que constate-t-on en effet ?
Sur les 15.035 contrats analysés à partir du fichier de la cellule centrale de coordination, 4.379 ont donné lieu à un emploi, soit 29 %. Plus de 70 % des allocataires du R.M.I. bénéficiant d'un contrat d'insertion ne parviennent donc pas à s'insérer professionnellement.
Ces chiffres cachent une seconde réalité : sur les 4.379 mesures ayant abouti à un retour à l'emploi, j'observe que 37,6 % des emplois sont des contrats emploi-solidarité dont on connaît les limites, mais que surtout à peine 8 % de ces mesures se traduisent par un contrat à durée indéterminée.
N'y a-t-il pas là, Monsieur le Président, l'illustration patente d'une faiblesse du dispositif départemental en matière d'insertion professionnelle ?
A cet égard, je regrette infiniment que les mesures annoncées pour 1996 pour les aides aux créateurs d'entreprises soient à peu de choses près les mêmes que celles de l'année dernière. Le seul aménagement nouveau passera par une convention entre le Département et d'autres partenaires, pour proposer aux allocataires du R.M.I de bénéficier dans le cadre de baux précaires de locaux .
Pensez-vous, Monsieur le Président, qu'un jeune allocataire du R.M.I. puisse pour créer son entreprise, se suffire d'une aide pour le loyer de ses locaux, sans qu' aucune aide à l'investissement ne lui soit accordée.
Je m'étonne que le Crédit municipal ne soit pas associé à ce partenariat et que surtout la ville de Paris n'ait pas songé, comme M. SARRE le proposait déjà l'année dernière, pour le 6e plan, à s'inspirer d'une expérience nantaise ?
Celle-ci consiste à mettre à la disposition des Rmistes qui ont un projet d'entreprise, un prêt bancaire garanti pour leur permettre de réaliser leur projet.
L'Association pour le droit à l'initiative a montré que ce type de montage financier pour l'aide aux projets de créations d'entreprises était efficace. Les entreprises créées ont un taux de survie comparable aux taux de survie des entreprises créées par les catégories de population plus classiques, soit 70 % au bout de 18 mois.
Quels sont les obstacles, Monsieur le Président, à l'engagement du Crédit municipal sur ce type de projet ?
Votre projet de Maison pour le développement de l'activité économique et de l'emploi, s'il est louable en soi, est fort peu développé. Ses modalités de mise en oeuvre ne sont pas précisées. Vous faites allusion à la politique de partenariat pour l'emploi engagé depuis janvier 1996 au plus près du terrain mais où, avec qui, et avec quels moyens ?
Rien ne nous est dit sur ce projet.
J'aimerais donc avoir quelques précisions : dans le même ordre d'idée, je considère que les mesures annoncées pour renforcer la socialisation d'un certain nombre de bénéficiaires du R.M.I. et ce notamment dans le cadre des 6 nouveaux sites de D.S.U doivent engendrer des moyens financiers conséquents et nouveaux.
Or là encore, l'orientation complémentaire retenue par le Département n'est pas expliquée. Surtout, elle ne fait l'objet d'aucun budget spécifique.
Dans le domaine du logement qui constitue un des maillons déterminants du processus de réinsertion, je m'interroge une fois de plus sur l'efficacité des mesures proposées, compte tenu du fait qu'à Paris, pratiquement 40 % des allocataires du R.M.I. sont dans une situation précaire en matière de logement.
Vous avez l'air de considérer que les nouveaux textes législatifs et réglementaires fixant les modalités de créations de résidence sociale - le décret, Monsieur le Président, date de 1994, soit dit au passage - vont permettre à la Ville de Paris d'offrir de nouvelles possibilités de logements temporaires aux bénéficiaires du R.M.I.
Le développement du logement en résidence sociale ne constitue pas une politique de logement social à Paris.
Une vraie politique dans ce domaine consisterait parallèlement aux solutions offertes par le logement temporaire à renforcer les dispositions du P.O.S et du Plan départemental en faveur du logement des plus démunis, notamment pour permettre aux personnes ayant de faibles revenus, de s'insérer dans le vrai parc locatif social.
Aussi je m'étonne que votre communication ne mentionne nullement la nécessité d'intégrer dans tous les programmes de logements nouveaux ou en cours, des catégories spécifiques de logements, notamment les P.L.A. insertion, les P.L.A. très sociaux ainsi que des logements aménagés et adaptés pour les personnes âgées aux faibles revenus. La seule réponse à l'urgence n'est pas une solution.
Permettez-moi enfin d'évoquer le problème spécifique des conditions d'hébergement des allocataires du R.M.I. malades du S.I.D.A.
Il paraît inadmissible que le problème particulier du logement des allocataires du R.M.I. atteints par le V.I.H. ou malades du S.I.D.A. ne fasse pas l'objet de mesures spécifiques, que le nombre d'appartements thérapeutiques qui seront aménagés en 1996 ne nous soit pas communiqué et qu'enfin aucune information financière ne nous soit fournie pour la mise en oeuvre de ces orientations. J'espère, Monsieur le Président, que vous pourrez me les indiquer.
Encore une fois, ces orientations illustrent le fait que la Ville de Paris n'a aucune vision globale des problèmes liés à la précarité. Nous attendons donc que nos propositions soient prises en compte et que les éclaircissements demandés nous soient donnés. Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, et socialiste).

M. Philippe LAFAY, président. -Je vais m'exprimer maintenant au nom du groupe "Rasssemblement pour Paris".
Paris a compté, entre 1994 et 1995, environ 75.000 personnes concernées par le dispositif du R.M.I. si l'on inclut les conjoints et leurs enfants.
Même si, comme le souligne la communication que vous nous présentez, le rythme de progression se ralentit, le nombre de bénéficiaires connaît une croissance sensible en raison principalement de la stagnation des sorties du dispositif.
Je rappelle que, depuis l'origine, la mise en oeuvre des programmes départementaux d'insertion qui se sont succédés a réclamé un effort considérable de nos collectivités, une mobilisation de l'ensemble des travailleurs sociaux et la création d'outils nouveaux au service de l'insertion.
La multiplication et la gravité des situations d'exclusion auxquelles Paris se trouve confronté, ont conduit, au fil des années, à la construction progressive d'un programme départemental dense et diversifié.
Il s'agit, aujourd'hui, de prendre la mesure du travail d'insertion effectué depuis six ans, d'en analyser les forces et les faiblesses et de proposer de nouvelles orientations pour améliorer l'efficacité du dispositif et mobiliser l'ensemble des partenaires institutionnels et associatifs sur les actions du septième programme départemental d'insertion.
Nous nous devons donc d'apporter des réponses globales, prenant en compte l'ensemble des problèmes de la personne mais aussi d'adapter les actions au plus près des besoins des allocataires, d'intégrer l'insertion dans un réseau de proximité en se fondant sur des solidarités familiales et de quartier, et enfin d'améliorer l'image de l'insertion par une communication positive.
A ces objectifs correspondent des orientations et des actions qui privilégient le travail en réseau entre tous les partenaires de l'insertion, une meilleure vision de la connaissance des dispositifs, une connaissance plus fine des allocataires et de leurs besoins et la dynamisation des structures d'insertion.
Cette politique d'insertion doit s'intégrer dans l'ensemble plus large des actions conduites par la Ville en faveur des quartiers et des personnes défavorisés, telles que celles conduites dans le cadre du Pacte de relance de la ville initié par le contrat Etat-Ville signé en mars 1995 ou de la mise en oeuvre du plan départemental en faveur du logement des plus démunis.
De la même manière, l'insertion par l'économique proposée par Mme CATALA, à l'initiative du Maire de Paris, verra sa traduction par la signature, dans les prochaines semaines, d'une charte initiative emploi. Cette dernière apportera notamment des soutiens aux créateurs d'entreprises et aux entreprises d'insertion, à l'ouverture des clauses sociales dans les marchés publics ou encore facilitera la conclusion de baux dérogatoires car l'accès ou le retour à l'emploi, finalité du processus d'insertion, est une priorité nationale et la Municipalité parisienne, en étroite collaboration avec ses partenaires, en a fait un axe majeur de sa politique.
Dans cet esprit, le septième programme départemental d'insertion fixe des actions nouvelles dans les domaines de la santé, de l'accompagnement social, du logement et de l'emploi.
Ainsi, pour privilégier le travail en réseau entre tous les partenaires de l'insertion, il nous faut créer des espaces solidarité insertion et coordonner les structures d'accueil existantes pour les personnes en grandes difficultés.
De même, il faut élargir progressivement le dispositif des plates-formes partenariales, conjointement avec les services instructeurs du Centre d'action sociale et les services payeurs de la Caisse d'allocations familiales.
Par ailleurs, la création de réseaux de santé de proximité permettra d'instaurer un dialogue permanent entre les structures sanitaires et les acteurs sociaux.
En ce qui concerne les actions en faveur de la famille et de l'enfant, nous allons favoriser la coordination d'un réseau de proximité en mobilisant le réseau sanitaire social et éducatif gravitant autour de l'enfant.
Enfin, la création de maisons pour le développement de l'activité économique et de l'emploi sera un élément déterminant dans l'aide à la mise en place de la plate-forme pour l'emploi que j'évoquais précédemment.
Pour accroître l'efficacité des actions, il est nécessaire d'organiser l'information auprès des allocataires, dans les lieux d'accueil, sur les fléaux que sont l'alcoolisme, la toxicomanie, le S.I.D.A. et la tuberculose.
Sur ce thème, il est prévu de programmer des interventions sur la santé dans les stages de formation accueillant des allocataires du R.M.I. afin de les aider à mieux gérer leurs problèmes de santé, pour réduire le décalage entre leur état physique et leur projet professionnel.
Il est également nécessaire de mieux faire connaître les dispositifs en matière de santé pour améliorer leur utilisation par les intervenants sociaux et d'aider les acteurs médicaux et sociaux à mieux appréhender les problèmes de population spécifique.
Le troisième volet des actions nouvelles porte sur l'évaluation du dispositif et des actions.
En effet, l'efficacité du dispositif repose sur une meilleure évaluation des actions à mener afin de les adapter en permanence aux besoins des allocataires. Ainsi, l'évaluation des actions menées avec les partenaires associatifs chargés de la prise en charge globale des allocataires du R.M.I. doit être recherchée pour en accroître l'efficacité.
De même, nous devons évaluer les effets de l'accompagnement social dans l'insertion par le logement afin d'adapter les efforts à consentir aux besoins précisément recensés.
L'expérience acquise lors de la mise en oeuvre des dispositifs d'insertion successifs démontre que l'efficacité des actions repose sur la connaissance précise des populations auxquelles elles s'adressent. C'est pourquoi nous avons mené une étude portant sur les populations d'allocataires parisiens du R.M.I. pour mesurer la connaissance qu'ils ont des dispositifs institutionnels, leur perception de leur état de santé et leur comportement de consommation médicale.
Le Département de Paris propose donc d'assurer le cofinancement d'une étude menée en partenariat avec la délégation interministérielle au revenu minimum d'insertion sur la situation des artistes allocataires du R.M.I., dont le nombre à Paris justifie une action particulière.
En effet, la dynamisation des structures d'insertion, qui est le corollaire du recentrage et de l'amélioration de l'efficacité du dispositif départemental d'insertion, conduit à proposer des actions de formation en appui des démarches en réseau dont la principale est la nécessaire orientation des allocataires dès le premier accueil car, en matière de travail social comme en toute autre activité, la connaissance du résultat des actions menées est essentielle pour améliorer sa perception professionnelle, valoriser son expérience et cibler plus précisément ses interventions.
Afin de mobiliser les capacités d'innovation, de donner une nouvelle impulsion à l'ensemble du dispositif d'insertion et de rechercher, avec les travailleurs sociaux, les agents d'insertion, les améliorations à apporter, une évaluation sera effectuée en terme d'organisation de circuit, de dossiers, de simplification des procédures pour alléger les tâches matérielles au bénéfice du travail d'insertion et des relations partenariales avec l'environnement institutionnel et associatif, dans le cadre notamment de la constitution des réseaux de proximité.
Des actions viendront en appui de cette démarche de dynamisation des structures et de simplification de l'instruction des dossiers.
Enfin, il est prévu de mettre en cohérence des systèmes informatiques et d'élaborer un réseau informatique global entre les différents services du Département et du Centre d'action sociale impliqués dans la mise en application du R.M.I., afin d'en avoir une vision globale et un tableau de bord synthétique des actions menées au titre du R.M.I.
Le quatrième et dernier volet du dispositif concerne l'insertion dans la ville.
L'intégration de la politique d'insertion dans un ensemble plus large est aujourd'hui une nécessité pour que l'insertion des allocataires puisse s'ancrer dans un tissu social de quartier.
Autant dans ses objectifs que dans ses principes, la procédure du développement social urbain prépare un environnement favorable à l'insertion en répondant aux problèmes rencontrés par la population du quartier, en favorisant le développement social et l'emploi de proximité, en améliorant le cadre de vie des habitants, en luttant contre les phénomènes d'exclusion.
Les services sociaux publics ainsi que les réseaux de santé de proximité, les réseaux médico-sociaux, P.M.I. et scolaires, les réseaux proposés au titre du 7ème programme départemental d'insertion, devront être impliqués en même temps que le secteur associatif de quartier dans cette nouvelle dynamique.
Pour accompagner ces nouvelles actions, une sensibilisation des personnels sociaux concernés permettra d'aborder les aspects théoriques et les démarches de quartier menées dans le domaine sanitaire et social.
Enfin il semble important pour la réussite des actions proposées de changer, en particulier par l'intermédiaire des médias, l'image de l'exclusion et des allocataires du R.M.I., trop souvent liée à celle du S.D.F., ce qui freine les entreprises, voire les particuliers en ce qui concerne les emplois familiaux, pour recruter les allocataires.
Le programme départemental d'insertion est un instrument de la politique de lutte contre l'exclusion. Il doit oeuvrer pour renforcer le sentiment de dignité des personnes et le respect de soi.
Mais même si cet objectif est ambitieux, des actions de communication doivent être menées en ce sens pour concourir à changer l'image de l'insertion et éviter la stigmatisation des populations touchées par l'exclusion.
C'est en faisant évoluer les représentations négatives que véhicule l'exclusion, trop souvent associée à la frange de population la plus marginale cumulant les handicaps, qu'une étape importante sera franchie.
Des actions de communication positives doivent être donc menées pour favoriser des actions innovantes de qualité, des insertions réussies, émanant tant des bénéficiaires que des acteurs intervenant dans ce domaine.
Tels sont, mes chers collègues, les points forts des actions nouvelles présentées dans ce 7e programme départemental d'insertion.
Efficacité, sérieux et générosité sont les caractéristiques majeures de ce dispositif.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Je passe la parole maintenant à Mme MOREAU au nom du groupe communiste.

Mme Gisèle MOREAU. -Monsieur le Président, mes chers collègues, le document qui nous est soumis comporte des éléments précis d'appréciation sur ce terrible phénomène qu'est aujourd'hui l'exclusion.
Il dresse tout d'abord un constat qui ne peut qu'inquiéter sur l'évolution de notre société.
La progression du nombre de "Rmistes" se poursuit, même si le rythme en est un peu moins rapide.
Il y a aujourd'hui 54 000 bénéficiaires du R.M.I., 75.000 personnes en comptant les conjoints et les enfants qui doivent "vivre" avec le R.M.I. Je dis "vivre" entre guillemets, puisque le montant moyen de la mensualité est de 1.800 F pour une personne seule. D'ailleurs 1.800 F pour un homme, 1.787 F pour une femme. Pourquoi cette inégalité certes légère, mais qui à mes yeux ne peut se justifier ?
Elle est de 2.178 F pour un couple avec un enfant.
Le montant de l'allocation moyenne a baissé en 1995 par rapport à 1994 alors que les prix, eux, ont augmenté. Il serait donc plus juste de parler de survie.
Le R.M.I. est donc d'une certaine manière un mécanisme de survie dont on ne sort que très peu, et c'est le deuxième constat extrêmement grave que fait le document qui nous est soumis. Celui-ci indique en effet que les sorties sont stables, et pour cause : soit on ne propose aucun emploi aux "Rmistes", soit on leur propose des emplois précaires qui les font très vite revenir dans le mécanisme.
Il y a là de quoi briser très vite un être humain.
Toute personne, et surtout les jeunes qui sont de plus en plus nombreux dans le R.M.I., -10.000 ont moins de trente ans, soit 25 % à Paris, contre 30 % au plan national, cette différence s'expliquant par la structure d'âge et la composition sociale plus élevée de la population parisienne.-, toute personne, disais-je, a besoin pour vivre, pour s'épanouir, d'une perspective, d'un avenir. Or cet espoir s'amenuise d'année en année pour un nombre croissant d'hommes et de femmes, et tout particulièrement les allocataires du R.M.I.
Le niveau de formation s'élève aussi parmi les "Rmistes" : les niveaux les plus élevés, bac + 2 ou plus, représentent 20 % des personnes ayant signé un contrat d'insertion. Le chiffre était de 16 % l'an dernier.
Imagine-t-on le désarroi de ces personnes, jeunes ou moins jeunes, ayant étudié, passé leur diplôme avec succès, ayant parfois occupé un emploi très qualifié, qui se retrouvent dans une voie sans issue avec tout juste de quoi ne pas mourir de faim ou bien avec un petit emploi précaire !
On évoque dans ce document les maladies de la précarité. Elles ont nom éthylisme, tuberculose, troubles psychiatriques, toxicomanie. Rajoutons le S.I.D.A., qui n'est bien sûr pas une maladie de la précarité, mais qui conduit à la précarité en particulier du fait de la perte de l'emploi.
Les "Rmistes" ont de plus en plus de problèmes de santé de tous ordres.
Une phrase du document en résume les conséquences dramatiques. "Certaines de ces pathologies - dit le document - sont la conséquence de la progressive déstructuration de la personnalité dont sont victimes les personnes vivant l'exclusion." Déstructuration de la personnalité !
On relève de ce constat le parcours de plus en plus complexe, la multiplication des stages, des étapes, l'allongement de la durée du R.M.I.
Le bilan du 6e P.D.I., malgré une mobilisation de la part des personnels qui ont en charge cette mission, était plus modeste. Le système R.M.I. n'est pas fait pour en sortir, mais pour y rester !
Si l'on additionne les différentes voies "offertes", pour la plupart ce sont des voies de garage. Moins de 1 000 personnes ont accès à un stage ou à quelque chose d'approchant. 200 ont peut-être trouvé un emploi. On compte aussi 624 A.F.I.P., 1.000 C.E.S., 500 C.D.D. Mais tout cela, ce sont des emplois précaires à mi-temps.
Ce système conduit à faire des "Rmistes" à perpétuité !
Les contrats sont en moyenne de sept mois. Mais qu'est-ce que sept mois dans une vie ? Et encore cela ne concerne-t-il qu'un "Rmiste" sur vingt.
La précarité alimente sans arrêt l'exclusion et la misère.
Je remarque que l'on évoque quatre domaines de l'insertion placés sur le même pied.
D'un certain côté, je comprends que l'on évoque les différents aspects de la vie d'un individu, travail, santé, logement. Un être humain est un tout. Mais d'un autre côté, je pense que l'on ne privilégie pas assez le problème de l'emploi. Il n'est question d'ailleurs que d'insertion par l'économique, encore s'agit-il du troisième volet du P.D.I. qui ne représente qu'un tiers du montant total de ce plan. On ne parle jamais de l'emploi stable qui est le moyen essentiel de sortir de l'exclusion et de s'intégrer à la société, en particulier en ayant un revenu correct.
Concernant les contrats passés, on relève 2,6 mesures en moyenne. Elles répondent sans doute à des nécessités, mais de la plus importante, un emploi stable, correctement rémunéré, il n'est pratiquement jamais question dans le bilan qui nous est soumis.
Or ce devrait être l'emploi prioritaire, notamment pour la Ville qui offre un certain nombre d'emplois aux "Rmistes", mais seulement des emplois précaires.
Ne retrouve-t-on pas là la même orientation qu'au plan national, ayant pour objectif prioritaire l'abaissement du coût du travail ? Un abaissement qui génère le chômage, la pauvreté, l'exclusion, qui affaiblit le pays, mais qui favorise les profits des grands groupes et répond aux impératifs des marchés financiers.
Non seulement les profits augmentent - les profits financiers ont été multipliés par 7 en dix ans - mais encore les entreprises reçoivent des collectivités des aides en grand nombre soit disant pour l'emploi.
Je citerai un exemple parisien : l'abattement de 16 % pour l'embauche-investissement qui conduit à la non imposition de 9 milliards et demi, soit 1 milliard de recette en moins pour Paris.
Or le montant de ce 7e programme représente 230 millions de francs pour 1996. Je rajouterai 435 millions de francs d'allègement de taxes professionnelles, c'est-à-dire presque le double du montant du programme, qui n'ont pas été compensés par l'Etat.
Enfin, avant d'aborder les autres objectifs du 7e Plan, évoquer les mesures sur le logement. C'est bien de penser au logement, surtout à Paris où les loyers sont si chers et les logements sociaux insuffisants, cependant, 60 chambres ou studios, 28 logements très sociaux, 103 chambres d'hôtels sociaux contre 260 en 1994, cela fait peu, très peu.
De même, l'allocation Ville de Paris pour le logement que j'avais demandée, ne concerne pour le moment que 150 personnes sur 54.000, c'est peu.
Une information large sur ce droit doit être faite en particulier auprès des instructeurs de dossiers.
Je doute qu'avec un si petit résultat, cela ait été fait.
J'en arrive au 7e programme.
Je constate tout d'abord que l'augmentation sur l'an dernier est constitué de 65 millions de francs non utilisés dans l'exercice précédent. C'est presque un tiers des crédits de l'an dernier. Pourquoi n'ont-ils pas été utilisés ?
Je m'étais inquiétée l'an dernier de la faiblesse et de la dispersion des crédits dans la plupart des mesures envisagées, qui en rendaient la mise en oeuvre aléatoire. Je soulignais qu'en 1994, la moitié des mesures nouvelles n'avaient pas consommé de crédits.
Je pose donc la question : n'est-ce pas la dispersion et le faible montant des crédits qui sont la cause du non emploi d'une partie importante de ceux-ci ? Or, la même orientation est reconduite pour 1996 avec une plus grande multiplicité de mesures assorties de très faibles montants. 96 mesures pour 295 millions, cela fait donc un peu plus ou un peu moins d'un million en moyenne.
Ainsi, la presque totalité des 34 mesures nouvelles ne disposent que de moins d'un million de francs, trois ou quatre ont entre 1 ou 3 millions. Que peut-on faire avec si peu ? Les crédits d'investissement sont minimes : 5 millions pour l'insertion par l'économique. L'insertion par le logement est celle qui a le plus important volume d'investissement : 45 millions de francs, mais cela ne représente que 100 à 200 logements en chambres au maximum.
Les espaces solidarité-insertion qui sont évoqués paraissent très judicieux, mais quelle somme leur est-elle consacrée ? Ils sont regroupés avec les dispensaires de vie quant aux crédits accordées.
Combien d'espaces seront créés et où ?
Une maison pour l'emploi : très bien mais que va-t-on faire avec un demi-million d'investissement et un million de fonctionnement ?
Quant à l'allocation Ville de Paris, je relève un montant de 2 millions. Soit 40 francs par "Rmistes", cela ne fait pas beaucoup si l'on sait que le montant des loyers représentent le double ou le triple du R.M.I. Il y a là de grands besoins pour ne pas créer davantage de sans domicile.
Le programme évoque l'introduction de clauses sociales dans les marchés publics avancée dans le cadre de la charte parisienne de l'insertion dont, au nom du groupe communiste, j'avais souligné l'intérêt à condition qu'elle ne se traduise pas encore par des petits boulots précaires.
Je ne remarque aucun chiffre, aucun n'est avancé sur l'ampleur du résultat recherché au travers de cet objectif.
Les plateformes pour l'emploi chargées de suivre ce dispositif bénéficient d'un demi-million pour l'investissement et d'un demi million pour le fonctionnement. Elles risquent de ne pas suivre grand chose
J'en arrive pour terminer à quelques propositions .
Tout d'abord, je crois que la Ville devrait consacrer des sommes beaucoup plus importantes à l'insertion. Rien ne lui interdit d'aller au-delà de ce qui est obligatoire. 295 millions de francs pour 54.000 personnes en grande difficulté, c'est insuffisant. D'autant qu'une grande partie de ces crédits sont destinés au fonctionnement du plan d'insertion, c'est-à-dire au personnel qui a en charge cette difficile mission et, dont je tiens à saluer ici le courage.
Il y a besoin de davantage de crédits pour la formation, une formation sérieuse et débouchant sur un emploi. c'est le cas, par exemple, de l'A.F.P.A., notamment dont le nombre de stagiaires augmente mais reste modeste. Besoin de crédits pour des logements sociaux, pour des hôtels sociaux dont la construction est à mener de pair avec l'arrêt des expulsions et donc avec une aide significative pour le paiement des loyers et l'extension rapide de l'allocation Ville de Paris.
Concernant la santé, on s'inquiète dans le document, on décide même d'une étude sur les effets de seuil pour ceux qui retrouvent un emploi et ne peuvent plus bénéficier de la carte "Paris-Santé", mais il y a un moyen très simple, qui est de relever le plafond d'attribution de la carte "Paris-Santé" qui a connu une forte réduction.
De même, concertant l'aide aux transports, le remboursement de la Carte orange devrait être une mesure générale pour les "Rmistes".

M. Philippe LAFAY, président. -Pouvez-vous conclure, s'il vous plaît ?

Mm Gisèle MOREAU. -Une disposition très importante et même essentielle me paraît être de mettre fin à la précarité en transformant en emploi stable les C.E.S.. de la Ville et des collectivités diverses agissant dans la Capitale.
Enfin, la création par la Ville des emplois nécessaires dans les crèches, les écoles, pour l'aide à domicile des personnes âgées, handicapées ou malades, pour la sécurité et pour les transports, cela pourrait créer des milliers d'emplois.
L'action du C.O.D.E.F. en liaison avec l'ensemble des partenaires et en particulier les entreprises qui perçoivent des fonds publics devraient permettre non seulement d'empêcher les suppressions d'emploi et les licenciements dans les entreprises sous peine de perdre le bénéfice des aides publiques, mais de créer des emplois stables et correctement rémunérés.
Un organisme de contrôle des fonds publics devrait être instauré à paris, comme dans le Val de Marne.
Je conclus en disant que dans un pays riche comme la France, à 4 ans de l'an 2000, il n'est pas acceptable de voir la société exclure des droits les plus élémentaires sans cesse davantage des personnes.
Un système qui aboutit à un tel résultat est condamné. Aucun progressistes, aucun humaniste, aucune personne de coeur ne peut se satisfaire d'un tel ordre social.
J'indiquerai que nous n'approuverons pas ce plan en raison de la faiblesse des crédits consacrés à l'insertion, en raison de la faiblesse des résultats en matière d'emploi.
Nous réclamons un effort d'une toute autre ampleur de la Ville de Paris, une autre orientation qui permette à un grand nombre de "Rmistes" de quitter cet état en obtenant un vrai emploi, un logement, le droit à la santé. Ce n'est pas l'image de l'exclusion qu'il faut changer, comme le prévoit la cinquante et unième mesures du P.D.I., c'est tout ce qui conduit à l'exclusion.

(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).

M. Philippe LAFAY, président. -Je vous remercie. La parole est à M.KUBICZ pour le groupe "Paris-Libertés".

M. Richard KUBICZ. -Monsieur le Président, le groupe "Paris-Libertés" salue le remarquable travail effectué par l'administration, les associations et tous les acteurs de l'insertion sanitaire, sociale et professionnelle des allocataires parisiens du R.M.I.
Les orientations qui nous sont aujourd'hui présentées sont marquées par l'expérience et le bons sens. Je voudrais intervenir sur l'une d'entre elles, concernant les dispositifs de recherche active d'emploi pour les allocataires du R.M.I.
Je propose que notre Département, troisième derrière le Nord et les Bouches-du-Rhône, quant au nombre d'allocataires, s'appuie sur le franc succès remporté par le chèque-service pour inventer un nouveau passeport pour l'emploi. Ce passeport est expérimenté par l'U.R.S.S.A.F. en région Aquitaine pour les sportifs amateurs employés épisodiquement par les clubs sportifs. Il est également suggéré pour permettre aux agriculteurs de faire appel à une aide ponctuelle sans passer par la fiche de paye, ni la déclaration préalable.
Il est important que nous tirions partie de cette expérience pour promouvoir l'élargissement de la notion d'emploi de proximité, élargissement à la fois abstrait, c'est-à-dire à travers une modification du Code du travail, et concret, en calquant le dispositif mis en place pour les employés de maison en liaison avec l'U.R.S.S.A.F., qui serait dans cette hypothèse l'organisme pilote du chèque-service élargi.
Il existe aujourd'hui deux courants de pensée : celui qui refuse toute modification de la notion du contrat de travail au motif qu'ainsi on ouvre la porte à la généralisation du travail précaire ; et l'autre qui consiste à dire qu'il est de notre devoir de faciliter tous les types de prestations de service dès lors qu'il y a demande. Le chèque-service, par sa facilité d'utilisation, est le moyen le plus facile de permettre à quelqu'un qui s'est retrouvé provisoirement marginalisé de se réinsérer dans l'économie en multipliant les prestations auprès de plusieurs clients.
Comment accompagner ces prestations, qui doit démarcher et qui peut garantir que cette insertion s'accomplisse au mieux ?
Je pense que les associations mandataires au sens de la loi de 1991 peuvent jouer ce rôle d'intermédiaire entre les employés potentiels et les allocataires en phase de réinsertion. Elles peuvent d'autant mieux le faire qu'elles offrent une garantie de suivi, qu'elles peuvent rassurer l'employeur individuel potentiel sur la qualité de la prestation et qu'enfin, elles entretiennent des relations suivies avec notre administration et partant avec notre Assemblée.
Je souhaite en conclusion que notre Assemblée, en concertation avec les Départements les plus concernés par la réinsertion professionnelle, fasse part au législateur de ces propositions afin qu'un élargissement du champ d'application du chèque-service intervienne au plus vite pour le plus grand bénéfice de ceux qui n'aspirent qu'à travailler.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés).

M. Philippe LAFAY, président. -Je vous remercie, Monsieur KUBICZ.
La parole est à Mme SCHERER.

Mlle Sylvie SCHERER. -Monsieur le Président, chers collègues, loin de se réduire, la fracture sociale continue de s'élargir jusqu'à toucher une partie de plus en plus importante de la population et des franges plutôt épargnées jusque là. C'est, entre autres choses, ce qu'illustrent à la fois les chiffres de progression du nombre de bénéficiaires du R.M.I. et surtout leur profil. On notera à cet égard la signification que peut prendre le poids de diplômés d'un niveau supérieur à Bac + 2 dès lors qu'ils représentent plus de 1/5e du total. De la même façon, la baisse relative du nombre d'illettrés parmi les bénéficiaires du R.M.I. provient moins d'une évolution positive de l'insertion de cette catégorie de population que d'une dégradation très nette pour les catégories plus diplômées.
C'est donc à une extension de la fracture sociale, à l'enracinement d'un certain type d'exclusion, que nous sommes confrontés.
En toute logique, ce constat devrait nous faire réfléchir sur une politique d'insertion qui ne peut plus désormais se satisfaire des seules mesures d'accompagnement de la précarité ou de l'exclusion.
De ce point de vue, l'orientation n° 19, que vous intitulez "Etude sur les mesures susceptibles de lisser les effets de seuil lors de la prise d'emploi", si elle répond très certainement à une nécessité, n'est pas sans poser des questions importantes, notamment sur la nature des emplois attribués.
En effet, cette orientation relève moins d'une mesure d'insertion que d'une disposition d'aide sociale conçue pour pallier la faiblesse des revenus, alors même que le bénéficiaire a trouvé un emploi.
A cet égard, je crois qu'il n'est pas sain de confondre une politique d'insertion avec une politique qui viserait à limiter, très modestement au demeurant, les effets d'une politique générale de l'emploi dont le thème principal est la réduction des coûts salariaux au détriment des conditions de vie des citoyens.
Certes, les volets d'urgence tels qu'ils sont définis dans votre document sont nécessaires et, si l'on excepte les quelques imprécisions ou manques d'information qui nous sont devenus familiers, les mesures que vous vous proposez de reconduire ou de développer répondent à l'évidence à un besoin réel. Il y aurait certainement des choses à redire sur l'efficacité de telle ou telle orientation, sur les délégations de responsabilité du Département vers telle ou telle association, ou encore sur l'efficacité des mesures que vous préconisez sur le logement des allocataires et qui ne peuvent que se heurter à la politique de la Ville dans ce domaine.
Nous avons déjà abordé la plupart de ces points au cours de nos précédents débats, je n'y reviendrai donc que très rapidement.
En 1995, 16 % des dossiers sont pris en charge par des associations, pourcentage qui par ailleurs est en hausse. C'est pourquoi je réitère donc la demande que nous soient fournis les bilans d'activité de ces associations, demande que j'avais déjà formulée au moment du vote de la subvention de près de 3 millions de francs à "Soutien-Insertion-Santé".
Par ailleurs, je crois effectivement que la carte "Paris-Santé" est une réussite. La question devient alors : à quelle aûne se mesure ce succès ? En réalité, c'est un succès parce qu'elle répond à une nécessité, qu'elle garantit un droit, celui de l'accès aux soins pour tous, mais pour autant je ne crois pas qu'on puisse en déduire qu'il s'agit d'une réussite en matière d'insertion. Certes, la garantie du droit d'accès aux soins pour tous est nécessaire, mais elle n'est pas suffisante. On peut le regretter, le déplorer, mais on ne peut nier encore aujourd'hui que le travail reste la voie incontournable d'insertion dans notre société, il constitue l'élément essentiel d'une existence sociale, d'un équilibre, y compris psychologique. Et sur ce plan-là, primordial, vos réponses sont très largement insuffisantes.
Cette remarque concerne moins l'aspect quantitatif que les aspects qualitatifs. En réalité, elle répond à une philosophie reposant sur des principes exactement inverses à cette volonté d'insertion par le travail. La façon dont vous présentez ce volet précis est très illustratrice.
Parmi les mesures concernant les retours à l'emploi, seules 346 personnes relèvent d'un contrat à durée indéterminée, ce qui représente, comme l'a souligné tout à l'heure Mme CAPELLE, moins de 8 % du total, alors que les C.E.S. représentent à eux seuls plus de 28 % de ce même total. Bien évidemment, ces retours à l'emploi, tout théoriques, ne constituent pas une réelle insertion. En tout cas, il ne s'agit pas d'une insertion définitive. Elle reste marquée par l'incertitude du lendemain, par la précarité, par les difficultés financières. En cela, vous ne faites que retranscrire sur un plan local une politique de l'emploi contestable et qu'ont illustrée nos récentes discussions budgétaires. Vous proposez une gamme de solutions, parfois positives mais presque toujours palliatives, et qui ne sont finalement que des cautères sur une jambe de bois.
Au fond, il manque à votre communication une interrogation préalable. Vous nous proposez une série de mesures dont la plupart ne présentent pas de problèmes majeurs, mais sans aucune réflexion sur ce que devrait recouvrir le terme d'insertion. Or, visiblement, nous ne mettons pas le même contenu derrière ce mot.

(Applaudissements des élus "Paris-écologie-solidarité-citoyenneté").

M. Philippe LAFAY, président. -Le débat est terminé.
La parole est à Mme CATALA pour répondre aux orateurs.

Mme Nicole CATALA, vice-président, rapporteur. -Merci, Monsieur le Président.
Vous me permettrez tout d'abord de remercier les orateurs qui ont bien voulu apporter leur assentiment aux grandes orientations de ce septième programme départemental d'insertion. Je pense notamment à vous-même, Monsieur le Président, à Mme MARIANI et à M. KUBICZ, dont j'ai bien retenu l'idée d'élargir le champ d'application des chèques-services ; un texte a été récemment voté par l'Assemblée nationale en ce sens, il va entrer en application, il faudra en suivre les résultats mais il n'est pas exclu que l'on puisse ultérieurement aller au-delà.
Vous avez vous-même souhaité, Monsieur le Président, et j'en ai pris bonne note, que le dispositif de mise en oeuvre des mesures d'insertion professionnelle et sociale du Département de Paris fasse l'objet d'une meilleure évaluation.
J'en suis moi-même tout à fait consciente et je puis vous indiquer qu'un certain nombre d'études sont en voie de réalisation ou vont être lancées qui devraient nous éclairer sur divers points importants.
A titre d'exemple, je vous indiquerai ainsi qu'une étude a été réalisée récemment (elle sera bientôt disponible) sur le profil des allocataires du R.M.I., une autre sera achevée au milieu de l'année 1996 sur la santé mentale des "sans domicile fixe" (c'est un sujet grave et préoccupant), une autre va être lancée sur la situation des artistes qui sont au R.M.I. (ils sont, vous le savez, assez nombreux à Paris). Nous lançons aussi un audit d'évaluation du dispositif des logements transitoires et, enfin, il a été décidé de créer un observatoire des sorties du dispositif R.M.I.
Je pense que l'ensemble de ces études et de ces instruments d'observation nous permettra, dans le courant de l'année et dans les années à venir, de mieux juger, de mieux apprécier l'efficacité des différentes mesures mises en oeuvre.
Je répondrai rapidement, car l'heure est avancée, à quelques-unes des observations qui ont été faites au cours de ce débat et, notamment, à une observation de Mme CAPELLE qui déplorait que l'on ne fasse pas davantage en faveur des "Rmistes" qui sont atteints par le V.I.H. ou malades du S.I.D.A.
Je voudrais lui dire qu'elle méconnaît le fait que 9 millions de francs de crédits sont inscrits pour cette année 1996 en faveur des personnes atteintes par le S.I.D.A., crédits qui ont notamment pour but de faciliter leur logement, dans le cadre de ces appartements thérapeutiques que la Ville s'efforce de multiplier, même si leur nombre est encore insuffisant sans doute par rapport à des besoins croissants (mais on en aménage davantage chaque année) ; ces crédits servent également à l'accompagnement social et à l'insertion sociale, éventuellement professionnelle, de ces malades du S.I.D.A.
Madame STIEVENARD a évoqué un ensemble d'aspects qu'elle juge décevants dans ce septième P.D.I. Je voudrais, cependant, lui rappeler plusieurs des réponses qui lui ont été apportées au cours de la réunion du Comité départemental d'insertion.
Vous avez déjà soulevé, lors de cette réunion, Madame, le fait que le Département n'a pas encore créé l'espace "Insertion Santé pour les femmes" qui avait été annoncé. Il vous a été répondu, et je le redis aujourd'hui, que la mise en place d'un tel espace est toujours à l'ordre du jour, que seule reste en suspens la question de sa localisation, l'implantation qui avait été envisagée n'apparaissant pas comme satisfaisante.
Vous avez regretté aussi que l'on n'en fasse pas davantage en matière de logement pour les allocataires du R.M.I. Je voudrais néanmoins vous dire qu'au titre du P.O.P.S. 550 logements ont été attribués aux "Rmistes" durant l'année 1995. Ce chiffre se situe dans la ligne du nombre des logements attribués les deux années précédentes, puisque les deux années précédentes, ce sont également 500 à 600 logements qui ont été dégagés pour les "Rmistes" à Paris.
J'ajoute que les personnes qui sont ainsi au bord de la marginalisation bénéficient du Fonds social pour le logement, lequel reçoit chaque année 12 millions de l'Etat, 12 millions de la Ville, ce qui représente des sommes importantes, pour aider les personnes ayant des difficultés à acquitter leur loyer et éviter ainsi leur expulsion, problème grave qui a été également évoqué.
Vous avez aussi regretté - je crois que cela a été le cas également de Mme MOREAU - que l'on ne prenne pas en charge totalement la carte orange des personnes sans emploi. Pardon, Madame MOREAU !

Mme Gisèle MOREAU. -Des "Rmistes" !

Mme Nicole CATALA, vice-président, rapporteur. -Des "Rmistes" !
J'allais dire que la prise en charge totale des cartes oranges de tous les demandeurs d'emploi représenterait une dépense considérable pour la Ville.
Pour les "Rmistes", les coupons correspondant à plusieurs trajets journaliers sont pris en charge dès lors qu'ils correspondent à une démarche d'insertion identifiée et s'inscrivant dans le projet professionnel, le projet d'insertion qui a été arrêté avec les services sociaux.
A ce titre, la Ville a dépensé plus de 3 millions en 1995. Donc on ne peut pas dire ou laisser dire que le Département ne fait aucun effort pour favoriser les trajets des "Rmistes" qui cherchent un emploi. Plus de 3 millions, je le répète, ont été consacrés à ces actions l'année dernière.
Beaucoup d'observations ont été faites, dont je vais essayer de retenir au moins les principales.
Vous avez regretté que l'on ne transforme pas - je me tourne vers Mme MOREAU - les C.E.S. de la Ville en emplois stables. Vous aviez également, dans une réunion précédente, formulé cette question. Je voudrais vous dire à nouveau d'abord que transformer en emplois stables l'équivalent des 1.500 C.E.S. que nous avons actuellement serait pour les finances de la Ville un poids considérable. Mais c'est aussi un choix qui n'est pas conforme, me semble-t-il, aux impératifs humains et sociaux d'aujourd'hui.
Vous avez dit en effet qu'il vous semblait préférable plutôt que de faire travailler à temps partiel deux personnes qui sont en voie d'exclusion de donner un emploi à plein temps à une seule personne.
Il me semble à l'inverse que mieux vaut permettre à ces personnes de garder le contact avec une activité professionnelle, avec le monde du travail, même si ce n'est que dans le cadre d'un mi-temps, plutôt que de rejeter 50 % d'entre elles dans l'exclusion.
Chacun déplore qu'on ne puisse pas leur trouver un emploi à temps-plein. La Ville s'efforce de les y préparer au moyen d'une formation.
Je me suis moi-même posé la question, Madame MOREAU, et donc ce que je vous réponds reflète ma propre vue des choses aujourd'hui, mais vous pouvez en avoir une autre bien entendu.
Je voudrais aussi répondre à ceux qui ont déploré la multiplicité des mesures, et pour tout dire un certain manque de lisibilité, pour employer un langage à la mode. Il est vrai que la palette des dizaines de propositions qui constituent, pour 1996, l'éventail des mesures tendant à l'insertion sociale et professionnelle des "Rmistes" est considérable ; j'ajouterai que la terminologie employée par les services sociaux ne favorise pas toujours leur compréhension et engendre un manque certain de lisibilité.
Comme je l'ai indiqué dans mon propos liminaire, nous sommes en présence de situations très diverses, de situations toutes difficiles, mais avec des caractéristiques différentes, et c'est pour essayer d'ajuster les interventions des pouvoirs publics aux besoins des personnes qui se trouvent ainsi en difficulté que nous sommes amenés à prévoir une telle palette d'actions. La lisibilité y perd, mais j'espère que l'efficacité y gagnera. En tout cas, nous pourrons faire le bilan dans quelques mois de ce septième P.D.I.
J'ajoute, Madame STIEVENARD, qu'il y aura cette année deux réunions du C.D.I., et non pas une seule comme cela a été le cas l'année dernière.
Merci Monsieur le Président.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Philippe LAFAY, président. -Merci, Madame CATALA. Madame MOREAU, vous souhaitez apporter une précision. Je vous donne la parole.

Mme Gisèle MOREAU. -Tout d'abord j'avais demandé la raison de la non utilisation des 65 millions de francs, et je tiens à avoir la réponse.
Deuxièmement, je ne partage pas du tout l'opinion de Mme CATALA sur le fait qu'il vaut mieux donner un petit boulot mal payé à deux personnes plutôt qu'un boulot bien payé à une personne. Quelqu'un peut-il nous garantir que les 1.500 C.E.S. de la Ville de Paris ne remplacent pas des emplois stables et correctement rémunérés précédemment ?
J'aimerais avoir cette garantie, parce que je pense qu'elle n'existe pas, et c'est là où le bât blesse parce qu'on ne crée pas des emplois supplémentaires qui rendent service à un certain nombre de personnes, on supprime des emplois qui pourraient servir à des gens qui se sortiraient du R.M.I. ou qui trouveraient un emploi, qui sortiraient ainsi du chômage, et je crois que ce serait là tout de même une société plus humaine.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. Philippe LAFAY, président. -On arrête là le débat, si vous le voulez bien, Madame MOREAU.
Madame CATALA, vous avez la parole.

Mme Nicole CATALA., vice-président, rapporteur. -En un instant, je voudrais répondre aux observations de Mme MOREAU, mais aussi d'autres orateurs, sur la consommation des crédits.
L'efficacité de la Ville, si je puis dire, dans l'utilisation des crédits destinés aux "Rmistes" s'est considérablement renforcée puisque la consommation de ces crédits, qui était de 60 % en 1994, est passée à 80 % en 1995. Il faut noter que la plupart de ces crédits, environ les 4/5e, sont destinés à des dépenses de fonctionnement.
Ce que vous avez évoqué, ainsi que Mme STIEVENARD, c'est l'insuffisante consommation des crédits d'investissement qui s'élevaient à 75 millions, je crois, pour l'année écoulée.
Il est vrai que tous ces crédits n'ont pas été utilisés sur l'année 1995, mais un certain nombre d'investissements lancés en 1995 seront imputés sur les reliquats de crédits 1995 qui ont été reportés sur l'année en cours.
Voilà ce que je voulais vous dire. En réalité, il y a - je vous le répète - environ 80 % des crédits qui ont été effectivement consommés.

M. Philippe LAFAY, président. -Je vous remercie, Madame CATALA. Ceci étant une simple communication, il n'y a pas de vote.