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Avril 1996
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8 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

Débat/ Conseil général/ Avril 1996




M. LE PRÉSIDENT. -Mes chers collègues, je vous propose maintenant d'adopter par un vote d'ensemble de l'Assemblée, les projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
M. BORDET a la parole.

M. Xavier-Marie BORDET. -Je ne prends pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1996, GM. 101 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires attribuées aux collèges parisiens, au titre de 1996, en remplacement du "fonds scolaire départemental" institué par la loi dite "Loi Barangé".

M. LE PRÉSIDENT. -Compte tenu de cette précision, mes chers collègues, je vous demande de vous prononcer, à main levée, sur le projet de délibération qui vient d'être évoqué.
Il est adopté à la majorité (1996, GM. 101).
Mes chers collègues, je vous propose à présent d'adopter, par un vote d'ensemble, à main levée, tous les autres projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité, et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.