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Juillet 1996
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Conseil Général
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16 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Juillet 1996



Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée sont les suivantes :
1996, GM. 263 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre aux instances engagées par Mmes CABON et QUERVAL, secrétaires médicales et sociales du Département de Paris.1996, GM. 271 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à l'indemnisation amiable de la M.A.I.F. en réparation des dommages mobiliers subis par Mme Marie GILLETTE, suite au dégât des eaux du 2 juillet 1995 causé par des infiltrations en provenance du collège Raymond-Queneau (5e).1996, GM. 279 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de se désister d'un recours devant la Commission interrégionale de la Tarification sanitaire et sociale de Paris contre un arrêté de M. le Préfet de Paris.1996, GM. 281 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de former un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 8 décembre 1995 dans l'affaire opposant le Département de Paris à la S.A.R.L. "Grimar".1996, GM. 282 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les entreprises "Fougerolle France", "Durand structures" et la compagnie "U.A.P." un protocole transactionnel relatif à l'indemnisation des dommages causés à la façade de l'immeuble administratif, 94-96, quai de la Rapée (12e).1996, GM. 288 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à la procédure intentée par Mme Naziha KRIA devant le Conseil de Prud'hommes de Paris, en vue d'obtenir le paiement de dommages et intérêts par le Département de Paris.M. Alain DESTREM, rapporteur.1996, GM. 265 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de ravalement des façades côté cour du pavillon central des lycée et collège Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e).1996, GM. 266 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation de travaux comprenant la fourniture et l'installation de matériel de cuisine dans l'ensemble immobilier scolaire Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e).1996, GM. 270 - Modification de la délibération GM. 101, en date du 15 avril 1996, relative aux participations complémentaires attribuées aux collèges parisiens, au titre de 1996, en remplacement du "fonds scolaire départemental" institué par la loi dite "Loi BARANGE".1996, GM. 272 - Approbation du contenu et des modalités, de réalisation d'un complément au programme, pour 1996, d'acquisition et de renouvellement de mobilier et de matériel dans les collèges parisiens relevant de la compétence du Département de Paris.1996, GM. 283 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation de travaux comprenant la fourniture et l'installation de matériel de cuisson dans l'ensemble immobilier scolaire Victor-Hugo, 27, rue de Sévigné (3e).1996, GM. 290 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires attribuées, au titre de 1996, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des lycées parisiens imbriqués dans des ensembles immobiliers scolaires.M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.1996, GM. 267 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de travaux sur appel d'offres ou un marché négocié, au cas où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération de mise en conformité des installations électriques du Centre de formation professionnel de Villepreux (Yveline).1996, GM. 268 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de travaux sur appel d'offres ou un marché négocié, au cas où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation des travaux de création d'une fontainerie au Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze).1996, GM. 273 - Subvention d'investissement au Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour l'équipement du Centre de réadaptation à la vie professionnelle (13e).1996, GM. 274 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié pour le nettoyage de la vitrerie, des luminaires, des aérateurs et des grilles d'aération de 36 établissements départementaux.1996, GM. 275 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'organisme de formation "Delta Form" une convention par la formation et le suivi d'allocataires parisiens du R.M.I.1996, GM. 276 - Subvention au Centre de logement des jeunes travailleurs, étudiants et stagiaires (13e).1996, GM. 278 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de travaux sur appel d'offres ou un marché négocié, au cas où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation des travaux d'aménagement des 1er et 2e étages du Centre de coordination des services sociaux (18e).1996, GM. 280 - Subvention d'investissement à l'association "Rencontres et échanges entre travailleurs immigrés et français" (12e).1996, GM. 284 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, la Mutualité sociale agricole et les Caisses d'assurance maladie des professions indépendantes des conventions relatives à l'aide médicale pour les assurés sociaux bénéficiaires de la carte "Paris-Santé".1996, GM. 285 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 au marché signé avec les sociétés "Elyo-Cofreth" et "Lautaret" pour l'entretien et l'exploitation des installations de l'immeuble de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé (12e).1996, GM. 286 - Subvention d'investissement au budget annexe des établissements départementaux.1996, GM. 291 - Substitution de l'association "Le Moulin vert" à l'Association du Docteur Hoffer (association "Hoffer-Launay" en qualité de bénéficiaire de la garantie d'emprunt octroyée par le Département de Paris pour le rachat et les travaux de construction et d'aménagement d'un institut médico-professionnel et d'un centre d'assistance par le travail à Colombes (Hauts-de-Seine).M. Philippe LAFAY, rapporteur.