Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1996
Supprimer
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
Supprimer
> Type de document (Débat / Délibération)  

1 - Ouverture de la séance.

Débat/ Conseil général/ Juillet 1996




Mme Nicole CATALA, président. -Je déclare ouverte la séance du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général.