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Juillet 1996
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Conseil Général
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12 - 1996, GM. 298 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Agence nationale pour l'emploi une convention en vue de renforcer les dispositifs de retour à l'emploi de publics défavorisés parisiens. 1996, GM. 304 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec la Mission locale Belliard, un avenant à la convention signée avec la Mission locale Paris d'avenir (Paris sud-ouest), avec la Mission locale Soleil (Paris sud-est) et avec la Mission locale Paris-Est en vue de leur fonctionnement pour 1996. 1996, GM. 306 - Programme départemental d'aide à l'emploi 1996,stages complémentaires.

Débat/ Conseil général/ Juillet 1996





Mme Nicole CATALA, président. -Nous passons maintenant, mes chers collègues, aux dossiers GM. 298, GM. 304 et GM. 306 relatifs à l'autorisation demandée par Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer avec l'Agence Nationale pour l'Emploi une convention en vue de renforcer les dispositifs de retour à l'emploi du public défavorisé parisien, ainsi qu'une autre délibération concernant les missions locales, et une autre encore concernant le programme départemental d'aide à l'emploi 1996.
Je donne la parole à l'orateur inscrit qui est Monsieur CASTAGNOU.

(M. Philippe LAFAY, vice-président, remplace Mme Nicole CATALA au fauteuil de la présidence).

M. Pierre CASTAGNOU. -Monsieur le Président, mes chers collègues, mon intervention portera sur les trois projets de délibération soumis à notre Assemblée et qui ont trait au même domaine, à savoir l'emploi.
Je parlerai donc d'abord de la signature de la convention avec l'Agence nationale pour l'emploi en vue de renforcer les dispositifs du retour à l'emploi de publics défavorisés qu'ils soient allocataires ou non du R.M.I.
Cette signature appelle, de notre part, plusieurs observations :
Tout d'abord, les mesures inscrites dans le projet de convention qui nous est soumis se raccrochent, pour l'essentiel, à des prestations déjà assurées par l'A.N.P.E. et le Département de Paris ne fait, en réalité, que compléter des financements existants, qu'il s'agisse par exemple des prestations d'aide à la recherche d'emploi, des cercles de recherche d'emploi, ou des clubs de cadres.
C'est dire qu'il n'y a pratiquement aucune mesure nouvelle, et les mesures innovantes sont, paraît-il, pour plus tard. Je veux parler du guichet unique pour les associations mettant en oeuvre des emplois de proximité, etc.
Certes, tout cela est utile, mais à la marge, compte tenu des besoins. C'est pour notre collectivité, si vous me le permettez, un habillage à bon compte.
Malgré une dépense de 1,9 million pour 1996, l'ajout net sera faible, comme tend à le démontrer le nombre indiqué de bénéficiaires potentiels.
A titre d'exemple, environ 100 demandeurs d'emploi pour les prestations d'aide à l'emploi, également 100 demandeurs pour les actions courtes de formation, solution pourtant efficace, ce qui sera loin de compenser la baisse de 20 des crédits régionaux en la matière.
Deuxième observation : il convient de noter la contribution relativement importante du programme départemental d'insertion, à savoir pour un tiers, au financement de la convention avec l'A.N.P.E., alors que les cadres qui sont le principal public visé par ces mesures ne représentent, si je puis dire, que 10 des "Rmistes".
Enfin, en ce qui concerne les jeunes demandeurs d'emploi, qui sont 12.500, d'une part je souhaiterais savoir ce qu'il en est du projet de création d'une antenne universitaire pour l'accueil et l'orientation des jeunes en situation d'échec universitaire, projet dont il a été question une fois au sein de notre Assemblée.
D'autre part, il nous paraîtrait également souhaitable que Paris s'associe à l'initiative du Syndicat des transports parisiens de faire bénéficier à titre expérimental les jeunes chômeurs de tarifs réduits sur les transports collectifs.
J'en viens maintenant aux missions locales pour l'emploi qui sont, comme vous le savez, destinées à assurer l'accueil, l'orientation et le suivi des jeunes de 16 à 25 ans.
Nous voterons, bien évidemment, les subventions de fonctionnement pour 1996 en faveur des quatre missions locales qui ont été à ce jour mises en place. Je voudrais, à ce sujet, souligner trois points :
En premier lieu, 9 arrondissements de notre Capitale ne sont toujours pas couverts par une mission locale : ceux du centre de Paris, les 6e, 8e, 9e, 10e et 11e arrondissement, soit à peu près le quart de la population parisienne.
Trois missions locales ont été créées en 1995, mais aucune ne le sera cette année malgré l'urgence et l'ampleur des besoins. Vous aviez annoncé la création d'une mission locale "Centre". Je ne sais pas à quoi correspond l'appellation "Centre", mais je voudrais vous poser deux questions.
Quand sera-t-elle mise en place ? Quels seront les arrondissements concernés ? Quelle est la programmation prévue pour les autres arrondissements, notamment le 10e et le 11e arrondissements, les plus peuplés, des laissés-pour-compte en la matière et dont le pourcentage des demandeurs d'emploi dépasse respectivement 16 et 14 .
Monsieur le Président, le retard doit être comblé en 1997, et le financement doit être prévu dans le budget primitif du prochain exercice. C'est ce que nous vous demandons aujourd'hui.
Deuxième observation : la précarité et la faible qualification caractérisent l'emploi des jeunes dans notre capitale. Un tiers des jeunes qui se sont adressés aux missions locales bénéficient d'un recrutement. Nous aimerions savoir quel est le pourcentage de ces jeunes embauchés sous forme de contrat à durée déterminée, dans quels secteurs d'activité principalement et pour quels types d'emploi ils sont recrutés.
Enfin, pour que l'information des membres de notre Assemblée soit complète, Monsieur le Président, nous souhaiterions que figurent en annexe des délibérations relatives aux missions locales, pour les exercices à venir, à la fois l'état des effectifs et le rapport d'activité de chaque mission locale.
Il s'agit là de deux documents importants, auxquels d'ailleurs il est fait allusion dans le mémoire qui nous est soumis, mais qui aujourd'hui ne sont pas joints.
J'évoquerai enfin le programme complémentaire de stages destinés aux demandeurs d'emploi parisiens.
Là aussi, je voudrais faire plusieurs observations.
La première concerne le nombre de places de stage. Le nombre total prévu pour l'ensemble de l'année 1996 n'augmente que très faiblement par rapport à 1995, très exactement 2.494 places cette année contre 2.435 l'année dernière, soit une progression d'à peine plus de 2 .
Alors que la situation est, hélas, toujours aussi dégradée, le taux de chômage parisien étant supérieur à la moyenne nationale et francilienne, un effort plus important, Monsieur le Président, est selon nous nécessaire.
Je rappelle que les crédits affectés en 1996 à l'emploi et au développement économique représentent moins de 1 de notre budget départemental.
Alors que, par exemple, les services de proximité représentent un gisement d'emplois, rien n'est prévu dans le programme départemental d'aide à l'emploi pour la formation à ces métiers, car il s'agit bien de métiers.
Le besoin est pourtant important, notamment de gardiens d'immeubles, d'agents de régie de quartier qui font toujours défaut à Paris, d'animateurs de quartier ou d'animateurs socio-éducatifs, et cela sans parler des emplois dits familiaux, que vous mentionnez par ailleurs mais sans évoquer les autres types d'emploi de proximité pourtant également nécessaires, comme si la Ville ne s'intéressait qu'aux emplois familiaux.
S'agissant des crédits affectés au financement des stages que vous nous demandez de voter, la présentation qui en est faite pour le programme complémentaire est-elle complète ? Je m'interroge.
En effet, si l'on additionne les dépenses figurant à ce sujet dans les documents soumis à notre Assemblée en janvier dernier et aujourd'hui, le total des crédits inscrits pour 1996, à savoir 34,8 millions de francs, serait en diminution de plus de 11 par rapport à 1995, avec 38,7 millions de francs, ce que j'ai peine à croire.
Alors si tel n'est pas le cas, Monsieur le Président, j'attends les précisions qui font, semble-t-il, défaut dans ces documents et dont tous les élus sont pourtant en droit de disposer.
Pour être précis, à quoi correspondent exactement les 3,6 millions de francs inscrits au budget de fonctionnement du Département de Paris de 1996 ?
A cet égard, je vous demande pour l'avenir de revenir à la présentation du programme complémentaire de stages que nous connaissions les années passées, à savoir indication du coût global de chaque type de stage et chiffrage total des dépenses entraînées par la réalisation intégrale du programme retenu pour l'année.
Monsieur le Président, voilà les observations que je tenais à faire concernant certains volets de la mise en oeuvre de votre politique de l'emploi ainsi que les questions qu'elle appelle de notre part. Je vous remercie par avance des réponses précises que vous voudrez bien nous apporter.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe du Mouvement des citoyens).

M. Philippe LAFAY, président. -La parole est à Mme Nicole CATALA.

Mme Nicole CATALA, vice-président, au nom de la 7e Commission. -Merci, Monsieur le Président.
Si vous le permettez, je voudrais d'abord remercier M. CASTAGNOU de l'occasion qu'il me donne d'exposer en quelques instants ce que prévoit la convention que nous vous présentons aujourd'hui entre la Ville et l'A.N.P.E.
Il s'agit, en effet, d'illustrer au travers de cette convention l'objectif qui a été le nôtre, depuis l'année dernière : rassembler les différents acteurs du marché du travail, les partenaires sociaux, les partenaires économiques et, naturellement, travailler à cette fin en partenariat avec l'Agence.
Celle-ci est évidemment l'outil principal de l'Etat dans la politique de l'emploi mais son efficacité ne peut que s'améliorer si son action est complétée, prolongée, renforcée par des initiatives venant des collectivités locales, et en particulier, à Paris, de la Ville et du Département de Paris.
En gros, la convention qui vous est soumise aujourd'hui tend vers plusieurs objectifs.
Il s'agit, d'une part, de rendre aussi autonomes que possible les demandeurs d'emploi en équipant plus complètement les différentes agences locales, de manière à ce que chacun puisse accéder à l'information nécessaire sur les emplois disponibles et les formations auxquelles il peut prétendre.
Il s'agit aussi de renforcer la mise en oeuvre d'un certain nombre de mesures préventives destinées à combattre le chômage de longue durée, et notamment de mieux former les chômeurs aux méthodes et aux techniques de recherche d'emploi.
Il s'agit, en troisième lieu, de développer des actions spécifiques en faveur des demandeurs d'emploi de longue durée. Nous savons qu'à Paris en particulier, nous avons un nombre assez élevé de bénéficiaires du R.M.I., malheureusement.
Et enfin, à l'inverse si je puis dire, il s'agit de mettre en oeuvre au profit des chômeurs qui sont proches de l'emploi des stages de formation de courte durée mais ciblés sur les activités qu'ils peuvent envisager d'embrasser.
D'autres projets sont à l'étude en partenariat avec l'A.N.P.E. Je mentionnerai simplement la création à la Cité des métiers d'un "espace recrutement" destiné essentiellement aux P.M.E. et aux P.M.I., ou encore la création d'un numéro vert qui devrait améliorer l'information des Parisiens sur les emplois familiaux. M. CASTAGNOU me permettra de penser que c'est sans doute là le plus important gisement d'emplois de proximité. Mais je vais y revenir dans quelques instants.
Il s'agit donc d'une convention qui est, je crois, d'une grande actualité et qui s'inscrit dans la politique d'ensemble conduite par le gouvernement.
Une précision doit vous être donnée toutefois par rapport à un document qui a été remis avant la réunion de la 7e commission En effet, dans ce document préparatoire, les montants indiqués dans le texte de la convention, qui s'élèvent au total à 1 million 9, partaient d'une hypothèse de début d'application de la convention au 1er mai 1996. Compte tenu de la date où va intervenir la délibération de notre Assemblée, il a été proposé à la 7e commission de réduire le montant prévu pour tenir compte d'une date de début d'exécution qui se situera au 1er septembre et non au 1er mai 1996.
C'est donc sur cette base de calcul - 1er septembre - que la 7e commission s'est prononcée.
C'est en raison de ce calcul pro rata temporis qu'ont été réajustés les chiffres figurant pour les clubs de cadres, pour les actions courtes de formation, les cercles de recherche d'emploi, etc..
M. CASTAGNOU prétend qu'il n'y a pas là de mesures innovantes. Je regrette de le démentir : il y a au contraire un effort de diversification des actions de l'A.N.P.E. qui tendent à cibler, comme on dit volontiers aujourd'hui, les actions et les prestations de l'Agence en fonction de la situation des demandeurs d'emploi, puisque, comme je vous l'ai dit, certaines actions sont destinées spécifiquement aux demandeurs dont on peut penser qu'ils sont près de retrouver un emploi, d'autres au contraire aux chômeurs de longue durée, d'autres aux cadres. Donc la Ville contribue, à l'inverse, à individualiser, ou en tous cas à diversifier les actions menées par l'Agence pour l'emploi.
Vous avez également demandé ce qu'il en était du projet de création d'une antenne pour les jeunes ayant échoué ou étant en situation difficile à l'université. Ce projet n'est pas abandonné. Mais en une année, on ne peut pas tout faire, Monsieur CASTAGNOU. J'espère pouvoir vous en reparler ultérieurement.
Vous nous avez dit aussi : il faudrait que la Ville finance des transports gratuits pour les jeunes demandeurs d'emploi. Je voudrais, de mémoire, vous rappeler que la Ville consacre déjà 26 millions à la carte orange des chômeurs. Alors bien sûr, on pourra peut-être faire plus, mais reconnaissez que c'est quand même déjà une dépense importante.
J'en viens aux missions locales.
Je vous remercie d'avoir souligné que nous en avons créé trois en un an : c'est un beau résultat, je crois qu'il faut le dire. Je le rappelle puisqu'il n'en existait qu'une auparavant.
Paris dispose donc actuellement de 4 missions locales, et une cinquième sera créée, je l'espère, d'ici la fin de l'année. Mais pour l'instant les locaux, et donc le lieu définitif d'implantation ne sont pas arrêtés. Ce n'est pas toujours facile de trouver des locaux suffisants.
Tous les arrondissements de Paris seront couverts, Monsieur CASTAGNOU, soit par cette future mission centre qui en regroupera cinq ou six, soit par un rattachement à une mission déjà existante des arrondissements qui ne sont pas encore rattachés à une mission.

M. Pierre CASTAGNOU. -Ce n'est pas sérieux !

Mme Nicole CATALA, vice-président, rapporteur. -Mais si, c'est tout à fait sérieux et, je crois au contraire, tout à fait approprié à la situation parisienne.
D'autre part vous avez souhaité savoir le nombre de jeunes gens passés par ces missions, appuyés par ces missions, qui ont trouvé un contrat de travail. Je parle bien d'un contrat et non pas d'un stage ou d'une formation.
En 1995, 503 jeunes reçus par l'une des missions locales ont trouvé un contrat à durée déterminée, et 453 ont trouvé un contrat à durée indéterminée.
Je trouve que ces chiffres sont très importants, très positifs, et donc doivent nous conduire à développer plus encore l'action des missions : 503 et 453.
Pour la période allant de janvier à avril de cette année, il a été décompté 130 contrats à durée déterminée et 136 contrats à durée indéterminée. Là encore je trouve que ce sont des chiffres tout à fait positifs.
En ce qui concerne le programme de stages pour les demandeurs d'emploi parisiens, c'est-à-dire le P.D.E., vous avez dénoncé une soi-disant diminution des crédits de 1996 par rapport à 1995. C'est tout à fait inexact puisque le budget total de 1995 pour ces stages a été de 34 millions 850.000 francs, et le budget primitif de 1996 que nous avons voté a été de 35 millions. Donc il n'y a pas eu diminution, mais il y a eu au contraire augmentation.
En ce qui concerne le nombre de places, vous avez souligné que ce nombre augmentait faiblement. Je dois dire qu'au cours des années précédentes, à l'inverse, le nombre de places et le nombre de stages ont fortement augmenté, et que, malheureusement d'ailleurs, le nombre de personnes parmi les stagiaires qui bénéficient d'une allocation, une bourse de la Ville de Paris parce qu'elles n'ont pas d'autres ressources, est en croissance forte, ce qui fait que le montant des personnes qui bénéficient ainsi d'une allocation atteint aujourd'hui un volume non négligeable, ce qui alourdit le coût d'ensemble de ce dispositif.
Nous avons néanmoins pour l'année 1996 prévu 2.494 places de stage, grâce notamment au programme complémentaire qui vous est proposé aujourd'hui et qui, je l'espère, va être voté. Je crois que ce n'est pas négligeable.
Vous nous dites d'autre part que nous ne faisons rien ou presque rien pour les emplois de proximité.
Je pensais que vous étiez mieux informé que cela, Monsieur CASTAGNOU, car sauf à exclure complètement des emplois de proximité...

M. Philippe LAFAY, président. -Un peu de silence, s'il vous plaît !

Mme Nicole CATALA, vice-président, rapporteur. -Je voudrais rappeler que la direction de l'activité économique et de l'emploi, à ma demande et à plusieurs reprises en ma présence, a tenu des réunions avec les associations d'emplois familiaux de Paris, et que nous y avons mobilisé ces associations à la fois pour la formation des personnes qu'elles recrutent, pour parvenir à une meilleure connaissance des Parisiens au regard des possibilités qu'elles offrent, et enfin pour étudier les moyens de mieux solvabiliser la demande.
Alors, s'il s'agit de mieux former les gardiens d'immeubles, pourquoi pas ? On peut y penser. Mais je considère pour ma part que le principal gisement d'emplois, et c'est pour cela que je m'y suis attachée de manière prioritaire, réside dans les aides aux familles, personnes âgées, personnes malades, gardes d'enfants. C'est à cela que j'ai tenu à m'attacher en priorité.
Voilà, Monsieur CASTAGNOU, voilà, mes chers collègues, ce que j'avais à dire. Je vous remercie de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Philippe LAFAY, président. -Merci, Madame CATALA.
Nous allons passer au vote.
On va commencer par le vote du GM. 298 sur la convention avec l'Agence nationale pour l'emploi en vue de renforcer le dispositif du retour à l'emploi des publics défavorisés.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Il est adopté à l'unanimité. (1996, GM. 298).


M. Philippe LAFAY, président. -Maintenant nous passons au GM. 304 concernant deux avenants aux conventions relatives au fonctionnement pour 1996 des missions locales Béliard, Paris Avenir et missions locales Béliard Paris-Avenir, Paris-Est et Soleil Paris Sud-Est.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Il est adopté à l'unanimité. (1996, GM. 304).

M. Philippe LAFAY, président. -Nous passons au GM. 306, sur le programme départemental d'aide à l'emploi 1996. Stages complémentaires.
Qui est pour l'adoption du projet ?
Contre ?
Abstentions ?
Il est adopté à l'unanimité. (1996, GM. 306).