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Juillet 1996
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Conseil Général
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13 - Adoption par un vote d'ensemble de l'Assemblée des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

Débat/ Conseil général/ Juillet 1996





M. Philippe LAFAY, président. -Nous allons procéder maintenant à un vote global sur les affaires n'ayant pas donné lieu à inscription.

M. Philippe LAFAY, président. -Madame STIEVENARD, vous avez la parole.

Mme Gisèle STIEVENARD. -Le groupe socialiste vote contre les projets de délibération suivants :
1996, GM. 294 - Approbation du compte administratif et du compte de gestion du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) et de la section commerciale du Centre d'aide par le travail au titre de 1995.1996, GM. 295 - Approbation du compte administratif et du compte de gestion des établissements départementaux au titre de 1995.1996, GM. 303 - Avis du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur le projet de Schéma de vocation piscicole et halieutique des Départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.Il s'abstient sur le1996, P. 837 - Subvention à la Fédération des associations familiales catholiques de Paris, 5 et 7, rue Pierre-Gourdault (13e).- Dépense : 36.500 F.et ne participe pas au vote sur le 1996, GM. 277 - Subvention d'investissement à l'association "Soutien insertion santé" (13e).

M. Philippe LAFAY
M. Philippe LAFAY
Mme Laure SCHNEIER. Je m'abstiens sur les projets de délibération suivants :
1996, GM. 294 - Approbation du compte administratif et du compte de gestion du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) et de la section commerciale du Centre d'aide par le travail au titre de 1995.1996, GM. 303 - Avis du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur le projet de Schéma de vocation piscicole et halieutique des Départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

M. Philippe LAFAY
Mme Martine BILLARD. -Je vote contre la pétition suivante :
1996, P. 837 - Subvention à la Fédération des associations familiales catholiques de Paris, 5 et 7, rue Pierre-Gourdault (13e).- Dépense : 36.500 F.
et m'abstiens sur la subvention suivante :
1996, GM. 277 - Subvention d'investissement à l'association "Soutien insertion santé" (13e).

M. Philippe LAFAY, président. -Compte tenu de ces précisions, mes chers collègues, je vous demande de vous prononcer, à main levée, sur les projets de délibération qui viennent d'être évoqués.
Ils sont adoptés à la majorité (1996, GM. 277, GM. 294, GM. 295, GM. 297, GM. 303, GM. 305 et P. 837).


M. Philippe LAFAY, président. -Mes chers collègues, je vous propose à présent d'adopter, par un vote d'ensemble, à main levée, tous les autres projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité, et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.