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Juillet 1996
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5 - 1996, GM. 300 - Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1996. 1996, P. 837 - Subvention à la Fédération des associations familiales catholiques de Paris, 5 et 7, rue Pierre-Gourdault (13e).- Dépense : 36.500 F.

Débat/ Conseil général/ Juillet 1996





Mme Nicole CATALA, président. -Nous allons maintenant, mes chers collègues, passer aux projet de délibération GM. 300 et P. 837 qui concernent le budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris pour 1996.
Je donne la parole au premier orateur inscrit qui est Mme BILLARD.

Mme Martine BILLARD. -Merci, Madame le Président.
Je voudrais faire une première protestation à propos de la réception en séance de la lettre rectificative du budget Modificatif de fonctionnement. Je ne vois pas comment on peut sérieusement, en tant qu'élue, faire des études de budget en recevant en pleine séance, ce genre de lettre rectificative.
On ne peut pas vérifier que les chiffres correspondent exactement à ce qui est indiqué dans le budget modificatif. C'est une première réflexion.
Ça l'est d'autant plus que justement une partie de mon intervention visait à démontrer que votre budget modificatif n'était pas sincère, ce qui est déjà le cas du budget d'investissement.
En attaquent au tribunal, vous perdriez sur ces budgets et je vais essayer de vous le démontrer.
Au niveau transparence, certaines variations ont bien été expliquées.
Pour d'autres exemples, si vous prenez, page 6, sous-chapitre 945-26, article 630, plus 36.000 francs pour tenir compte de dépenses effectives, est-il dit. Pourquoi est-ce que le loyer des archives départementales a-t-il augmenté de 36.000 francs tout d'un coup ? J'aimerais qu'on me réponde. En général, quand on pose des questions, on n'a pas de réponse. Est-il possible d'en avoir une ?
Le doublement de la subvention au C.A.U.E. Pourquoi ?
Le sous-chapitre 964-10 est présenté comme un ajustement technique. Les remboursements de Paris à d'autres collectivités sont passés de 0 franc à 1.900.000 francs sans explication.
Les participations aux frais de services et oeuvres privées sont passées de 500.000 francs à 3.200.000 francs toujours sans explication.
En résumé, près de 8 millions de dépenses sont compensées par 8 millions de diminutions de subventions sans explication aucune. Pour vous, c'est un simple ajustement technique. Je refuse d'être une élue "godillot" qui accepte tout sans explication.
Par ailleurs, avant que vous nous remettiez cette lettre rectificative, ce budget était relativement contradictoire, avec une subvention présentée au vote de ce même Conseil général.
En effet, le projet de délibération P. 837, qui propose une subvention à la Fédération des associations familiales catholiques de Paris, d'un montant de 36.000 francs, subvention votée depuis 1992, comporte un article, et cet article, dans la délibération, précisait, avant ce rectificatif, que la dépense serait inscrite au Budget modificatif de fonctionnement du Département. Subvention exceptionnelle comme d'habitude !
Petit rappel : dans le budget primitif, l'article 657-4, subvention exceptionnelle, était à 0 franc. Le modificatif de 1995 était déjà passé à 327.000 francs.
Pour terminer, 1.658.000 francs figurent au compte administratif où d'ailleurs la même subvention apparaît dans la liste détaillée des subventions. C'est ce qu'on appelle un budget primitif sincère... Vous nous avez passé une feuille qui est irrecevable.
Il y avait une contradiction entre la ligne budgétaire dans la délibération et le budget modificatif.
Concernant l'amiante, vous avez augmenté les dépenses concernant le dépistage de l'amiante. On ne peut que s'en féliciter vu l'actualité.
Lors du débat budgétaire de mars, vous aviez refusé l'amendement que j'avais présenté, pour augmenter les études sur cette question.
Je repose la question à laquelle je n'ai toujours pas eu de réponse : quel est le résultat du recensement des bâtiments susceptibles de contenir de l'amiante et qui dépendent de la collectivité parisienne ?
Attendez-vous qu'un scandale éclate comme à Jussieu pour que les élus soient au courant ? Soit aucun bâtiment de la collectivité parisienne ne contient de l'amiante et je ne vois pas où est le problème de le dire ; soit il y a des bâtiments qui contiennent de l'amiante et il est normal que les élus soient au courant.
Enfin pour terminer au niveau des recettes, vous pourrez postuler au Guiness des Records pour avoir sous-estimé le montant de la vignette automobile de moins 47,5 !

Mme Nicole CATALA, président. -Je vais donner la parole à Monsieur CABANA pour répondre à Madame BILLARD.

M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission. -Je dois dire que Madame BILLARD a beau protester contre la procédure de la lettre rectificative, estimant je crois que - ce sont ses propres propos - ce n'est pas légal, je lui dirai qu'en tout cas c'est une tradition à la Ville de Paris et que les choses se sont toujours passées comme cela depuis des années et des années.
Toutes les assemblées qui nous ont précédés se sont toujours parfaitement accommodées de cette procédure.
Je ne vois pas pourquoi on lui trouverait tout à coup des défauts qui n'avaient jamais été découverts jusqu'ici !
S'agissant du réajustement du loyer pour les archives départementales, il s'agit du loyer de l'actuel titulaire des archives départementales.
Nous l'avons réajusté en cours d'année, c'est un fait, comme cela se produit dans les décisions modificatives.
Pour le reste, la subvention aux associations familiales catholiques de Paris est reprise dans la lettre rectificative et pour tout le reste, ce ne sont que des mouvements de compte à compte, qui correspondent pour l'essentiel à des redéploiements entre chapitres du budget. Il n'y a rien qui donne lieu à des mouvements importants, ni arbitrages tout à fait considérables.
Voilà ce que je peux répondre à Mme BILLARD. C'est tout ce que je peux dire.

M. CHÉRIOUX, vice-président. -Le ridicule ne tue plus, hélas !

Mme Nicole CATALA, président. -Merci, mon cher collègue.
Nous allons aborder le vote sur le Budget modificatif de fonctionnement de l'exercice 1996 sur lequel nous allons comme précédemment voter par chapitres.

Mme Nicole CATALA, président.- Mes chers collègues, je mets à présent aux voix, à main levée, chapitre par chapitre, le budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1996, dont je vous donne au préalable lecture :
"Le Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil général,
Vu le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1996, adopté le 26 mars 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 juillet 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'adopter le budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier. -Le budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1996 est arrêté comme suit :
-Dépenses : 7.471.211.380 F
-Recettes : 7.471.211.380 F
conformément à l'état récapitulatif ci-après.

(INSERER TABLEAU).

Art. 2. -M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé :
-à procéder, par voie d'arrêtés et par prélèvement sur les dotations du sous-chapitre 931-90, article 619, aux réalimentations de crédits de personnel rendues nécessaires par les créations d'emplois et par les mesures de revalorisation des rémunérations ;
-à procéder, par voie d'arrêtés et à l'intérieur d'un même sous-chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.

Mme Nicole CATALA, président.- Je mets aux voix, chapitre par chapitre, puis globalement, le projet de délibération GM. 300.
M. DELANOË, a la parole.

M. Bertrand DELANOË, président.- Le groupe socialiste vote pour le sous-chapitre 934-12. Il s'abstient sur le chapitre 934. Il vote contre les autres chapitres et contre l'ensemble du budget.

Mme Nicole CATALA, président.- M. MALBERG a la parole.

M. Henri MALBERG, président.- Le groupe communiste vote pour le sous-chapitre 934-12. Il vote contre les autres chapitres et contre l'ensemble du budget.

Mme Nicole CATALA, président. -M. AUTEXIER a la parole.

M. Jean-Yves AUTEXIER, président.- Le groupe du Mouvement des citoyens vote pour le sous-chapitre 934-12. Il vote contre les autres chapitres et contre l'ensemble du budget.

Mme Nicole CATALA, président.- Mme SCHNEITER a la parole.

Mme Laure SCHNEITER, président.- Je vote contre les chapitres 930, 937, 941, 945, 961, 964, 971 et 977, pour les chapitres 952, 953, 954, 955, 956 et 957 et m'abstiens sur les chapitres 931, 932, 934, 942, 943, 944, 958, 959, 965 et 970 comme sur l'ensemble du budget.

Mme Nicole CATALA, président.- Mme BILLARD a la parole.

Mme Martine BILLARD, président.- Je vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.

Mme Nicole CATALA, président.- Mme TAFFIN a la parole.

Mme Benoîte TAFFIN, président.- M. DUMAIT et moi-même ne participons pas au vote sur l'ensemble du budget.

Mme Nicole CATALA, président.- Je mets à présent ce budget aux voix, à main levée, chapitre par chapitre. Je commence par le chapitre 930 : "Services financiers". Que ceux qui sont d'avis de l'adopter veuillent bien lever la main ?
Avis contraires ?
Abstentions ?
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

Mme Nicole CATALA, président.- Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 931 : "Personnels administratifs et techniques généraux".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

Mme Nicole CATALA, président.- Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 932 : "Ensembles immobiliers et mobiliers".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

Mme Nicole CATALA, président.- J'en arrive maintenant au chapitre 934 : "Administration générale" et je mets tout d'abord aux voix, à main levée, le sous-chapitre 934-12 "Conseil de Paris-frais de fonctionnement".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

Mme Nicole CATALA, président.- Je mets maintenant succesivement aux voix, à main levée, les autres sous chapitres du chapitre 934 : 934-20 "Service des affaires juridiques" ; 934-22 "Services administratifs du Département" et 934-28 "Service d'étude et de recherches".
Il sont adoptés à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

Mme Nicole CATALA, président.- Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 937 "Réseaux".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

Mme Nicole CATALA, président.- Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 941 "Justice".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

Mme Nicole CATALA, président.- Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 942 : "Sécurité et police".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

Mme Nicole CATALA, président.- Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 943 : "Enseignement".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

Mme Nicole CATALA, président.- Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 944 : "Oeuvres sociales scolaires".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

Mme Nicole CATALA, président.- Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 945 : "Sports et beaux-arts".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

Mme Nicole CATALA, président.- Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 952 : "Hygiène publique".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

Mme Nicole CATALA, président.- Je mets maintenant aux voix, à main levée, le chapitre 953 : "Hygiène sociale".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

Mme Nicole CATALA, président.- Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 954 : "Aide sociale légale".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

Mme Nicole CATALA, président.- Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 955 : "Aide sociale légale (suite)".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

Mme Nicole CATALA, président.- Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 956 : "Aide sociale légale (suite et fin)".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

Mme Nicole CATALA, président.- Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 957 : "Aide sociale facultative et opérations de régularisation".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

Mme Nicole CATALA, président.- Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 958 : "Répartition des dépenses d'hygiène et d'aide sociale".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

Mme Nicole CATALA, président.- Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 959 : "Charges d'insertion des bénéficiaires du R.M.I."
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

Mme Nicole CATALA, président.- Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 961 : "Interventions économiques générales".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

Mme Nicole CATALA, président.- Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 964 : "Interventions socio-économiques".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

Mme Nicole CATALA, président.- Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 965 : "Domaine productif de revenus".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

Mme Nicole CATALA, président.- Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 970 : "Charges et produits non affectés".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

Mme Nicole CATALA, président.- Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 971 : "Service fiscal, impôts obligatoires à taux fixe".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

Mme Nicole CATALA, président.- Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 977 : "Service fiscal, impôts complémentaires".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

Mme Nicole CATALA, président.- Je mets aux voix la totalité du budget de fonctionnement.
Que ceux qui sont d'avis de l'approuver veuillent bien lever la main ?
Avis contraire ?
Abstentions ?
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens et Mme BILLARD ayant voté contre, Mme SCHNEITER s'étant abstenue, Mme TAFFIN et M. DUMAIT n'ayant pas pris part au vote. (1996, GM. 300).

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Merci.