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Juillet 1996
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Conseil Général
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2 - Approbation d'un compte rendu et d'un procès-verbal.

Débat/ Conseil général/ Juillet 1996





Mme Nicole CATALA, président. -Le compte rendu sommaire de la séance du lundi 24 juin 1996 a été affiché. Le procès-verbal intégral de la séance du lundi 13 mai 1996 a été publié au Bulletin départemental officiel.
Y a-t-il des observations sur ces documents ?
Il n'y en a pas.
Ils sont donc adoptés.