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Juillet 1996
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4 - 1996, GM. 299 - Budget d'investissement du Département de Paris de 1996.- Décision modificative n° 1.

Débat/ Conseil général/ Juillet 1996





Mme Nicole CATALA, président. -Nous passons aux affaires sur lesquelles les conseillers se sont inscrits, et plus précisément au dossier GM. 299.
Monsieur DELANOË, vous avez la parole.
Mes chers collègues, j'ai donc annoncé que nous examinions le projet de délibération GM. 299 qui concerne le budget d'investissement du Département de Paris de 1996. Il s'agit de la décision modificative n° 1. Je donne la parole au premier orateur inscrit qui est Madame STIEVENARD.

Mme Gisèle STIEVENARD. -Merci Madame le Président.
Il y a fort à craindre que la situation financière de la collectivité parisienne soit moins saine que ne le laisse apparaître ce budget modificatif qui, sur le fond, n'apporte aucun bouleversement et aucune nouveauté manifestes par rapport au budget primitif. Il se contente d'enregistrer les reports et d'ajuster à la marge la dépense.
Nous sommes cependant surpris par la non prise en compte à ce stade des moins-values d'ores et déjà prévisibles sur recettes, notamment en ce qui concerne les droits de mutation et la taxe professionnelle. Mes collègues FLAM et BRAVO y reviendront à propos du budget de la Ville.
Vous faites pratiquement l'impasse sur la dégradation des comptes, ce qui ne va pas dans le sens de la transparence que nous réclamons.
Nous serons donc contraints d'attendre la fin de l'année pour y voir clair. Cela risque de conduire a des réveils douloureux dont les contribuables parisiens feront à nouveau les frais.
Paris est entré, depuis quelques années, dans une spirale dangereuse qui conjugue la baisse des investissements et une hausse continue des impôts locaux pour avoir trop longtemps nié la crise immobilière que la collectivité parisienne a elle-même alimentée et dont la Z.A.C. "Paris-Seine Rive gauche" est le dernier avatar.
Voilà l'observation majeure qui fonde notre vote négatif sur le budget dans son ensemble.
Je ferai brièvement quelques remarques supplémentaires sur le budget avant d'évoquer la situation du foyer Crimée.
L'ajustement à la baisse certes modeste des crédits relatifs aux interventions économiques et en faveur de l'emploi nous inquiète car le chômage continue d'augmenter à Paris et en Ile-de-France. Il est supérieur à la moyenne nationale. La dernière étude de la Direction régionale du Travail fait état de la très forte baisse du nombre des contrats de travail temporaires conclus à Paris, au cours des quatre premiers mois de 1996, près de 30 en moins par rapport à 1995.
Le 24 juin dernier, en séance, M. CABANA s'en souviendra, j'ai présenté des voeux demandant la réévaluation significative des crédits de la prévention sanitaire et sociale. Je constate et déplore que vous n'ayez tenu aucun compte de nos suggestions. Contrairement aux promesses de M. CABANA, aucun effort sérieux et tangible n'est programmé dans ces domaines.
A propos des moyens donnés aux clubs et équipes de prévention, j'ai demandé qu'un transfert financier soit enfin opéré au profit des associations qui exercent cette mission, par prélèvement sur les fonds consacrés à la surveillance des immeubles sociaux par les sociétés de gardiennage.
Cela a permettrait le recrutement d'éducateurs spécialisés et la mise en place de nouvelles équipes de rues dans les nombreux secteurs non couverts à ce jour. Dans le 19e, je pense aux quartiers Alsace-Lorraine, Gaston-Pinot, solidarité ou encore à l'îlot 14, allée Anne-de-Beaujeu et alentours.
A l'inverse, Mme HERMANGE en 5e Commission a jugé déjà trop lourdes financièrement les actions conduites.
Pour notre part, avec les habitants de nos quartiers de l'Est parisien, nous savons que les besoins existent et nous maintenons nos demandes.
A propos de la lutte contre la précarité, je tiens à évoquer ici la mobilisation des femmes du foyer Crimée, relayée par de nombreuses associations et organisations, qui dure depuis deux semaines.
Comme au foyer George-Sand l'été dernier, ce mouvement exprime le désespoir de jeunes et de moins jeunes en difficulté qui errent d'une structure d'urgence à une autre, sans solution durable.
Il y a là des personnes seules, des jeunes mères et des femmes enceintes qui aspirent à retrouver leur autonomie par l'emploi et le logement.
La plupart vivent souvent avec les seules ressources sociales, voire sans ressources du tout. Nombreuses ont subi des violences. Quelques unes sont sans papier et dans l'impossibilité de déposer une demande de logement social, ce qui nécessite l'adaptation des règles en vigueur.
Voilà plusieurs années que nous alertons le Maire de Paris sur la misère grandissante des femmes à Paris dont un bon nombre sont chefs de famille monoparentale et qui vivent dans l'angoisse d'êtres séparées de leurs enfants.
Les adjointes ou déléguées chargées des droits des femmes auprès des maires des arrondissements de gauche s'en sont à nouveau fait l'écho le 8 mars dernier, lors de la Journée internationale des femmes.
Comme vous le savez, le maire du 19e a apporté son concours, dans la mesure de ses moyens, pour contribuer à la recherche de solution.
Le changement récent de direction à la tête du foyer Crimée a permis, certes, des progrès par rapport au fonctionnement antérieur, rétrograde et asilaire, mais il reste beaucoup à faire, là comme ailleurs, pour que les personnes hébergées soient traitées en adultes et perdent le sentiment d'enfermement qu'elles expriment et qui conduit certaines à rester dans la rue.
Les règlements intérieurs...

Mme Nicole CATALA, président. -Pourriez-vous conclure ?

Mme Gisèle STIEVENARD. -Oui, tout à fait. Les règlements intérieurs des établissements doivent être revus afin que les personnes reçues continuent de se sentir des citoyennes à part entière.
Nous n'avons plus affaire aux clochards d'antan. Il faut tenir compte de l'évolution des publics accueillis, en préservant leurs chances d'un retour aussi rapide que possible vers la vie courante.
C'est pourquoi je souhaite que la dynamique d'insertion durable soit plus présente. Cela suppose le recours plus systématique aux mesures du plan départemental d'insertion, un travail en réseau très étroit notamment avec les missions locales pour les moins de 25 ans ainsi que l'inscription comme demandeurs de logement social avec une priorité d'accès au P.O.P.S. et au Fonds de solidarité logement.
Il existe aussi une carence pour l'accueil des couples en difficultés à laquelle...

Mme Nicole CATALA, président. -Madame STIEVENARD...

Mme Gisèle STIEVENARD. -... il est urgent de remédier pour prévenir les effets néfastes de l'éclatement des familles.

Mme Nicole CATALA, président. -... voulez-vous conclure ? Je vous l'ai déjà demandé.

Mme Gisèle STIEVENARD. -Je vais conclure mais je ne crois pas avoir dépassé mon temps de parole, pas du tout, et si je n'étais pas interrompue, je pourrais aller plus rapidement vers ma conclusion.
L'Etat a son rôle à jouer dans la répartition des équipements sur tout le territoire. Vous ne pouvez ignorer les effets sociaux désastreux qui relèvent de la politique de logement ségrégative conduite à Paris depuis des années.
Je suis également préoccupée par le projet de loi contre l'exclusion de M. BARROT, qui tendrait à remettre en cause certains minima sociaux, notamment l'A.P.I., l'A.P.J.E. et l'A.S.S.

M. Jean-Philippe HUBIN, vice-président. -Hors du sujet.

Mme Gisèle STIEVENARD. -En conclusion...

M. Jean-Philippe HUBIN, vice-président. -Appliquez le règlement.

Mme Gisèle STIEVENARD. -En conclusion, je demande...

Mme Nicole CATALA, président. -Monsieur HUBIN, laissez Mme STIEVENARD terminer. Si elle n'achève pas dans une minute, je l'interromprai.

Mme Gisèle STIEVENARD. -En conclusion, je demande que les rencontres engagées avec la délégation du foyer Crimée se poursuivent pour permettre la résolution rapide de l'ensemble des situations étudiées. Une délégation demandera à être reçue à l'Hôtel de Ville, aujourd'hui. J'espère qu'elle pourra accéder sans difficultés aux locaux et que l'adjointe compétente sera présente pour la recevoir.
Au-delà, je souhaite que le dispositif de réinsertion soit dynamisé de façon permanente et inclue une démarche participative des personnes concernées.
Enfin, je rappelle...

Mme Nicole CATALA, président. -Madame STIEVENARD...

Mme Gisèle STIEVENARD. -... que l'action contre l'exclusion exige avant tout des moyens humains et matériels importants pour créer en amont les conditions de son éradication. La société dans son ensemble ne saurait s'affranchir de ses responsabilités à cet égard sans s'exposer à de graves dangers.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et du Mouvement des citoyens).

Mme Nicole CATALA, président. -Je suis amenée à inviter chaque orateur à respecter le temps de parole, qui est de cinq minutes dans ce type de débat.
Je donne la parole à Mme BILLARD.

Mme Gisèle STIEVENARD. -Si on commençait à l'heure ?

Mme Martine BILLARD. -Madame le président, j'interviendrai sur ce qui n'est pas dans le budget d'investissement du département de Paris, en l'occurrence le plan vélo.
Si M. HUBIN voulait bien laisser parler les intervenantes, ce serait plus pratique. Merci, monsieur. C'est toujours quand des femmes interviennent que M. HUBIN s'excite.

M. Camille CABANA. -Oh, le macho !

Mme Martine BILLARD. -Je reprends.

Mme Nicole CATALA, président. -Madame BILLARD, poursuivez.

Mme Martine BILLARD. -Lors du budget primitif, en mars, les dépenses nécessaires pour le plan vélo étaient prévues au budget voirie de la Ville. Lorsque le plan vélo a été présenté au vote de cette Assemblée, il s'est retrouvé tout d'un coup au budget du Département.
J'ai fait alors remarquer, en 3e commission, qu'il me semblait bizarre de voter une dépense budgétaire sans en connaître l'affectation.
Lors de la séance plénière, la délibération a été présentée telle quelle, la seule indication budgétaire, 901-15, étant donnée par oral mais non inscrite dans la délibération.
Je m'attendais au moins à voir apparaître ces modifications dans la décision modificative du budget d'investissement du Département. Or, il n'y a rien.
Le budget voirie n'est pas modifié. Les dépenses et crédits, c'est-à-dire la subvention de la Région pour le plan vélo, n'apparaissent nulle part et pourtant les travaux ont commencé.
Alors quelle imputation budgétaire allez-vous utiliser ou avez-vous déjà utilisée pour les engagements et les mandatements ? Ou comptez-vous diminuer d'autant les autres investissements de voirie, c'est-à-dire ceux de la rocade souterraine périphérique ?
En fait, c'est encore plus compliqué.
L'état récapitulatif des arrêtés d'engagements du budget d'investissement de la Ville, entre le 2.1.96 et le 26.6.96, fait apparaître dans les opérations d'investissement proprement dites, donc budget d'investissement de la Ville, sous-chapitre 901.15, mise en place du plan vélo, une autorisation de programme de 6,5 millions.
Dans le budget modificatif d'investissement de la Ville, un crédit de 1 million a été transféré du chapitre 908, Direction de l'aménagement urbain, au chapitre 901, voirie, pour le financement du plan vélo.
En résumé, le plan budgétaire, en mars, prévoit que le plan vélo sera financé sur le budget de la Ville.
La délibération du plan vélo, pour un montant de 35 millions, prévoit, en juin, le financement au budget d'investissement du Département.
Le budget modificatif du Département ne prévoit rien.
Le budget modificatif d'investissement de la Ville prévoit 1 million et les arrêtés d'engagement du budget d'investissement de la Ville prévoient, eux, 6,5 millions.
Alors, je n'ai toujours pas compris qui payait quoi. Merci.

Mme Nicole CATALA, président. -Vous le saurez certainement à la fin de cette séance.
Je donne la parole à M. RIVRON.

M. Alain RIVRON. -Madame le président, mes chers collègues, permettez-moi, à mon tour, d'intervenir à la fois sur les budgets modificatifs et de la Ville et du Département de Paris dans le cadre des cinq minutes que vous m'octroyez.
Je dirai tout d'abord qu'aucun des chiffres qui nous sont soumis à l'occasion de ces deux budgets modificatifs ne paraissent suffisamment significatifs pour entraîner un infléchissement des tendances évoquées lors du budget primitif.
Nous connaissons tous les contraintes qui ont pesé sur ce budget. Elles continuent de peser, j'y reviendrai en conclusion.
Au budget modificatif municipal, nous avons une bonne surprise avec un accroissement de 75 millions de francs des impôts directs locaux transmis par les services fiscaux de l'Etat sur les perceptions 1995.
Malheureusement, cette bonne nouvelle est compensée, à hauteur de 45 millions de francs, par une minoration de la taxe sur l'énergie électrique, compte tenu de la baisse de la consommation d'électricité intervenue en 1995, à laquelle s'ajoute une diminution de 25 millions de francs de la redevance versée par E.D.F. à la Ville pour les mêmes raisons de moindre consommation.
Les grèves de fin d'année ont, par ailleurs, minoré d'une trentaine de millions de francs la participation des tiers aux dépenses d'aide sociale. C'est ainsi que les participations familiales dans les crèches municipales sont en baisse de 9,4 millions de francs et la participation de la Caisse d'allocations familiales au contrat enfance est en baisse de 20 millions de francs.
A noter une majoration des concours de l'Etat à hauteur de 10 millions de francs, qui à défaut d'être extraordinairement significative, confirme le coup d'arrêt dans la dégradation enregistrée sur les exercices précédents de ces concours de l'Etat et va dans le sens du pacte de stabilisation voulu par le Gouvernement Alain JUPPÉ, depuis plus d'un an. Je pense qu'il fallait le saluer.
En réalité, toutes variations de recettes confondues, la balance est positive de quelques millions de francs mais elle est assez faible et ne permet pas de financer à elle seule l'augmentation, au demeurant modeste, des dépenses de fonctionnement de la Ville. Ce financement est principalement assuré, je me plais à le souligner, par la réduction de la charge de notre dette.
Celle-ci est liée, bien sûr, à la réduction des taux d'intérêts mais aussi à la vigilance constante et aux arbitrages rendus par notre Direction des finances en fonction des opportunités des marchés monétaire et financier. Je crois qu'il convient de lui donner acte de cette rigueur, car notre gestion de trésorerie va dans la bonne direction et nous permet de trouver les quelques millions dont nous avons besoin.
Les dépenses supplémentaires de la Ville au niveau donc de 0,1 du budget primitif marquent une fois de plus la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement courant, qui n'ont pas dérapé depuis le début de l'exercice, les principaux ajustements étant consacrés à des dépenses exclusivement sociales, à la valorisation de l'allocation Ville de Paris versée aux personnes âgées à travers le Centre d'action sociale et à la compensation de divers non paiements d'usagers parisiens en difficulté.
Au budget d'investissement de la Ville, la seule dépense notoire sur des opérations nouvelles toutes financées par redéploiement porte sur 12 Millions de francs affectés au Plan vélo que nous avons approuvé le mois dernier, et qui a reçu un excellent accueil des Parisiens, lesquels comprennent au fil des initiatives prises la constance et la cohérence de la politique de Jean TIBERI en matière d'environnement et de qualité de vie.
Au niveau départemental, seul le budget modificatif de fonctionnement appelle des commentaires, les mouvements quant à l'investissement étant très réduits et effectués uniquement par redéploiement eux aussi.
La masse du budget de fonctionnement départemental augmente de 2,6 , soit 190 millions de francs, et là encore les deux tiers de cette somme sont consacrés à l'aide sociale et médicale, avec un effort particulier pour les personnes âgées et les handicapés, et une nouvelle inscription des crédits d'insertion pour 78 millions de francs.
Mes chers collègues, en résumé nous allons adopter un double budget modificatif qui s'inscrit totalement dans la logique du budget primitif. Il est consacré entièrement à la solidarité avec les Parisiens les plus défavorisés et à l'amélioration de la qualité de la vie.
Il est assorti d'une maîtrise des dépenses courantes limitée aux stricts ajustements nécessaires et d'une gestion performante de notre trésorerie.
Le problème de fond de notre budget reste bien évidemment l'absence d'évolution favorable de deux de nos recettes principales : les droits de mutation et la taxe professionnelle.
Nous avons souligné lors du vote du budget primitif les inquiétudes que nous inspirait cette crise durable de l'immobilier, qui d'ailleurs perdurera tant que le système bancaire, véritablement traumatisé, n'aura pas assaini son portefeuille et n'accompagnera pas de manière significative l'accession à la propriété, et tant que les sièges des grandes entreprises quitteront la Capitale, faute de se voir proposer des sites et des surfaces de bureaux dont la fonctionnalité soit adaptée à leurs besoins.
Le Maire de Paris a pris dans ce sens les initiatives que chacun connaît.
A cet égard, nous nous félicitons de la volonté qui encore une fois a été ce matin clairement exprimée à l'occasion du débat sur "Paris-Rive gauche", de créer un pôle d'activité tertiaire représentatif de ce que doit être le Paris du début du troisième millénaire.
Nous remercions, d'ailleurs, le Maire de Paris, président du Conseil général, de s'impliquer personnellement sur chaque grand dossier, qu'il s'agisse du siège d'une grande banque...

Mme Nicole CATALA, président. -Mes chers collègues, veuillez être silencieux !

M. Alain RIVRON. -... ou de protéger nos unités parisiennes pour maintenir et attirer dans notre Capitale l'emploi dans ces activités tertiaires, et de faire de Paris la capitale économique, culturelle et universitaire que Jean TIBERI a si bien décrite ce matin.
Dernière inquiétude, mes chers collègues, je voulais mentionner la nouvelle dégradation des comptes de la R.A.T.P., à laquelle une fois de plus les grèves de décembre vont sans doute servir d'alibi, mais qui risque d'alourdir la facture de notre contribution au déficit des transports, que l'on appelle pudiquement indemnité compensatrice.
Une des causes importantes de cette dégradation est la multiplication et la banalisation de la fraude qui prend une tournure inquiétante. Car si il y a dix ans un usager avait encore honte de frauder, ou du moins se cachait pour le faire, on constate aujourd'hui avec tristesse que paradoxalement, la culpabilisation a basculé dans le camp de celui qui paie son billet !
Cette plaisanterie coûte 600 millions de francs par an, et Paris, comme vous le savez, en supporte 20 .
Nous ne sentons pas, dans les mesures prises par la direction de la R.A.T.P., une volonté d'endiguer le mal à la hauteur du problème, et comme il en va d'une dépense totalement subie par notre collectivité pour laquelle on nous réclame sans cesse des rallonges en fin d'année, nous attirons votre attention, Monsieur le Président, sur la nécessité d'exiger de cet établissement public un peu plus de rigueur et un peu plus de comptes.
Voilà, mes chers collègues, les quelques réflexions que m'inspirent ces deux budgets sur lesquels, bien entendu, nous apportons l'adhésion de notre groupe.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").


Mme Nicole CATALA, président. -Merci, Monsieur RIVRON.
Pour répondre aux différents intervenants, je vais donner la parole à M. CABANA.

M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission. -Madame le Président, d'abord merci à Alain RIVRON pour son analyse objective, claire, précise de ces documents budgétaires.
Merci aussi à Alain RIVRON d'avoir rappelé que ces décisions modificatives restent dans la droite ligne du budget primitif, ce qui est une manière pour moi de répondre à Mme STIEVENARD.
Madame STIEVENARD, il n'est pas dans la vocation d'une décision modificative de modifier profondément les orientations du budget primitif. Je sais que chaque fois je suis obligé de rappeler ce genre de chose, mais c'est un véritable contresens institutionnel que vous commettez. La décision modificative est là pour ajuster en fonction des circonstances, pas pour bouleverser les équilibres initiaux.
Voilà pour le premier point.
Sur les considérations auxquelles vous vous êtes livrée d'une manière générale sur les finances parisiennes, j'aimerais que vous me disiez un jour, mais je ne veux pas prolonger le débat, en quoi la collectivité parisienne a pu encourager la crise immobilière, je n'ai pas compris.
Enfin vous nous avez dit que vous déploriez le fait qu'il y ait un taux de chômage à Paris supérieur à la moyenne nationale. Mais je n'ai pas besoin de faire appel à une mémoire très antérieure pour rappeler le débat de ce matin où vos amis se sont succédés à ce micro pour dire qu'il ne fallait pas faire 900.000 mètres carrés de bureaux sur "Paris-Seine-Rive gauche"...

M. Jean-Marie LE GUEN, vice-président. -Parce qu'il suffit de faire des bureaux pour créer des emplois ?

M. Camille CABANA, rapporteur. -C'est une condition nécessaire, qui n'est peut-être pas suffisante, mais c'est une condition nécessaire, convenez-en.
De la même manière vous avez jeté un oeil apocalyptique sur les finances parisiennes, et peut-être de ce côté là n'avez-vous pas tout à fait tort, mais pour en tirer quelle conclusion ? Pour demander des dépenses supplémentaires !
Non, mais enfin écoutez, il faudrait quand même essayer d'adopter une logique et d'être cohérents avec vous-mêmes ! Ou bien vous trouvez que notre situation financière est difficile, et je ne peux que vous approuver...

Mme Gisèle STIEVENARD. -Il y a aussi des sources d'économie.

M. Camille CABANA, raporteur. -Vous me direz où, Madame, mais pas dans les secteurs dont vous vous occupez : vous demandez toujours des dépenses supplémentaires à chacune de vos interventions !
Je ne rentrerai pas dans le détail de ces interventions.
Je voulais vous dire qu'en ce qui concerne les quartiers sur lesquels vous vous êtes arrêtée, le 19e arrondissement compte déjà 4 associations gestionnaires d'actions de prévention spécialisée, soit 6 équipes correspondant à 28 équivalents temps plein et une dépense de 9 millions 150 000 francs.
Avouez que si nous faisions cela pour les vingt arrondissements de Paris, la dépense serait tout à fait conséquente !
S'agissant du foyer Crimée, je ne ferai pas trop de commentaires. Aucune des femmes qui sont hébergées dans ce foyer, contrairement à ce que vous dites, n'a quitté le foyer sans qu'une solution ait été apportée à son problème, même s'il s'agit de femmes qui pour la plupart d'entre elles, en très grande majorité, ne sont pas d'origine parisienne.
Quant à la vétusté de l'établissement, bien qu'il s'agisse d'une responsabilité de l'Etat, je vous signale que le C.A.S. de la Ville de Paris a fait des travaux d'amélioration et envisage, et étudie même, un projet de rénovation beaucoup plus complet.
A Mme BILLARD, je répondrai très vite. Elle s'est livrée à une analyse qu'aucun comptable public n'aurait désavouée en jonglant avec les rubriques.
Moi je me bornerai à vous dire qu'il y a au budget de la Ville, s'agissant du Plan Vélo, 35 millions de francs qui sont inscrits et qui seront utilisés à cette fin, peu importe sur quelle rubrique, peu importe avec quelles dispositions. Il y a 35 millions qui sont destinés à cette fonction. J'estime qu'à ce stade l'information se suffit à elle-même.
Merci beaucoup.

Mme Nicole CATALA, président. -Merci, mon cher collègue.
Je mets aux voix la décision modificative n° 1 concernant le budget d'investissement de l'exercice 1996 sur laquelle nous allons voter chapitre par chapitre. Ces chapitres vont vous être annoncés un par un.


Mme Nicole CATALA, président. -Mes chers collègues, nous allons maintenant voter, à main levée, chapitre par chapitre, le budget d'investissement du Département de Paris de 1996, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil général,
Vule budget d'investissement du Département de Paris de 1996, adopté le 26 mars 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 juillet 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'aarrêter les nouvelles dotations de ce budget ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier. -Le budget d'investissement du Département de Paris de 1996 est arrêté comme suit :
-à la somme de 3.892.450.979 F, en ce qui concerne les autorisations de programme ;
-à la somme de 925.943.780 F, en dépenses et en recettes, pour la section de règlement,
conformément au tableau récapitulatif par chapitres.

(INSERER TABLEAU).


Mme Nicole CATALA, président.- Je vais mettre aux voix, chapitre par chapitre, puis globalement, le projet de délibération GM. 299.
La parole est à M. DELANOË.

M. Bertrand DELANOË, président.- Le groupe socialiste vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.

Mme Nicole CATALA, président.- La parole est à M. MALBERG.

M. Henri MALBERG, président.- Le groupe communiste vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.

Mme Nicole CATALA, président.- La parole est à M. AUTEXIER.

M. Jean-Yves AUTEXIER, président.- Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.

Mme Nicole CATALA, président.- La parole est à Mme SCHNEITER.

Mme Laure SCHNEITER, président.- Je vote pour les chapitres 903, 904 et 909, contre le chapitre 901, et m'abstiens sur les chapitres 900, 910, 911, 912, 913, 914, 922, 925 et 927 et sur l'ensemble du budget.

Mme Nicole CATALA, président.- Mme BILLARD a la parole.

Mme Martine BILLARD, président.- Je vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.

Mme Nicole CATALA, président.- Mme TAFFIN a la parole.

Mme Benoîte TAFFIN, président.- M. DUMAIT et moi-même, ne participons pas au vote sur l'ensemble du budget.

Mme Nicole CATALA, président.- Je mets à présent ce budget aux voix, à main levée, chapitre par chapitre.
Je commence par le chapitre 900 : "Hôtel du Département et autres bâtiments administratifs". Que ceux qui sont pour veuillent bien le manifester en levant la main.
Avis contraires ?
Abstentions ?
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

Mme Nicole CATALA, président.- Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 901 : "Voirie".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

Mme Nicole CATALA, président.- Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 903 : "Equipement scolaire et culturel".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

Mme Nicole CATALA, président.- Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 904 : "Equipement sanitaire et social".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

Mme Nicole CATALA, président.- Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 909 : "Grosses réparations".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

Mme Nicole CATALA, président.- Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 910 : "Programme pour l'Etat, les établissements publics nationaux".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

Mme Nicole CATALA, président.- Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 911 : "Programme pour les départements et les établissements publics départementaux".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

Mme Nicole CATALA, président.- Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 912 : "Programme pour les communes, syndicats de communes et établissements publics communaux".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

Mme Nicole CATALA, président.- Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 913 : "Programme pour les autres établissements publics et les régions".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

Mme Nicole CATALA, président.- Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 914 : "Programme pour d'autres tiers".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

Mme Nicole CATALA, président.- Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 922 : "Opérations hors programme".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

Mme Nicole CATALA, président.- Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 925 : "Mouvements financiers".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

Mme Nicole CATALA, président.- Je mets ensuite aux voix, à main levée, le chapitre 927 : "Financement complémentaire du budget d'investissement".
Il est adopté à la majorité, compte-tenu des précisions qui viennent d'être évoquées.

Mme Nicole CATALA, président.- Je mets maintenant aux voix, à main levée, l'ensemble du projet de délibération relatif au budget d'investissement du Département de Paris de 1996.
Que ceux qui sont d'avis de l'adopter veuillent bien lever la main ?
Avis contraires ?
Abstentions ?
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens, Mme BILLARD ayant voté contre, Mme SCHNEITER s'étant abstenue, Mme TAFFIN et M. DUMAIT n'ayant pas participé au vote. (1996, GM. 299).