Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

6 - 1996, GM. 302 - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement du Département de Paris entre le 2 janvier et le 28 juin 1996.

Débat/ Conseil général/ Juillet 1996





Mme Nicole CATALA, président. -Nous passons maintenant, mes chers collègues, au projet de délibération GM. 302, relatif à la communication de M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement du Département de Paris entre le 2 janvier et le 28 juin 1996.
Je donne la parole à l'orateur inscrit, M. BRAVO.

M. Jacques BRAVO. -Madame le Président, à quoi sert de voter un budget primitif si l'on sait d'emblée qu'on n'engagera et qu'on ne dépensera que 50 à 65 ?
Je vais rassurer M. CABANA : il ne s'agit pas ici de vouloir dépenser plus, il s'agit simplement de dépenser juste ce qui a été voté.
Globalement, moins de 30 des dotations prévues pour l'année 1996 ont fait l'objet d'affectation au cours du premier semestre. S'il n'est pas surprenant que ce taux d'affectation s'élève, en milieu d'année, à 46 pour les grosses réparations - et je m'en félicite - nous pouvons, par contre, nous interroger sur le sort des opérations nouvelles inscrites dans les chapitres de programmes proprement dits. En effet, leur taux d'affectation n'atteint pas 29 , dont 35 pour l'équipement scolaire et culturel. Ceci veut dire que, pour l'ensemble des autres opérations nouvelles, seuls 15 des opérations d'investissement ont été engagées (je dis bien 15 ), en dehors du domaine scolaire et culturel.
Pour donner des chiffres nominaux, cela veut dire que, pour l'instant, sur ces chapitres-là, 38 millions de francs sont engagés sur un total de dotations prévues de 249 millions de francs au budget primitif.
Ma question est simple : il reste 85 à engager sur ces chapitres. Est-ce possible de le faire dans les six mois à venir ?
Ma conviction est que non.
Je fonde cette conviction sur les résultats comptables des deux gestions précédentes où, globalement, en fin d'année, on observait que le taux d'engagement était de 65 .
Est-ce que c'est votre volonté d'engager la totalité du budget d'investissement ? C'est une question que je pose.
En toute hypothèse, je sais que M. CABANA n'aime pas que l'on prononce l'expression "régulation budgétaire". Mais que la technique utilisée soit volontaire ou passive, il s'agit bien d'une régulation au bout du compte et de plus masquée, puisqu'on peut avoir la conviction que la totalité des dotations qu'on a votées ne sera pas engagée.
Ma question est donc : sur les autres chapitres visés, il y a 210 millions de francs (211 pour être précis) à engager au cours du second semestre, allez-vous les engager ? Et sinon, quelles sont les opérations que vous prévoyez déjà de reporter ?
Merci, Madame le Président.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

Mme Nicole CATALA, président. -Merci, mon cher collègue.
Je donne la parole à M. CABANA pour vous répondre.

M. Camille CABANA, rapporteur. -Je vais répondre, Madame le Président, avec un certaine lassitude... (rires)

M. Jean-Marie LE GUEN, vice-président. -Cela se voit ! Cela se voit !

M. Camille CABANA, rapporteur. -Oui, oui.... car il est clair que nos collègues du groupe socialiste...

M. Bertrand DELANOË. -... et apparentés...

M. Camille CABANA, rapporteur. -... ont décidé d'accrocher un grelot...

M. Jean-Marie LE GUEN, vice-président. -Une casserole !

M. Camille CABANA. -... qui tinte mal mais qu'il s'efforcent de faire tinter quand même en reprenant, en ressassant, en répétant invariablement les mêmes choses !
Puis-je faire observer à M. BRAVO - détail qui, je pense, peut peut-être lui échapper car il a des circonstances atténuantes, n'étant élu que depuis l'an dernier - ...

M. Jacques BRAVO. -Merci.

M. Camille CABANA, rapporteur. -... puis-je lui faire observer que notre budget n'a été approuvé qu'au mois de mars 1996 alors que d'ordinaire nos budgets étaient approuvés avant le 31 décembre de l'année précédente ?
Pourrais-je me permettre d'avancer l'hypothèse selon laquelle le vote du budget est décalé de trois mois par le seul effet d'un jeu mécanique. Il n'est pas étonnant que les engagements soient aussi décalés de quelques semaines. Cela, je crois que n'importe quel esprit, même non issu de polytechnique, pourrait le comprendre ; mais, bien évidemment, quand on fait de la polémique politique, comme les socialistes sont en train de le faire, c'est une chose qu'on ne veut pas regarder.
Monsieur BRAVO, je ne sais pas quel sera le pourcentage de consommation des crédits cette année. Je vous ai déjà dit que je vous le dirai le 31 décembre, je ne peux pas vous le dire avant. Je ne sais pas davantage quelles sont les opérations qui seront engagées et celles qui ne le seront pas.
J'ai déjà tenté de vous expliquer à de multiples reprises, mais vous ne voulez pas m'entendre, que cela dépend de l'état de maturation des procédures administratives et financières et je ne peux pas dire aujourd'hui quelles sont celles qui arriveront à terme avant le 31 décembre et quelles sont celles qui butteront sur un obstacle quelconque : l'avis des pompiers, une difficulté de permis de construire, l'avis des architectes de France, nous sommes cernés d'aléas de ce genre.
Par voie de conséquence, je ne peux pas répondre, je vous donne rendez-vous au 31 décembre ; si vous voulez, nous passerons la nuit de la Saint-Sylvestre ensemble et nous constaterons à ce moment-là le degré de consommation de crédits et quelles sont les opérations qui seront restées en rade.
Voilà ce que je peux répondre en réitérant, Madame le Président, une fois de plus, avec toute la vigueur dont je suis capable...

Mme Nicole CATALA, président - Laissez M. CABANA terminer son propos.

M. Camille CABANA, rapporteur. -Aucun retard n'est imputable à une mesure de régulation budgétaire. J'ai déjà dit, et je le réitère publiquement à tous les membres du groupe socialiste, que le jour où ils seront en mesure de venir me présenter une opération quelle qu'elle soit et quelle que soit sa taille, qui aurait été retardée pour des raisons budgétaires, je les attends ici publiquement. Jusqu'ici, on ne m'en a encore jamais présenté aucune.

Mme Nicole CATALA, président - Il s'agit d'une communication de Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général. Acceptez-vous d'en prendre acte ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Il est donc donné acte au Président du Conseil de Paris de cette communication, les groupes socialiste, communiste, et Mme BILLARD ayant voté contre, le Mouvement des citoyens, Mme TAFFIN et M. DUMAIT n'ayant pas pris part au vote. (1996, GM. 302).