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Decembre 2015
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2015 DVD 129 - Nouveau règlement de voirie de la Ville de Paris - Approbation.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2015


 

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DVD 129 qui porte sur le nouveau règlement de voirie de la Ville de Paris avec les amendements nos 86, 87, 87 bis et 184 qui y sont rattachés. La parole est à Mme GALLOIS. Mme GALLOIS n?est pas là, je ne la vois pas. Mme BÜRKLI n'est pas là non plus. Franck LEFEVRE ? Eh bien, vous avez la parole, Monsieur LEFEVRE, pour une durée maximum de cinq minutes.

M. Franck LEFEVRE. - Merci. Le nouveau règlement de voirie qui nous est proposé semble être une compilation, un "patchwork" des remarques et desiderata des différents concessionnaires rendant le document assez hétérogène, imprécis et éloigné des préoccupations de mise en application sur le terrain. Quelques exemples de changements qui soulèvent quelques questions quand même.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Attendez, Monsieur LEFEVRE, une seconde. S'il vous plaît, au groupe les Républicains, votre "débriefing", faites-le en dehors des travées pour respecter l'intervention de M. LEFEVRE. Merci. S?il vous plaît, non, l?hémicycle n?est pas un lieu de "débriefing", donc faites-le en dehors de l?hémicycle et écoutez M. LEFEVRE. Merci. Monsieur LEFEVRE?

M. Franck LEFEVRE. - Merci, Monsieur le Maire. Je disais donc quelques exemples de changements qui soulèvent des questions. Jusqu'à ce jour, lorsqu'un concessionnaire devait effectuer des travaux, il ne procédait pas à la remise en état définitive du trottoir de la chaussée. Un marché spécifique de la Ville était prévu pour réaliser ces travaux. La Ville facturait au concessionnaire la prestation avec 10 % de frais de gestion et de contrôle. Un compte spécifique dit "de tiers" était en place à la Mairie de Paris, destiné à financer ces travaux. Ainsi, chaque année, environ 40 millions d'euros transitait par ce compte. Petit aparté, ces derniers mois, bien que les concessionnaires aient versé leur dû, le compte de tiers était vide, si bien que les travaux de finition ne sont réalisés que tardivement. C'est ainsi que de nombreux chantiers sur les trottoirs attendent aujourd'hui d'être rebouchés. Le nouveau règlement qui nous est proposé aujourd'hui propose que les intervenants assument eux-mêmes ces prestations. Evidemment, ce n'est pas leur métier, ils devront donc passer des marchés de sous-traitance pour faire réaliser ces travaux. Ainsi, chaque concessionnaire devra faire un appel d'offres et probablement nous aurons ainsi quasiment autant de sous-traitants que de concessionnaires. Avec cette méthode, un problème de réactivité est à craindre ainsi qu?également un problème d?inhomogénéité des travaux, des revêtements dus à la multiplicité des sous-traitants. On peut aussi imaginer que chaque concessionnaire attendra qu?il y ait un certain volume de travaux à effectuer. Là aussi, on peut craindre l'existence, durant plusieurs mois, de chantiers non terminés. Toute malfaçon risque d'engendrer des discussions, voire même des contentieux interminables entre la Ville et les concessionnaires et leurs sous-traitants, laissant là encore des chantiers non terminés des mois durant. Autre souci potentiel. Désormais il appartiendra aux concessionnaires de prendre en charge la signalétique afférente aux chantiers : les panneaux, les peintures au sol, les feux, bref les éléments déterminants s'il en est en matière de sécurité routière. Quid en cas d'accident et de répartition des responsabilités ? Surtout si, comme c'est souvent le cas, plusieurs concessionnaires interviennent sur le même chantier. Autant de questions auxquelles la légèreté de rédaction du nouveau règlement ne répond pas. Pour les services de la DVD, ce système va multiplier les interlocuteurs et par voie de conséquence générer de la charge d'activité. Il ne faut pas que la Ville compte faire grâce à ce nouveau règlement une économie sur les personnels de terrain de la DVD. L'exemple des villes de Marseille et de Lyon, pour n'en citer que deux, qui souhaitent abandonner le système qui nous est aujourd?hui proposé, n'est pas non plus de nature à nous rassurer. Sur le plan budgétaire, la quasi-totalité des 40 millions d'euros qui étaient auparavant du budget de fonctionnement va basculer sur le budget d'investissement. C'est en apparence vertueux mais seulement en apparence : ce n'est qu'un jeu d'écriture et d'affichage et j'espère que là n'est pas l'unique motivation. Toutes ces questions qui, encore une fois, demeurent à ce jour sans réponse autour d'un nouveau règlement qui, d'une part, ne répond pas aux préoccupations quotidiennes et qui, d'autre part, donne l'impression que la Ville abandonne ses prérogatives en matière de voirie alors même qu'il s'agit là d'une compétence Ville qui doit absolument le rester, me conduisent à vous indiquer que notre groupe votera contre ce projet de délibération. Merci.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEFEVRE. La parole est à Mme BÜRKLI.

Mme Delphine BÜRKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. En apparence, c?est un projet de délibération très technique mais, derrière, c'est un choix politique qui est tout sauf anodin, un véritable bouleversement pour la voirie parisienne. En effet, ce nouveau règlement de voirie, que vous nous proposez, acte la suppression des comptes de tiers pour les travaux des concessionnaires. Concrètement, quand un concessionnaire comme E.R.D.F. ou G.R.D.F. interviendra sur la voirie parisienne, à l?avenir, la réfection définitive ne sera plus réalisée par la DVD mais par le concessionnaire. Cette réforme du règlement de voirie manifeste un véritable désengagement de la Ville de Paris sur l'entretien de sa voirie - mes collègue du groupe les Républicains ont eu le loisir de le démontrer. Au même titre que la propreté, la voirie est devenue le parent pauvre de la politique municipale parisienne, alors qu?il s'agit pourtant d'une mission tout à fait essentielle. Sous prétexte de mettre fin à un système comptable complexe, c?est la qualité de la voirie parisienne qui est sacrifiée. Avec les marchés de la Ville, la Direction de la Voirie garantissait la qualité des réfections. Demain, les sections territoriales de voirie n'auront pas les moyens de contrôler l'ensemble des réfections réalisées par les intervenants et leurs nombreuses entreprises qui interviendront sur l'espace public. Avec la suppression des comptes de tiers, les commandes sur les marchés de béton et d?asphalte de la Ville vont diminuer de 70 %, ce qui va considérablement diminuer la capacité de la DVD à faire intervenir les entreprises sur notre territoire. Nous aurions pu vous croire, croire à vos arguments sur l'efficacité de ce système mais malheureusement nous sommes échaudés depuis plusieurs mois. Après la réforme des brigades de la DVD, après une nouvelle coupe budgétaire dans le budget entretien de la voirie actée hier par le budget primitif pour 2016 et que j?ai dénoncée ici même, ce nouveau règlement de voirie est un coup de plus porté à la qualité du service public, pour les Parisiens. Je pense à la qualité de la voirie mais aussi aux surcoûts que vous allez faire porter aux concessionnaires. Dans ce projet de règlement, vous leur imposez des mesures de mise en conformité pour l'éclairage par exemple. Ajoutées à l'augmentation des coûts induits par le morcellement des achats de réfection de voirie, cette réforme va pénaliser leur capacité à entretenir leur réseau et tout cela se fera donc au détriment des Parisiens. Je voudrais juste rappeler que les concessionnaires entretiennent des réseaux qui appartiennent à la Ville de Paris et qui font partie du service public. Au Conseil de Paris de septembre dernier, je vous avais demandé une étude d'impact sur cette refonte du règlement de voirie, qui est malheureusement restée sans suite. Je maintiens cette demande car, au-delà de la suppression du compte de tiers, je reste très sceptique sur l?intérêt de faire peser autant de charges sur les riverains, très sceptiques d'autant plus que nous avons eu l'exemple récent de DECAUX et de l'installation des abribus, où les travaux de reprise de voirie leur ont été confiés, et on voit à quel point ces travaux n'ont pas été à la hauteur de ce qu'il fallait attendre tout simplement par le fait que ce n'est pas leur métier. En l'état actuel, ce projet de règlement de voirie est incomplet, en particulier dans son chapitre qui concerne la coordination des intervenants où aucun dispositif n'est prévu pour les encourager à rénover et à développer leur réseau de manière coordonnée au même moment et sur les mêmes voies. Pour cette raison, avec mon groupe, j'ai déposé un amendement qui vous propose de maintenir les comptes de tiers pour les multi-interventions. Cela signifie que la Direction de la Voirie continuerait à réaliser les réfections définitives si plusieurs concessionnaires se mettaient d'accord pour intervenir au même moment. Je pense que c'est une proposition qui permettrait d'encourager les multi-interventions et de minimiser la gêne occasionnée pour les riverains et les usagers. Car cela aussi est un sujet essentiel : l'information des habitants. Pour que les chantiers nombreux soient acceptés par les riverains, les usagers, il est absolument indispensable de veiller à leur bonne information. Cela passe par des lettres d'information diffusées au préalable, par des réunions publiques si besoin mais aussi à l'information des mairies d'arrondissement et des sections territoriales de voirie. Cela peut paraître tout à fait normal mais ce n'est pas le cas encore aujourd'hui. C'est l'objet de l'amendement que j'ai déposé aussi avec mon groupe sur l'information des riverains, qui devrait de toute évidence faire consensus dans notre Assemblée. Avec ce projet de délibération, vous supprimez une méthode qui nous était pourtant enviée par de nombreuses grandes villes de France. L'état de la voirie n'est aujourd'hui pas digne d'une ville comme Paris et les Parisiens réclament au contraire plus d'efficacité du service public pour l'entretien des trottoirs et chaussées. Pour y répondre, vous choisissez aujourd?hui d'engager une réforme qui n'est rien d'autre qu'une privatisation de l'espace public, une décision à l'opposé de la bonne gestion de l'argent public, de la qualité du service public et au détriment aussi de la sécurité des déplacements des Parisiens. J'aurais souhaité que nous puissions avoir ce débat dans d'autres conditions avec une étude d'impact, comme je l'ai demandé il y a quelques semaines, mais aussi avec de véritables garanties en termes de sécurité pour les Parisiens. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire. Madame GALLOIS, vous avez la parole.

Mme Edith GALLOIS. - Vous nous demandez d'approuver un nouveau règlement de voirie. Si une chose est certaine, c?est que la situation actuelle n'est pas satisfaisante et n'avait que trop duré. L'état des chaussées et des trottoirs parisiens est déplorable. De mémoire de Parisienne, je n'avais jamais vu cela : des trous énormes, des trottoirs défoncés, des surfaces inégales. Pour les deux-roues, que pourtant vous favorisez motorisés ou non, pour les vélos, pour les piétons, la circulation n'est pas douce mais semée d?embûches. A cela s'ajoute ces béances engagées par le réseau C.P.C.U. ou par d?autres opérateurs, qui surviennent en plein milieu de la chaussée de manière totalement anarchique et pour une durée indéterminée. Les travaux effectués sur la voirie méritent, oui, une nouvelle organisation. Il faut une anticipation des travaux, il faut une rationalisation, une coordination, une accélération des travaux, y compris de rebouchage et aussi une meilleure communication. Il faut substituer le rationalisme au surréalisme. La voirie n?est pas un lieu où l?improvisation artistique, où la nonchalance bohème ont leur place. Nous pensons au contraire que les élus d?arrondissement doivent être directement impliqués dans l?organisation de ces travaux, en lien avec la Mairie centrale. C?est cela que nous attendions d?un nouveau règlement de voirie. Si les maires d?arrondissement pouvaient organiser ces travaux, il est probable qu?ils le feraient mieux, avec davantage de cohérence, animés par le souci de perturber le moins possible la vie des passants, parce qu?ils auront à rendre compte à leurs administrés. La conséquence est qu?ils ne peuvent donc pas à leur tour informer les riverains, mais pire, la vie quotidienne des quartiers peut être perturbée gravement et durablement quand le circuit d?un bus, par exemple, est détourné. Cela ne se fait pas toujours en concertation avec les élus, les commerçants ou les conseils de quartier, ce qui ne manque pas d?engendrer des situations parfois rocambolesques. Alors, notre surprise est grande de constater que vous ne cherchez pas du tout à rendre la Mairie et ses élus plus responsables de la voirie, mais au contraire à les en éloigner encore. Comment interpréter cette direction que vous prenez vers le désengagement des maires d?arrondissement et de la Mairie de Paris ? Simplifier la gestion budgétaire : voilà votre réponse. Les travaux de remise en état de voirie, c?est-à-dire le rebouchage après l?ouverture, sont exécutés par la même entreprise. Cela pourrait sembler logique, mais il aurait fallu pour cela que la Mairie s?implique davantage sur l?organisation de ces travaux, afin de les rendre plus efficaces, plus rapides, plus coordonnés, mieux anticipés. Il faudrait tout simplement qu?une préoccupation majeure de rationalisation et de responsabilisation anime cette réforme. Visiblement, il n?en est rien, parce qu?en réalité, votre proposition ressemble un peu trop à un simple tour de passe-passe comptable, bien pratique, qui permettra de ne plus considérer ces travaux comme des dépenses de fonctionnement, mais comme des dépenses d?investissement. Ils ne pèseront plus sur la contrainte de présenter un budget général de fonctionnement à l?équilibre. Un autre enjeu semble poser question : c?est la qualité des travaux qui devront être réalisés dans un temps record et au moindre coût. Enfin, l?information des riverains et la réglementation sur les nuisances sonores semblent oubliées. Les règles de coordination restent inchangées et la procédure d?information aux riverains également. Il n?y a donc pas de chance que la situation s?améliore, alors que le renforcement du contrôle de la réglementation sur les nuisances sonores apparaît nécessaire, au regard du nombre de chantiers en cours. Pour conclure, je dirais que ce projet de délibération ne va pas dans le bon sens, alors qu?il y avait urgence à réformer le règlement de voirie. Source récurrente d?énervement, ces travaux de voirie peuvent facilement être rationalisés et mieux organisés, mais rien de tout cela. Pourtant, la modernisation du statut de Paris aurait dû impliquer de réviser ce règlement dans le sens que nous vous indiquons, puisque vous souhaitez dans ce cadre récupérer la totalité des pouvoirs du Préfet en matière de stationnement et de voirie. Ce nouveau règlement sera donc très rapidement obsolète. Pour toutes ces raisons, nous ne le voterons pas.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame GALLOIS. Monsieur VESPERINI, vous avez la parole.

M. Alexandre VESPERINI. - Merci. Excusez-moi, j?étais absorbé par un débat autre, mais tout aussi passionnant. Ce que je voudrais dire, c?est que derrière ce projet de délibération qui paraît assez technique, il y a quand même, comme l?a dit la maire du 9e arrondissement, quelque chose de très politique : c?est qu?en fait, à travers ce projet de délibération, se révèle très bien la vision de l?action municipale qui est portée par cet Exécutif, entre ce qui est accessoire et ce qui est essentiel. Et là, visiblement, avec cette réforme du compte de tiers, il y a l?expression de ce qui est accessoire, et visiblement, pour la Municipalité actuelle, l?entretien de la chaussée, du macadam sur lequel nous sommes tous très souvent interpellés dans tous les arrondissements, que nous soyons élus de droite ou de gauche, et bien, cette question-là est suffisamment accessoire pour que la Municipalité s?en dessaisisse purement et simplement. Et je crois qu?il est très important, et le v?u que nous présentons avec le groupe sur l?information des riverains prend toute son importance, qu?il faut vraiment que les Parisiennes et les Parisiens le sachent : si demain, nous sommes interpellés sur l?entretien de la chaussée, sur la qualité ou la qualité piètre des trottoirs, eh bien, il faudra s?adresser à Orange, à G.R.D.F., à E.R.D.F., et je souhaite bon courage aux maires d?arrondissement, aux présidents de conseils de quartier, aux membres de conseils de quartiers, aux élus municipaux, dont je suis, pour expliquer aux gens que la Municipalité ne s?occupe pas de cette mission-là, qui est une mission pourtant essentielle, et ce depuis la nuit des temps, et depuis que des municipalités se sont organisées depuis l?antiquité. Voilà ce que je voulais dire déjà en introduction. Deuxième chose que je voulais dire, quand même, c?est que l?on a parlé de privatisation, mais ce n?est même pas une privatisation, cette affaire-là. Parce qu?une privatisation, cela revient à faire appel, pour la puissance publique, au secteur privé, mais si possible à des professionnels, à des prix qu?il faut négocier, c?est vrai. Mais normalement, on fait appel à des professionnels. Là, on ne fait pas appel à des professionnels, on fait appel à des gens dont ce n?est absolument pas le métier. Cela veut dire quoi ? Cela veut dire que demain, chez E.R.D.F., G.R.D.F. et dans tous les concessionnaires, il va y avoir des filiales, c?est cela ? Il va y avoir des opérateurs qui seront filiales à 100 % de la maison-mère et qui s?occuperont de refaire les trottoirs. C?est cela qu?en gros, la Municipalité demande indirectement à ces opérateurs-là. Et ça, je crois très franchement que non seulement, en introduction, vous êtes déconnectés du terrain et de ce que vous disent les électeurs, même si naturellement, ils sont à l?opposition - je vois bien que vous allez nous le rappeler -, mais deuxièmement, vous êtes aussi déconnectés du monde économique, puisque vous demandez au monde économique de faire ce qu?il ne peut pas faire et ce qu?il ne fera évidemment pas bien, puisque l?objectif d?une entreprise est de maximiser les profits, pas d?entretenir les trottoirs et de faire des travaux pour lesquels elle n?est pas responsable. Troisième chose, troisième observation, c?est que cette mise en ?uvre de cette réforme sera d?autant plus difficile et d?autant plus absurde que les obligations qui sont contenues dans ce nouveau règlement vont très, très loin. On demande quand même aux concessionnaires, ou en tout cas aux entreprises qui travailleront pour les concessionnaires, de remplacer les terres et les matériaux qui contiennent de l?amiante naturelle non dangereuse. Or, ici, on va donc concrètement, il faut quand même le savoir, demander à des entreprises de dépasser les obligations qui sont actuellement confiées à un certain nombre de services techniques ou à la plupart des services techniques municipaux. On demande donc au privé de faire ce que le public n?est pas censé faire, déjà. On applique ici le principe de précaution de manière excessive, et je voudrais dire aussi au passage, et cela, les gens le verront sur le terrain dans quelques mois, pour remplacer justement ces fameux sables, ces fameux matériaux, il faudra faire appel à des camions. Ces camions roulent au diesel essentiellement. Ils prennent de la place, donc je vous renvoie aussi à la problématique de logistique urbaine qui est à Paris très présente. Donc encore une fois, non seulement, c?est une réforme qui ne me semble pas connectée à la fois avec ce que les électeurs sont en droit d?attendre, à la fois avec ce que le monde économique peut et doit faire, et troisièmement qui en plus est totalement absurde, puisqu?elle revient à appliquer des règles qui actuellement ne sont même pas appliquées et ne doivent pas être appliquées par les services techniques de la Ville. Enfin, pour terminer, je voudrais simplement dire que - on le voit bien dans ce projet de délibération - il y a évidemment un dessaisissement d?une des missions essentielles de la Ville, pour des raisons purement comptables. Alors moi, je veux simplement dire une chose : si la Ville de Paris considère que l?entretien de la chaussée et du macadam, ce n?est plus son affaire - j?y suis opposé, mais admettons, on peut tout à fait le concevoir -, dans ce cas-là, il faudrait demander au secteur privé de le faire. Il faudrait dans ce cas-là que la Mairie de Paris fasse confiance, si vraiment elle est décidée à le faire, qu?elle sélectionne un certain nombre d?opérateurs, comme par exemple pour l?eau il y a quelque temps, et dise : "il y a un certain nombre d?entreprises de services aux collectivités qui sont capables de faire un certain nombre de choses, eh bien, travaillons avec eux". Mais là, ce système qui revient à faire confiance ou à imposer plutôt des obligations à des concessionnaires dont ce n?est pas le "job", très franchement, non seulement idéologiquement et sur le principe, cela pose problème, mais pratiquement, cela aura des résultats catastrophiques sur l?entretien de la chaussée. Très franchement. Je veux juste terminer : j?ai cru comprendre que Paris était candidat aux Jeux Olympiques de 2024. C?est cela, si j?ai bien compris ? Je suis sûr que les gens du C.I.O. qui vont découvrir Paris et les trottoirs parisiens dans quelques mois seront ravis de voir l?état dans lequel ils se trouvent avec ce nouveau règlement de voirie. Merci.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur VESPERINI. La parole est à Mme KOSCIUSKO-MORIZET. Ah non ! Bon, si vous ne le souhaitez pas, vous n?avez pas la parole. Pour vous répondre, donc, la parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Alors, un nouveau règlement de voirie, pourquoi ? Tout simplement parce que, de l?avis de beaucoup d?acteurs aujourd?hui, nous avons une procédure qui est inadaptée aujourd?hui. On a une procédure notamment dite des comptes de tiers qui génère des délais importants pour la remise en état des trottoirs. On a également à gérer des contentieux entre la Ville et les concessionnaires sur les coûts de remise en état demandés par la Ville à ses concessionnaires, remontées d?ailleurs qui nous sont souvent faites par les mairies de la majorité comme de l?opposition. C?est la raison pour laquelle la Ville de Paris a engagé cette réforme du règlement de voirie. Elle a pour cela organisé également une concertation. C?est ainsi que la Commission de révision du règlement de voirie s?est réunie le 8 octobre dernier afin de recueillir les avis des principaux intervenants sur le domaine public parisien qui sont concernés par ce règlement, les concessionnaires de réseaux, les représentants des promoteurs immobiliers, les sociétés de H.L.M., mais aussi la Préfecture de police. Les remarques qui ont été formulées, d?ailleurs, à cette occasion, ont permis d?améliorer le document, sans pour autant remettre en cause les orientations qui ont justifié l'évolution de ce règlement. J'ai également réuni les maires d'arrondissement le 6 novembre dernier. Des réponses précises ont été données aux questions qui ont été posées, qu'elles viennent de mairies d'arrondissement de l'opposition comme de la majorité. Pourquoi ce nouveau règlement de voirie ? Pour deux raisons essentielles. La première, c?est la question de l'amiante. La révision du règlement de voirie va nous permettre d'expliciter un certain nombre de conséquences techniques et opérationnelles pour faciliter le respect des procédures et de mesures de précaution que les intervenants tiers doivent respecter. C?est ainsi qu?une procédure est mise en place dans le nouveau règlement en termes de connaissance de la présence d'amiante dans les chaussées, d?encadrement des travaux réalisés par un tiers. Cette procédure transcrit la méthodologie mise au point de façon empirique sur le chantier du T3 après échange avec les autorités étatiques compétentes. Le bénéfice escompté est une meilleure prévention des risques pour les ouvriers, les riverains, et aussi une clarification des responsabilités entre la Ville et les tiers qui réalisent les travaux. La seconde raison, c'est la question de la réforme des comptes de tiers. La procédure qui est actuellement en vigueur pour la remise en état du domaine après des travaux réalisés par un tiers, suscite de nombreuses critiques, que j?évoquais tout à l'heure, critiques qui sont tout à fait légitimes. Paris fait d'ailleurs figure d'exception parmi les départements et communes d?Ile-de-France avec cette procédure. Aujourd'hui, une fois les travaux de gros ?uvre réalisés par un tiers, par exemple le percement et puis le remblaiement d'une tranchée pour la pose d'une canalisation, il faut attendre que l'entreprise qui travaille pour la Ville vienne prendre le relais de l'entreprise qui travaillait pour le concessionnaire et ceci, après avoir bouclé la procédure de prise en charge par le tiers des travaux faits par la Ville. Cela prend beaucoup de temps, cela suscite beaucoup d'actes administratifs et comptables, et il y a parfois des désaccords entre les tiers et la Ville sur le coût de ces travaux de finition, ce qui retarde encore plus la remise en état définitive de l'espace public et ce qui, au passage, suscite l'exaspération des riverains et des Parisiens qui circulent dans un espace public toujours en chantier. Avec la réforme que nous présentons aujourd'hui, lorsqu?un tiers fera des travaux sur notre domaine, ce sera désormais à lui de réaliser les travaux de remise en état des surfaces, de chaussées ou de trottoirs dès lors qu'il possède la capacité de piloter ces travaux. Lorsqu?il s'agit de travaux de remise en état des chaussées et des trottoirs suite à des modifications de réseaux, ils possèdent évidemment ses compétences. Les services de la Ville feront en tout état de cause un contrôle avant et après les travaux réalisés par le tiers. Dans les cas où le tiers ne sera pas capable ou autorisé à faire les travaux de remise en état correspondant soit à des tiers qui sont de petites entreprises ou des particuliers, soit à des travaux portant sur des installations sur lesquelles la Ville souhaite conserver l'entière maîtrise, pour des raisons de sécurité par exemple - je pense à la question des feux tricolores, aux arbres, aux bornes Vélib' - dans ce cas, la procédure des comptes de tiers perdurera avec les améliorations apportées par une nouvelle convention cadre que nous proposons pour accompagner la réforme et qui encadrera mieux les responsabilités de chacun et les questions financières. Grâce à cette évolution du règlement de voirie qui s'appliquera désormais à 70 % du montant des travaux réalisés actuellement sur le compte de tiers, la remise en état du domaine public après un chantier sera beaucoup plus rapide. Les équipes de la Ville pourront donc se concentrer sur les missions de contrôle des tiers ou sur l?exécution des travaux de plus grande technicité faits par la Ville. C'est donc un procès d'intention qui est fait. Au contraire, on peut souligner l'intérêt que représente pour les services le fait d'alléger fortement les procédures administratives grâce à cette réforme. Je rappelle qu'aujourd'hui 60 % des actes administratifs des sections territoriales de voirie, sont la conséquence des travaux pour compte de tiers. En réduisant ces travaux de 70 % pour ne continuer à réaliser que ceux que les particuliers et petites structures ne peuvent pas faire, la Ville va dégager des moyens supplémentaires pour travailler sur les projets municipaux. Cela permettra aux équipes de se concentrer sur les projets qui correspondent aux priorités de la municipalité. Pour conclure, je dirai qu'avec ce nouveau règlement, nous aurons une plus grande rapidité d'intervention, moins de formalisme et de procédures administratives tout en gardant un contrôle sur les interventions des tiers. Ce nouveau règlement de voirie nous permet d'être plus efficaces, de mieux répondre aux attentes des Parisiens concernant les chantiers et les interventions sur le domaine de voirie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI. Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 86 déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 86 est adopté. En réponse à l'amendement n° 87 du groupe les Républicains, l'Exécutif a déposé l?amendement n° 87 bis. Est-ce que l'amendement du groupe les Républicains est maintenu ? Oui, merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 87 déposée par le groupe les Républicains, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d'amendement n° 87 est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 87 bis déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 87 bis est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 184 déposée par le groupe les Républicains, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d'amendement n° 184 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 129 ainsi amendé.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2015, DVD 129).