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Decembre 2015
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Conseil Municipal
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2015 DVD 244 - SG - Création d’un syndicat mixte ouvert dénommé "Syndicat d’études Vélib’ Métropole" : adhésion de la Ville de Paris, approbation du projet de statuts et désignation de deux représentants.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2015


 

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DVD 244 et l?amendement technique n° 93 relatifs à la création d?un syndicat mixte ouvert dénommé "Syndicat d?études Vélib? Métropole". La parole est à Mme BOILLOT.

Mme Julie BOILLOT. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers collègues, Vélib? et la banlieue, tout avait mal commencé. Vélib? est né en 2007 sans associer les communes riveraines de Paris. Devant le tollé, Bertrand DELANOË avait dû revoir sa copie. L?improvisation avait été telle qu?il avait fallu attendre de longs mois avant de sécuriser juridiquement l?avenant. Le contrat initial entre la Ville de Paris et JC Decaux ne prévoyait tout simplement pas que la banlieue puisse être intéressée à déployer ce service. Le contrat actuel s?achevant en 2017, vous avez pris l?attache de certaines communes juste avant l?été dernier. La tentative de concertation commençait alors assez mal. En effet, l?APUR a seule défini le périmètre idoine de la prochaine génération Vélib? et, pis encore, le nombre de stations a été fixé arbitrairement pour chaque commune sans prendre le soin de les consulter. L?essence même de la concertation aurait commandé qu?un appel à candidatures soit formulé auprès des communes de la première couronne leur laissant, par exemple, le temps de définir le nombre de stations qu?elles estiment idéal, surtout qu?avec la mise en ?uvre du Vélib? à assistance électrique, l?attractivité du système est démultipliée. Les comités de pilotage qui se sont tenus à l?automne n?avaient qu?un seul but : éclaircir le financement du futur service. Cela ne trompe personne : vous ne voulez plus payer pour les communes voisines. Aussi, vous imposez sans aucun débat la logique appliquée à Autolib?, soit la création d?un syndicat mixte ouvert pour financer le service. En effet, aujourd?hui, l?exploitation du Vélib? dans 30 communes riveraines coûte à la Ville 6 millions d?euros, ou plus exactement, génère un manque à gagner de 6 millions d?euros sur la redevance versée chaque année par JC Decaux. Le sujet est volontairement occulté du présent projet de délibération, alors qu?il est structurant. Aujourd?hui, ce sont les recettes publicitaires de quelques 1.600 mobiliers urbains qui permettent à JC Decaux de financer le service, et la Ville reçoit une redevance assise principalement sur les recettes d?abonnements. A la recherche de recettes toujours plus élevées pour compenser la dérive des dépenses de fonctionnement, vous souhaitez tout simplement attribuer le marché publicitaire au pétitionnaire le plus disant en termes de redevance, avec toutes les conséquences que l?on peut imaginer en terme qualitatif, et aussi alors même qu?une partie de votre majorité est retorse par principe à la publicité. La logique syndicale que vous essayez d?imposer sous couvert d?arguties juridiques vise tout simplement à diminuer les charges supportées par Paris. Au final, la prochaine génération de Vélib? sera très lucrative pour Paris : des recettes supplémentaires et des coûts en moins. Les communes riveraines n?ont pas été dupes de la man?uvre. Alors que vous leur demandiez de délibérer sur le principe du syndicat mixte et le mode de financement avant décembre, vous avez été contraints de reculer pour envisager un simple syndicat mixte d?études. Les communes, étranglées par la baisse des dotations décidée par votre majorité, ne peuvent pas se permettre une telle charge nouvelle. Déjà, certaines communes évoquaient l?idée de construire leur propre système, d?autres celle de renoncer tout simplement à équilibrer leur territoire. Mais des Vélib? en moins en banlieue, c?est des voitures en plus à Paris. Vous demandez aux habitants de la Métropole de renoncer à leurs véhicules, mais vous n?assumez pas le financement d?alternatives. Aujourd?hui, 20 % des titulaires d?un abonnement Vélib? n?habitent pas Paris. C?est autant de voitures et de pollution en moins. Dernier point : les statuts du syndicat mixte ont été rédigés par les services de la Ville. Tout semble cadenassé dans la mesure où Paris disposera de la moitié des droits de vote, et des décisions seront prises à la majorité. Quel manque de conscience vis-à-vis de vos partenaires ! Vélib? Métropole, selon vous, c?est avant tout la métropolisation des coûts. Il ne faudrait pas s?y prendre autrement pour mettre à mal la vocation métropolitaine de Vélib?, mais peut-être est-ce cela votre dessein : réserver le Vélib? à Paris. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame BOILLOT. Madame BRIDIER, vous avez la parole.

Mme Galla BRIDIER. - Merci, Monsieur le Maire. Je crains d?avoir une position tout à fait, mais alors, totalement dissonante, voire complètement divergente. En effet, le Vélib? métropolitain est une demande portée par les écologistes durant la campagne municipale, et nous sommes vraiment ravis que cette proposition se concrétise aujourd?hui. Vélib? est un succès incontestable, avec près de 300.000 abonnés, et depuis sa création en 2007, il a donné une véritable impulsion à l?usage du vélo à Paris. Le vélo représente environ 5 % des déplacements, et Vélib? représente plus du tiers de ces déplacements cyclistes à Paris. Avec le Vélib? métropolitain, l?impulsion en faveur du vélo pourrait être donnée sur un vaste territoire. Vélib? fonctionne déjà très bien dans certaines communes de banlieue, mais la limite de 1,5 kilomètre au-delà de Paris limite singulièrement l?usage possible du Vélib?, notamment les déplacements de banlieue à banlieue. Nous espérons que l?arrivée de Vélib? incitera certaines communes à développer leur infrastructure cyclable. Avec la métropolisation, c?est l?intermodalité qui va être considérablement renforcée, et nous pouvons attendre non seulement une hausse de l?usage du vélo, mais une hausse de l?usage des transports collectifs.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - S?il vous plaît, il n?y a que Mme BRIDIER qui a la parole. S?il vous plaît. Vous pouvez poursuivre.

Mme Galla BRIDIER. - Pour compléter la métropolisation de Vélib?, il conviendrait d?ailleurs, dans une optique d?intermodalité, que puisse être créée une offre d?abonnement intégrant transport en commun et Vélib?. Le "pass Navigo" unique a été mis en place à la Région grâce aux écologistes. Nous souhaiterions maintenant que soit mis en place un "pass Navigo" universel panachant plusieurs modes de transport. Nous souhaiterions également que le nouveau Vélib? permette quelques améliorations : d?une part, que le vélo soit moins lourd. Le poids du vélo est un frein à l?utilisation de Vélib? sur de longues distances et à l?utilisation de Vélib? dans les arrondissements où cela monte fortement. J?en connais quelque chose dans le 18e. D?autre part, nous espérons que le futur système d?accroche limitera les possibilités d?arrachage de vélos qui nuisent au bon fonctionnement du système, notamment dans les arrondissements du Nord-Est parisien et dans certaines communes de banlieue. Enfin, nous soulignons l?effort important fait par la Ville pour associer les communes de la Métropole. Nous savons que la métropolisation induira un nouveau modèle économique et nous ne comprenons pas trop les attaques de la droite qui fustigeraient l?attitude de Paris. Nous constatons au contraire que Paris qui a créé Vélib? fait preuve d?ouverture et cherche à ce que collectivement, un nouveau modèle viable pour tous puisse être inventé, Paris ayant financé seule le déploiement des Vélib? dans les premières villes de petite couronne. Nous suivrons avec attention l?avancée de ce dossier qui nous tient, ainsi que je l?ai dit, particulièrement à c?ur. Le Vélib? métropolitain peut être un outil essentiel au service des mobilités actives et de la lutte contre la pollution. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame BRIDIER. Pour répondre, la parole est à M. Christophe NAJDOVSKI, pour cinq minutes maximum.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. La Ville de Paris a mis en place depuis 2007 le service de vélo en libre-service Vélib?. Ce service connaît un succès incontestable, sans cesse grandissant, comme l?a rappelé notre collègue Galla BRIDIER : plus de 300.000 abonnés, environ 110.000 locations quotidiennes en moyenne. Vélib? constitue un vecteur incontestable de développement du vélo. A Paris, les déplacements à vélo ont presque doublé depuis 2007 : environ 35 % de ces déplacements cyclistes sont effectués à Vélib?. A l?occasion du renouvellement du contrat qui lie la Ville de Paris au prestataire du service Vélib? et qui arrive à expiration en février 2017, nous avons l?ambition de changer de dimension et d?étendre Vélib? à la Métropole. Dans une optique de lutte contre la pollution, de promotion des mobilités actives et de développement de l?intermodalité, l?extension de l?aire d?usage de Vélib? nous semble en effet essentielle. Juridiquement, le montage actuel du contrat Vélib?, lié aux recettes publicitaires de Paris, empêche toute extension aux communes limitrophes au-delà de la distance de 1,5 kilomètre de la frontière parisienne. Le Conseil d?Etat a en effet estimé que l?extension de Vélib? devait être conçu comme un complément au réseau parisien afin d?améliorer un service rendu essentiellement aux usagers qui habitent Paris, et non de mettre en place un service distinct destiné au déplacement dans les communes limitrophes. C?est un arrêt qui date de juillet 2008. Ce contexte explique le positionnement des stations qui aujourd?hui sont situées dans un périmètre de 1,5 kilomètre au-delà de Paris, et pas au-delà de cette limite. Prétendre donc, comme le fait le groupe les Républicains, que l?on pouvait continuer avec le format actuel adossé pour étendre Vélib? à la Métropole est faire preuve soit d?une très grande mauvaise foi, soit d?une très grande méconnaissance du dossier. Vous savez très bien que juridiquement, cela n?est pas possible, d?autant que les communes de la Métropole ont des contrats publicitaires différents de celui de la Ville. Je rappelle également que c?est la Ville de Paris qui a payé cette extension de Vélib?, qui coûte donc aux communes limitrophes de Paris, les quelques 30 communes qui touchent Paris, et cette extension coûte aujourd?hui 6 millions d?euros annuels à la Ville de Paris. Et je ne pense donc pas que dans ces conditions, on puisse accuser la Ville de Paris d?un quelconque égoïsme vis-à-vis des communes limitrophes. Donc aujourd?hui, c?est Paris qui paye pour le Vélib? à Boulogne, à Neuilly-sur-Seine, mais aussi donc à Montreuil, à Saint-Denis ou dans d?autres communes limitrophes de Paris. En prévision de la fin du contrat, nous avons commandé à l?APUR une étude qui permet de définir un périmètre indicatif de pertinence de Vélib?. Pour fonctionner, le système Vélib? nécessite de remplir un certain nombre de conditions : une certaine densité des fonctions urbaines, une certaine densité de population, une densité de commerces et une densité d?emplois. Nous avons ensuite contacté les communes qui ont déjà Vélib?, puis les communes qui n?ont pas Vélib?, mais qui sont incluses dans le périmètre de pertinence défini par l?APUR. Deux réunions avec les communes qui ont déjà Vélib? et une réunion avec les communes qui n?ont pas Vélib?, mais qui sont dans le périmètre de pertinence APUR, ont déjà été organisées. Ces réunions nous ont permis de définir un premier cadre institutionnel de discussion au sein duquel les modalités d?organisation et de financement du contrat Vélib? 2 seront déterminées. Ce cadre sera en 2016 le syndicat d?études et afin de rassurer les communes de la Métropole, notamment sur les aspects financiers, nous avons décidé d?assumer totalement le coût de fonctionnement de ce syndicat temporaire, coût qui est de l?ordre de 1 million pour l?année 2016. Parallèlement, nous avons lancé une assistance à maîtrise d?ouvrage extérieur afin d'assister la Ville dans la définition du fonctionnement du Vélib? deuxième génération. L'objectif est de pouvoir répondre à deux enjeux. Un premier enjeu juridique, lié au concours de l'entité qui serait en charge du suivi de Vélib', de la même manière que le syndicat mixte Autolib? aujourd'hui est en charge de la DSP Autolib'. Le deuxième enjeu est un enjeu financier. C'est un enjeu capital, nous le savons tous. Comme nous ne pouvons pas continuer sur le modèle actuel, nous devons chercher de nouveaux modèles et nous sommes ouverts à toute possibilité. L'assistance à maîtrise d'ouvrage permettra ainsi de présenter à toutes les communes adhérentes au syndicat les solutions qui permettront de réduire le coût de Vélib'. Nous sommes heureux de lancer ce syndicat d'études aujourd'hui, qui marque une étape très importante dans l'extension des mobilités actives à l'échelle de la Métropole. Je vous invite à bien vouloir adopter ce projet de délibération.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement technique n° 93. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? L'amendement est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 244 - SG ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2015, DVD 244 - SG). Je vous remercie.