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Decembre 2015
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par Mme SIMONNET, les groupes Communiste - Front de Gauche et Ecologiste de Paris relatif aux salariés de l'entreprise de nettoyage sous-traitante de Paris Habitat. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à l'arrêt du recours aux entreprises de sous-traitance dans les bailleurs sociaux de la Ville. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2015


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Les v?ux nos 141, 142 et 142 bis sont relatifs aux salariés de l?entreprise de nettoyage sous-traitante de Paris Habitat. Je vais donner, dans l?ordre, la parole à Mmes Danielle SIMONNET, Raphaëlle PRIMET et M. Jérôme GLEIZES, chacun pour 2 minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci. J?espère que demain nous aurons une très bonne nouvelle. J?espère, je croise les doigts. Les salariés de l?OMS auront fait une grève de près de 3 mois. L?OMS, c?est quoi ? C?est une société de nettoyage qui travaille en sous-traitance pour Paris Habitat. Ils nettoient les halls des immeubles des logements sociaux. Ces salariés étaient extrêmement maltraités par leur employeur, un véritable patron voyou, qui pouvait se permettre à la fois de faire des feuilles de paie sans forcément les bons numéros de sécurité sociale, qui se permettait de donner la paie le 10, 15 ou 20 du mois, une entreprise qui ne donnait même pas le matériel nécessaire à ses salariés pour travailler et, quand ses salariés se mettaient en grève, c?était un mépris, voire même une remise en cause du droit de grève, avec y compris? Qu?est-ce qu?il se passe ?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Soit le problème est lié à Danielle SIMONNET, ce que je ne crois pas, chère Danielle, soit c?est lié à un petit souci en régie. Que Danielle SIMONNET retrouve sa place. Je vous confirme que c?est partout.

(Coupure son dans la salle). On éteint tout. Je vous propose une suspension de séance de 2 minutes, on va essayer de régler cela et on reprendra après. Je vous propose de continuer avec les micros HF?

Mme Danielle SIMONNET. - Je reprends là où j?en étais, je ne recommence pas. Donc, ces salariés se sont battus et, quand ils se battaient, l?employeur, à un moment donné, n?a rien trouvé de mieux à laisser entendre que, de toute façon, comme ils ne savaient ni lire ni écrire, leurs revendications n?étaient pas recevables. Ils se sont battus et ils devraient normalement, nous l?espérons, demain signer enfin un accord et avoir gain de cause sur un bon nombre de revendications, notamment la question de la requalification car il faut savoir que bon nombre de ces salariés n?ont pas eu d?augmentation de salaire et sont toujours payés au même montant que leur première feuille de paie, il y a 10, 15 ou 20 ans. Sauf que, ce que je veux alerter à travers ce v?u et le deuxième v?u que j'émets, c?est que le donneur d?ordre Paris Habitat a une part de responsabilité et doit assumer ses responsabilités. Quand un donneur d?ordre fait appel à une société de sous-traitance, il doit s?assurer que cette société de sous-traitance respecte le Code du travail, respecte la loi, respecte les salariés. Et ensuite, prendre conscience que, y compris chez les bailleurs sociaux, ce travail pourrait être réinternalisé. Ce serait la meilleure garantie pour que les droits des travailleurs et travailleuses soient respectés.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Danielle SIMONNET. La parole est à Mme Raphaëlle PRIMET, pour 2 minutes.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Vous le savez, Madame la Maire, 53 salariés de la société OMS sous-traitant pour le nettoyage sont en grève depuis près de trois mois. Ces salariés méritent toute notre admiration pour avoir tenu bon face à une société qui a tout essayé pour discréditer leur lutte, attendant d?avoir le couteau sous la gorge pour commencer à négocier. Ces salariés se battent pour leur dignité au sein d?une entreprise qui les maltraite, tant au niveau des conditions de travail que du respect de leurs droits. Pouvons-nous supporter que dans nos immeubles, chaque jour, travaillent des hommes et des femmes dans des conditions dignes d?un autre temps ? Pouvons-nous nous contenter de choisir pour nos marchés le moins-disant en fermant les yeux sur ce qui conditionne les bas prix obtenus ? Nous devons absolument imposer des clauses drastiques et veiller au respect de celles-ci tout au long des contrats passés. Ces grévistes ont tenu le coup, principalement grâce à l?aide des habitants et de leur collectif de soutien, ainsi que de l?"Association de locataires des Fougères". Après de multiples déboires, aujourd?hui nous avons grand espoir que la médiation aboutisse et qu?enfin ils obtiennent ce à quoi ils ont droit et la reconnaissance de la justesse de leur combat. La Ville ne peut accepter, dans quelque domaine que ce soit, d?avoir des sous-traitants qui se comportent de cette façon. Le v?u proposé par l?Exécutif en réponse à notre v?u, par Ian BROSSAT, va dans le bon sens et nous veillerons à la réalisation de la mission et à ses conclusions. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame PRIMET. La parole est à Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci bien. Beaucoup a été dit mais il y a quand même des éléments dans le v?u qui sont très intéressants et complémentaires à cette expérience. On voit qu?on est en phase de résolution du conflit de l?OMS. D?ailleurs, parmi les choses tout à fait inacceptables, c?est sur le fait qu?on s?est rendu compte que nombre de fiches de salaire versées aux salariés de l?OMS étaient tout à fait illégales, notamment des gens qui étaient inscrits sous le même numéro ou des gens qui avaient des fiches de salaire avec 0 euros par mois. Ce genre de chose est tout à fait inacceptable. C?est d?autant plus inacceptable que le donneur d?ordre est un bailleur social, Paris Habitat, et que cela doit nous servir de leçon pour que les organismes, les S.E.M. qui sont dépendants de la Ville soient plus vigilants sur les contrats qu?ils font, les contrats d?externalisation. Notamment, dans ces contrats, il y a toujours des clauses de rupture en cas de non-respect du droit social et il faut que ces clauses soient appliquées. En l?occurrence, dans le cadre de Paris Habitat, si l?OMS a triché, n?a pas respecté le droit social, il faut que les clauses de rupture soient mises en place de façon à trouver d?autres partenaires. Et parmi ces partenaires, ce qui est aussi dans le v?u, c?est qu?on aille aussi voir du côté de l?économie sociale et solidaire où beaucoup de sociétés d?insertion font du travail tout à fait pertinent et de qualité, qu?il faut aider aussi au lieu d?aider des entreprises qui font des bénéfices sur le dos des habitants de Paris Habitat et de la R.I.V.P.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur GLEIZE. Pour vous répondre, la parole est à Ian BROSSAT, pour 2 minutes maximum.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci à Danielle SIMONNET, à Raphaëlle PRIMET, Jérôme GLEIZES d?évoquer la situation des salariés d?OMS, qui est effectivement une situation qui n?est pas acceptable. Je me suis rendu dans le 20e arrondissement, il y a quelques jours avec Raphaëlle PRIMET et d?autres, pour rencontrer ces salariés qui sont confrontés à des conditions de travail qui les ont conduits à faire légitimement grève, afin de faire valoir leurs droits. Je peux vous dire que la Ville de Paris, tout au long de cette période de conflit social a été aux côtés des salariés, nous avons reçu à deux reprises les représentants des grévistes avec leurs syndicats et les habitants du quartier inquiets d'un conflit qui s'enlisait. Nous sommes intervenus auprès de la société OMS afin de garantir le respect du Code du travail et du droit de grève et de sortir du conflit. Nous avons soutenu la nomination, début novembre, d'un médiateur pour renouer avec un dialogue social malheureusement rompu par la direction de l'entreprise. Il semble que la situation évolue positivement et que nous soyons à même, ce jeudi, donc demain, de signer un accord qui permettra aux salariés de sortir la tête haute de cette grève et c'est heureux. Evidemment, il faut que nous soyons capables de tirer un certain nombre d'enseignements de ce conflit social. Je souhaite effectivement que nos bailleurs sociaux soient absolument exemplaires dans les exigences qu'ils portent à l'égard de leurs sous-traitants, car il n'est pas acceptable que des salariés soient traités comme ils l'ont été au sein de cette entreprise-là. C'est le sens du v?u de l'Exécutif que je vous propose et dont je vous propose qu'il puisse se substituer aux v?ux initialement présentés.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous avons, si je comprends bien, Monsieur BROSSAT, en réponse aux v?ux nos 141 et 142, un v?u de l'Exécutif n° 142 bis. Est-ce que le v?u n° 141, déposé par Danielle SIMONNET, est retiré ?

Mme Danielle SIMONNET. - Puis-je avoir une minute pour présenter très rapidement le v?u n° 142 et expliquer pourquoi je retire mon v?u au profit du v?u de l'Exécutif, puisque je n?ai pas présenté le 142 ?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Oui, mais très rapidement.

Mme Danielle SIMONNET. - Je tenais vraiment à féliciter le v?u de l'Exécutif et à remercier Ian BROSSAT, puisque dans le v?u de l'Exécutif il répond notamment à la fois au premier v?u de soutien aux salariés de l'OMS et à la nécessité d'engager une réflexion avec les bailleurs sociaux, mais aussi en partie à mon v?u n° 142, puisque M. Ian BROSSAT propose, dans le v?u n° 142 bis, de vraiment faire en sorte qu?il y ait une mission qui travaille au niveau des bailleurs sociaux pour faire déjà l'état des lieux, puisque l'on sait que, par exemple entre Paris Habitat ou la R.I.V.P., le nettoyage ne se fait pas par les mêmes personnes et dans mêmes circonstances. Il y a un travail à faire avec l'ensemble des acteurs, mettre cela à plat, et voir comment juridiquement on contraint la sous-traitance à faire respecter le Code du travail et en même temps comment on peut reposer surtout la question : est-il opportun ou pas de conserver cette externalisation du nettoyage ? Comme tous les éléments sont là pour avancer et travailler, je retire mes v?ux au profit du v?u de l'Exécutif.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. Les deux v?ux sont donc retirés. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 142 bis de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est adopté. Je vous en remercie. (2015, V. 397).