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Decembre 2015
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2015 DDCT 152 - Approbation des projets de territoire des quartiers populaires des 10e, 11e, 13e, 14e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements et autorisation de les annexer au Contrat de ville parisien 2015-2020. Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif aux engagements financiers de l'Etat. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2015


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous examinons le projet de délibération DDCT 152 et les v?ux référencés nos 79 et 79 bis qui y sont rattachés. Il s'agit de l'approbation des projets de territoire des quartiers populaires des 10e, 11e, 13e, 14e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements et d'une autorisation de les annexer au Contrat de ville parisien 2015-2020. La parole est à Mme Virginie DASPET pour le groupe Socialiste et Apparentés.

Mme Virginie DASPET. - Merci, Madame la Maire. Chers collègues, avec la présentation des projets de territoire, nous arrivons aujourd'hui à la dernière étape de la réforme engagée par la loi VECU. C'est la fin d'un processus qui a débuté il y a plus d'un an, avec l'annonce de la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville et de la liste des quartiers concernés. L'année écoulée s'est concentrée sur la co-élaboration avec les habitants d'un diagnostic et de propositions concrètes pour ces quartiers. A l'échelle parisienne, ceux-ci vous avaient déjà été présentés et avaient été soumis à votre approbation à travers le contrat de ville. Aujourd'hui, ils reviennent sous la forme de déclinaisons territoriales correspondant à autant de quartiers soutenus par les dispositifs de la politique de la ville. Concrètement, ces projets de territoire vont fixer notre feuille de route pour les cinq années à venir. Avec eux, Ville et Etat, tout comme nombre de partenaires qui ont également signé ce contrat de ville, et maintenant ces projets de territoire, comme les bailleurs sociaux, vont s'engager dans une politique concertée pour accompagner le développement des quartiers populaires. Quand on parle de développement, celui-ci peut être aussi bien économique, social, ou encore urbain. Les projets de territoire permettent concrètement une remobilisation de l'action des services et des financements pour replacer ces quartiers et leurs habitants au c?ur même de la Ville de Paris. A travers les quatre axes définis par le contrat de ville, les projets de territoire montrent les priorités accordées à l'emploi, au désenclavement et à l'amélioration du cadre de vie, c?est-à-dire à la qualité du logement, au maillage des équipements et des accueils, à la pacification des espaces publics. Une de leurs particularités est de s'inscrire dans une logique de parcours que doivent jalonner les dispositifs publics et associatifs. Ces parcours s'appliquent que l'on parle de jeunes ou de moins jeunes, de migrants primo arrivants ou isolés, ou encore de familles monoparentales. L'accès au droit conduit naturellement à des parcours d'insertion à fin professionnelle qu'ils associent, selon les âges et besoins, à des dispositifs de réussite éducative, de soutien scolaire, d?aide à la parentalité, à des ateliers linguistiques ou des chantiers d'insertion. Cette année a donc été consacrée à la mobilisation des acteurs du territoire, mais surtout à permettre aux habitants de prendre la parole pour témoigner de leur quotidien et de leurs attentes. Depuis décembre dernier, des dizaines de temps de rencontre ont eu lieu dans les quartiers, des centaines d?habitants ont été consultés et associés à ce processus de co-construction. Le temps est aujourd'hui venu de rendre opérationnels ces projets pour répondre aux urgences des situations, notamment sur les questions du logement et de l'emploi. Pour ce qui est du logement, nous devons poursuivre l'action engagée sur le traitement du logement insalubre et développer les Plans climat dans le parc de logements sociaux. Pour améliorer la qualité de vie, les opérations de rénovation urbaine d'ores et déjà engagées devront s'inspirer des réflexions portées par les projets de territoire, en particulier autour des objectifs de désenclavement et de pacification de l'espace public. Reste la question de l'emploi et des leviers que l'action publique peut actionner. Au-delà de l'accès ou du retour à l'emploi, les préoccupations des habitants portent sur la simplification des démarches et la mise en cohérence des dispositifs. L?e-inclusion est aussi une demande dominante. Nous y travaillons en installant des écoles du numérique qui proposent des formations qualifiantes, voire diplômantes, tout comme des ateliers de sensibilisation. Au-delà de l'action de la politique de la ville, l'enjeu pour ces quartiers est aussi celui de la mobilisation des actions et financements de droit commun. A cet égard, je tiens à remercier Mme la Maire de Paris d'avoir engagé une politique volontaire en priorisant les budgets de la Ville sur les quartiers populaires, à commencer évidemment par nos investissements. Je tiens aussi à remercier les équipes de développement locales qui concrètement depuis plus d?un an ont permis cette mobilisation des habitants et acteurs sur les territoires et à remercier Mme BROCAS, Préfète en charge de ces questions et ses délégués qui sont un peu l'écho de nos équipes de développement locales, et que l'on a vu s'impliquer au quotidien dans nos quartiers. La convergence de l'ensemble de ces outils va nous permettre d'avancer rapidement au profit des habitants et de gommer le sentiment de ghettoïsation en replaçant ces quartiers dans la ville. Je vous invite ainsi, chers collègues, par votre vote, à donner le signal de l'écoute portée à nos quartiers populaires, et surtout à encourager tous les acteurs et services présents sur ces territoires à engager les réponses qui y sont attendues. Je vous remercie.

(M. Ian BROSSAT, adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. La parole est à présent à Mme Fadila MÉHAL.

Mme Fadila MÉHAL. - Monsieur le Maire, chers collègues, Paris a beau être une des villes les plus riches du monde en termes de P.I.B., malheureusement, 21 quartiers dits populaires, abritant d'ailleurs 150.000 Parisiens, connaissent un taux exceptionnellement élevé de familles en souffrance sociale. Il appartient donc à l'État, mais aussi à la Ville de Paris, de mettre en place des politiques publiques dérogatoires exceptionnelles, et comme le rappelait Mme BROSSEL, à la fois imaginatives et innovantes, pour enrayer ces inégalités sociales dans ces quartiers où la plupart des clignotants sont au rouge. S'il faut bien sûr se féliciter que les projets des nouveaux contrats de ville parisiens ratifiés par l'État aient permis de mobiliser des crédits toujours aussi importants, force est de constater qu'au sortir de ces contrats de ville, c'est-à-dire en 2020, il serait important que certains territoires n'émargent plus à la politique de la ville, à ces programmes exceptionnels, cela voudrait dire que les indicateurs seraient passés au vert, et n'est-ce pas là la priorité que nous nous donnons collectivement pour nos quartiers. Avec la mise en place de cette politique de la ville, dont je rappelle que les centristes ont pris aussi une grande contribution, je pense à Jean-Louis BORLOO en 2003, l'État prend à c?ur la mission de réconcilier l'humain et l'urbain pour favoriser dans ces quartiers populaires la cohésion sociale bien sûr, mais aussi l'intégration et le mieux vivre des populations les plus fragiles. Vous les connaissez, ce sont les familles aux faibles revenus, ce sont les jeunes, ce sont les migrants, ce sont les réfugiés, les chômeurs dont la persistance de la crise économique a accru le nombre et je ne parle pas des travailleurs pauvres. Chacun sait que c'est en menant une action résolue de prévention des risques de rupture par des actions d'éducation, d'accompagnement et de solidarité que l'on permettra aux plus fragiles de s'intégrer. De s'intégrer, mais aussi de faire reculer la marginalisation, et parfois même la délinquance. Alors, si l'État finance largement la politique de la ville et si les services déconcentrés des agences de l'État sont des partenaires indispensables à la réussite de ces missions, c'est bien la Ville, et même l'arrondissement, qui est en première ligne dans le déploiement et la réussite de ce programme. En termes de gouvernance, en termes de réussite, l'association des habitants à la réalisation de chaque projet est essentielle pour que les programmes d'action constituent des réponses concrètes au plus près des familles, au plus près des réalités locales. Je salue cette démarche de terrain, cette démarche de territoire et de proximité et la place donnée aux maires d'arrondissement permettant de favoriser la cohérence des actions. Pour autant, depuis toujours bien sûr, notre groupe soutient la philosophie de la politique de la ville, mais il a appelé toutefois à un examen de conscience pour sa gouvernance et surtout, je voudrais en dire un mot, de son évaluation. Ainsi, sur ces projets de territoire, il y aurait beaucoup de choses à dire positives, mais je voudrais aussi pointer trois points qui ne sont pas tous négatifs et me paraissent à regarder de près. Ma première interrogation sur la question de la gouvernance avec évidemment l'inévitable millefeuille administratif, c?est de rechercher un maximum de synergie avec l'État. Et donc, ma première question, on a dans la circulaire mis en place des conseils de citoyens, mais les conseils de citoyens, qu?apportent-ils de plus à la politique de participation déjà menée par la Ville ? Quelle est la plus-value supplémentaire, quel crédit apporteront-ils à l'échelle de la ville alors que Paris, vous le savez, s'est beaucoup engagée sur la participation citoyenne par de multiples programmes, dont le budget participatif ? Mon deuxième point, j?y reviens, c?est l'évaluation. Il est nécessaire. J'y reviendrai peut-être pour terminer. Je voulais aussi signaler un autre point, qui est la question de l'articulation entre les dispositifs d'Etat et les dispositifs de Ville. Un exemple : nous constatons dans nos quartiers, notamment pour ce qui me concerne, élue du 18e arrondissement à la Goutte d'Or, que de nombreuses personnes installées depuis plus de cinq ans ont encore des difficultés à parler et à écrire français. Vous le savez, c'est la base de la formation. Finalement, l'Etat ne finance que les primo-arrivants.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Je vais vous demander de conclure, Madame MÉHAL.

Mme Fadila MÉHAL. - Cette articulation me paraît nécessaire. Je vais terminer - puisque je pense avoir été trop longue - en disant simplement que nous soutenons ce projet de délibération, malgré les points que nous soulevons, en termes d'évaluation et d'articulation. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame MÉHAL. La parole est à M. Didier LE RESTE, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Monsieur le Maire. J'insiste : le 13 novembre dernier, ce sont bien nos quartiers populaires qui ont été touchés dans deux arrondissements où la mixité sociale est le quotidien, où la diversité culturelle est revendiquée et où le vivre ensemble est défendu. Travailler collectivement avec les habitants, les associations et tous les acteurs de la vie locale pour les Parisiens des quartiers populaires, est plus que jamais indispensable. Les initiatives populaires, festives et familiales sont aujourd'hui, encore plus qu?hier, utiles aux habitants. Les habitants de nos quartiers populaires ne sont pas d'une religion ou d'une autre, ne sont pas Français ou étrangers, ils sont Parisiens. C?est ensemble, sans exclusive ou distinction, avec bienveillance et solidarité, que les habitants gèrent l'impact de ces tueries sur leur vie, celle de leurs voisins et celle de leur quartier. C'est collectivement que nous devons continuer à gérer l?après. En tant qu?élu en charge de la politique de la ville et de l'intégration, je suis plus convaincu que jamais de l'intérêt des actions que nous menons tout au long de l'année avec les agents de la Ville, avec le tissu associatif, avec les habitants, pour que chaque Parisien trouve sa place, ait accès à la langue, à la culture, à la santé, à tout ce qui permet de vivre sereinement en société. Je ne vais pas rentrer dans le détail des projets. Il revient aux élus sur le terrain d'apprécier les propositions en fonction des spécificités locales. C'est le sens de la politique de la ville : la finesse dans l'application pour être au plus près des besoins. Mais il était important que ces projets de territoires puissent être votés en Conseil de Paris. C'est l'occasion de rappeler l'engagement de la Ville pour ses quartiers populaires et pour une politique de la ville ambitieuse. Ces projets ont été réalisés de manière participative et citoyenne, ainsi qu?avec de nombreux acteurs institutionnels. Je suis persuadé que si nous saisissons ces projets à la hauteur de ce qu'ils méritent, nous serons utiles pour ?uvrer pour les quartiers populaires de Paris. En tant qu?élu en charge de la politique de la ville dans le 10e arrondissement, je tiens à saluer le travail considérable réalisé pour permettre l'élaboration de ces feuilles de route locales. Le travail des agents de la mission "politique de la ville" de Paris, tout d'abord, dont je souhaite que les revendications en matière d'amélioration des conditions de travail soient entendues. Les équipes de développement local n?ont pas ménagé leurs efforts. C'est le sentiment que j'ai dans le 10e arrondissement. Les échanges que j'ai pu avoir ces derniers mois avec les différents élus en charge de la politique de la ville, vont dans le même sens. Les équipes de développement local se sont pleinement impliquées dans cette démarche et ont travaillé efficacement pour créer les conditions d'un dialogue positif avec les habitants et les associations. Ils ont réalisé un travail de qualité avec le souci d'être le plus près possible de la parole des habitants. Je tenais à signaler cet engagement. Je tiens également à saluer le travail des associations. Nous leur demandons beaucoup avec la multiplicité des démarches de concertation de la Ville de Paris. Mais le tissu associatif, malgré parfois un certain essoufflement, continue à se mobiliser, notamment dans les quartiers populaires, et s'est impliqué positivement dans la démarche. Tout comme le contrat de ville, les projets des territoires ne sont plus un travail bilatéral entre l?Etat et la Ville. Les nouveaux signataires du contrat de ville ont joué le jeu. C?est, je l?espère, un bon signal pour l'avenir et l'implication de chacun. C'est aussi le sens de la politique de la ville : une coopération renforcée de l'ensemble des acteurs publics pour les quartiers qui nécessitent plus d'attention. Aujourd'hui, maintenant que les citoyens ont rempli leur part de travail, il revient aux différents signataires du contrat de ville de mobiliser les outils à leur disposition pour permettre aux projets de se concrétiser. C?est le sens du v?u rattaché que nous avions déposé en Conseil de Paris de novembre et qu?il nous a semblé important de maintenir. Ce v?u a été adopté au Conseil du 10e arrondissement le 2 novembre dernier, mais il n'est pas spécifique au 10e arrondissement. Il convient de se donner les moyens de réaliser les propositions co-construites avec les habitants. La Maire de Paris, lors du débat d?orientation budgétaire, a rappelé l'engagement de la Ville de continuer à financer les actions réalisées en matière de politique de la ville pour les quartiers populaires. Mais des inquiétudes existent, notamment pour les associations. Concernant les engagements financiers de l'Etat, la réforme de la politique de la ville n'est peut-être pas complètement digérée. Cette première année de transition continue à laisser des zones de flou et d'incertitude et ce, d'autant plus que les versements des subventions de l'Etat ont été cette année effectués particulièrement tard. C'est, nous l'espérons, exceptionnel. Mais ces retards sont la source d'un stress important pour les structures, notamment les plus fragiles. Par ailleurs, le v?u de l'Exécutif précise ce point. Nous sommes de plus en plus inquiets concernant le financement des cours d'apprentissage de la langue. Compte tenu de ces éléments, nous sommes tout à fait favorables au v?u de l'Exécutif qui développe la question importante du financement des ateliers sociolinguistiques, tout en reprenant les autres préoccupations exprimées dans le v?u du 10e arrondissement. Il est essentiel de pouvoir conserver un accueil le plus large possible dans les cours de français. L'apprentissage de la langue est la clef de toute intégration. Nous ne pouvons laisser qui que ce soit sur le pas de la porte en la matière. Ils nous semblent essentiels à la fin de cette première année de transition des C.U.C.S. vers le contrat de ville. Lorsque nous lançons les projets de territoires, le Conseil de Paris s'exprime sur la question des moyens alloués aux quartiers populaires par les différents signataires du contrat de ville et ce, afin que les projets réalisés avec les citoyens ne soient pas lettre morte et puissent se concrétiser pour le bien de tous les Parisiennes et de tous les Parisiens. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour 5 minutes également.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, ces projets de territoires sont bien beaux en affichage, mais je crains qu'ils ne soient pas suivis de moyens financiers supplémentaires suffisants et qu'ils restent en partie lettre morte. Dire que le contrat de ville a permis de consolider le droit commun dans les quartiers, c'est un mensonge. Un énorme mensonge ! En effet, il est fréquent que des établissements comme les missions locales, du fait de la réduction de leurs moyens, déposent dans l'appel à projets de la politique de la ville des demandes de financement pour remplir ce qui est leur mission, c'est-à-dire travailler avec les jeunes des quartiers. Pourtant, il s'agit d'une mission de droit commun qui n'est pas censée relever de la politique de la ville. Ainsi, avec la réduction des moyens dans le droit commun des politiques, la politique de la ville risque de se substituer largement au droit commun. Voilà la situation de perversion totale dans laquelle nous sommes, avec les politiques d'austérité qui sont imposées. Ainsi, avec la réduction des moyens dans le droit commun des politiques publiques, la politique de la ville risque d?être substituée. C'est complètement contre-productif. Cela témoigne que le contrat de ville sans moyens financiers propres et augmentés, ne permet pas de davantage mobiliser les politiques publiques dans les quartiers. Or, le point de départ était celui-là. C'était de mettre en place une politique de la ville pour renforcer dans le cadre du droit commun et faire en sorte qu'il y ait un rattrapage sur un certain nombre de quartiers. Or, nous sommes dans le processus totalement inverse. Par ailleurs, je souhaite vraiment attirer à mon tour votre attention sur une conséquence terrible, néfaste des politiques de réduction des moyens et qui touche les quartiers "politique de la ville". Ce sont les modifications prévues pour les ateliers sociolinguistiques. Mes collègues en ont déjà parlé. Quel va être le devenir de ces ateliers sociolinguistiques ? Parce que le Gouvernement a décidé de limiter aux seuls primo-arrivants, ce qui n'a aucune justification d'un point de vue linguistique et aucune justification du point de vue de la nature et de la façon dont travaillent les structures associatives qui assument d'organiser ces ateliers sociolinguistiques. C'est une forte réduction de la portée de ces ateliers. D'abord, parce que les besoins linguistiques à Paris ne sont pas couverts actuellement. Même si vous avez dit avoir l'intention de continuer à financer ces ateliers, cela ne compensera pas la réduction des moyens de l'Etat qui a décidé de réduire les moyens en les axant sur les résidents étrangers arrivés en France dans un délai de moins de cinq ans. De plus, les orientations de la circulaire de février 2015 sur l'apprentissage du français, ainsi que le projet de loi sur l'immigration, vont participer à la baisse des moyens pour les habitants migrants ou émigrés à Paris de manière catastrophique. C?est vraiment catastrophique, parce que, vous le savez, vous les connaissez sur le terrain, le fait de pouvoir sans aucun autre critère accueillir des publics, eh bien, c?est ce qui permet de mener un travail vraiment d?accès à l?ensemble des droits, et je suis vraiment très inquiète sur ce point. L?insuffisance, par ailleurs, des effectifs, les évolutions des missions, les injonctions politiques contradictoires, tout cela pèse fortement et aggrave une situation de mal-être parmi les agents de la politique de la Ville, avec une explosion du nombre d?arrêts maladie. Et j?aimerais bien, mes chers collègues, que vous vous préoccupiez un peu plus de la situation des agents de la politique de la ville, de celles et ceux sur qui repose cette mission de service public, et qui sont essentiels. Il y a une décision de recourir à un cabinet d?experts pour évaluer une situation au travail qui est considérée par beaucoup comme dangereuse pour les agents, une situation potentiellement de souffrance au travail. Je vous le demande avec insistance : la Ville ne doit pas s?interposer contre cette expertise et elle doit au contraire reconnaître enfin que les baisses de moyens humains sont néfastes pour les conditions de travail des agents et pour l?exercice du service public. Et je souhaite vraiment que cette expertise puisse avoir lieu. Les professionnels ne cessent de faire remonter tous les besoins dans les quartiers. On constate sans cesse qu?il n?y a aucun moyen supplémentaire mobilisé concrètement dans les quartiers pour les associations, les services publics, ni des effectifs suffisants pour accompagner des projets de territoires ambitieux. Alors, mes chers collègues, la communication, ça suffit. Il faut enfin que ce soit suivi des moyens proportionnés, et ce n?est pas le cas aujourd?hui. Et pour conclure, ne pas mobiliser davantage de moyens sur les quartiers populaires va y créer de la désillusion, et à des périodes où l?abstention est si forte, en particulier dans ces quartiers, cela devrait faire réfléchir tout le monde. Donner enfin des moyens concrets matériels et humains pour que vivent les projets nombreux qui ne demandent qu?à se développer dans les quartiers populaires, c?est aussi ça, le c?ur de la bataille républicaine, pour reprendre le débat que nous avons eu précédemment. La politique de la ville doit contribuer à la reconnaissance effective du droit à la ville, mais ce droit à la ville doit être enfin compris comme le droit d?agir sur la Ville, et on ne peut contribuer à ce droit d?agir sur la Ville que si les agents qui y travaillent ont bien tous leurs droits respectés.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET. Pour répondre à l?ensemble des orateurs inscrits sur ce projet de délibération, la parole est à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci. Merci à l?ensemble des orateurs d?avoir mis en lumière les projets de territoires. Ce que nous avons qualifié ainsi, c?est en fait la déclinaison dans les arrondissements, dans les territoires et dans les quartiers, du contrat de ville qui avait été soumis à votre approbation. C?est une première, en effet. Merci à Didier LE RESTE de l?avoir rappelé. C?est en effet une première que nous soyons amenés et appelés à voter sur ces projets de territoires. Nous avons pensé que c?était important que ces projets de territoires soient soumis au vote du Conseil de Paris, d?abord pour mettre en lumière le travail considérable qui a été fait par les agents de la DDCT, et je pense notamment aux agents des équipes de développement local, en lien avec les adjoints d?arrondissement, l?ensemble du tissu associatif et les partenaires institutionnels. Il était, je crois, juste et légitime que ces travaux soient présentés à l?ensemble des Conseillers de Paris. Mais aussi parce que ces projets de territoires ne sont pas un point d?aboutissement. Ils sont un point de départ, parce que c?est maintenant l?ensemble des projets, des actions qu?il va falloir construire dans les quartiers afin de leur donner réalité et vie. Permettez-moi, même si ce n?est pas totalement dans le cadre de ce projet de délibération, d?avoir un clin d??il amical à Jacques BAUDRIER, parce que là, nous sommes sur l?humain, et avec Jacques BAUDRIER, dans le cadre des programmes de renouvellement urbain, et bien, c?est évidemment le lien entre le bâti et l?humain, l?urbain et l?humain, que nous sommes en train de construire. Et l?ensemble de ces projets n?ont de sens que parce qu?ils sont justement portés dans une même dynamique. Donc permettez-moi de rappeler l?ensemble du travail qui est fait par Jacques BAUDRIER de ce point de vue-là. Oui, les habitants sont au c?ur, ils sont au c?ur de l?élaboration. Ils ont été acteurs de ces projets de territoires et ils seront au c?ur de la mise en ?uvre ainsi que de l?évaluation, et c?est certainement cela, l?intérêt d?avoir des conseils citoyens. Je réponds à Fadila MÉHAL : les conseils citoyens peuvent être amenés à porter eux-mêmes des projets et à évaluer l?ensemble des sujets, des projets, des politiques qui sont mis en ?uvre. Je crois que c?est important que nous donnions aux habitants des quartiers la possibilité, non pas uniquement d?être partie prenante, mais bien d?être acteurs tout au long de la chaîne, y compris jusqu?à l?évaluation des politiques qui sont financées et mises en ?uvre. Une toute petite phrase : il est un tout petit peu paradoxal de nous appeler à mettre des moyens supplémentaires dans les "quartiers politique de la ville" au motif que nous ne le ferions pas après avoir voté un projet de délibération qui allouait 310.000 euros dans les quartiers "politique de la ville" et en nous ayant invités à élargir ce sujet à l?ensemble de Paris. Donc merci, par cette démonstration, à Danielle SIMONNET d?avoir souligné que l?engagement de la Ville dans les quartiers populaires est en accroissement. C?est une belle reconnaissance des choix politiques qui sont effectués par notre majorité. Un mot sur les A.S.L. : c?est bien, je le crois, la détermination commune de l?ensemble des groupes de la majorité qui nous permet d?avancer ensemble, de façon solidaire, et jusqu?à présent, de façon efficace sur cette question-là. Nous avons dit et redit à plusieurs voix et dans une dynamique collective à quel point il était important pour nous que l?apprentissage de la langue française puisse concerner l?ensemble des habitants, et ne pas avoir d?exclusif sur des critères de durée d?entrée sur le territoire. Je crois qu?il est important que nous continuions à porter ce message, à le porter ensemble, parce qu?en effet, si nous avons derrière nous une année qui n?a pas vu disparaître de financements, je crois qu?il convient que nous restions vigilants, cher Didier LE RESTE. Et donc, je suis évidemment très favorable à ce que nous continuions à porter ce sujet ensemble. C?est la raison pour laquelle nous avons en effet proposé un v?u de l?Exécutif à partir du v?u que vous aviez déposé dans le 10e arrondissement, un v?u de l?Exécutif un tout petit peu plus précis sur ces sujets, mais je crois vraiment fondamental que nous continuions à agir ensemble et de concert. Voilà quelques points que je souhaitais mettre en lumière. Merci d?avoir mis au c?ur de ce projet de délibération et de vos propos les habitants, d?une part, les agents, d?autre part. Je crois que nous n?aurions pas pu aboutir, dans un délai aussi rapide, à un travail de cette qualité si tout le monde n?avait pas décidé de contribuer. Je le redis et je termine par cela : ces projets de territoires, ce n?est pas un aboutissement, c?est maintenant la ligne directrice pour tous, pour que nous puissions avancer dans les semaines et les années qui viennent, en se rappelant qu?il est important, impératif, urgent que nous changions, améliorions la qualité de vie dans nos quartiers populaires.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Colombe BROSSEL. Nous allons donc passer au vote. En réponse au v?u n° 79, l?Exécutif a déposé le v?u n° 79 bis. Est-ce que le v?u initial du groupe Communiste - Front de Gauche est maintenu ? Il est retiré. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2015, V. 372). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDCT 152. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DDCT 152).