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Juillet 2000
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Conseil Général
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17 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Juillet 2000


2000, DAEE 12 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, de signer un marché négocié pour la formation des emplois-jeunes et, d'autre part, une convention de parrainage des emplois-jeunes. (article 3).
2000 DAEE 24 G Subventions aux Missions locales "Pari d'avenir" et "Centre" (5e et 3e). - Montant total : 1.943.825 F.
2000 DAEE 25 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Paris initiatives entreprises" (8e) pour la mise en oeuvre d'une "Plateforme d'initiative locale" et, d'autre part, de signer avec l'association "Paris initiatives entreprises, France active et France active garantie" une convention en vue de la création d'un fonds de garantie.
2000 DAEE 29 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un bail concernant la location de locaux pour l'Espace économie emploi du 14e arrondissement.
Mme Nicole CATALA, rapporteur.
2000 DPA 124 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés de travaux sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de mise aux normes des installations électriques dans les bureaux, circulations, annexes et caves et pose de faux-plafonds dans les bâtiments A, B, C, D, F de la caserne Exelmans (16e).
2000 DPA 127 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures dans les bâtiments A, B, C, D, E de la caserne de gendarmerie des Minimes (3e).
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
2000 ASES 89 G Participation financière du Département de Paris à l'association "Mission populaire du XIe" (11e), au titre de l'année 2000, pour le fonctionnement du centre social "Foyer Picoulet".
2000 ASES 90 G Participation financière du Département de Paris aux associations "Animômes de Beaugrenelle" (15e) et "Amis de la Croix-Saint-Simon - Centre social" (20e) pour leur action d'animation prévention précoce en direction des enfants et préadolescents.
M. Philippe GOUJON, et M. Philippe LAFAY, rapporteurs.
2000 ASES 62 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "La colline aux enfants" (17e) une convention relative à son service d'aide et d'accueil préventif en faveur d'enfants de famille en détresse.
2000 ASES 67 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Fondation "C.A.S.I.P. - C.O.J.A.S.O.R." une convention en vue de la substituer à l'association "C.A.S.I.P." dans les droits et obligations résultant de conventions d'aide sociale signées avec le Département de Paris.
2000 ASES 73 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un bail pour la location des locaux, 12, rue Léonidas (14e), pour le fonctionnement du Service social polyvalent.
2000 ASES 77 G Participation financière du Département de Paris au budget du Groupement d'intérêt public "Samu social de Paris" au titre de l'exercice 2000.
2000 ASES 83 G Allocation destinée aux assistantes maternelles nouvellement agréées par le Département de Paris.
2000 ASES 99 G Subvention à l'association "La roue tourne" (17e). - Montant : 10.000 F.
2000 ASES 100 G Participation financière du Département de Paris au fonctionnement du centre social "CEASIL", 4, rue Vigée-Lebrun (15e), au titre de l'année 2000.
2000 ASES 110 G Subvention à l'Oeuvre des orphelins de la Préfecture de police (4e). - Montant : 56.300 F.
2000 ASES 115 G Participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association "CEFIA" (17e), au titre de l'année 2000.
2000 ASES 117 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de vaccins, de médicaments, de produits pharmaceutiques et de parapharmacie et de petit matériel médical, destinés aux services du Département de Paris, dont les centres de protection infantile et de planification familiale, les centres de vaccination et médico-sociaux, le service des actions médico-sociales scolaires.
2000 ASES 122 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat (Préfecture de l'Essonne et Ministère de l'Education nationale) et diverses communes de l'Essonne une convention pour la scolarisation des enfants du Centre d'accueil de Forges-les-Bains (Essonne).
2000 DPA 122 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la modernisation des installations électriques du bâtiment administratif à l'Agence de l'Aide sociale à l'Enfance, 40, rue Lancrel à Alençon (Orne).
2000 DPA 125 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié pour l'aménagement de locaux pour l'Equipe médicale de protection maternelle et infantile des 5e et 6e arrondissements.
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
2000 ASES 18 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention relative au financement des permanences sociales d'accueil pour les allocataires du R.M.I. sans domicile fixe.
2000 ASES 31 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris et l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes une convention relative à l'organisation et au financement d'une action de formation au profit de 40 allocataires parisiens du R.M.I. et des tuteurs chargés de leur encadrement pour l'année 2000.
2000 ASES 56 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association des travailleurs de Turquie de France (10e) et l'association "Mission populaire 11e" (11e) des conventions pour leur activité d'insertion. - Subventions aux associations "Association pour la promotion par la formation des Français d'outre-mer" (11e), "Andromed" (13e), "Association de culture berbère" (20e), "Nayoua, Association des femmes ivoiriennes en France - Union des femmes du monde" (19e). - Montant total : 84.000 F.
2000 DAEE 26 G Programme départemental d'aide à l'emploi 2000. - Stages complémentaires destinés prioritairement aux publics des secteurs D.S.U. et notamment aux allocataires parisiens du R.M.I.
M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.
2000 DPA 131 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la maintenance et l'aménagement des revêtements de sols souples dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental.
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
2000 DASCO 15 G Mesures de carte scolaire proposées pour la rentrée de septembre 2000 concernant les collèges départementaux.
2000 DASCO 20 G Approbation du contenu et des modalités de réalisation d'un complément de programme d'acquisition et de renouvellement de mobilier et de matériel des collèges relevant de la compétence du Département de Paris, sur l'exercice 2000.
2000 DASCO 21 G Financement du premier équipement de la classe-relais située 2-4, rue Saint-Blaise (20e).
2000 DASCO 22 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la R.A.T.P. un marché en régularisation, pour permettre le paiement des prestations de transport de collégiens effectuées de janvier à avril 2000, suite à la tempête du 26 décembre 1999.
2000 DAUC 5 G - DPA 130 G Construction d'un collège de 20 divisions, 1 à 9, rue Edgar-Varèse et 16 à 18, rue Adolphe-Mille (19e). - Désignation du maître d'oeuvre. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre, le marché de contrôle technique, le marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, le marché de coordination des systèmes de sécurité incendie, et de déposer les demandes de permis de construire correspondantes.
2000 DPA 62 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, d'une part, une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la Ville de Paris et, d'autre part, un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, et un marché de prestations intellectuelles en vue de la réalisation des travaux de rénovation des toitures-terrasses de l'école élémentaire, 4, rue Eugène-Reisz et du collège Jean-Perrin, 6, rue Eugène-Reisz (20e).
2000 DPA 120 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés de maîtrise d'oeuvre, de géomètre, de contrôle technique et de coordination sécurité santé - sécurité incendie en vue de la réalisation des travaux de mise en sécurité des escaliers aux lycée-collège Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e).
2000 DPA 123 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries sur cour du bâtiment neuf et de pose de filets anti-pigeons au collège départemental François-Couperin, 2, rue du Grenier-sur-l'Eau (4e).
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
2000 JS 1 G Présentation des budgets primitifs de 2000 des Ententes interdépartementales chargées de la gestion des parcs des sports.
M. Jean-Michel MICHAUX et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.
2000 DAUC 2 G Opération d'aménagement "Cité Traëger" (18e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'acquérir des droits de vues sur l'immeuble situé 120, rue de Clignancourt, afin de permettre la réalisation du projet d'extension du collège Marie-Curie (18e).
2000 DAUC 3 G Zone d'aménagement concerté "Paris-Rive gauche" (13e). - Autorisation à
M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à l'acquisition d'un terrain communal situé dans le secteur Masséna.
M. Jean-Michel MICHAUX, et M. Alain RIVRON, rapporteurs.
2000 AJ 16 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par M. Frédéric PETIT, tendant à l'annulation d'une décision du 2 décembre 1999 rejetant son recours gracieux formé contre un refus d'agrément en vue de l'adoption d'un enfant.
2000 DRH 11 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par Mme Anne BIJU-DUVAL, en vue d'obtenir le versement du supplément familial de traitement et de retenue sur salaire.
M. Vincent REINA, rapporteur.
2000 DFAE 8 G Créations, suppressions ou transformations d'emplois dans les services départementaux pour 2000.
M. Vincent REINA et Jean-François LEGARET, rapporteurs.
En outre l'Assemblée a pris connaissance d'une communication :
2000, DFAE 10 G Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement du Département de Paris entre le 3 janvier et le 23 juin 2000.
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.