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Juillet 2000
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Conseil Général
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12 - 2000, ASES 92 G Participation financière du Département de Paris, au titre de 2000, à l'association "Médecins du Monde" pour le Centre d'accueil, de soins et d'orientation situé 62 bis, avenue Parmentier (11e)

Débat/ Conseil général/ Juillet 2000


M. CHÉRIOUX, président. - Nous allons procéder à l'examen des dossiers sur lesquels il y a des orateurs inscrits.
Le premier est un texte qui relève de la 5e Commission et qui est le le projet de délibération ASES 92 G, relatif à la participation financière du Département de Paris au titre de 2000 à l'association "Médecins du Monde" pour le centre d'accueil, de soins et d'orientation situé 62 bis, avenue Parmentier (11e).
J'ai un orateur inscrit, c'est Melle SCHERER.
Elle a la parole.
Melle Sylvie SCHERER.- Merci.
Monsieur le Président, chers collègues, l'équipe du centre d'accueil de l'association "Médecins du Monde", situé avenue Parmentier, a démontré que sa mission d'accueil des populations les plus fragilisées sur Paris était nécessaire et qu'elle avait su répondre aux nombreuses demandes d'aide médicale et d'information médicale qui lui étaient adressées.
Ce sont, comme vous le rappelez dans ce projet de délibération, 7.845 personnes qui sont venues la consulter en 1998, dont presque 79 % arrivant dans le centre sans aucune protection sociale. Ce sont donc près de 8.000 personnes que les structures d'accueil institutionnelles parisiennes ne peuvent ou ne savent pas prendre en charge.
Le centre doit répondre de façon urgente aux demandes d'assistance médicale de toutes les personnes non encore intégrées, bien que son objectif soit, dans la mesure du possible, de réorienter les personnes vers les circuits sociaux et médicaux traditionnels.
De plus, avec le changement de dispositif, la nouvelle Couverture Maladie Universelle remplaçant pour Paris la carte "Paris-Santé", les délais d'attente et de prise en charge en C.M.U. sont devenus très longs pour tous ceux qui n'étaient pas dans ce système. Ils sont actuellement de trois mois. L'équipe du centre a donc vu le nombre de consultations augmenter ces derniers temps. L'association tente d'ailleurs d'alerter les pouvoirs publics parisiens sur le sort qui est réservé aux titulaires de l'A.A.H. ou du minimum vieillesse, à peine supérieur aux 3.500 F de plafond permettant d'avoir accès à la C.M.U., qui, faute d'en avoir les moyens, n'iront pas consulter ou, dans le meilleur des cas, iront augmenter les rangs des plus démunis aux consultations du centre d'accueil de "Médecins du Monde".
D'autre part, comme vous le rappelez, l'association "Médecins du Monde" a augmenté ses activités, ce qui a entraîné une progression des recettes. Malheureusement, cet accroissement d'activité est lié aux événements internationaux (la guerre au Kosovo, en Tchétchénie, la famine en Ethiopie) dont on ne peut se réjouir mais qui ont permis à l'association, vu son action sur les zones de conflits et autres, de recevoir de nombreux dons et de nombreuses subventions, notamment de la Communauté Européenne.
Cependant, ce sont des fonds affectés qui ne peuvent être considérés comme un excédent, en particulier dans le cas qui nous préoccupe ici, la mission France de "Médecins du Monde". L'association-mère ne pourra donc pas, comme vous semblez le penser, recourir de façon plus importante à ses fonds propres pour financer la part de dépenses supplémentaires auxquelles le centre d'accueil Parmentier doit et devra faire face.
L'augmentation des dépenses correspond aussi à une augmentation des charges salariales. Bien que cette association fonctionne sur un fort bénévolat (160 personnes assurent différentes tâches), il lui faut, pour répondre à l'augmentation des demandes, renforcer son équipe de permanents et notamment, pour appuyer son action de réorientation vers les structures d'accueil médicales et sociales traditionnelles, embaucher une assistante sociale, même si ce poste semble difficile à pourvoir.
Pour toutes ces raisons, ce centre d'accueil demandait une participation au Département de Paris de 500.000 F et vous ne lui accordez que 200.000 F.
L'association va donc rencontrer des difficultés financières pour l'année 2000, ce qui ira au détriment de la qualité de l'accueil et des soins dispensés aux nombreuses personnes reçues dans cette structure.
C'est pourquoi nous avons déposé un amendement demandant l'augmentation de la participation financière du Département de Paris de 200.000 à 500.000 F.
M. CHÉRIOUX, président.- Je vous remercie.
Pour répondre à l'intervenant, M. Philippe LAFAY a la parole.
M. Philippe LAFAY, vice-président, au nom de la 5e Commission. - Merci, Monsieur le Président.
Dans leur amendement, Mmes SILHOUETTE et SCHERER font remarquer que la subvention accordée à l'association "Médecins du Monde" par le Département pour le centre d'accueil et d'orientation, 62, avenue Parmentier, 11e, s'élève à moins de la moitié des 500.000 F sollicités par l'association pour l'exercice 2000. Selon les intervenants, il semble que l'association attende du Département un concours équivalent à celui qu'apporte l'Etat par l'intermédiaire de la Direction Régionale de l'Action Sanitaire et Sociale, la D.R.A.S.S.
Il importe donc de rappeler que l'aide du Département au centre Parmentier ne se limite pas à un montant de 200.000 F, subvention attribuée dans un cadre conventionnel. En effet, jusqu'au 1er mai 2000, ce centre a bénéficié de la mise à disposition gratuite d'une secrétaire médicale et sociale pour la délivrance sur place des cartes "Paris-Santé", prestation remplacée aujourd'hui, comme vous le savez, par la Couverture Maladie Universelle à la charge de l'assurance maladie.
Par ailleurs, les patients du centre Parmentier sont orientés, le cas échéant, vers des structures relevant de la Ville ou du Département, c'est-à-dire les centres médico-sociaux et les laboratoires, pour des consultations, des analyses ou des examens. L'ensemble de ces prestations médicales gratuites a été évalué, en 1999, à un montant de 436.000 F.
Ainsi, il apparaît que la contribution du Département au fonctionnement de ce centre de "Médecins du Monde", même en ne tenant pas compte de la subvention et des actes médicaux précités, est, par son montant de 636.000 F, largement supérieure au concours apporté par l'Etat à cette même structure. Il serait donc souhaitable que l'association obtienne le même soutien de la part de l'Etat.
Enfin, je tiens à souligner que "Médecins du Monde" dispose de fonds propres très importants qui lui permettent d'assumer sans difficultés le coût des actions de sa mission en France, dont fait partie le centre Parmentier.
Je vous remercie, Monsieur le Président.
M. CHÉRIOUX, président. - C'est moi qui vous remercie, Monsieur LAFAY.
Je suis tout d'abord saisi d'une proposition amendement présentée par Mmes Cécile SILHOUETTE et Sylvie SCHERER tendant à porter le montant de la subvention à 500.000 F.
Ceux qui sont favorables à son adoption voudront bien le manifester en levant la main.
Epreuve contraire ?
Abstentions ?
Je vous remercie, le projet d'amendement est rejeté.
Et maintenant, je vais mettre aux voix le projet de délibération ASES 92 G.
Ceux qui sont favorables à son adoption voudront bien le manifester en levant la main.
Epreuve contraire ?
Abstentions ?
Merci.
Le projet de délibération est adopté.( ASES 92 G ).