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Decembre 2015
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2015 DASES 529 G - Schéma départemental de prévention et de protection de l'enfance 2015-2020.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2015


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous examinons le projet de délibération DASES 529 G : il s?agit du Schéma départemental de prévention et de protection de l?enfance 2015-2020. Je donne la parole à Leïla DIRI pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Leïla DIRI. - Merci, Madame la Maire. Ce projet de Schéma départemental de prévention et de protection de l?enfance dresse un diagnostic éclairant à bien des égards. Sa pertinence doit s?être encore amplifiée grâce à la refondation de l?Observatoire départemental de protection de l?enfance qui devrait permettre de développer les regards croisés entre les partenaires pour améliorer l?efficience des dispositifs déployés. A ce titre, la concertation, associant environ 500 acteurs de la protection de l?enfance et des partenaires institutionnels concernés, est remarquable tant par la méthode que par l?ampleur du travail fourni. L?engagement de notre Département sur ce sujet est conséquent avec un budget de 370 millions d?euros par an. Parmi ces 10.000 enfants à Paris concernés par une mesure de prévention et de protection individualisée à domicile ou de placement, 5.106 d?entre eux sont accueillis à l?A.S.E., dont 1.581 mineurs étrangers isolés qui vivent un vrai parcours du combattant. Notre groupe est intervenu sur ce sujet en avril dernier. Parmi les enjeux revendiqués par ce Schéma départemental figure par exemple la territorialisation. En effet, cette ambition n?a jamais été aussi légitime, alors même que la cartographie des jeunes placés coïncide en partie avec les quartiers "politique de la ville", et notamment les poches de pauvreté dans le Nord-Est parisien où plus de 30 % des enfants vivent dans une famille dont le revenu est inférieur au seuil minimum de pauvreté, contre 22 % des enfants sur l?ensemble du territoire parisien. C?est la raison pour laquelle il est primordial de coordonner les différents acteurs, tant de la prévention spécialisée que de la politique de la ville, aussi bien les associations que les centres sociaux ou l?ensemble des acteurs institutionnels. Le deuxième enjeu important est l?insertion professionnelle, car de ce dialogue découle également la réussite d?un autre objectif majeur, celui de l?amélioration de leur insertion professionnelle. Il faut préparer le plus tôt possible la sortie du dispositif de ces jeunes, une fois l?âge limite révolu, prévenir les situations de rupture et de sortie brutale du dispositif et favoriser ainsi l?accès à l?autonomie et à l?intégration sociale. Le projet personnel d?accès à l?autonomie et l?idée d?un parrainage professionnel participent de cette dynamique. L?étendue du périmètre et les champs d?action de ce Schéma départemental de la prévention et de la protection de l?enfance empêchent d?en évoquer tous les aspects. Cependant, nous vous proposons d?aller plus loin en dressant un état des lieux de l?offre de formation des centres éducatifs et de formation professionnelle, et de créer des partenariats et surtout des feuilles de route communes, en engageant une démarche plus volontariste, en mettant autour de la table tous les acteurs locaux de la formation professionnelle. Je pense notamment aux C.F.A. qui affichent un taux d?insertion de près de 70 % des jeunes à l?issue de leur formation, alors qu?ils souffrent d?une perte sensible chaque année d?apprentis. Troisièmement, concernant les plus de 5.000 enfants placés à l?A.S.E., il faut : - favoriser l?intégration en famille d?accueil et ne pas nuire à la fluidité des mesures éducatives et des décisions prises en faveur des enfants placés ; - donner aux dirigeants de structures de placements familiaux des délégations de signature dans le cas où les responsables légaux ne répondraient pas aux courriers ; - travailler au maintien du lien parents-enfants, celui-ci étant sacré en droit ; - replacer de façon incessante l?intérêt de l?enfant au c?ur des dispositifs et des mécanismes visant à pallier les défaillances du parent pour lui garantir un parcours de vie sans fracture. A ce sujet, la proposition de loi relative à la protection de l?enfant, soumise en deuxième lecture à l?Assemblée nationale, déposée par Muguette DINI, sénatrice UDI-UC, conjointement avec Michelle MEUNIER, sénatrice socialiste, constituera un projet notable en ce qu?elle prévoit, en son article 20, le retrait automatique de l?autorité parentale pour le parent condamné pour des crimes ou délits commis contre son enfant et à l?encontre du parent qui s?est rendu coupable d?un crime sur la personne de l?autre parent. Enfin, alors même que le Code de la sécurité sociale prévoit que la part des allocations familiales dues à la famille pour un enfant placé est versée à l?A.S.E., le juge garde la possibilité de décider au cas par cas de maintenir le versement des allocations à la famille, lorsque celle-ci participe à la prise en charge morale ou matérielle de l?enfant ou en vue de faciliter le retour de l?enfant dans son foyer. Dans les faits, 55 % de ces familles continuent de percevoir ces allocations qui devraient pourtant légalement revenir au Département qui prend en charge ces enfants. On peut regretter que la compétence sociale du Département ne soit pas davantage reconnue au travers d?aides financières que l?Etat pourrait lui verser à l?instar des allocations familiales. Loin de céder à une seule logique financière, c?est à une responsabilisation des familles et à une pleine reconnaissance de la mission de protection de l?enfance du Département qu?appellerait une telle réforme. Enfin, nous devons renforcer et améliorer les conditions d?accueil, de prise en charge et de scolarisation des mineurs isolés, y compris évidemment les mineurs étrangers qui sont confrontés à des freins insupportables, notamment dans un contexte d'accueil de réfugiés, parmi lesquels figurent des enfants. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame DIRI. Léa FILOCHE, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

Mme Léa FILOCHE. - Oui, merci. Madame la Maire, mes chers collègues, en temps de crise, le premier devoir d'une collectivité est de protéger les plus vulnérables que sont en particulier les enfants. De ce fait, depuis de nombreuses années, la protection de l'enfance est une priorité majeure pour Paris. La nouvelle mandature confirme cet engagement, parce que l'enfance, la jeunesse et l'éducation sont vraiment la richesse de notre vivre ensemble. C?est pourquoi je tiens à vous parler aujourd'hui du nouveau Schéma départemental de prévention et de protection de l'enfance. C'est l'un des piliers de la stratégie parisienne en faveur des enfants et des familles. Il vient remplacer et actualiser le précédent qui a été mis en ?uvre de 2010 à 2014. Le budget consacré à cette politique se monte à 370 millions d'euros. Le Schéma départemental a fait l'objet d'un travail, cela vient d'être dit, de concertation inédit à Paris, mobilisant entre octobre 2014 et septembre 2015 plus de 400 acteurs institutionnels et associatifs de la protection de l'enfance, à l'occasion d?ateliers organisés autour de thématiques et par type de dispositifs. Cette réflexion, nous l'avons voulue partenariale, participative et à l'écoute des usagers. Du coup, le nouveau schéma concerne aujourd'hui plus de 9.000 enfants à Paris bénéficiant d'une mesure, au titre de la protection de l'enfance, dont 4.000 bénéficient d'une mesure en milieu ouvert et 5.000 sont confiés au service de l?A.S.E. Construit autour de 30 fiches actions, décliné en six grands axes, il permettra la mise en ?uvre de plusieurs engagements allant de la prévention des difficultés sociales et éducatives, susceptibles d'être rencontrées par les familles, jusqu'à l'amélioration de la qualité des prises en charge elle-même. Il s'agit non seulement d'assurer la cohérence et la continuité d'un parcours de l'enfant, mais aussi de mieux respecter les droits des familles et enfin de renforcer l?accompagnement des jeunes vers l'autonomie. Une attention particulière a été portée d'ailleurs sur ce dernier point. L?A.S.E. doit non seulement veiller à une prise en charge de qualité pendant que l'enfant lui est confié, mais également s'assurer qu'il aura les capacités à s'intégrer une fois la prise en charge terminée. Cela révèle une inflexion forte de ce nouveau schéma avec une volonté d'améliorer le pendant mais aussi de préparer l?après. Ceci constitue la mission du nouveau service jeunes majeurs, doté de nouveaux moyens, d'une nouvelle convention avec mission locale. L'accent est mis sur le parrainage social, mais aussi sur l'engagement professionnel des jeunes. Je vous donne quelques exemples de ce que nous allons créer. Il y aura cinq nouveaux lieux d'accueil par enfant pour le développement de la prévention. Nous avons élaboré pour tous les enfants placés un projet pour l'enfant, formalisé, faisant l'objet d'une coconstruction, dès qu?il est en âge de discernement, avec mise en place d'un dispositif de parrainage. Nous allons garantir le maintien des fratries, en cas de placement, rapprocher les lieux de placements de Paris pour faciliter les liens familiaux quand cela est pertinent. Nous allons créer une nouvelle équipe dédiée à l'accompagnement et à l?autonomie des jeunes pour que chaque jeune pris en charge sorte avec une formation, un diplôme. Nous allons créer quatre nouveaux services d'accueil éducatifs de jour et créer un poste de pédopsychiatre pour améliorer la prise en charge des jeunes en souffrance psychique. La volonté de ce schéma est de décloisonner nos politiques et d?inscrire la protection de l'enfance au c?ur d'une stratégie globale et coordonnée en direction des enfants et des familles à Paris. A travers ce schéma, Paris se mobilise pour se centrer davantage sur l'enfant et mieux prendre en compte ses besoins dans toute leur pluralité. Mettre l'enfant au centre de notre projet politique, c'est aussi ?uvrer pour une société plus harmonieuse et pacifiée, nous en avons tous besoin. Pour conclure, je tiens à remercier profondément et sincèrement tous les agents du Département, tous les principaux partenaires institutionnels, les usagers, les enfants et les familles qui ont permis d'enrichir, par de nombreux témoignages, toute la réflexion qui nous a menés à ce nouveau schéma départemental. Le groupe Socialiste et Apparentés, dont je suis, votera avec enthousiasme et en faveur de ce projet plein d'espoir pour leurs enfants et leurs familles. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, beaucoup Léa FILOCHE. M. Jean-Bernard BROS, président du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci. Madame la Maire, mes chers collègues, le Département de Paris est en première ligne pour faire face à des situations sociales compliquées et préoccupantes et qui concernent de nombreux mineurs. Paris n'a pas ménagé ses efforts pour répondre à la nécessité de prendre en charge les plus jeunes, victimes de situations familiales ou sociales dangereuses. Le schéma présenté aujourd'hui marque un tournant, une volonté de faire évoluer les pratiques, l'organisation est d'affiner les réponses pour une prise en charge toujours plus efficace. Je souhaitais tout d'abord saluer le travail mené par Dominique VERSINI pour arriver à ce document qui marque toute l'ambition de notre collectivité. Cher Dominique, le pilotage politique a permis d?associer l?ensemble des partenaires institutionnels et associatifs, rassemblant ainsi plus de 500 acteurs de la protection de l'enfance. La concertation menée a permis de dégager un bilan satisfaisant des politiques menées depuis 2010, elle a surtout été l'occasion de proposer des solutions pour ajuster l'offre. La demande de prise en charge se stabilise, certes, mais il persiste encore un nombre élevé de situations d'enfants en danger qui nécessite un engagement fort de notre collectivité. Cet engagement passe par un budget conséquent, de près de 370 millions d'euros par an. C'est un investissement essentiel pour l'avenir de 10.000 enfants qui sont concernés par une mesure de prévention et de protection individualisée. Il nous semblait particulièrement important de souligner les mesures d'accompagnement des jeunes vers l'autonomie. Le constat est en effet que beaucoup de jeunes sortant de l'A.S.E. sont encore plus fragiles et vulnérables, ils peinent souvent à entrer dans un parcours d'insertion durable. Malheureusement, le Pacte parisien de lutte contre la grande exclusion a montré leur plus forte propension à se trouver dans des situations de grande exclusion. Il n'est pas possible de sortir des jeunes du dispositif d'aide sans s'assurer de leur devenir. Et nous saluons l'objectif que se fixe la collectivité parisienne pour garantir la construction d'un projet d'insertion sociale et professionnelle pour chacun des mineurs et jeunes majeurs confiés à l'Aide sociale à l'enfance. La mobilisation des ressources et des réseaux de professionnels est ainsi un levier essentiel de prévention et d'aide à l'autonomisation. Il faut assurer la continuité des parcours et l'insertion des adolescents qui nous sont confiés. C'est ce que facilitera le nouveau plan d'action. Je manque bien sûr de temps pour évoquer l'ensemble des mesures, mais avant d'en terminer, un mot sur la volonté de travailler avec les familles sur l'aide à la parentalité et à la volonté de ne pas édicter des mesures de placement trop rapidement. La maltraitance n'est pas forcément volontaire et la situation sociale des familles est parfois si difficile qu'il nous faut faire attention à ne pas fragiliser les structures familiales. Une meilleure individualisation des prises en charge permettra de faire ce suivi plus adapté à la réalité de chaque mineur concerné. Nous sommes ainsi convaincus que le nouveau Schéma départemental permettra d?améliorer l'efficience de l'Aide sociale à l'enfance sur notre territoire. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Président. Mme Fanny GAILLANNE, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Fanny GAILLANNE. - Merci. Madame la Maire, chers collègues, la protection de l'enfance est l'un des sujets majeurs dont le Département de Paris a la charge de traiter. C'est un sujet extrêmement complexe, d'abord, de par les situations auxquelles nous devons répondre, et qui obligent à s?immiscer dans les situations individuelles, dans le quotidien des personnes et dans l'histoire intime des familles. Ensuite, parce que la protection de l'enfance est tout aussi complexe quand on l'aborde du point de vue des institutions, car un grand nombre d'acteurs interviennent dans ce domaine, services sociaux, écoles, justice, milieu médical, etc. Aussi, je tiens à remercier le travail réalisé par Dominique VERSINI, Nawel OUMER et par la DASES. Je tiens également à saluer le travail des travailleurs sociaux qui interviennent au quotidien aux côtés des familles, des enfants dans ce contexte très difficile. Nous voterons ce schéma départemental, même si je me permettrai plusieurs remarques sur son contenu et sur les conditions de sa mise en ?uvre. Le premier point que je souhaite souligner est étroitement lié à la conception même que nous avons et que nous nous faisons du service public. Il est primordial, aujourd'hui, de rappeler le principe d'universalité du service public, une notion qui a tendance à se perdre d'autant plus dans un contexte d?austérité que nous connaissons actuellement. Pourtant, nous le voyons bien en lisant la première partie de ce schéma, même s'il y a des difficultés plus vivaces dans certains quartiers, il y a des enfants en détresse sur l'ensemble du territoire parisien. Il est donc primordial d'être présents partout, dès le premier maillon de la chaîne. Cela passe notamment par la présence d'assistantes sociales scolaires, dans toutes les écoles, quel que soit leur quartier d'implantation. Prioriser notre action sur certains quartiers reviendrait à passer sous silence la souffrance qui peut exister dans des milieux plus aisés, par exemple, nous ne pouvons pas prendre ce risque. Cela m'amène à faire une deuxième remarque sur les différents dispositifs de détection et de prévention des situations préoccupantes. Les agents de la Ville qui travaillent au service social scolaire, au service social polyvalent, ou encore en P.M.I., nous font régulièrement part de leur difficulté à remplir correctement et sereinement leur mission en l'état actuel des choses. Les situations sociales auxquelles ils sont confrontés sont difficiles et s'aggravent, année après année, sous l'effet de la crise. La crise les oblige à démultiplier leurs efforts, à travailler sur de nouveaux dispositifs, à se familiariser à de nouvelles problématiques qui leur étaient jusqu'à présent inconnues. Par ailleurs, les contraintes financières de la Ville de Paris ont un impact important sur les personnels de l'action sociale. Les suppressions de postes vacants et les redéploiements pèsent lourdement sur ces agents qui, pour un certain nombre d'entre eux, sont en souffrance au travail. D'autant que ces agents se sentent parfois mis de côté, comme cela a pu être le cas lors de l'élaboration de ce Schéma départemental qui n'a peut-être pas assez donné la parole aux travailleurs sociaux de la Ville de Paris. Cet ensemble d'éléments de contexte nous font douter de la capacité des services à détecter des situations préoccupantes et les réorganisations en cours, réforme du service social scolaire, réforme du nouveau Paris solidaire, nous inquiètent par certains côtés car elles déstabilisent ces agents. Au-delà des services de la Ville, la question des moyens se pose avec force vis-à-vis des partenaires. Le schéma s'ouvre sur la participation des centres sociaux, associations qui ne cessent de nous alerter localement sur leur difficulté à boucler leur budget. Le groupe Communiste - Front de Gauche a d'ailleurs déposé un amendement budgétaire, pour renforcer les budgets de ces centres sociaux, qui n'a pas été retenu. Ce Schéma de la protection de l'enfance se poursuit sur la thématique des familles hébergées à l'hôtel. Un dispositif en surchauffe permanente depuis sa création. Il continue avec l'implication des services de la P.J.J., dont les agents nous alertent tout aussi régulièrement sur la dégradation de leurs conditions de travail. Toutes ces alertes sur les difficultés matérielles et budgétaires nous inspirent de la crainte, car nous sommes en accord avec la plupart des objectifs énoncés dans ce schéma, mais nous restons plus qu'interrogatifs sur la capacité de tous à le mettre en ?uvre dans de bonnes conditions. Je souhaite enfin conclure en revenant sur les efforts réalisés en direction des jeunes majeurs. Le schéma prend des orientations qui nous conviennent pour réduire le choc auquel sont confrontés tous les sortants de l'A.S.E. à leur majorité ou à la fin de leur contrat jeune majeur. La mise en place d'un secteur éducatif, dédié aux jeunes majeurs, permettre une meilleure articulation, avec les dispositifs de droit commun, comme la Garantie jeunes, et mieux communiquer sur les possibilités de soutien au-delà des 21 ans, voilà autant d'orientations que nous soutenons. Car ces jeunes doivent pouvoir choisir leur propre avenir, définir leur parcours scolaire, universitaire ou professionnel, doivent pouvoir construire leur projet de vie sans être obligés d'opter pour des voies d'autonomisation, ce vers quoi ils sont bien trop orientés jusqu?à présent à la sortie du dispositif A.S.E. Je note à ce titre que les choix budgétaires viennent conforter l'accompagnement des jeunes majeurs, 2 millions d'euros pour l'année 2016, c'est un premier pas, qui je l'espère sera amplifié dans les années à venir. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup à vous, Fanny GAILLANNE. Je donne la parole pour vous répondre à Dominique VERSINI. Je le redirai, mais qui a fait un travail remarquable sur tous ces sujets-là, avec ses collègues, bien sûr, adjoints, avec beaucoup, beaucoup d?équipes autour d?elle, avec une grande consultation, je le sais, des présidents de groupe et aussi avec le soutien de la C.A.F., avec laquelle nous avons signé hier. Mais je veux vraiment saluer et remercier Dominique pour ce travail essentiel. Les familles et les enfants à Paris, c?est le sel de Paris. Allez-y, Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Madame la Maire. Tout d?abord, je tiens à dire que c?est vraiment un travail collectif, entre nous-mêmes, nos services, mes collègues adjoints, élus, que je remercie, Nawel OUMER, qui travaille avec moi, et tous les partenaires, associations qui assurent la prise en charge des enfants qui nous sont confiés. Donc c?est vraiment un beau travail collectif. Cette démarche d?ailleurs partenariale a été saluée par tous les intervenants qui ont pris la parole. Et je dois dire que le président du Tribunal pour enfants aussi s?est déclaré publiquement extrêmement satisfait de ce schéma, sur lequel il porte beaucoup d?espoir. Et il viendra d?ailleurs en 4e Commission échanger avec nous sur ce schéma. En fait, c?est quand même un schéma important, puisque cela concerne près de 10.000 enfants parisiens qui nous sont confiés, soit au titre d?une mesure en milieu ouvert, soit confiés en permanence, et qui sont soit dans des familles d?accueil, soit dans des établissements de l?aide sociale à l?enfance, parisiens ou de nos partenaires associatifs. Ce que je veux dire et qui m?a beaucoup marquée pendant la préparation de ce schéma, c?est que quasiment tous les enfants qui nous sont confiés sont issus de familles qui sont domiciliées dans des arrondissements dans lesquels les taux de précarité sont les plus importants et dans les arrondissements dans les quartiers "politique de la ville". Donc nous avons vraiment un effort à faire, et c?est là toute la politique de la Ville qui est concentrée, avec Colombe BROSSEL, Pauline VÉRON et toutes mes collègues, Bernard JOMIER, enfin, tous ceux qui interviennent, pour intervenir le plus en amont possible du placement de l?enfant. C?est extrêmement important. C?est pourquoi ce schéma a pour but de renforcer la prévention primaire, avant toutes les mesures, donc aider toutes les familles le plus en amont possible. Ensuite, évidemment, lorsque les enfants nous sont confiés, nous avons un certain nombre de choses sur lesquelles nous devons encore progresser. Historiquement, les lieux d?accueil? Paris disposait de beaucoup de lieux d?accueil en province, or, c?est quand même un certain obstacle au lien parent-enfant dont a parlé l?une de nos collègues, et donc, nous sommes dans une perspective, dans ce plan, de continuer - cela a été commencé lors du précédent schéma - à rapprocher les lieux de Paris pour que les enfants puissent avoir l?espoir de retourner un jour avec leurs parents, quand c?est possible. Evidemment, de nombreux lieux d?accueil, mais cela a été dit et je ne vais pas y revenir. Egalement, ce qui est vraiment une grande? Il y a deux grandes priorités : c?est la santé des enfants confiés à l?A.S.E., avec un parcours santé pour chaque enfant, et aussi leur accompagnement, car beaucoup d?entre eux sont dans un état de souffrance psychique qui est lié à leur parcours et à ce qu?ils ont vécu. Et avec Bernard JOMIER, nous avons réuni l?ensemble des secteurs de pédopsychiatrie, et nous embaucherons à la DASES un pédopsychiatre référent. J?y tiens beaucoup, parce que nous avons beaucoup à accompagner ces enfants, d?autant que notre principal objectif, c?est que tous les enfants qui sortent de l?Aide sociale à l'enfance sortent avec un projet d?insertion sociale ou professionnelle, et non pas se retrouvent à la rue à appeler le 115, ce qui n?est pas du tout un projet. Nous aurons une attention particulière sur les mineurs isolés étrangers - cela a été dit, notre plan se met bien en place - et sur les enfants de familles vivant à la rue ou en chambre d?hôtel, familles roms et familles en chambres d?hôtel. Voilà, c?est très difficile de décrire un dispositif aussi complet et aussi vaste. Beaucoup de travail nous attend, et j?espère vraiment, à la fin de la mandature, que beaucoup d?enfants auront un projet. C?est pourquoi l?accent sera mis sur le parrainage professionnel, sur l?accompagnement des enfants, et je forme beaucoup d?espoir sur le nouveau service éducatif jeunes majeurs, qui, justement, va aider chaque jeune à élaborer un projet de vie et un projet professionnel, et sur tous les partenariats que nous aurons en complément de l?accompagnement qui est fait par nos éducateurs, avec de nombreuses associations qui vont les aider à comprendre ce qu?est le monde du travail, à y rentrer, à les parrainer. Nous avons vraiment une grande responsabilité morale. Et en plus, c?est un budget qui est? Paris a les moyens de son schéma. C?est un budget tout à fait conséquent, qui est renforcé sur la partie "autonomie des jeunes, insertion dans la vie professionnelle". Voilà, je me réjouis vraiment, tout en mesurant l?étendue de la tâche qui nous attend, et en remerciant tous les agents, évidemment, de l?Aide sociale à l?enfance parisienne, avec nos partenaires associatifs qui accompagnent ces jeunes avec, pour certains, beaucoup de réussites, et pour d?autres, des difficultés liées à leur histoire, mais nous devons les aider à surmonter cette histoire. C?est vraiment notre devoir. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup à vous, Dominique VERSINI. Et donc, merci pour ce travail extraordinaire engagé. Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération DASES 529 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DASES 529 G).