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Decembre 2015
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif aux autorisations de voirie données aux fleuristes pour les fêtes.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2015


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Le v?u n° 176 est relatif aux autorisations de voirie données aux fleuristes pour les fêtes. C'est Mme Valérie MONTANDON qui s'exprime.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire. Ce v?u est très simple. Il demande que la Maire de Paris prolonge pour les fêtes de fin d?année 2015 la situation précédente, permettant ainsi aux commerçants d'installer leurs sapins grâce à une autorisation gracieuse et temporaire, et qu'elle mette en place une véritable campagne d'information à destination des commerçants pour les fêtes de fin d'année 2016. Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame. La parole est à Mme Olivia POLSKI, pour vous répondre.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - J?ai examiné les considérants de votre v?u. Contrairement à ces considérants, je tiens à vous préciser que la procédure décrite existe déjà. Elle n'a pas, à ma connaissance et à celle des services, été modifiée. Nous comprenons assez peu ce que vous évoquez. En effet, l'utilisation de l'espace public pour la vente de sapins dans le cadre des fêtes de fin d?année est régie par le règlement des étalages et des terrasses de 2011, contrôlée et mise en ?uvre par le service du permis de construire et du paysage de la rue de la direction de l'urbanisme. Dans la pratique, les commerçants doivent déposer leur demande sur le site paris.fr. L'instruction du dossier est faite par la DU. Elle est réduite à une demande d'avis du commissariat de police concerné qui dispose de 15 jours pour nous donner son accord. La Direction de l'Urbanisme délivre les autorisations de façon rapide, à moins de ne pas avoir de retour du commissariat derrière. Le maire de l'arrondissement n'est souvent pas consulté pour ce type de dossier, pour fluidifier le dispositif. Si vous le souhaitez un jour, on peut amener cela en plus. Au regard du règlement des étalages et des terrasses notamment, les dispositifs concernant les contre-étalages temporaires, les autorisations accordées sont soumises au versement d?une redevance au même titre que les terrasses et les contre-terrasses. S'agissant d'une activité commerciale sur l'espace public, il ne peut pas être envisagé d'exonération. Une campagne d'information des commerçants sur ces autorisations spécifiques pourra être mise en ?uvre sur paris.fr en 2016. Au regard des éléments évoqués, je vous invite à retirer ce v?u, sans quoi j'appellerai à voter contre.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Madame MONTANDON, retirez-vous votre v?u ? Non. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est rejeté. Je vous remercie.