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Juillet 2000
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9 - 2000, DFAE 7 G Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 2000

Débat/ Conseil général/ Juillet 2000


M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons maintenant au vote du budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 2000, tenant compte de la lettre rectificative :
En voici le texte :
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 2000, adopté le 14 décembre 1999 ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'adopter le budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 2000 ;
Vu le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Le budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 2000 est arrêté comme suit :
- dépenses 7.450.363.839 F
- recettes 7.450.363.839 F
conformément à l'état récapitulatif ci après :
(Voir le tableau en annexe ci-dessous).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé :
- à procéder, par voie d'arrêté et par prélèvement sur les dotations du sous-chapitre 931-90 (article 619), aux réalimentations de crédits de personnel rendues nécessaires par les créations d'emplois et par les mesures de revalorisation des rémunérations ;
- à procéder, par voie d'arrêté et à l'intérieur d'un sous-chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations, constatées au cours de l'exécution du budget."
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets à présent aux voix, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement le budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 2000, tenant compte de la lettre rectificative.
(Il est procédé au vote, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement du budget modificatif d'investissement du Département de Paris de 2000).
Le projet de délibération est adopté. (2000, DFAE 7 G).
La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, rapporteur. - Je voulais simplement apporter une précision à M. MALBERG et lui dire que depuis le début de cette année, 9 voeux et amendements ont été adoptés en séance.
Je voulais enfin, Monsieur le Maire, m'étonner que M. DELANOË et les élus socialistes soient si nombreux en début de séance quand il s'agit de discuter d'un voeu illégal, contraire au règlement, irrecevable, proposant de transformer le Conseil de Paris en tribunal du peuple et que M. DELANOË et nombre de ses collègues soient absents lors de l'adoption du budget modificatif de la Ville et du Département de Paris.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. LE PRÉSIDENT. - Je remercie M. LEGARET et les services de la Ville qui ont bien travaillé ainsi que le Secrétaire général, le Cabinet, le Directeur, la Direction des finances et je regrette l'absence de celui qui a perturbé cette séance.
Je remercie la majorité de ses deux votes de ce matin.

Annexe

Chapitre

Dépenses

Recettes

Sous

Libellés

Fixations

Fixations

Chapitre

Nouvelles

Nouvelles

930

Services financiers

379 408 602

874 000

930-00

Dette départementale résultant d'emprunts

379 408 602

874 000

931

Personnels administratifs et techniques généraux

603 310 050

130 312 660

931-05

Frais de formation professionnelle

du personnel de la DASES

3 120 000

133 000

931-10

Rémunérations et charges diverses

593 190 050

128 679 660

931-15

Rémunérations et charges des services de la DASES

0

1 500 000

931-90

Provisions

7 000 000

0

932

Ensembles immobiliers et mobiliers

14 432 485

698 600

932-20

Département et annexes

2 095 785

190 000

932-25

Entretien des bâtiments départementaux

10 845 500

508 600

932-27

Matériel des services départementaux

1 491 200

0

934

Administration générale

41 847 426

0

934-12

Conseil de Paris - Frais de fonctionnement

40 226 226

0

934-20

Service des affaires juridiques

800 000

0

934-22

Services administratifs du département

283 400

0

934-28

Service d'études et de recherches

537 800

0

937

Réseaux

39 015 600

0

937-80

Défense contre les eaux (barrages - réservoirs)

39 015 600

0

941

Justice

15 000

325 000

941-30

Tribunal de commerce

15 000

325 000

943

Enseignement

214 960 920

49 206 380

943-20

Enseignement du second degré

175 468 920

47 946 380

943-90

Autres enseignements

30 000

0

943-91

Internats primaires et maisons d'enfants

39 462 000

1 260 000

944

Oeuvres sociales scolaires

2 715 000

3 000

944-00

Orientation professionnelle

2 715 000

3 000

945

Sports et beaux-arts

44 965 670

300 000

945-14

Terrains de sports et stades interdépartementaux

41 330 870

0

945-26

Archives

3 634 800

300 000

952

Hygiène publique

8 975 800

1 254 000

952-50

Vaccinations obligatoires

3 880 000

500 000

952-60

Action médico-sociale scolaire

5 095 800

754 000

953

Hygiène sociale

75 839 045

43 078 500

953-51

Protection maternelle et infantile

52 986 285

21 133 600

953-52

Prophylaxie de la tuberculose

4 730 000

3 227 900

953-53

Prophylaxie des maladies sexuellement transmissibles

12 888 760

13 502 000

953-57

Prophylaxie du cancer

3 009 000

3 715 000

953-90

Prévention des maladies cardio-vasculaires

2 225 000

1 500 000

954

Aide sociale légale

1 361 598 936

33 732 745

954-10

Aide sociale aux enfants et à la mère

1 324 339 036

33 112 425

954-20

Service social départemental

37 259 900

620 320

955

Aide sociale légale (suite)

14 029 500

0

955-00

Aide sociale - Frais communs

14 029 500

0

956

Aide sociale légale ( suite et fin )

2 257 176 043

639 000 000

956-40

Aide médicale générale

345 500 000

18 000 000

956-50

Aide sociale aux personnes âgées

1 215 614 943

533 000 000

956-60

Aide sociale aux infirmes et à la famille

696 061 100

88 000 000

957

Aide sociale facultative et opérations de

régularisation

58 739 000

0

957-30

Aide au logement des personnes défavorisées

29 346 000

0

957-90

Aides sociales diverses

29 393 000

0

958

Répartition des dépenses d'hygiène et d'aide

sociale

0

1 683 000 000

958-40

Contingent de la Commune

0

1 683 000 000

959

Charges d'insertion des bénéficiaires du R.M.I.

382 968 723

0

959-00

Programme d'insertion et de formation

382 968 723

0

961

Interventions économiques générales

8 997 329

0

961-10

Aménagement du territoire - Urbanisme

779 000

0

961-90

Interventions économiques diverses

8 218 329

0

964

Interventions socio-économiques

1 563 454 127

1 482 320 000

964-10

Main-d'?uvre

82 454 127

1 320 000

964-90

Transports parisiens

1 481 000 000

1 481 000 000

965

Domaine productif de revenus

2 430 000

12 900 000

965-20

Bâtiments

2 114 000

4 700 000

965-26

Gendarmerie

316 000

8 200 000

970

Charges et produits non affectés

375 484 583

934 033 952

970-00

Charges et produits non affectés

375 484 583

934 033 952

971

Service fiscal - Impôts obligatoires à taux fixe

0

1 864 061 858

971-00

Service fiscal - Impôts obligatoires à taux fixe

0

1 864 061 858

977

Service fiscal - Impôts complémentaires

0

575 263 144

977-00

Service fiscal - Impôts complémentaires

0

575 263 144

TOTAL

7 450 363 839

7 450 363 839