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Decembre 2015
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Conseil Municipal
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2015 DLH 409 - Réalisation sur les lots A, B1, C et F, 71, boulevard Diderot et 20 bis, rue de Reuilly (12e) d’un programme comportant 211 logements sociaux par Paris Habitat OPH.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2015


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DLH 409 et des amendements nos 133 et 134 qui sont rattachés. Il s'agit de la réalisation, au 71, boulevard Diderot et au 20 bis, rue de Reuilly, d'un programme comportant 211 logements sociaux par Paris Habitat. Je donne la parole à Jean-François LEGARET. Non, Valérie MONTANDON, peut-être ? Valérie MONTANDON.

Mme Valérie MONTANDON. - Bonjour. Merci, Monsieur le Maire. L'accession sociale à la propriété répond à un besoin légitime des Parisiens et, contrairement à la pensée unique, certains Parisiens aspirent aussi à devenir propriétaires. L'accession à la propriété permettrait notamment de développer le parcours résidentiel et permettrait aux classes moyennes d?investir utilement dans un patrimoine qui les inciterait à s'installer durablement dans la Capitale. En dépit des attentes exprimées par les habitants, aucun programme d'accession à la propriété n'est prévu dans le projet de la caserne de Reuilly ni dans d'autres opérations de logement du 12e arrondissement. Lors de la réunion publique de présentation du projet de la caserne de Reuilly, les habitants ont souligné et pris acte que les institutionnels avaient le droit d'acheter, sur ce site mais pas les Parisiens. Le site de la caserne de Reuilly devrait pourtant ainsi comporter un projet plus ambitieux et équilibré, qui refléterait davantage la diversité économique, sociale et culturelle de l'arrondissement, en cohérence avec les logements étudiants, la crèche et les locaux d'activité associative. C'est pour cela que nous vous proposons un amendement qui permette de remplacer les 30 % de logements libres par 30 % de logements en accession à la propriété. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Pour vous répondre, Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci. Chers collègues, chère Valérie MONTANDON, merci d'attirer notre attention sur ce projet de délibération qui porte sur le réaménagement en logement de la caserne de Reuilly. La moitié d'entre eux seront des logements sociaux. Cette ancienne caserne militaire accueillera également du logement intermédiaire à hauteur de 20 % et du logement libre à hauteur de 30 %. Comme vous le savez, les 211 logements sociaux qui seront développés se distribuent de manière très équilibrée, en matière de catégories de population auxquelles ils s'adressent puisqu'il y aura 60 logements de type PLUS, 102 logements de type P.L.A.-I. et 49 logements P.L.S. L'amendement déposé par les Républicains, en l'occurrence par vous, Valérie MONTANDON, propose de remplacer le logement dit libre, qui participe à équilibrer le financement de l'opération, par de l'accession sociale à la propriété. Nous ne sommes pas favorables à cet amendement. Cela ne signifie pas pour autant, et j'insiste, que nous soyons par principe ou par idéologie, hostiles à l'accession. D'ailleurs, ce qui nous a motivés tout récemment lorsque nous avons mis en place la charte anti-spéculative que nous avons signée avec l'ensemble des grands promoteurs présents à Paris, vise à diminuer les prix de sortie du logement privé dans la Capitale. Nous avons été d'ailleurs frappés par le fait que cette démarche a reçu un très bon accueil du côté des acteurs de la promotion immobilière et dans l'ensemble des Z.A.C. qui sera ouvert au cours de cette mandature - je pense à Saint-Vincent-de-Paul mais aussi aux autres. Nous allons mettre en ?uvre cette charte anti-spéculative avec l'objectif de produire du logement moins cher et de faire en sorte que les Parisiens puissent plus facilement accéder à la propriété. Avis défavorable donc, sur cet amendement.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur BROSSAT. Je mets donc aux voix, à main levée, d'abord l'amendement technique n° 133. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? L'amendement est adopté. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 134, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? L'amendement est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 409 amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2015, DLH 409).