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Decembre 2015
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2015 DASCO 10 - Activités extra-scolaires et périscolaires - Principe et modalités liés à l’inscription préalable obligatoire aux centres de loisirs - Fixation des tarifs.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2015


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DASCO 10 ainsi que les amendements nos 151, 152, 153, 154 et 155. Nous sommes passés en 6e Commission. Le projet de délibération DASCO 10, ce sont les activités extra-scolaires et périscolaires : principes et modalités liés à l?inscription préalable obligatoire aux centres de loisirs - fixation des tarifs. La parole sera successivement à Mme LECOUTURIER, Mme BARATTI-ELBAZ, Mme BOUGERET, Mme SOLANS, Mme BECKER, Mme SIMONNET. Merci, Messieurs, pour votre mobilisation. Madame LECOUTURIER, la parole est à vous pour cinq minutes maximum.

Mme Béatrice LECOUTURIER. - Merci, Madame la Maire. Les centres de loisirs accueillent nos petits Parisiens durant les mercredis après-midi et les vacances scolaires. Implantés dans les 662 écoles parisiennes, ils sont une richesse pour les activités extra et périscolaires, proposant un programme varié d'activités. La règle qui prévaut est l'inscription préalable des enfants, qu'elle soit régulière ou exceptionnelle. Or, la pratique démontre que cette obligation de pré-inscription n'est pas respectée et que certains parents laissent leurs enfants dans ces centres de loisirs, de manière improvisée, soit les deux tiers des familles qui n'inscrivent jamais leurs enfants aux centres de loisirs. A l'inverse, des enfants inscrits de manière régulière ne fréquentent pas de manière assidue ces activités extra-scolaires, ce qui fait que le taux de fréquentation de ces familles n'est que de 60 %. En réalité, seules 20 % des familles respectent scrupuleusement la règle de préinscription, et cela sans sanction financière pour les contrevenants à la règle de l'inscription préalable aux activités des centres de loisirs. A la lumière de ces chiffres qui entraînent non seulement une désorganisation des ateliers et une adaptation de dernière minute des animateurs, mais également un gaspillage alimentaire dû à l'absence des enfants inscrits, la Ville de Paris souhaite mettre en place un dispositif qui sanctionne le manque de civisme des parents. La règle restant bien évidemment l'accueil de tout enfant, même non-inscrit par les parents au préalable. Vous nous proposez, dans ce projet de délibération, d'appliquer une majoration de 40 % sur le tarif de fréquentation aux centres de loisirs pour les familles ne respectant pas ce préalable. Notre groupe UDI-MODEM soutient tout à fait ce dispositif dans un but de responsabilisation des parents. Il contribuera d'une part à accroître la qualité des activités, grâce à une prévision réelle des effectifs d'enfants présents, et d'autre part, il sera l'occasion d'une prise de conscience réelle des parents sur la lutte contre le gaspillage alimentaire par une sanction financière suffisamment dissuasive. Nous voterons donc ce projet de délibération cohérent et civique. Cependant, dans un esprit de conciliation et d'adaptation à ces nouvelles règles auprès des parents, cette règle de 40 %, appliquée dès le printemps, peut paraître radicale, pour certains parents, dans son application. Aussi, nous voterons l'amendement de nos collègues du groupe les Républicains qui demandent l'abaissement de la pénalité de 40 à 20 % et, de la même manière, dans le cas de la maladie de l'enfant, nous soutenons un autre amendement également présenté par les Républicains, demandant la suppression de trois jours de maladie consécutifs, afin que les parents puissent être remboursés dès le premier jour de l'absence de l'enfant. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Madame. La parole est à Mme BARATTI-ELBAZ, pour cinq minutes maximum.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Merci. Je veux commencer par souligner l'ampleur et l'importance de l'offre périscolaire et extra-scolaire parisienne. Dans notre ville, en effet, nous offrons au quotidien une large palette d'activités dont les petits Parisiens ont la chance de pouvoir bénéficier et ils sont nombreux à le faire. Cette action est essentielle pour accompagner l?épanouissement de tous les enfants et la réussite personnelle de chacun d'entre eux, et en particulier de lutter contre les inégalités sociales. Cette offre périscolaire large est également déterminante pour les familles qui souhaitent être en mesure de concilier vie familiale et vie professionnelle. Notre ambition est que cette offre large soit aussi de qualité. Qu'elle soit vraiment utile aux enfants dans leur développement, leur réussite scolaire, leur formation citoyenne. Les parents attendent de nous un service public de qualité. C'est normal. C'est au service de cet objectif de qualité qu'il nous est proposé aujourd'hui de mettre en place un système un peu plus contraignant d'inscription préalable aux activités péri et extra-scolaires. C'est une nouvelle étape, importante. Cette mesure de bonne gestion, nous souhaitons connaître un peu à l'avance les effectifs d'enfants pour prévoir en conséquence les équipes d'animateurs adaptées, est un objectif simple à comprendre au regard des exigences de qualité qui sont les nôtres et que je sais partagées. Ces équipes que nous avons renforcées, professionnalisées, stabilisées dans les écoles, souhaitent pouvoir bâtir de véritables projets éducatifs avec les enfants. Elles ont besoin d'effectifs prévisionnels pour le faire, mais aussi de personnels encore plus stables. Là aussi c'est simple à comprendre. Pour avoir des personnels stables et formés, il nous faut prévoir, il nous faut anticiper. Par ailleurs, il faut progresser dans l'organisation de nos cantines, là aussi, nos objectifs sont ambitieux. Il nous faut lutter contre le gaspillage alimentaire, il nous faut réaliser des économies, améliorer la qualité, et pour cela, une gestion prévisionnelle des effectifs est indispensable. Là aussi, cela me semble un objectif assez simple à concevoir. Les enjeux sont donc éducatifs, écologiques et budgétaires. Je suis certaine que les familles sont prêtes à nous accompagner dans ces changements, car elles sont en demande de bonne gestion et de qualité dans l'organisation du périscolaire qu'elles n'assimilent pas à une simple garderie. Les uns et les autres nous devons faire preuve de bon sens et aussi de cohérence politique. On ne peut pas, d'un côté réclamer une offre éducative de qualité, et de l'autre défendre un modèle d'organisation qui se rapprocherait d'une garderie. On ne peut pas non plus en appeler à la rigueur budgétaire, et parallèlement, ne jamais soutenir les mesures de bonne gestion qui produisent concrètement des économies et qui renforcent notre service public. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. La parole est à Mme BOUGERET pour cinq minutes maximum.

Mme Alix BOUGERET. - Merci, Madame la Maire. Je voulais également revenir, au nom de mon groupe, sur ce projet de délibération portant les modifications des modalités d'inscription préalables aux centres de loisirs. C'est un sujet important qui impacte le quotidien de ces structures d'accueil des petits Parisiens, très prisées, mais pas toujours simples à gérer, notamment pendant les grandes vacances. Nous partageons donc pleinement votre préoccupation de rationnaliser cette gestion au plus près des besoins réels des familles et des capacités de ces structures. Une gestion aléatoire, liée au nombre d'enfants réellement présents chaque jour, est en effet lourde de conséquences, tant en matière de gestion du personnel, afin qu?évidemment le bon nombre d'animateurs soit déployé pour accompagner les enfants et coordonner les animations, mais aussi de lutte contre le gaspillage alimentaire. Aujourd'hui, force est de constater que le cadre d?inscription n'est pas appliqué, que les parents ne prennent pas toujours la peine d?inscrire leurs enfants, ou inversement les inscrivent, mais ne les présentent pas au centre de loisirs. Certains, il est vrai, utilisent encore cette offre périscolaire un peu trop à la carte. S'il faut maintenir une certaine souplesse dans le dispositif permettant aux familles de faire face aux aléas inhérents à l?organisation familiale, il faut l'encadrer davantage. Nos caisses des écoles qui produisent et gèrent la distribution des repas servis dans le cadre des centres de loisirs, et qui militent et agissent quotidiennement contre le gaspillage alimentaire, ont tout intérêt bien sûr à ce que la gestion du nombre d'enfants soit affinée, sinon maîtrisée, préparant ainsi le bon nombre de repas servis. Lutter contre le gaspillage alimentaire est un objectif que nous partageons tous et sur lequel nous travaillons dans les caisses des écoles, notamment dans celles du 17e arrondissement. Le dispositif d'incitation à la préinscription que vous proposez est, en ce sens, une piste intéressante afin que les familles prennent l?habitude d?anticiper et de préinscrire leurs enfants. Notre groupe avait d?ailleurs proposé, en février dernier, à l?initiative du 9e arrondissement, d?adopter un système de réinscription obligatoire sous forme d?acomptes remboursables sous certaines conditions. Si nous partageons donc les objectifs de bonne gestion, cela ne saurait être le prétexte à une augmentation inconsidérée de la facture pour les familles. Aussi, nous proposons que la majoration appliquée aux familles qui ne recourent pas à la préinscription soit de 20 %, au lieu des 40 % que vous proposez. Nous proposons également que les familles qui jouent le jeu de la préinscription bénéficient d?une réduction de 10 %, de quoi donner doublement envie aux familles de préinscrire leurs enfants et de s?y tenir. Nous souhaitons donc que les modalités ne soient pas seulement punitives, mais bien incitatives, préservant le porte-monnaie des familles, tout en encadrant davantage la gestion des centres de loisirs. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame BOUGERET. La parole est à Aurélie SOLANS.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, ces préinscriptions aux centres de loisirs représentent une vraie nouveauté dans le principe de fonctionnement de la Ville de Paris. Nous passons un cap dans notre organisation du périscolaire. La formule 100 % à la carte, historiquement ancrée à Paris, d?une fréquentation des centres de loisirs prend fin. Cette souplesse a été à la fois un point fort pour les familles, et aussi une entrave à la montée en qualité de l?accueil, je pense, sur le plan "ressources humaines", bien sûr, mais aussi pour toute l?organisation, et finalement donc, sur le plan pédagogique. Aujourd?hui, avec une fréquentation du périscolaire qui a considérablement et significativement augmenté depuis la réforme des A.R.E., d?une façon générale, il nous faut revoir les fonctionnements. Les exigences de qualité d?accueil sont plus ambitieuses et la préinscription amènera un fonctionnement plus rationnel. Une baisse du gaspillage alimentaire peut en découler, ce qui est un point fort, une mesure concrète, à l?heure où nous adoptons notre plan de lutte contre le gaspillage alimentaire et à quelques jours de la COP 21. Cependant, nous devrons faire attention aux plus fragiles des familles, pour qui cette démarche administrative pourrait être un frein à la fréquentation de leurs enfants aux centres de loisirs. Or, gardons à l?esprit que c?est un vrai enjeu pour l?accès à la culture, aux loisirs, à un environnement riche et varié du point de vue ludique, social, affectif, et que pour certains enfants, c?est une vraie alternative à jouer seul dans la rue, ou encore à des logements sur-occupés, ou encore logés en hôtel. Dans la mise en place telle que présentée aujourd?hui, nous pouvons relever deux points délicats : d?abord, concernant l?information et l?accompagnement des familles sur les préinscriptions, et enfin sur la souplesse du dispositif. Premier point donc : l?information aux familles, qui doit être bien maîtrisée pour ne pas éloigner des familles de ce mode d?accueil. Les directeurs d?école et les enseignants pourraient être impliqués afin que l?information soit donnée à chaque famille, en particulier celles qui ne fréquentent pas régulièrement les centres de loisirs et qui ne sont donc pas connues des équipes d?animation. D?une façon générale, un simple affichage ne suffit pas. L?utilisation de "Facil'familles", interface Internet avec les familles, doit pouvoir devenir beaucoup plus opérationnelle, pour à la fois le rendre plus simple à toutes les familles connectées, de plus en plus nombreuses, et surtout, faire gagner du temps aux équipes en diminuant au maximum la saisie des informations papier. Et puis, un accompagnement individualisé pour l?inscription de certaines familles - je pense aux familles en difficulté, ou simplement à des familles non francophones, ou encore à des familles illettrées - est nécessaire. On peut relever le point positif pour ce travail qu?aujourd?hui, les responsables des centres de loisirs, les R.E.V. et les D.P.A., soient déchargés de l?encadrement des enfants dans chaque établissement depuis cette rentrée, car notons le surcroît de travail pour ces équipes avec cette mesure, si l?on veut que ce soit appliqué avec finesse. Aussi, nous nous félicitons que notre amendement, qui propose que l?utilisation de "Facil'familles" soit facilitée, soit adopté. Les personnels d?animation de la Ville accompagneront les familles dans leur démarche d?inscription. Pour autant, nous tenons à insister sur la nécessité que cet accompagnement s?inscrive dans un projet d?accueil réfléchi sur la diversité des familles, que nous soyons en capacité d?apporter des outils à nos professionnels du périscolaire pour une approche interculturelle qui ne va pas de soi. Cela peut passer bien sûr par des formations, et aussi par le nécessaire renforcement des temps de travail hors encadrement de ces équipes de terrain, qui doivent bénéficier d?espaces de réflexion et d?analyse de leurs pratiques. La montée en qualité sur le plan pédagogique passe par cette montée en compétence. Deuxième point sur la souplesse du dispositif : un, il manque une souplesse au principe des préinscriptions pour certaines familles dont la situation professionnelle ne permet pas d?anticiper : intérimaires, intermittents, toutes situations de précarité qui rendent impossible ce mode de fonctionnement. Il faut pouvoir, sans remettre en cause l?objectif, introduire une dose de cas par cas. Pour cela, nous avons bien conscience que des freins importants existent à de telles dispositions, et en conséquence, nous proposons qu?une étude soit menée sur la possibilité d?instaurer un tel principe. Deux, le principe du forfait bimestriel des mercredis après-midi : il va beaucoup plus loin qu?une préinscription, puisqu?il ne permet pas aux familles de choisir les mercredis qu?elles souhaitent. Nous serons donc vigilants sur ce point à son impact pour les familles. Et sur ce point, et d?une façon générale, parce que si nous partageons les objectifs de cette réforme, il y a de fait une perte de souplesse qui ne doit pas avoir un impact négatif sur la fréquentation des centres de loisirs, nous proposons deux choses : un, en cas d?absence de l?enfant pour maladie pendant les vacances scolaires, dès le premier jour, pas de facturation aux familles. Deux, une évaluation de cette réforme, après une année de mise en place, qui fasse l?objet d?une présentation aux élus du Conseil de Paris. Cette évaluation devra aussi fournir des informations concernant la situation économique et sociale des familles ayant recours aux centres de loisirs afin de trouver des pistes pour en permettre l?accès au plus grand nombre, car, plus largement, nous tenons à insister sur ce point : le taux de fréquentation de nos centres de loisirs est bas. Il convient d?y regarder de plus près. Nous voterons donc cette mise en ?uvre des préinscriptions dans nos centres de loisirs. Je tiens à remercier d?ailleurs tout particulièrement Alexandra CORDEBARD et son équipe pour les échanges nombreux sur ce sujet, qui nous ont permis d?avancer ensemble. Je vous remercie.

(Mme la Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Aurélie SOLANS. Mme Emmanuelle BECKER, pour le groupe Communiste et Front de Gauche.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Madame la Maire. Chers collègues, l?instauration d?un système de préinscription pour les activités extra-scolaires et périscolaires va constituer un outil utile pour lutter contre le gaspillage alimentaire. Il apportera de surcroît un confort supplémentaire pour les agents de la Ville en charge de ces activités. Il permettra de mieux anticiper les effectifs prévus pour ces activités, et ainsi de préparer en fonction le nombre de repas et les équipes d?encadrement adéquats. La lutte contre le gaspillage alimentaire est une problématique sérieuse et nous nous réjouissons que l?action publique trouve de nouvelles solutions pour y répondre. Nous approuvons donc bien entendu la démarche générale, comme l?esprit de ce projet de délibération, pour des raisons environnementales en premier lieu, mais aussi pour mieux utiliser les ressources de notre collectivité. Cependant, nous pensons que ce système ne doit pas être trop abrupt pour les parents, notamment pour les temps du mercredi, dont les préinscriptions se feront par blocs dans les périodes entre deux vacances scolaires. Nous ne devons pas sanctionner trop fortement les parents qui peuvent se libérer dans ces périodes de préinscription. Il ne faut pas que l?avantage, le vrai plus social du périscolaire public à Paris, sanctionne les parents qui, un ou deux mercredis entre deux vacances, peuvent passer du temps avec leurs enfants. C?est pourquoi nous pensons que la majoration du prix hors préinscription est trop élevée, et qu?il conviendrait de le baisser de 40 à 30 % pour des prestations qui n?entrent pas dans le cadre de la préinscription. C?est l?objet de l?amendement rattaché à ce projet de délibération que nous soumettons au Conseil aujourd?hui. Nous voterons donc favorablement ce projet de délibération qui va dans le bon sens, à la condition de l?adoption de notre amendement pour intégrer plus de souplesse à ce dispositif, sans pour autant alourdir la charge de travail des agents qui l?organisent. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Danielle SIMONNET a la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - C?est un dossier important et assez compliqué à manier, en fait, parce que d?un point de vue de l?enjeu de lutter contre le gaspillage alimentaire, et aussi pas simplement sur cet aspect-là? Je sais que beaucoup de collègues ont insisté à juste titre, mais il y a aussi tout simplement l?anticipation du travail des animateurs sur le temps périscolaire : ne pas savoir à l?avance combien on accueille d?enfants, cela modifie complètement la façon dont on pense l?activité, et c?est quand même extrêmement compliqué. Donc que ce soit du point de vue de la lutte contre le gaspillage alimentaire, que ce soit du point de vue de l?enjeu de la qualité du travail et de l?anticipation des projets sur le périscolaire, la préinscription répond à l?intérêt général. C?est une nécessité. Et la grosse difficulté, c?est comment rendre cela compatible aussi avec l?intérêt des familles, mais il faut que les familles comprennent que c?est l?intérêt des enfants qui doit primer, et que si tout le monde s?engage dans cette préinscription, cela améliore aussi les conditions de l?accueil des enfants. Donc, ce qui est vraiment difficile dans cette réforme, c?est de tenir compte de tout cela, et en même temps de se dire : si on n?y arrive pas par la conviction, il faut donc un peu d?obligation avec la contrainte. Et donc, cette contrainte, vous essayez de l?exercer d?un point de vue financier. Néanmoins, je pense qu?il faut que tout le monde ait bien conscience que les surcoûts qui sont envisagés ne sont pas conséquents, et globalement, vous les accompagnez, si j?ai bien compris, d?une baisse aussi de certains tarifs. Donc, l?un dans l?autre, les familles, si elles s?engagent dans ces préinscriptions, seront gagnantes. Je voudrais juste attirer néanmoins votre attention sur le fait que, même avec la prise en compte du quotient familial extrêmement important, il faut savoir qu'il y a des familles qui sont en situation de précarité, qui sont souvent des familles monoparentales, qui ont une organisation de vie du fait de cette précarité qui peut varier d'une semaine à l'autre, d'un mois sur l'autre, et que l'on ne peut pas forcément à chaque fois savoir comment va se dérouler le trimestre. Je pense qu'il faut néanmoins ajouter un peu plus de souplesse. J'ai vu les amendements sur lesquels vous allez finalement atterrir en cette séance. Je pense que c'est déjà une première étape, intéressante. Je préfère retirer les miens et rejoindre ce que vous avez convenu. Mais qu'il y ait quand même une clause de revoyure. J'aurais aimé avoir un peu plus de précisions sur les échanges que vous avez pu avoir avec les associations des parents d'élèves. Je sais qu?au niveau des agents de la Ville, ils accueillent cette réforme plutôt positivement parce que je pense que cela va améliorer l'anticipation de leur travail, en espérant qu'elle se traduise concrètement. Mais cela, nous le saurons dans quelques mois, enfin, dans un an. Je voudrais savoir aussi quelles clauses de revoyure et quels échanges vous avez eu avec les associations de parents d'élèves. En tous les cas, je retirerai mon amendement au profit des amendements qui ont été retenus. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Madame SIMONNET. Pour vous répondre, Alexandra CORDEBARD.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Merci infiniment, mes chers collègues, de votre intérêt pour ce dossier et de vos interventions toutes très constructives. Je note que l'esprit et la volonté sont parfaitement partagés dans cet hémicycle, ce qui, d'ailleurs, au cours des semaines précédentes, nous a permis d'écrire un projet qui convienne globalement à chacun. Madame SIMONNET - vous l'avez souligné - ce n'était pas si simple que cela, même si tout le monde était d'accord sur le principe. En permettant à la Ville de mieux anticiper la fréquentation des centres de loisirs et de lutter contre le gaspillage alimentaire - je vous rappelle, au passage, le chiffre de 42 tonnes de nourriture au minimum jetées en 2014 - et en permettant, au bout du compte, de mieux accueillir les enfants, la pré-inscription obligatoire dans les centres de loisirs constitue un élément d'amélioration sensible du service rendu aux dizaines de milliers de petits Parisiens et de petites Parisiennes qui les fréquentent chaque année. Merci à chacun d'avoir contribué à cette proposition finale. Il y a tout d'abord deux amendements qui proposent de modifier le taux de majoration en cas de non-inscription. Je vous propose d'adopter l'amendement n° 152 du groupe Communiste - Front de Gauche qui rabaisse de 40 à 30 % le taux de majoration. Cela reste sérieusement incitatif. Par contre, je vais demander au groupe les Républicains de retirer leur v?u car la proposition de majoration qu'il contient est peu incitative mais, surtout, le système de majoration et de minorer des tarifs conclut à ce que personne ne paie le tarif de base, ce qui est peu lisible, vous en conviendrez. En ce qui concerne la question du nombre de jours d'absence à partir desquels le remboursement peut être demandé pour maladie, pour les vacances, je retiens la proposition du groupe Ecologiste de Paris, donc l'amendement n° 151 qui propose de le ramener à une journée pendant les vacances scolaires. Je suis également favorable aux propositions du groupe Ecologiste de Paris contenues dans cet amendement concernant l?accompagnement des familles dans leur démarche d'inscription. C'est en effet très important pour que cela fonctionne et pour que nous parvenions à cette pré-inscription effective. Je suis également favorable au lancement d'une étude d'opportunité d'un principe dérogatoire pour certains cas particuliers, même s?il est difficile pour l'instant de voir à quel cas précis cela pourrait se porter, mais nous allons l'étudier ensemble. Ce qui est important également, c'est que nous fassions un bilan de la réforme au bout d'une année. Sur ce point, je vous rejoins : c'est une modification importante. Il faut pouvoir l'évaluer. J'ajoute, enfin et pour terminer, que l?Exécutif parisien, compte tenu des événements du mois de novembre et du report du vote de ce projet de délibération, propose un amendement oral repoussant la mise en place de la pré-inscription aux vacances d'été pour permettre de former nos personnels aux nouveaux outils informatiques nécessaires et d'informer l'ensemble des familles de ces évolutions dans de bonnes conditions. Par conséquent, je vous propose d?adopter les amendements présentés par le groupe Ecologiste de Paris et par le groupe Communiste - Front de Gauche, et demande à la fois au groupe les Républicains et à Danielle SIMONNET, qui l'a déjà accepté - je l'en remercie - de retirer leurs amendements respectifs.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame CORDEBARD. Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement n° 151 du groupe Ecologiste de Paris amendé avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? L'amendement amendé est adopté. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 152 du groupe Communiste - Front de Gauche avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? L'amendement est adopté. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 153 du groupe les Républicains avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? L'amendement est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 154 du groupe les Républicains avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? L'amendement est rejeté. L'amendement n° 155 de Mme SIMONNET est retiré. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 10 ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2015, DASCO 10).