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Juillet 2000
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18 - Votes spécifiés par les groupes de l'Assemblée et les Conseillers non inscrits

Débat/ Conseil général/ Juillet 2000


Le groupe socialiste et apparentés vote contre les projets de délibération suivants :
2000, DFAE 9 G Budget d'investissement du Département de Paris. - Décision modificative n° 1 de 2000.
2000, DFAE 7 G Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 2000 (lettre rectificative) à l'exception du chapitre 934 sur lequel il s'abstient et du sous-chapitre 934-12 sur lequel il vote pour.
2000 DFAE 8 G Créations, suppressions ou transformations d'emplois dans les services départementaux pour 2000.
Le groupe communiste vote contre les projets de délibération suivants :
2000, DFAE 9 G Budget d'investissement du Département de Paris. - Décision modificative n° 1 de 2000.
2000, DFAE 7 G Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 2000 (lettre rectificative) à l'exception du sous-chapitre 934-12 sur lequel il s'abstient.
2000 DFAE 8 G Créations, suppressions ou transformations d'emplois dans les services départementaux pour 2000.
2000 DRH 11 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par Mme Anne BIJU-DUVAL, en vue d'obtenir le versement du supplément familial de traitement et de retenue sur salaire.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre les projets de délibération suivants :
2000, DFAE 9 G Budget d'investissement du Département de Paris. - Décision modificative n° 1 de 2000.
2000, DFAE 7 G Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 2000 (lettre rectificative).
Mme Brigitte MARIANI, MM. Yves GALLAND, Adrien BÉDOSSA, Jean-Philippe HUBIN et Yves OGÉ ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
2000, DFAE 9 G Budget d'investissement du Département de Paris. - Décision modificative n° 1 de 2000.
2000, DFAE 7 G Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 2000 (lettre rectificative).
Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant vote contre les projets de délibération suivants :
2000, DFAE 9 G Budget d'investissement du Département de Paris. - Décision modificative n° 1 de 2000.
2000, DFAE 7 G Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 2000 (lettre rectificative).
Elle s'abstient sur les projets de délibération suivants :
2000 DFAE 8 G Créations, suppressions ou transformations d'emplois dans les services départementaux pour 2000
2000 JS 1 G Présentation des budgets primitifs de 2000 des Ententes interdépartementales chargées de la gestion des parcs des sports.
Mmes Sylvie SCHERER et Cécile SILHOUETTE, élues de " Ensemble pour une gauche alternative et écologique " votent contre les projets de délibération suivants :
2000, DFAE 9 G Budget d'investissement du Département de Paris. - Décision modificative n° 1 de 2000.
2000, DFAE 7 G Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 2000 (lettre rectificative).
2000 DPA 131 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la maintenance et l'aménagement des revêtements de sols souples dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental.
2000, DAEE 12 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, de signer un marché négocié pour la formation des emplois-jeunes et, d'autre part, une convention de parrainage des emplois-jeunes. (article 3).