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Decembre 2015
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif à l'implantation d'une antenne-relais sur le toit du 23, rue d'Amsterdam.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2015


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen de v?ux non rattachés. Le v?u n° 169 est relatif à l'implantation d'une antenne relais sur le toit du 23, rue d'Amsterdam. La parole est à M. Pascal JULIEN, pour deux minutes.

M. Pascal JULIEN. - Dans le 8e arrondissement, au 23, rue d'Amsterdam, Free veut installer une antenne à moins de cinq mètres des espaces de vie, une terrasse, un balcon. Le toit qui supportera l'ouvrage est une simple dalle, qui abrite le plafond de la chambre d'un nourrisson. La rangée d'immeubles qui est de l'autre côté de la rue, dans le 9e, sera exposée au rayonnement. Le maire du 8e a donné un avis favorable, sans utiliser la possibilité que lui offre la charte, de déclencher le passage en CCTM, Commission dite de concertation de la téléphonie mobile. Sous la pression du collectif de riverains, fort de 400 pétitionnaires, et qui pour l'instant refuse que l'antenne soit installée à cet endroit, une réunion d'information est prévue le 7 janvier. Notre demande est simple? Je demande aussi si l?on peut avoir un peu de calme, merci. Chaque fois que j'interviens, très souvent, derrière? Vous avez le droit d'être méprisants, mais pas de le manifester tout le temps. Je demande au président de faire le "boulot" de président de séance.

Mme Claudine BOUYGUES. - Il n'y a pas de quoi.

M. Pascal JULIEN. - Cela arrive souvent, pas que pour moi d'ailleurs !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - On est tous fatigués.

M. Pascal JULIEN. - Quand on est fatigué, on se tait ! Je reprends. Nous demandons à Julien BARGETON d'inscrire ce dossier à l'ordre du jour de la CCTM, et de l'instruire comme la charte lui en donne le droit, puisque l'avis des maires d'arrondissement n'est qu'un avis consultatif, c'est le Maire qui décide. Peut-être que le maire du 8e n'a pas eu le temps d'examiner ce dossier vraiment, mais pour être allé sur les lieux, sincèrement, on est à moins de cinq mètres, donc quelle que soit la puissance qui sortira de l'antenne, on est dans un cas de figure atypique, comme d'ailleurs l'indiquerait la loi Abeille.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - J'ai pris connaissance de votre v?u, Monsieur Pascal JULIEN, et nous avons d'ailleurs échangé. Vous souhaitez donc évidemment que l'on revienne sur un accord d'implantation d'une antenne dans le 8e arrondissement. Je vous rappelle en préambule que l'esprit de la charte et de la mise en place de la CCTM, approuvée par l'ensemble des groupes de ce Conseil, était et reste que les projets individuels soient examinés par cette commission si la mairie d'arrondissement se prononçait défavorablement, et ne fassent pas l'objet de débats particuliers au Conseil de Paris. C'est le principe de subsidiarité qui s'applique. La Commission de concertation de la téléphonie mobile ne statue que sur les dossiers ayant reçu un avis défavorable de la mairie d?arrondissement. Je n?ai donc pas à me prononcer sur le projet, l?opérateur ayant obtenu toutes les autorisations nécessaires, l'accord de l'AG de la copropriété, l'autorisation de l'Agence nationale des fréquences, celle de la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris. En outre, je tiens à vous signaler que l'opérateur concerné par cette opération a proposé de modifier son projet en supprimant un des azimuts sans que cette proposition ne reçoive l'accord des parties prenantes. Toutefois, eu égard aux spécificités du site et à la sensibilité, je tiens à vous évoquer les points suivants. La mairie du 9e arrondissement va organiser le 7 janvier, une réunion d'information réunissant les riverains intéressés par le projet d'implantation de la rue d'Amsterdam, en présence de l'opérateur et de l'Agence d'écologie urbaine. La mairie du 8e est également conviée, comme vous le souhaitez dans votre v?u, et m'a confirmé sa participation. Mme la Maire du 8e, elle-même, sera présente. L'objectif de cette réunion sera de présenter l?étude du secteur et les ajustements apportés au projet depuis le dépôt du dossier. Je suivrai directement les débats de cette réunion en y étant représenté par mon cabinet. Je préconise que des mesures préalables à l'installation soient réalisées afin de contrôler le niveau d'exposition de la zone et de réaliser des mesures une fois la mise en service effectuée, afin de comparer les résultats. Bien entendu, si un niveau supérieur au seuil de la charte était relevé, l'antenne serait immédiatement réglée. Afin de pouvoir rassurer les riverains et trouver une issue au dialogue qu?il convient de maintenir, je vous propose de retirer votre v?u, et qu'une rencontre entre mon cabinet, celui de la maire du 8e, du 9e, l'opérateur de téléphonie mobile concerné, les riverains intéressés par le projet, se tienne comme convenu, afin que l'ensemble des acteurs puisse partager les étapes de ce dossier. Je propose enfin qu'un suivi attentif soit effectué par mon cabinet dès que les mesures auront été réalisées et que ce dossier particulier, même s'il a reçu un avis favorable de la mairie d'arrondissement, donne lieu à une présentation en CCTM. Si ce v?u était maintenu, je serais dans l'obligation d'émettre un avis défavorable pour les raisons évoquées. Je garderai toutefois une vigilance particulière sur les suites données à ce dossier et je considère que nous sommes déjà allés loin par rapport à l'esprit de décentralisation, mais compte tenu de la sensibilité, j'ai fait tous ces pas en votre direction, Monsieur Pascal JULIEN.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur JULIEN ?

M. Pascal JULIEN. - Des pas franchement microscopiques qui n'existent pas, puisque je n'ai pas le temps dans une réponse de démonter un par un vos arguments. On retiendra simplement que Julien BARGETON, comme le maire du 8e, ne voit aucune nécessité de faire passer, d'instruire, de mettre à l'ordre du jour de la CCTM, un dossier qui est celui que je vous ai décrit. Il faudra en assumer les conséquences. Bien sûr, je maintiens mon v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 169 avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté.