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Decembre 2015
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Conseil Municipal
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2015 DDEEES 177 - Les Frigos (13e) - Tarification pour occupation des locaux. Vœu déposé par les groupes Ecologiste de Paris et Communiste - Front de Gauche relatif aux conditions d'occupation et de réalisation de travaux. Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à l'occupation des espaces.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2015


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous attaquons la matinée avec les Frigos dans le 13e arrondissement et la question des tarifs pour occupation des locaux. Je vais donner tout de suite la parole au maire du 13e arrondissement, M. Jérôme COUMET.

M. Jérôme COUMET, maire du 13e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Je me réjouis de cette nouvelle étape dans la pérennisation des Frigos, ce lieu vraiment atypique dont l'existence même fut menacée il y a quelques années. Cette page est maintenant tournée. Après le rachat par la Ville de Paris, nous adoptons les cadres qui permettent de s'inscrire dans le temps. Cette grille tarifaire en fait partie. Je prends acte de l'amendement déposé. J'en dirai quand même quelques mots. Je regrette la suppression du tarif qui concernait les entreprises, qui vient modifier une grille tarifaire dont l'élaboration a été compliquée et longue, et s'est faite en coordination totale avec les associations des locataires, dont chacune a une approche différente du sujet, ce qui ne simplifie pas les choses. Tout cela a été le fruit d'un consensus - j'insiste sur ce mot ; en tout cas, c'est le mot qui est ressorti après la présentation auprès des différentes associations - élaboré avec les différents occupants. C'est dommage que cela soit remis en cause. La suppression du tarif entreprise aura pour conséquence pour ces dernières, pour les entreprises présentes sur le site, de les priver des dispositions très protectrices en cas de fin d'occupation à l'initiative de la Ville. Elles étaient calquées d'ailleurs sur celles d'un bail commercial. Sans doute le changement de domanialité, qui interviendra prochainement, sera l'occasion d'y revenir avec les explications qui s'imposent. Mais voyons le positif avec cette étape supplémentaire. Il nous en reste d'autres à franchir, d'ailleurs : le passage à la domanialité privée comme le demandent les occupants, la poursuite de la rénovation - et il y a encore beaucoup de rénovations lourdes à engager - et encore peut-être la nomination d'un gestionnaire. Ce sera sans doute la dernière étape. Dorénavant, les Frigos s'inscrivent de manière définitive dans le paysage parisien de la création, avec son originalité première, l'originalité de regrouper des artistes et des activités, des créateurs individuels et des entreprises. Tout cela baigne dans une atmosphère de création très importante. Je voulais donc remercier Bruno JULLIARD d'accompagner cette pérennisation. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci beaucoup. La parole est à Mme Edith GALLOIS.

Mme Edith GALLOIS. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, bien entendu, en tant qu?élue du 13e arrondissement, je dis oui à la pérennisation des ateliers des Frigos comme pôle artistique et artisanal de la Z.A.C. "Paris Rive gauche". Je dis oui aux travaux de rénovation tant attendus permettant de sécuriser ce lieu. Je dis oui, enfin, à une clarification tarifaire pour éviter les mauvais payeurs. Nous voterons donc oui à ce projet de délibération. Cependant, nous considérons qu'il faut aller plus loin dans la fixation de ce lieu unique. Cela a déjà été dit à différentes reprises ces derniers mois et dernières années lorsqu?il s'agissait de se prononcer sur la situation de ce lieu qui est unique, parce qu'il est spécifique et iconoclaste. Il convient donc de le laisser être un lieu unique spécifique et iconoclaste. Mais comment cette volonté d'exception doit-elle se manifester ? Par des considérations tarifaires et budgétaires, un statut financier spécifique, comme le préconise l'amendement des groupes Ecologiste de Paris et Communiste - Front de Gauche ? Pardon de le dire, mais il s'agirait d'une exception à petit bras, purement administrative, loin de l'esprit de ce que doivent être les Frigos. Nous aussi, nous souhaitons éviter qu'à terme, les artistes laissent place à ce lieu 100 % occupé par des entreprises. Voilà pourquoi nous préférons que s'applique au sein des ateliers des Frigos le droit commun de la Capitale, en fixant un nombre irréductible d'ateliers d'artistes dans le même schéma de tarif réglementaire que ceux déjà financés par la Ville de Paris. Pour quelle raison rationnelle devrions-nous appliquer des conditions différentes, voire plus avantageuses, aux occupants actuels des ateliers des Frigos par rapport aux autres artistes et artisans aidés par la Ville de Paris ? Parce qu'il s'agit d'un lieu spécifique ? A la spécificité tarifaire, nous préférons une spécificité d'usage. C'était d'ailleurs le sens et l'esprit de mon v?u déposé ici au mois de mars dernier et qui a été voté par notre Assemblée avec l'accord et l'assentiment de Bruno JULLIARD. Nous souhaitons en effet profiter des travaux de rénovation à venir pour que soient incluses des modifications qui consacreraient la mixité d'usage, principe validé - je le rappelle - par notre Conseil par l'adoption de notre v?u. Cette mixité d'usage doit, selon nous, comporter a minima, outre des ateliers d?artistes et des locaux d?artisanat et d?entreprenariat, un espace ouvert au public. Il est essentiel que ce bâtiment ne soit pas uniquement dédié à un usage privatif. Il est situé dans un quartier en pleine mutation, avec des nouvelles populations, des nouveaux usages des espaces publics, comme l'occupation en période estivale des voies sur berges rive gauche le montre bien. Il serait incompréhensible qu'un tel lieu de production artistique ne puisse bénéficier d?un espace permettant d?exposer des ?uvres, d?accueillir des conférences, des débats artistiques, voire un simple espace de rencontre, le public et les artistes présents au sein des ateliers. Il serait même opportun, afin de contribuer au développement des ateliers, des pratiques artistiques amateurs, comme Fadila MÉHAL a pu le dire au nom de notre groupe hier pendant la discussion budgétaire, d'y créer un espace de formation artistique, antenne ateliers beaux-arts, Paris ateliers, peu importe, mais un endroit dans lequel même les artistes des Frigos qui le souhaitent pourraient intervenir afin de transmettre et de partager. Certains occupants actuels arguent que le lieu est déjà très ouvert au public. C'est assez largement inexact. De trop rares expositions temporaires et une ouverture des ateliers uniquement sur rendez-vous au bon vouloir des artistes qui se réservent le droit de filtrer les visites : ce n'est pas ce que nous appelons à proprement parler "un lieu ouvert au public". Bien entendu, nous devrons nous concerter avec eux pour tout projet de modification de cette ampleur et, également, leur réserver la primeur de l'occupation de ces locaux avec un statut harmonisé. Nous estimons que la culture à Paris doit être encore plus décloisonnée entre professionnels et amateurs. Pour parler dans des termes qui peuvent - je vous l?accorde - manquer un peu de poésie, nous considérons que l'aide apportée par la Ville de Paris aux artistes professionnels doit pouvoir faire l'objet d'un retour sur investissement en termes de diffusion, de partage et d'enseignement auprès des Parisiens. Les Frigos peuvent montrer l'exemple et peuvent devenir le fer de lance de cette nouvelle politique culturelle, ambitieuse et si précieuse dans ces temps où nous avons plus que jamais besoin d'un accès pour tous à la culture. En conclusion, je dirai que, pour les Frigos, ne nous contentons pas d'une innovation tarifaire frileuse. Nous voulons une innovation ambitieuse. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. Depuis 35 ans - vous avez bien entendu - le 91, quai de la Gare, rebaptisé "les Frigos", est occupé par des artistes et des artisans suite à l'abandon pendant 15 ans, de cet ancien entrepôt frigorifique. En 1980, la S.N.C.F. autorisa la location d'un premier lot de 15 surfaces puis, en 1985, en confia la gestion à une agence, ce qui se traduisit en quelques jours par l'occupation complète du lieu. Les occupants étaient des entrepreneurs et des créateurs. Ils entreprirent des travaux importants pour rendre le lieu vivable - percement de fenêtres, pose de cloisons, installation de l'eau, de l'électricité, etc. - travaux conséquents qui permirent l'émergence de ce nouveau lieu de la création et de la fabrication culturelle et artistique à Paris. En 2003, la Ville acheta alors le bâtiment et les occupants espérèrent une plus grande attention à leur situation, une prise en charge par la Municipalité des travaux incombant au propriétaire. Hélas, cela ne se passa pas tout à fait comme cela. En effet, les Frigos constituent une sorte de lieu exceptionnel, dû à la pluralité des professions, des parcours, des créations, bref, une sorte de "Fab?lab?" bien avant l?heure, une ruche en perpétuelle activité. Mal outillée pour gérer un tel lieu, la Ville ne parvint pas à assumer ses responsabilités, jusqu'à ce que la DDEEES en reprenne la gestion récemment. Aussi, les occupants ont accueilli avec satisfaction le projet d?harmonisation des conditions d'occupation dès lors que cela devait se traduire par une régularisation juridique de leur statut, évolution demandée en vain pendant toutes ces années. Lors des différentes réunions tenues par la DDEEES, le projet qui nous est soumis a ainsi reçu un accueil plutôt positif tant qu?il s?est agi des principes généraux. Cependant, la lecture des documents qui nous sont soumis et qui n'avaient pas été communiqués auparavant aux occupants, a soulevé un grand émoi. En effet, on voit poindre une évolution susceptible de changer assez sensiblement la nature et l'esprit des Frigos. La division en plusieurs catégories des occupants, la tarification différenciée, l'inégalité de traitement devant le droit à l'indemnisation sont source de conflits potentiels et surtout une évolution possible à moyen terme qui se traduirait par un changement complet ou presque des occupants. Vous avez souhaité introduire une situation privilégiée pour les occupants qui choisiraient le statut d'entreprise, sans d'ailleurs préciser ce que ce mot recouvre, laissant là encore poindre des difficultés d'interprétation. Privilégiée, car cela revient à accorder des droits supplémentaires à ces occupants en contrepartie d'une prime d'assurance payée à la Ville au travers d'une majoration de loyer. Outre qu'il s'agit d'une rupture du principe de solidarité entre tous les occupants, cela permettra aux plus fortunés et plus particulièrement à l'un d'eux, il faut bien le dire, de se trouver dans une situation tout à fait favorable. Comment justifier une telle décision ? On comprend que l'intéressé ait beaucoup ?uvré en ce sens, mais était-il nécessaire de lui céder ? Pourquoi vouloir diviser ainsi les artistes, artisans, créateurs, qui depuis 30 ans cogèrent collectivement ce lieu ? Pourquoi vouloir introduire dans ce lieu si particulier le mode de gestion des baux commerciaux ? Nous avions compris que le mot innovation devait irriguer les politiques de cette mandature, si tel est le cas, retenez les propositions faites par des universitaires qui ont analysé les possibles innovations, en créant une gestion "sui generis", qui ferait véritablement preuve de courage et d'innovation. Etre moderne, ce n'est pas revenir à l'ancien modèle de relations entre propriétaires et artistes. Etre moderne, ce n'est pas s'aligner sur les "macronades" visant à favoriser les plus forts. Etre moderne, c'est inventer un nouveau mode de relations fondé sur la solidarité, l'efficacité, la durabilité. Nous avons déposé un amendement en commun avec le groupe Communiste - Front de Gauche visant à gommer ce qui est inacceptable dans ce projet de délibération, à savoir : le découpage en plusieurs statuts des occupants. Nous avons également déposé un v?u, pour que la concertation soit approfondie avant tout travaux pour éviter que certaines erreurs commises à l?occasion des quelques aménagements réalisés se reproduisent. Nous vous demandons, Monsieur le Maire, d'entendre la voix de l'innovation et de la raison en acceptant notre amendement et notre v?u. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, les élus du groupe Communiste - Front de Gauche et plus particulièrement ceux du 13e arrondissement se félicitent de la présentation de ce projet de délibération grâce auquel nous allons franchir une étape importante. C'est en effet un projet de délibération qui intervient à la suite d'une longue mobilisation pour l?avenir des Frigos, par de nombreux artistes et créatifs avec le soutien de la population et de la mairie du 13e. Ce sont nos prédécesseurs au sein de la majorité municipale qui ont pris la décision, en 2003, de maintenir les occupants dans ce lieu artistique atypique et de conserver le bâtiment au c?ur d'un quartier en pleine mutation. C'était une très bonne décision et nous souhaitons poursuivre sur cette voie. La Ville prévoit d'ailleurs d'y réaliser les travaux nécessaires de rénovation pour un montant de plus de 4 millions d'euros, et cela est une très bonne chose. Ce projet de délibération s'attache à harmoniser les conditions d'occupation du bâtiment. Depuis les années 1980, des conventions d'occupation ont été signées avec les occupants de sorte qu?il y a aujourd?hui des situations qui peuvent être très différentes d'un occupant à l'autre avec des niveaux de redevance annuelle d'occupation qui varient de 1 à 4 sans que cela ne paraisse aujourd'hui justifié. Notre objectif est clair, je le crois, partagé par tous : pérenniser et sécuriser l'occupation pour permettre aux 90 occupants de continuer à mener leur activité dans un cadre plus serein. Toutefois, le projet initial du projet de délibération maintient une différenciation des occupants en fonction de leur statut juridique, ce qui se retrouve sur les niveaux de redevance et d?indemnité d?éviction éventuelle. Nous pensons que cette différence de traitement n'a pas lieu d'être, car elle maintient une certaine division entre les occupants et ne répond pas au principe d'équité auquel nous sommes très attachés. Voilà pourquoi nous avons déposé avec le groupe Ecologiste un amendement qui vise à supprimer cette différence. La diversité de ce lieu, des activités qui y sont accueillies, du statut de ses occupants est un atout, un appui, pour permettre à cet espace hybride de prospérer au sein de ce nouveau quartier de Paris Rive gauche. Ce lieu présente un grand intérêt, notamment parce qu?il accueille des activités de production culturelle que l'on pourrait pleinement inscrire dans le cadre de la M.I.E. sur le "Fabriquer à Paris". Mais nous savons aussi que cette diversité des statuts et des activités est source de complexité. La pérennité des activités appelle celle des conditions locatives dans la durée, notamment vis-à-vis des activités mobilisant des salariés. Nous pensons qu'il est important de prendre en compte cette donnée. Enfin, au vu de l?expérience de premiers travaux urgents réalisés ces dernières années, il faut bien se concerter avec les occupants avant d'arrêter le programme des travaux qui seront réalisés durant la mandature, en particulier au sein des réunions du Comité de pilotage des Frigos présidé par le maire du 13e. C?est le double objet du v?u rattaché que nous vous proposons d?adopter. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci beaucoup.