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Decembre 2015
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Conseil Municipal
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2015 DLH 118 - Conclusion d’un avenant n° 7 au traité de concession d’aménagement passé le 7 juillet 2010 avec la SOREQA en vue du traitement de divers îlots et parcelles présentant des caractères d’habitat dégradé.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2015


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons donc maintenant au projet de délibération DLH 118. Il s?agit de la conclusion d?un avenant au traité de concession d?aménagement passé le 7 juillet 2010 avec la SOREQA, en vue du traitement de divers îlots et parcelles présentant des caractères d?habitat dégradé. Et je vais donner la parole à Véronique LEVIEUX, puis Galla BRIDIER.

Mme Véronique LEVIEUX. - Merci, Monsieur le Maire. Je tiens tout d?abord à préciser que ma collègue Sandrine CHARNOZ est totalement impliquée dans cette intervention. La lutte contre l?habitat indigne est, en matière de politique du logement, une des priorités d?action de notre Municipalité depuis 2001. Entre 2002 et 2010, 1.030 immeubles que nous avions identifiés comme insalubres ont été traités, dont 655 en réhabilitation privée et 375 en appropriation publique. Près de 1,3 milliard d?euros de travaux ont été réalisés, dont 630 millions de financements publics. 20.000 logements ont été ainsi réhabilités, permettant la production de près de 3.200 logements sociaux. Vous le voyez, notre Municipalité n?a pas démérité, d?autant plus qu?il y avait un retard à combler : seulement 136 immeubles avaient été traités lors de la mandature 95-2001. L?intégration complète de la lutte contre l?insalubrité à la politique locale du logement et de l?habitat permet à Paris d?être une ville modèle dans ses outils de lutte contre l?insalubrité. Pour autant, notre Municipalité doit continuer à être pugnace, car l?insalubrité n?est pas derrière nous. Aujourd?hui, des logements disséminés dans des copropriétés basculent dans l?insalubrité : 250 à 300 nouveaux arrêtés sont encore pris chaque année. Un nouveau plan d?action est donc présenté aujourd?hui, avec 85 millions d?euros inscrits au P.I.M. Parmi les moyens utilisés par la Ville, la concession d?aménagement est un outil très privilégié, car elle permet d?utiliser certaines prérogatives de la puissance publique, telles que l?acquisition foncière. C?est dans cette perspective qu?avait été créée la SOREQA en 2010. Je rappelle que la SOREQA à vocation métropolitaine a été fondée conjointement avec la Communauté d?agglomération de Plaine Commune. Des opérations ont été menées à Saint-Denis, à Saint-Ouen, ainsi qu?à Aubervilliers, puis un rapprochement a été opéré avec Est Ensemble en 2012 pour pouvoir agir sur les communes de Montreuil, Bagnolet ou encore Bobigny. Lorsque le travail d?incitation des propriétaires échoue, la SOREQA peut mettre en ?uvre des moyens coercitifs, allant jusqu?à l?expropriation. L?appropriation publique de ces immeubles permet alors la production de logements sociaux en réhabilitation ou en démolition-reconstruction. Il est aujourd?hui proposé d?amplifier cette politique grâce à l?ajout de trois nouveaux immeubles situés dans les 13e et 18e arrondissements, pour porter à 65 le total des adresses confiées à la SOREQA et prolonger dans le temps la concession de trois ans pour traiter ces trois nouvelles adresses. Au nom de la présidente de la SOREQA, nous tenons à remercier les équipes qui démontrent une expertise certaine en matière d?ingénierie sociale, foncière, juridique et technique. On souhaite également profiter de ce projet de délibération pour saluer le volontarisme de la Ville pour prévenir l?insalubrité. Par son observatoire de la prévention de la dégradation du bâti, la Ville suit 300 à 350 immeubles chaque année. Par ailleurs, le Service technique de l?habitat suit les signalements et permet ainsi de prendre en charge les situations d?insalubrité, comme les 293 situations en 2014. Il est important de reconnaître l?efficacité des personnels du S.T.H. et leur rôle pour supprimer les dangers pour la santé dans les immeubles d?habitation. Pour autant, les situations de dégradation de l?habitat et d?insalubrité évoluent. C?est l?objet du mandat d?étude que la Ville entend confier à la SOREQA à la fin de l?année sur les nombreuses petites surfaces qu?abritent les toits de Paris, les chambres de bonnes. Cela permettra par ailleurs de gagner en habitabilité. Je souhaite enfin attirer votre attention sur l?évolution législative qu?a sollicitée la Ville à l?encontre des marchés en sommeil. Actuellement, un propriétaire qui ne réalise pas les travaux prescrits par l?autorité municipale se voit verbalisé d?une amende de seulement 450 euros. Cela n?est pas assez dissuasif. Pour aller encore plus loin, la Ville a donc sollicité une revalorisation de cette amende et va désormais se constituer partie civile dans les procès impliquant les propriétaires indélicats. Mes chers collègues, l?habitat a des vocations multiples : il protège les occupants, il fournit une adresse physique, il permet le développement personnel et social et il contribue aussi à l?hygiène et à la santé de ses occupants. C?est bien cette question de santé publique et de lutte contre l?exploitation des marchands de sommeil des Parisiens les plus fragiles qui soutient notre détermination à poursuivre le combat contre l?habitat indigne et insalubre aujourd?hui illustré dans ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Mme Galla BRIDIER a la parole.

Mme Galla BRIDIER. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, je souhaitais également intervenir pour souligner l?importance capitale de la lutte contre l?habitat indigne dans le panel des actions de notre politique en faveur du logement pour tous. Depuis 2001 et l?arrivée de la gauche à la tête de la Municipalité, un plan d?une ampleur sans précédent a permis la réhabilitation de 1.030 immeubles, représentant 30.000 logements. Ce travail a été rendu possible par l?action de la S.I.E.M.P. et de la SOREQA depuis 2009. J?en profite d?ailleurs pour saluer l?action de l?écologiste René DUTREY, dont l?action a été décisive en tant que président de la S.I.E.M.P. afin de mener à bien ce travail titanesque. Et si j?en crois les débats que nous avons eus en 5e Commission, je m?étonne que nos collègues situés de l?autre côté de l?hémicycle ne reconnaissent même pas les résultats atteints en matière de lutte contre l?habitat insalubre, encore très présent à Paris lorsque la droite était à la tête de notre Municipalité. Il suffit pour cela de se balader à la Goutte d'Or pour voir que l?habitat a extraordinairement changé depuis 10 ans et plus, et que les conditions de vie des habitants se sont nettement améliorées. Que des bâtiments continuent de se dégrader ne fait que justifier de poursuivre les efforts en la matière, même s?il faut reconnaître qu?ils sont bien moindres qu?avant, ce qui témoigne bien que l?habitat insalubre est contenu aujourd?hui à Paris. La volonté affichée d?aller traquer l?insalubrité partout où elle se cache, en permettant à la SOREQA de réaliser un travail de dentelle, au logement et non plus à l?immeuble, constitue une véritable innovation. Cette intervention très fine, accompagnée, lorsque cela est nécessaire, d?une appropriation publique, au logement et non à l?immeuble permettra de continuer la résorption de ces logements insalubres. Que cette concession concerne particulièrement le 18e arrondissement, et plus précisément la rue Jean-Robert ou le boulevard de la Chapelle ne fait que me réjouir plus encore. L?appropriation publique permettra ainsi de lutter contre l?insalubrité tout en créant des logements sociaux et en permettant aux locataires en place de se maintenir dans les lieux, en conservant un loyer acceptable. N?en déplaise à certains, aucun propriétaire ne sera spolié par la mise en place de cette politique publique, qui existe déjà depuis longtemps et a pu faire ses preuves. Malgré notre satisfaction de voir ce travail essentiel pour la qualité de vie des Parisiens et des Parisiennes se poursuivre, et même s?amplifier, je tenais à vous faire part d?un regret : alors que nous avons adopté le plan de rénovation énergétique de 1.000 immeubles au dernier Conseil, et même si les opérations d?amélioration de l?habitat dégradé comme ici ne se recoupent pas forcément, je m?étonne sérieusement que ce projet de délibération ne mentionne quasiment pas la question de la rénovation énergétique et rénovation thermique des logements, tant le défi qui s?offre à nous est immense. Pour nous, écologistes, la politique de lutte contre l?habitat insalubre et la politique de rénovation énergétique des immeubles d?habitation vont de pair. J?espère que la création annoncée d?un observatoire de l?habitat 2.0, qui pourra collecter de nouvelles données et faciliter le ciblage de l?intervention publique, permettra également le recoupement de données relatives à la précarité énergétique. Enfin, bien que la SOREQA intervienne non seulement à Paris, mais également sur le territoire de Plaine Commune et d?Est Ensemble, comme cela a été dit, en Seine-Saint-Denis, j?appelle de mes v?ux que le volet métropolitain de l?action de la SOREQA soit étendu, alors que la Métropole du Grand Paris sera mise en place dans seulement quelques semaines maintenant. Ces remarques ont vocation à améliorer encore notre action en matière de lutte contre l?habitat dégradé, dont encore une fois je me félicite. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Pour vous répondre, Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Monsieur le Maire, chers collègues, je voudrais d?abord remercier Véronique LEVIEUX et Galla BRIDIER d'intervenir sur cet avenant n° 7 au traité de concession d'aménagement avec la SOREQA et d'intervenir ainsi sur un sujet qui est un sujet majeur, à savoir la lutte contre l'insalubrité. Il ne faut jamais oublier que lorsqu'on parle de lutte contre l'insalubrité, on parle de bâtiments, d'immeubles, mais derrière ces façades dégradées, derrière ces immeubles en mauvais état, il y a souvent des hommes et des femmes, des enfants parfois, qui vivent dans des conditions absolument indignes. C'est d'ailleurs pour cette raison, parce que c'est un enjeu majeur, que depuis 2001 énormément a été fait pour lutter contre l'insalubrité et pour traquer l'insalubrité. Vous l?avez l'une et l'autre rappelé. Entre 2001 et aujourd'hui, ce sont 1.030 immeubles qui ont été sortis de l'insalubrité, ce qui, au passage, signifie qu'en 2000, il y avait 1.030 immeubles qui étaient totalement insalubres. C'est grâce à notre intervention, grâce à la Ville de Paris, que ces immeubles ont pu être traités. Cela dit, une fois que l'on a dit cela, une fois que l'on a fait cela, on n'a pas réglé le problème, parce que l'insalubrité a un stock qui se renouvelle régulièrement. Il est par conséquent nécessaire de mettre en ?uvre une politique qui permet de prévenir l'insalubrité et d'éviter que de nouveaux immeubles tombent dans l'insalubrité. Cela suppose d'abord d'accompagner des copropriétés. C'est d'ailleurs l'objectif de la nouvelle opération d'amélioration de l'habitat dégradé que nous avons lancée. C'est aussi l'objectif de cette concession avec la SOREQA, SOREQA qui a été créée en 2010 et qui vise à obtenir l'appropriation publique d'un certain nombre d'immeubles qui sont en très mauvais état. Il y a d'ores et déjà 65 parcelles qui sont dans la concession avec la SOREQA. Il y en aura trois nouvelles grâce au vote de ce projet de délibération, une dans le 13e arrondissement et deux dans le 18e arrondissement. Dernier mot : lutter contre l'insalubrité, c'est aussi avoir le courage de sanctionner sévèrement les marchands de sommeil et ceux qui font subir des conditions de vie indignes à un certain nombre de personnes. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes adressés avec la Maire de Paris au Gouvernement, afin d'obtenir des sanctions plus lourdes contre les marchands de sommeil. Nous avons bon espoir d'être entendus. Voilà toutes les raisons pour lesquelles je vous invite à voter ce projet de délibération. Je voudrais tout de même en profiter pour saluer les agents du service technique de l'habitat qui sont à l'?uvre en matière de lutte contre l'insalubrité et qui travaillent beaucoup pour cela. Merci à tous.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 118. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient. Le projet de délibération est adopté. (2015, DLH 118).