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Decembre 2015
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Conseil Municipal
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2015 DVD 234 - Allée des Fortifications (16e). Convention d'occupation du domaine public avec l'association "Aurore". Vœu déposé par les groupes les Républicains et UDI-MODEM relatif à la suspension de l'opération.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2015


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DVD 234 et le v?u n° 131 rattaché : il s?agit de l?allée des Fortifications dans le 16e arrondissement, avec une convention d?occupation du domaine public avec l?association "Aurore". Je vais donner la parole successivement à Thomas LAURET, Marie ATALLAH, Hervé BÉGUÉ, Claude GOASGUEN et Ann-Katrin JÉGO. Monsieur LAURET, vous avez la parole.

M. Thomas LAURET. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, la Commission des sites du 27 novembre dernier a émis un avis favorable au projet de convention d?occupation du domaine public avec l?association "Aurore" sur l?allée des Fortifications. Elle a donc estimé que le projet respectait le site en lisière du bois et les principes de sa protection. Je suis heureux et même fier que le 16e arrondissement participe aussi à cet effort d?accueil des sans-abri. Je soutiens ce projet avec détermination, car il s?agit de créer 200 places d?hébergement d?urgence grâce à la très sérieuse association "Aurore", pour des familles et des personnes isolées, pour des SDF ou des réfugiés allée des Fortifications. En effet, le 16e arrondissement doit participer à l?effort de solidarité parisien, alors qu?il est très peu pourvu en places d?urgence. Les associations ne peuvent pas agir seules dans le 16e arrondissement, la collectivité doit leur permettre de déployer leur action. Des bâtiments modulaires en bois seront posés sur la voirie de l?allée des Fortifications, sans fondations. Cette allée sera fermée à la circulation automobile entre la porte de Passy et la porte de la Muette. Nous ne sommes pas au milieu du bois de Boulogne, comme l?annonce de façon mensongère le maire du 16e arrondissement, mais à sa lisière, à la place des anciennes fortifications, à l?est de l?énorme saignée du périphérique. Aucun arbre ne sera abattu. Aucun arbre ne sera abattu, le centre permettra en plus de réduire le nombre d?hébergements en hôtel, qui est plus coûteux pour la collectivité. Cette zone est constructible sous conditions : un permis de construire précaire de 5 ans sera délivré, dans lequel sera inscrit la date à laquelle les modulaires devront être retirés ; les constructions seront posées sur le bitume sans fondations ; elles ne doivent pas dépasser 20 % de la surface totale de la zone. Rappelons-le, puisque le débat va être juridique, la loi du 19 avril 1919 a autorisé le déclassement de l?enceinte fortifiée, mais une zone a été conservée sur une largeur d?environ 250 mètres qui correspond à la zone de servitude militaire qui jouxtait l?ancienne enceinte fortifiée de Paris. C?est dans cette zone que se situe le projet. Alors, à l?issue, cette allée sera supprimée et cet espace sera végétalisé, retissant ainsi le lien entre l?allée des Fortifications et le bois. Le maire du 16e arrondissement voudrait bien qu?on le fasse tout de suite, mais c?est surtout le projet qu?il faut faire tout de suite. Alors au Conseil du 16e arrondissement, le maire du 16e arrondissement a fait une proposition dilatoire, qui consiste à utiliser l?ancien musée des Arts et traditions populaires qui borde le jardin d?acclimatation. Ce projet ne tient pas la route, ce bâtiment est bourré d?amiante et il doit être désamianté et cela poserait un grave problème de santé publique. Le coût et les délais de sa réhabilitation sont bien supérieurs aux 5 millions d?euros qui ont été annoncés et sont particulièrement incompatibles avec le projet. Je nous appelle, je vous appelle, j?appelle la mairie du 16e arrondissement à chercher d?autres lieux, mais des lieux sérieux, réalistes, dans le 16e arrondissement pour la suite. Cette implantation, allée des Fortifications, entre la porte de Passy et la porte de la Muette, c?est une emprise déjà viabilisée où le trafic automobile est très réduit. C?est l?endroit où les riverains sont les plus éloignés de cette portion de l?allée. Un massif végétal protège d?ailleurs les nouvelles implantations de la nuisance du périphérique et cette allée est en contrebas elle-même des habitations. L?association "Aurore" est une association extrêmement sérieuse qui travaille depuis longtemps avec la Ville. Elle héberge, elle soigne, elle accompagne plus de 200.000 personnes en situation de précarité et d?exclusion vers une inclusion sociale et professionnelle. Je me réjouis donc que la Ville rende possible cette implantation, avec le soutien de l?Etat. Alors, la mairie du 16e arrondissement s?oppose et s?acharne à grands coups de tribunes de presse et de pétitions. Pétitions jusque dans le hall de la mairie, en pleine opération électorale. Nous, nous souhaitons que l?effort de solidarité qui nous incombe soit réparti équitablement sur le territoire parisien. Quand le maire du 16e veut se faire le défenseur du bois de Boulogne, il se fait surtout le défenseur du goudron de l?allée des Fortifications occupée surtout par des voitures ventouses. Au lieu d?exciter et d?éviter des problèmes, recherchons aujourd?hui les solutions pour assurer la pérennité de ce site, pour assurer d?autres solutions dans le 16e arrondissement, et faisons participer le 16e arrondissement à cet effort de solidarité parisien. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Conseiller. La parole est à Marie ATALLAH.

Mme Marie ATALLAH. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, nous sommes ravis de voir ce projet de délibération enfin arrivé dans notre Assemblée, conformément à notre Plan d?accueil des migrants, auquel les élus écologistes ont été associés et à l?idée qui a germé dès la rentrée de septembre d?installer un centre d?hébergement provisoire sur l?allée des Fortifications, au bord du bois de Boulogne dans le 16e arrondissement. Il est donc plus que satisfaisant de constater que ce projet va finalement voir le jour et nous l?espérons, rapidement. Il participera du rééquilibrage territorial de notre offre d?hébergement que nous avons cantonnée pendant trop longtemps aux arrondissements de l?Est parisien, alors qu?il est indispensable que tout Paris prenne sa part dans cette politique de solidarité. Comme vous le savez, les écologistes sont mobilisés depuis près d?un an maintenant aux côtés de Mme la Maire et aux côté de ses adjoints, Mme VERSINI, M. BROSSAT et d?autres adjoints, pour répondre à l?urgence que constitue l?enjeu de l?accueil des réfugiés dans notre pays, et surtout dans notre ville. C?est une nouvelle fois l?occasion pour nous, écologistes, de rappeler ici notre attachement à la tradition parisienne d?être une ville monde, une ville refuge. Nous rappelons également que ceux qui aujourd?hui fuient leurs pays ne le font pas de gaieté de c?ur. En lisant le v?u rattaché à ce projet de délibération déposé par nos collègues de la droite parisienne, nous avons été scandalisés, même si nous commençons à avoir l?habitude.

Non, mes chers collègues, il n'y a pas de bons et de mauvais réfugiés. Il n'y a que des femmes, des hommes et des enfants qui ont été contraints de quitter leurs pays, bien malgré eux, pour échapper à la guerre et à la mort. Nous avons le droit de les accueillir dans les meilleures conditions possibles et heureusement avec l'appui de très nombreux Parisiens qui se sont fortement mobilisés en faveur de l'accueil des migrants dans notre ville. Pour relever le défi, nous devons mobiliser toutes nos énergies et tous nos moyens possibles. Les centres d'accueil en dur sont saturés et nombreuses sont les familles avec enfants en bas âge qui sont hébergées dans des hôtels, mode d'hébergement que nous souhaitons voir diminuer autant que possible. Toutes les places sont occupées pour accueillir tous ceux qui en ont besoin, réfugiés comme sans-abri, surtout que l'hiver a commencé et que nous ne devons laisser personne à la rue. Ainsi, il est nécessaire d'expérimenter de nouveaux modes d'hébergement. Les logements modulaires préfabriqués que vous proposez, Monsieur le Maire, en lien avec l'Etat, d'installer au bord du bois de Boulogne, sont pour nous un très beau projet, innovant, de qualité et adapté pour augmenter l'offre disponible sur notre territoire parisien. L'association "Aurore", bien connue par son expérience, ses compétences et son sérieux dans ce domaine, aura la charge de s'occuper de ce lieu innovant et nous sommes certains qu'elle est à la hauteur de la responsabilité qui lui sera confiée. Comme elle le fait dans tous ses centres d'hébergement qu'elle gère depuis plusieurs années, nous savons que l'association "Aurore" fera de ce centre un projet exemplaire en termes d'accueil, d'accompagnement personnalisé, de convivialité et de diversité de publics dont la mixité permettra sans aucun doute de faciliter l'insertion ou la réinsertion dans notre ville. Elle a également l?habitude d?assurer le bon voisinage entre personnes hébergées et riverains, comme il se doit dans le respect des droits de tous à la tranquillité et à la sécurité. Avant de terminer, je souhaite m'arrêter sur un point. Pour essayer d'empêcher la réalisation de ce beau projet de solidarité dans leur arrondissement, il se trouve que nos collègues de droite du 16e arrondissement, au premier rang desquels le maire de cet arrondissement, se mobilisent activement pour faire croire aux habitants du quartier et aux Parisiens que, par ce projet, le bois de Boulogne comme lieu de promenade sera réellement menacé. Comme vous le savez, mes chers collègues, les écologistes sont très attachés aux espaces verts de notre ville. Cependant, opposer ainsi protection des espaces verts et devoir de solidarité est pour nous au mieux maladroit, au pire honteux. D'autant plus que l'espace où sera installé ce centre d'hébergement est actuellement une route qui fait office de simple parking. Avec la réalisation de ce projet, les riverains ou promeneurs du dimanche ne seront en rien privés de l'immense bois de Boulogne. Ce projet répond à une urgence sociale et aujourd'hui c'est bien cela qui doit guider notre décision. Nous tenons donc à remercier ici Mme la Maire de ce beau projet et attendons avec impatience sa réalisation en souhaitant qu'il lui sera réservé un bon accueil dans le 16e arrondissement et ce, dans le respect de notre plus belle valeur de solidarité. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. M. Hervé BÉGUÉ a la parole.

M. Hervé BÉGUÉ. - Merci. Monsieur le Maire, mes chers collègues, Paris a dû faire face, ces derniers mois, à une arrivée importante de réfugiés fuyant les zones de guerre, tant venus du Proche-Orient ou du Moyen-Orient que de la corne de l'Afrique. Cette arrivée massive, après quelques semaines difficiles pour les services de l'Etat et de la Ville, a été réglée au mieux par notre collectivité dans le respect de la personne humaine et nous nous en félicitons. Mais, ces réfugiés ne sont pas les seuls à connaître des difficultés et nous étions conscients qu'une misère ne doit pas en pousser une autre. Nous devons toujours rester mobilisés pour que les plus fragiles et les plus démunis puissent trouver un hébergement décent et particulièrement en période hivernale. L'Etat a ouvert des bâtiments inoccupés, la Ville a su transformer et ouvrir des lieux poux prendre en compte cette grande précarité. Le projet de l'allée des Fortifications dans le 16e arrondissement correspond à cette manière de chercher des solutions rapides et modulables qui nous permet de faire face à ces urgences. Mais, l'allée des Fortifications est dans le 16e arrondissement, et la réaction des élus de droite de l'arrondissement ne s'est pas fait attendre. Après la stigmatisation des prostituées, la méfiance à l'égard du cirque Romanès, la réaction parisienne a trouvé un nouveau cheval de bataille : pas de SDF chez moi. Cette réaction égoïste n'est que le premier avatar de la volonté des élus de cet arrondissement de rester entre soi, de ne pas faire un geste de solidarité, de demander que la Ville trouve des terrains ailleurs, forcément à l'Est de la Capitale. Non, Mesdames et Messieurs les élus du Paris huppé, la solidarité parisienne n'a pas de frontières et s'il y a de l'espace pour construire ces équipements dans votre arrondissement, c'est parce que tout Paris doit faire cet effort et pas toujours les mêmes. Nous voterons bien entendu ce projet de délibération, qui est l'illustration que nous voulons de la mixité partout alors que d'autres la veulent parfois mais surtout pas chez eux. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. M. Claude GOASGUEN a la parole.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Monsieur le Maire, on va aller directement à l'essentiel. A part les mots qui se sont échangés sur cette question et qui n'ont pas beaucoup d'importance, je voudrais rappeler quand même que des phrases presque identiques à celles qui viennent d'être entendues ont été prononcées par un président de l'Assemblée nationale et que les électeurs ont tranché. Faire de la stigmatisation du riche de Versailles ou de Passy, c?est quelque chose d'intéressant mais les citoyens ne l'ont pas du tout apprécié en Ile-de-France. Essayez de comprendre, de temps en temps, ce genre de message ! Maintenant, parlons des choses essentielles. Tout le problème qui se pose - et j'ai entendu diverses interventions -, c'est que nous sommes dans une situation juridique qui est impossible. Je rappelle la loi et je rappelle notamment à mon collègue LAURET, qui dirige un hôpital, qu?il a raison de s'occuper des malades mais qu?il faut aussi laisser les juristes de temps en temps savoir ce qu?est la loi. La loi, elle est formelle. Il s'agit d'un arrêté de 1957, qui renforce l'allée des Fortifications en disant que cette allée est non aedificandi, ce qui veut dire qu'on ne peut pas construire, ni du précaire, ni du définitif. Cela a été confirmé par la Commission supérieure des sites en 2009 à la demande de Jean-Louis BORLOO, rapport BRODOVITCH, je cite : "Considérant que le bois de Boulogne ne saurait être considéré comme une réserve foncière pouvant accueillir des logements provisoires nécessaires à la Ville ou à l'Etat". Nous sommes dans un non-droit. Et, bien entendu, puisque vous ne voulez pas entendre les problèmes de droit, on ira devant les tribunaux car c'est aussi la logique d'un système que de faire respecter le droit. Cela étant posé, je voudrais dire aussi que toutes les chansons que j'ai entendues sur l'égoïsme du 16e arrondissement, soit sont mal informées, soit correspondent aux caricatures que les Franciliens ont sanctionnées dimanche. C'est quoi ? Des centres d'hébergement, il y en a déjà eu dans le 16e arrondissement. Et moi-même, j'entretiens de très bons rapports avec l'association "Aurore", qui n'est pas une ennemie de classe mais une association compétente. Est-ce que nous avons refusé un centre d'hébergement dans le 16e arrondissement ? On ne m'a jamais demandé mon avis. J'attends toujours le coup de téléphone de Mme HIDALGO, qui devait être, d?ailleurs, probablement en campagne électorale mais qui n'a pas eu le temps de m'informer qu'on devait faire un centre d'hébergement là et pas ailleurs. A-t-on examiné d?autres possibilités dans le 16e ? Pas seulement le musée d?Art moderne, qui ne sert à rien. Je vous rappelle aussi que l'Hôtel de Ville est au moins autant amianté que le musée en question, au moins autant, et que la plupart des immeubles parisiens sont autant amiantés que le musée, qui ne sert à rien. Mais d'autres possibilités, par exemple porte Saint-Cloud, par exemple avenue de Versailles, où il y avait des propositions. Je suis, moi, tout à fait prêt à discuter de notre solidarité à l'égard des centres d'hébergement. Et j'en ai un peu assez, je dois dire - mais, ma foi, les électeurs, au moins, nous ont suivi -, d'entendre dire par les uns et les autres - ils ont eu 5 minutes, les autres.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Oui, mais vous ne vous étiez pas inscrit, Monsieur le Maire.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Mais si, j?étais inscrit.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Vous n?étiez pas inscrit, vous avez donc vos 3 minutes. Je vous laisse un peu de temps si vous le voulez, mais il faut aussi penser à s'inscrire sur les projets de délibération.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - On s'est inscrit dans le projet de délibération.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Vous êtes très à cheval sur la loi, donc je vous le rappelle.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Non. En réalité, vous ne voulez pas que je m'explique. Je suis maire du 16e arrondissement mais je n'ai pas le droit de m?expliquer. Je n?ai pas le droit de dire la vérité sur les centres d?hébergement.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Vous perdez du temps, Monsieur GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Mais vous vous prenez pour qui ? Vous croyez que c?est cela, la démocratie ?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Vous perdez du temps, Monsieur?

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Défenseurs des pays totalitaires, vous allez me donner des leçons. Laissez parler les démocrates !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Vous ne savez qu'invectiver, parlez plutôt.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - M?empêcher de parler parce que c?est la mairie du 16e arrondissement qui est concernée?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - On n'est pas dans les projets de délibération sur le cirque, donc on se calme, continuez de parler, mais ne faites pas une minute d'interpellation comme cela. Continuez. Je vous ai dit que vous aviez trois minutes. Je vous l?ai rappelé comme à l'ensemble des intervenants quand ils arrivent au temps imparti de parole.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Les autres ont parlé cinq minutes?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Oui, mais vous ne vous êtes pas inscrit.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Nous avons un v?u, vous êtes tellement mal à l'aise dans vos positions?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - On a l'air ! S'il vous plaît.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Souvenez-vous, la loi doit être respectée. Puisque le Conseil de Paris ne veut pas la respecter, j'espère que les référés administratifs donneront raison. Tout le reste est de la littérature. Mais arrêtez de considérer la moitié des Parisiens comme des pestiférés qui ne sont jamais solidaires. Arrêtez ! Arrêtez cette division permanente que vous entretenez sur Paris. Arrêtez, vous n'avez pas de leçon à donner, à personne. Vous notamment et un certain nombre d'entre vous, notamment ceux qui ont soutenu les pays les plus totalitaires. Jamais je n'accepterai de leçon ! Jamais ! Vous m'entendez, jamais ! Quand on a soutenu des régimes où les gens crevaient dans le goulag, on se tait !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Effectivement, c'était utile comme fin d?intervention. Je vous remercie. La parole est à Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire du 16e arrondissement, Mesdames, Messieurs les Conseillers de Paris, Marie ATALLAH, Thomas LAURET et Hervé BÉGUÉ, je vois que c'est un projet de délibération et un v?u qui provoquent beaucoup d'émotions. Néanmoins, je voudrais rappeler le cadre de ce sujet. Paris a passé avec ses partenaires dont l'État, un Pacte parisien de lutte contre la grande exclusion, qui a été voté à l'unanimité du Conseil de Paris en février 2015. C'est dans ce cadre que nous nous sommes engagés depuis longtemps à développer l'hébergement d'urgence pour les personnes sans domicile fixe aux côtés de l'État. Sachant que Paris a déjà 8.000 places d'hébergement d'urgence et d'insertion permanente, 7.000 places en chambre d'hôtel et 1.400 places supplémentaires pour l'hiver. Néanmoins, malgré ce dispositif important, des familles avec enfants, des hommes, des femmes isolées restent à la rue. C'est pourquoi il est d'usage à Paris de rechercher dans notre domaine intercalaire des locaux à mettre à disposition de l'État. Nous avons déjà mis à disposition cette année 480 places nouvelles. Néanmoins, comme vous le savez, le domaine intercalaire a ses limites et c'est pourquoi, en lien avec l'État, nous avons décidé de travailler sur des solutions innovantes qui permettent, dans le cadre du respect de la réglementation, sans déroger au principe du respect du confort minimum de l'hébergement d'urgence, de mettre en place de l'hébergement d'urgence pour des personnes sans domicile fixe orientées par le 115. Je le précise, il s'agira de personnes sans domicile fixe orientées par le 115, numéro d'urgence pour les sans-abri. C'est pourquoi nous vous présentons aujourd'hui ce projet de délibération, qui fait l'objet du v?u, qui est une convention d'autorisation d'occupation domaniale au profit de l'association "Aurore" dont tout le monde a dit la qualité, c'est au moins un de sujet sur lequel tout le monde est d'accord. "Aurore" installerait, à l'allée des Fortifications, des structures modulaires de qualité qui, dans un espace suffisamment éloigné des habitations, semble-t-il, permettrait à 200 personnes composées de 100 personnes en famille avec enfants et 100 personnes isolées, de pouvoir trouver un hébergement d'urgence bien nécessaire, car nous sommes tous d'accord sur ces bancs qu'on ne peut pas laisser les gens à la rue. En fait, il s'agit aussi de permettre à chacun des arrondissements de participer, je vous ai dit le nombre de places qu'il y a à Paris. Dans le 16e arrondissement, Monsieur le Maire, à ma connaissance le centre Corot, qui est aussi une association de très grande qualité, dispose de 18 places en chambres d'hôtel, ce qui est fort peu, tandis que le 13e arrondissement, par exemple, accueille 1.372 places d'hébergement d'urgence et que l'ensemble des places d'hébergement se trouve dans différents arrondissements autres que le vôtre. Cela dit, évidemment, la question n'est pas celle-là, la question est que concernant les règles d'urbanisme, un permis précaire a été soumis à l'avis de la Commission départementale des sites, qui a donné un avis favorable. Et désormais, selon le processus réglementaire, la Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie doit donner son aval puisque le site se trouve en bordure du bois de Boulogne et non pas dans le bois de Boulogne. Vous nous avez proposé effectivement cet ancien musée des arts et traditions populaires qui borde le Jardin d'acclimatation, mais dont vous savez comme moi qu'il est saturé d'amiante et poserait de graves problèmes de santé publique. S'il y a de l'amiante dans différents locaux, on n'y dort pas, or là-bas il s'agit de faire un centre d'hébergement, et si vous avez d'autres sites à proposer, nous sommes tout à fait demandeurs. Néanmoins, quoi qu'il en soit, le projet va suivre son cours et ne sera pas suspendu. Evidemment, pour toutes ces raisons je donnerai un avis défavorable au v?u déposé.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Il y a une explication de vote sur le v?u n° 131.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Nous voterons contre le v?u déposé par les Républicains, mais je voudrais dire tranquillement à M. GOASGUEN que s'il n'a que l'invective vis-à-vis de mon groupe comme argument, cela montre la faiblesse de ses arguments. Je voudrais vous dire, Monsieur GOASGUEN, que nous n'avons pas à rougir de notre passé, notamment de militants, tranquillement, qui ont libéré Paris et ont permis que la démocratie s'installe en France, contrairement à ceux qui ont soutenu la haine, le racisme, dont Occident par exemple. Monsieur GOASGUEN, vous n'arrêtez pas d'invectiver mon collègue Ian BROSSAT en le traitant de "Joseph", je n'ai pas besoin de vous insulter, de dire par exemple "Benito", pour mener une politique qui est une politique que l'on continuera à mener et avec l'appui du vote des Parisiens qui se sont exprimés clairement à Paris dimanche dernier.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je ne suis pas sûr que revenir au siècle dernier en permanence nous aide beaucoup à avancer. Bravo, félicitations, Monsieur GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Je suis ravi qu'on me donne un surnom italien, je n'ai rien à voir avec l'Italie, mais c'est un pays que j'aime beaucoup. Très franchement, que vous ne rougissiez pas des positions de votre parti politique, je trouve cela incroyable. Quant aux Franciliens, ils vous ont punis?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - On va en rester là, on va éviter de se projeter dans les siècles précédents et rester dans l'actualité. Monsieur BARGETON, il n'est pas nécessaire d'en rajouter. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 131 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Absentions ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 234. Qui est pour ? Qui est contre ? Absentions ? Le projet de délibération est adopté. Je vous en remercie. (2015, DVD 234).