Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2015
Supprimer
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
Supprimer
> Type de document (Débat / Délibération)  
Débat
Supprimer

2015 DPE 50 - DFA - Fixation du mode de calcul des tarifs des recettes du budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2016.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2015


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 50 - DFA concernant la fixation du mode de calcul des tarifs des recettes du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2016. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DPE 50 - DFA). Le budget annexe de l?assainissement de la Ville est adopté.