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Decembre 2015
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Conseil Municipal
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2015 DPE 50 - DFA - Fixation du mode de calcul des tarifs des recettes du budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2016.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2015


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 50 - DFA concernant la fixation du mode de calcul des tarifs des recettes du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2016. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DPE 50 - DFA). Le budget annexe de l?assainissement de la Ville est adopté.