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Decembre 2015
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Conseil Municipal
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2015 DLH 366 - Création de 12 logements sociaux (7 P.L.A.-I. et 5 PLUS) et réhabilitation de 7 logements P.L.A.-I. (ex "lois de 1948") dans les 12e, 13e, 15e, 16e, 17e et 20e arrondissements par Elogie. 2015 DLH 369 - Réalisation 7 rue d’Héliopolis (17e) d’un programme d’acquisition-conventionnement comportant 14 logements sociaux par Paris Habitat OPH. 2015 DLH 373 - Location de l’immeuble 230-234, rue de Courcelles (17e) à la R.I.V.P. - Avenant à bail à construction - Réalisation d’un programme de 7 logements P.L.A.-I. et 5 logements PLUS par la R.I.V.P. 2015 DLH 384 - Réalisation 9-9 bis, rue Labie (17e) d’un programme comportant 19 logements sociaux par Paris Habitat OPH. 2015 DU 171 - Cession à Aximo de 5 lots de copropriété préemptés par la Ville (15e et 17e).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2015


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous propose maintenant que nous examinions conjointement les projets de délibération DLH 308, 312, 339, 348, 353, 355, 360, 363, 366, et l?amendement n° 132 qui est rattaché, 369, 373, 384 ainsi que le DU 171. Pour tout cela, je donne la parole à Mme Brigitte KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Monsieur le Maire, j?espère que vous apprécierez l?effort de concision que nous faisons concernant ces différents projets de délibération, qui sont au nombre de 13. Treize projets de délibération, pas moins, qui concernent des programmes de logements situés dans le 17e arrondissement et qui représentent un montant total proche de 30 millions d?euros.

30 millions d?euros ! Dont plus de 6,5 millions d?euros de subventions de la Ville de Paris, soit pour mémoire, et au moment où nous sommes dans une situation nationale et parisienne de grande inquiétude et de vigilance rouge concernant la situation par rapport aux actes terroristes, ce montant est à mettre en comparaison sur le fait que cela représenterait 94 caméras ou accessoirement une crèche dans ce 17e qui en manque tant. C?est donc une somme sans précédent, si l?on exclut la grande opération de conventionnement des immeubles de logements intermédiaires des boulevards extérieurs que vous avez menée dans le quartier Champerret-Berthier. Nous contestons donc la plupart de ces projets de logements au motif qu?ils ne respectent pas les critères d?intérêt général, à savoir qu?ils ne contribuent pas à résoudre la crise du logement lorsqu?il s?agit de logements déjà existant et occupés, et qu?ils ne renforcent pas la mixité sociale lorsque situés en dehors de la zone de déficit en logement social. Ce sont, en définitive, ce que certains appellent des logements clientélistes, dont le coût exorbitant, au regard de l?absence d?utilité pour la collectivité, ne se justifie que par des considérations de nature politicienne, avec l?éviction d?une population de classe moyenne ou un effet d?aubaine pour les foyers pouvant être maintenus dans les lieux. Ces opérations se situent dans la droite lignée d?une politique du logement aveugle, qui cherche avant tout à faire du chiffre, quelles qu?en soient les conséquences pour les Parisiens qui y habitent et les finances de la Ville. Nous avons déjà dénoncé les effets délétères de cette politique aussi dogmatique qu?inepte. Premièrement, ces conventionnements de logements et d?immeubles renforcent dans tout Paris les phénomènes de ségrégation spatiale, et s?opposent à l?objectif de créer de la mixité sociale puisqu?ils visent à concentrer les logements sociaux là où ils surabondent. Le plus grave est que ce choix est délibéré. Il est en effet mentionné explicitement dans les documents de programmation qui indiquent que les nouveaux logements sociaux seront aux deux tiers réalisés dans les secteurs déjà pourvus. Deuxièmement, ces opérations captent l?essentiel des crédits du compte foncier de la Ville de Paris, mais également les crédits des autres organismes publics que sont l?Etat et la Caisse des dépôts, quand il ne s?agit pas de la Région, des collecteurs du 1 % patronal ou des fonds propres des bailleurs sociaux. Alors que l?on déplore la décollecte du livret A qui sert à financer le logement social, l?accaparement des crédits destinés à ce logement par la Mairie de Paris pour préempter sans discernement constitue une forme de scandale que nous dénonçons. Enfin, la préemption de masse contribue à la hausse des prix de l?immobilier, puisqu?elle tarit le marché libre. De ce fait, ce sont les classes moyennes qui sont les premières victimes de cette hausse des prix historique enregistrée depuis l'accession de Bertrand DELANOË à la tête de la Municipalité, qui n?a eu de cesse de s?aggraver depuis. En effet, les études montrent qu?une famille de classe moyenne a la plus faible probabilité de pouvoir se loger à Paris, alors que les familles les plus modestes bénéficient du logement social et que les plus aisés trouveront toujours les ressources pour se loger. Cette politique est finalement antisociale, car elle accroît les inégalités et obère notre capacité collective à résoudre la crise du logement. J?aimerais savoir, Monsieur BROSSAT, si vous avez déjà reçu les Parisiennes et les Parisiens que vous expulsez par vos préemptions anarchiques à des coûts prohibitifs. Cette désespérance-là, il serait bon aussi que vous l?écoutiez et que vous nous expliquiez ce choix. Pour le dossier concernant le 230-234, rue de Courcelles, nous ne contestons pas le principe de réalisation de logements sociaux, mais la manière dont le projet est conduit. Il s?agit d?un programme de construction de nouveaux bâtiments dans le jardin d?un ensemble existant de logements sociaux. Mais quelle idée d?aller construire des logements dans un jardin qui était le seul espace vert au milieu des logements sociaux ! Nous déplorons à ce stade que la mairie du 17e n?ait évidemment jamais été associée, une fois de plus, ni même consultée, pas plus que les habitants des immeubles existants qui verront pousser de nouveaux bâtiments sous leurs fenêtres. De même, nous n?avons aucune information de la part de la R.I.V.P. sur le projet architectural de surélévation au 72, rue de La Jonquière, ce qui est bien dommage puisque nous n?avons aucune opposition de principe à ce type de densification. Quant au projet de la rue Labie, nos réserves portent uniquement encore une fois sur le projet architectural qui, lui, ne nous a pas non plus été soumis, donc par définition nous serons réservés. Enfin, se pose la question de la typologie des logements sociaux créés qui justifie l?amendement n° 132 que nous avons déposé et qui demande que les logements créés par regroupements de chambres de service dans des quartiers déjà dotés en logements sociaux soient de catégorie intermédiaire. Concernant la convention de délégation de compétence du Département de Paris en matière d?aide au logement, nous voterons contre également, car elle constitue le volet financier de la politique du logement que nous dénonçons. Le Gouvernement ferait d?ailleurs bien de revoir les libéralités qu?il accorde sans regarder à la Mairie de Paris en la matière. Le seul chiffre de bientôt 200.000 foyers inscrits sur le fichier des demandeurs de logements sociaux à Paris, preuve accablante de votre échec, devrait l?inciter à se pencher sur la question. Enfin, nous espérons que la compétence logement, dont sera dotée la Métropole du Grand Paris, permettra enfin de redresser la barre et de répondre à cette urgence dont souffrent des centaines de milliers de Parisiens. Aussi le groupe les Républicains votera contre les projets de délibération DLH 308, 312, 339, 348, 353, 355, 360, 363, 366 - sauf si vous acceptez notre amendement - 369, 373 et 384, ainsi que sur le projet de délibération DU 171. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame KUSTER, effectivement, de l'effort de concision que vous avez fait. Comme vous l'avez dit, une intervention en remplace 13, merci beaucoup. Je crois que tous les conseillers pourront vous en remercier. La parole est à M. Ian BROSSAT, pour y répondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, merci Madame la Maire, du 17e arrondissement. Là aussi c'est un débat - que nous avons d'ores et déjà eu à de très nombreuses reprises - qui concerne la place du logement social dans le 17e arrondissement. Là aussi, sur notre politique de préemption d'immeuble, on peut s?échanger à l'infini les mêmes arguments, je vais essayer de me concentrer sur l'essentiel, mais je ne vais pas vous mentir, les arguments que je vais utiliser sont des arguments que j?ai d?ores et déjà utilisés, comme vous d'ailleurs, et qui ne vous ont pas convaincus. Je ne suis pas persuadé que nous ne sortions pas l'un et l'autre convaincus par l'autre. Mais enfin, je vais essayer quand même. D?abord vous avez évoqué, concernant les préemptions, la question du coût. Je voudrais quand même que l'on n'oublie pas que lorsque la Ville de Paris préempte un immeuble, ensuite elle le confie à un bail social, par bail emphytéotique, et du même coup, le bailleur social verse un loyer capitalisé. Par conséquent, lorsqu'on calcule le coût que cela représente pour la Ville, il est bien inférieur au coût que vous voyez apparaître initialement dans la préemption. En général, le loyer capitalisé représente environ 30 % du prix d'achat, et donc, il faut évidemment en tenir compte lorsque l'on fait ce calcul économique. Deuxièmement, permettez-moi quand même de relever dans votre argumentaire une forme de contradiction lorsque vous évoquez le sort des familles qui vivent dans les immeubles que nous préemptons. Vous avez d'un côté évoqué un effet d'aubaine et de l'autre, vous nous avez parlé de familles qui auraient été expulsées du fait de préemption. C?est un peu contradictoire. La réalité est que, lorsque nous préemptons un immeuble occupé, systématiquement - mais je suis tout à fait prêt à ce que vous me soumettiez des cas inverses, parce qu'ils ne correspondent pas à la politique que nous avons choisi de mettre - lorsque nous préemptons un immeuble, l'ensemble des habitants qui vivent dans l'immeuble ont la possibilité de rester dans l'immeuble. Et sous réserve qu'ils soient en dessous des plafonds de ressources, ce qui est le cas de 70 % des Parisiens, ils bénéficient d'une baisse de loyer particulièrement conséquente. Je souhaite d'ailleurs, et je suis prêt à ce que nous puissions en discuter, que nous puissions systématiquement, lorsqu'un immeuble a été préempté, recevoir ensemble les habitants de cet immeuble, avec le bailleur social, afin de les informer et du contenu des travaux et du calendrier et de la situation qui sera la leur à l'issue de cette préemption. Vous avez enfin évoqué une forme de contradiction qu'il y aurait dans notre politique entre cette logique de préemption - trop abondante à vos yeux - et le manque de constructions neuves de logements à Paris. La réalité et j'insiste, c'est que l'année 2015 est une excellente année du point de vue de la production du logement social, mais aussi du point de vue de la construction neuve depuis quatre ans. Jamais à Paris nous n'avions fait autant de constructions neuves privées. Je vous rappelle quand même qu'en 2015, nous avons eu 3.200 permis de construire sur des logements privés accordés, donc 3.200 logements neufs privés. Nous étions à 2.500 en 2014, nous étions à 800 en 2013, c'est dire que les chiffres sont bons, et sur le logement social et sur le logement privé, et il me semble que nous ne devrions pas, en permanence, opposer les deux, alors même que nous avons réussi à atteindre des records dans ces deux domaines. J'ai essayé de faire encore plus court que vous, mais je suis persuadé que cette discussion continuera. Sur les préemptions, j'y insiste, je souhaite que nous puissions organiser ces réunions avec les locataires en place, parce que je crois que cela pourra être extrêmement utile et permettra de lever un certain nombre de malentendus qui n'ont pas vocation à demeurer.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je vais demander un peu d'attention. Nous allons enchaîner quelques votes. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 308. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DLH 308). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 312. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DLH 312). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 339. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DLH 339). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 348. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DLH 438). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 353. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DLH 353). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 355. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DLH 355). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 360. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DLH 360). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 363. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DLH 363). L'avis de l?Exécutif sur l'amendement n° 132, Monsieur BROSSAT ?

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Négatif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 132 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? L'amendement est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 366. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DLH 366). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 369. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DLH 369). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 373. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DLH 373). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 384. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DLH 384). Enfin, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 171. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DU 171). Je vous remercie.