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Decembre 2015
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Conseil Municipal
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2015 DFPE 434 - Gestion et exploitation d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance situé au 27/35 rue Bréguet-Villa Marcès (11e) - Marché de services (article 30).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2015


 

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous étudions maintenant le projet de délibération DFPE 434 : gestion et exploitation d'un établissement collectif de petite enfance dans le 11e arrondissement. Madame BECKER, vous avez la parole.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Madame la Maire. Le groupe Communiste - Front de Gauche votera contre ce projet de délibération qui prévoit le lancement d'une mise en concurrence visant à désigner un gestionnaire d'un établissement d'accueil de la petite enfance situé dans le 11e arrondissement. Nous sommes opposés par principe à la gestion déléguée des crèches municipales. Premièrement, car le moindre coût de la prestation observé chez les gestionnaires privés traduit une moindre qualité de l'accueil, que ce soit en termes de taux d'encadrement ou de niveau de formation des agents. La Ville se fixe des exigences très hautes en matière d'accueil des jeunes enfants, des exigences qui vont au-delà des exigences de la CAF. Nous trouvons cela tout à fait normal, car c'est ainsi que les Parisiennes et les Parisiens, notamment ceux dont les revenus sont les plus bas, bénéficient d'un service public d'excellence. Deuxièmement, l'écho affiché par les acteurs privés de la petite enfance - je parle surtout pour les sociétés qui poursuivent toutes un but lucratif - est trompeur. En effet, toute société cherche à réaliser du profit tout en proposant des prix défiant toute concurrence. La variable d?ajustement toute trouvée devient alors le personnel. Faut-il encourager ce type de société à faire des économies sur les agents qui interviennent auprès des jeunes enfants ? Nous pensons, bien entendu, que non. En définitive, nous pensons que certains secteurs de l'action publique ne peuvent être laissés à la merci d'acteurs privés, dont le but est de réaliser une plus-value. En faisant cela, nous prenons un risque pour les générations futures que nous ne voulons pas cautionner. Voilà pourquoi nous voterons contre ce projet de délibération. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Madame BECKER. La parole est à Mme Nawel OUMER pour vous répondre.

Mme Nawel OUMER. - Merci, Madame la Maire. Nous continuons ce dialogue. Si je fais quand même un rappel en matière de gestion déléguée concernant les établissements de la petite enfance, vous axez votre propos sur des entités privées à but lucratif. Je vous rappelle qu'on est dans le cadre d'un marché article 30, que dans ce cadre-là, c?est bien la Ville qui détient des prérogatives de service public. Cela veut dit que la Ville est particulièrement attentive aux conditions de réalisation de ce marché et à la gestion, en tout cas à la gestion qui est faite par l'établissement qui remporte ce marché. Ces établissements sont agréés, contrôlés régulièrement par les services de la Ville et notamment les services de la P.M.I. Ils doivent répondre aux mêmes normes, exigence qualitative fixée par la réglementation nationale. Nous appliquons la même rigueur dans ces établissements que celle que nous pourrions appliquer dans nos établissements en régie. C'est le premier point que je tenais à rappeler. Cette rigueur est appliquée également aux conditions de travail et aux qualifications des personnels auprès des enfants dans le choix des candidats. Sauf à faire un procès d'intention systématique vous rappelant que, lorsque nous sommes dans une procédure de marché article 30, il n'y a pas de discrimination ou en tout cas d'orientation possible entre un candidat qui a un but lucratif et un candidat qui n'en a pas. Or, vous savez parfaitement que les associations à but non lucratif sont très nombreuses dans le domaine de la petite enfance, donc on ne peut pas a priori préjuger les orientations que vous alléguez sur des choix qui relèvent plus de la rentabilité, que de la qualité et du projet éducatif. Sur ces rappels, je pense que l'on peut continuer à échanger et à travailler et je suis à votre disposition pour à nouveau vous donner toute l'attention, tous les éléments, tous les critères que nous nous employons à appliquer pour préserver et viser la qualité de l'accueil. Bien évidemment, ce n?est pas juste de l'accueil, mais de l'intervention éducative, de l'éveil des jeunes Parisiens qui sont dans nos établissements. Voilà, je tenais juste à rappeler tout de même que s'agissant de ces choix, ils ne se font pas évidemment au détriment d'un choix qui privilégie l'emploi public, comme vous l'appelez souvent de vos v?ux, puisqu'il ne vous aura pas échappé, on en a débattu et échangé lundi sur le sujet, que nous avons augmenté de façon considérable, compte tenu de nos contraintes budgétaires, le nombre d'agents de la petite enfance dans nos établissements municipaux.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Madame OUMER, pour ces explications. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 434. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DFPE 434).