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Juillet 2000
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13 - 2000, ASES 118 G Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relative à la mise en oeuvre des actions d'insertion sociale et professionnelle des allocataires parisiens du Revenu minimum d'insertion

Débat/ Conseil général/ Juillet 2000


M. CHÉRIOUX, président. - Nous passons au dossier DASES 118 G : communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relative à la mise en oeuvre des actions d'insertion sociale et professionnelle des allocataires parisiens du Revenu Minimum d'Insertion.
J'ai trois inscrits : Mme HOFFMAN-RISPAL, Mme CAPELLE et Mme Gisèle MOREAU.
La parole est d'abord à Mme HOFFMAN-RISPAL.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL.- Merci, Monsieur le Président.
Mes chers collègues, il est sans doute utile en année électorale d'organiser des Etats généraux de la Solidarité. Il semblerait plus opportun d'entendre les messages émis par les responsables associatifs et d'y répondre le plus efficacement possible. Ce n'est pas toujours l'impression que donne la lecture de ce 11e Plan départemental d'insertion (P.D.I.). Le volet insertion du R.M.I. doit être l'élément majeur d'une politique de solidarité. Or, ce P.D.I., articulé autour de 74 actions, ressemble plus à un catalogue de mesures qui souvent se superposent, qui manquent d'articulations entre elles, plutôt qu'à une véritable politique destinée à faire reculer la précarité à Paris
Tout d'abord, à mon tour, comme Mme STIEVENARD le souligne, depuis plusieurs années, je ne comprends pas cette sous-consommation chronique des crédits : 135 millions de report de crédits (86 millions en 1998). A terme, nous risquons de nous retrouver avec des reports équivalents aux crédits annuels. Alors, certes, les dépenses ont cru en valeur absolue de 8,5 millions par rapport à 1998, mais la consommation globale reste encore en baisse, 72,5 % en 1998, 63,6 % en 1999. Quel gâchis au regard des besoins d'une population confrontée à de grandes difficultés !
Première priorité : l'amélioration de la gestion du dispositif d'insertion.
La recréation d'un lien social est souvent le premier pas dans l'insertion. Or le faible taux de contractualisation à Paris reste préoccupant : 11,41 % en 1999 pour 13,94 en 1998, la moyenne nationale est de 50%. Trop de personnes restent seules, livrées à elles-mêmes. Nous sommes loin des engagements du 10e P.D.I. Ce 11e P.D.I. se contente de "vouloir accroître sensiblement le taux de contractualisation". De plus, celle-ci ouvre la porte à d'autres dispositifs, je pense par exemple aux chèques-mobilité pour le transport ou le Fonds de Solidarité Logement. (F.S.L.)
Le 10e P.D.I. prévoyait la création de quatre espaces d'insertion, lieu d'accueil et de suivi individualisé. Nous sommes favorables à l'idée de ce guichet unique permettant aux bénéficiaires du R.M.I. d'avoir toutes les informations sur le même lieu, y compris avec un référant A.N.P.E. Mais là encore, nous constatons qu'un seul espace a ouvert ses portes en 1999, le deuxième en mai 2000. Trois nouveaux centres sont prévus avant la fin de l'année, il est urgent de les ouvrir dans les 18e, 19e et 20e arrondissements où résident 40 % des bénéficiaires. De même, il semble que la mise en place des plates-formes partenariales votées lors de notre séance du 28 février 2000 ne soit pas encore réalisée, je pense bien sûr à celle du 11e. Les 8 commissions locales d'insertion (C.L.I.) traitent environ 6.500 dossiers par an pour 1.500 au niveau national. Des améliorations rapides réclamées par les présidents des C.L.I. sont à apporter dans leur fonctionnement. L'action n° 8 prévoyant une augmentation des C.L.I est primordiale. Elle est prévue depuis plusieurs années et jamais réalisée. Je n'ai pas trouvé le financement de cette action dans l'annexe 10. Si l'engorgement de la cellule centrale de coordination (C.C.C.) semble connaître une légère amélioration, des progrès restent encore à faire.
Nous réclamons depuis longtemps une extension des programmes de formation des professionnels de l'insertion. Les objectifs de cette action pour l'année 2000 semblent concerner 190 stagiaires dont 25 pour les associations, pour un montant de 1,2 million : est-ce suffisant ?
De même, pourquoi ne pas envisager une réelle articulation sur le plan local, par arrondissement, entre les agents du C.A.S., de la DASES, de l'A.N.P.E., des missions locales et des associations caritatives ou oeuvrant dans le domaine de l'emploi qui permettrait de dynamiser l'ensemble des dispositifs par des informations complètes et donc des orientations plus rapides pour les bénéficiaires.
Le financement par le Département des projets associatifs innovants en matière d'accompagnement des publics R.M.I. concerne encore fort peu d'associations. De plus, les associations perçoivent leurs subventions souvent fort tardivement ce qui ne leur permet pas de pérenniser leur actions.
Deuxième priorité : la prévention et l'accès aux soins, 60 millions utilisés en 1999 sur les 72 prévus.
J'insisterai sur le besoin de disposer de davantage de psychologues dans les permanences d'accueil social. "Un hiver dans la rue suffit à briser une vie", je cite un responsable associatif. 200.000 F prévus pour cette action, c'est ridicule au regard des besoins ! Les associations estiment qu'environ 10.000 bénéficiaires du R.M.I. ont besoin d'un suivi psychologique non réalisé aujourd'hui, et notamment les personnes les plus éloignées de l'emploi. Les travailleurs sociaux sont désemparés face à ce type de public.
Globalement, le 11e P.D.I. ne répond pas à ces besoins, même si je salue le financement de deux associations de soutien psychologique pour la première fois en 1999.
Nous constatons une insuffisance des actions de dépistage et de prévention sanitaire auprès des publics précaires et même une baisse des personnes accueillies sur les centres Figuier, Boursault et Saint-Marcel, même si par ailleurs le nombre des consultations médicales individuelles dans les réseaux de santé de proximité est en augmentation. Nous souhaiterions une campagne d'information auprès des publics concernés par la recrudescence de la tuberculose, dont la prégnance à Paris est supérieure au taux national. L'amélioration du dispositif et du traitement de cette maladie auprès des publics les plus exposés doit être recherchée.
Concernant le V.I.H., l'offre d'appartements-relais et thérapeutiques reste très insuffisante au regard des besoins et je regrette la non adoption de notre voeu ce matin.
Troisième priorité : le logement. Sur 21 millions prévus en 1999, 8 millions ont été consommés. 36 millions ont été prévus pour 2000.
La question des lits d'hébergement d'urgence reste cruciale. Nous manquerons de places cet hiver si la Ville ne préempte pas certains hôtels ou locaux. Monsieur le Maire, respectez vos promesses, les centres doivent rester ouverts tout l'été.
M. CHÉRIOUX, Président. - Pas Monsieur le Maire, Monsieur le Président.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL. - Je m'adresse à Monsieur TIBÉRI, qui les avait promis lors des Etats généraux de la Solidarité...
M. CHÉRIOUX, Président. - Il est Président.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL. - Pouvoir se réinsérer quand on vit sans logement ou dans un logement insalubre semble irréaliste. Où en sommes-nous en ce milieu d'année 2000 sur les 800 bénéficiaires prévus pour l'allocation complémentaire au logement ? Les reports de crédits pourraient permettre quelques actions fortes, par exemple dans le développement des pensions de famille. De même une participation accrue du Département au fonds de solidarité logement (F.S.L.) et un assouplissement de ses règles sont nécessaires, ainsi que l'utilisation réelle du P.O.P.S. qui devrait réserver 15 % du parc social aux logements d'insertion.
Une réflexion approfondie devrait être engagée avec l'ensemble des partenaires concernés pour explorer toutes les voies possibles d'aide au logement.
Dernière priorité : l'insertion par l'économique. 54 millions ont été utilisés en 1999 sur les 118 prévus,121 millions sont prévus pour l'an 2000.
Une nouvelle opportunité de contractualisation se dessine aujourd'hui avec le programme "Nouveau Départ" de l'A.N.P.E. Les agences locales accueilleraient chaque nouvel allocataire demandeur d'emploi dans un délai de trois mois. Il est important de renforcer la prise en charge des bénéficiaires proches de l'emploi dans les lieux de proximité. Le P.D.I. devrait apporter son soutien à l'émergence de nouvelles régies de quartier, à l'image de celle existant dans le quartier des Amandiers (20e). Paris est très en retard sur ce dossier. Il n'en existe qu'une dans la Capitale contre 24 en Ile-de-France.
Il est également nécessaire d'aider les entreprises d'insertion en facilitant leur implantation dans des locaux vides appartenant à la Ville de Paris.
Un dernier mot sur les femmes bénéficiaires du R.M.I. dont le nombre augmente à Paris, qui nécessitent des mesures spécifiques. Je pense par exemple à l'élaboration d'un vrai programme pluriannuel de formation des femmes relais qui jouent un rôle important de médiation culturelle et sociale en soutien au projet gouvernemental prévoyant 10.000 adultes relais.
En conclusion, je vous rappellerai que l'an dernier, dans un souci de proposition constructive, nous avions présenté 14 v?ux que vous avez tous rejetés au motif qu'ils étaient déjà prévus dans ce 10e P.D.I. Je ne prendrai qu'un exemple celui concernant le dispositif de garde d'enfants : 17 aides en 1998, 13 en 1999. Nos voeux étaient pertinents. A quand leur réelle mise en place ?
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe du Mouvement des citoyens).
M. CHÉRIOUX, Président. - Je vous remercie. La parole est à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Président, mes chers collègues, déclassement des diplômes, conditions de travail fortement dégradées, salaires en chute libre, raréfaction des emplois à temps complet, explosion des contrats précaires, développement endémique du chômage, apparition de la grande pauvreté et de la solitude sociale... les deux décennies passées ont particulièrement mal traité les Français et laissé sur le bord de la route une frange importante de nos concitoyens.
Aussi, et avant d'en venir à l'insertion sociale et professionnelle des R.M.I.stes parisiens, j'aimerais me réjouir du "redoux" que connaît actuellement notre économie et saluer le Gouvernement qui par des décisions importantes a su accompagner cette amélioration conjoncturelle.
Cette embellie, nous la lui devons à bien des égards, outre les "emplois-jeunes" qui ont remis beaucoup de jeunes français sur le chemin de l'emploi, outre les 35 heures, je pense aux progrès qu'auront constitué la loi "Exclusion" et la Couverture Maladie Universelle en particulier.
La baisse du chômage et le retour de la croissance, malheureusement, n'ont pas enrayé la précarisation. L'embellie profite aux plus qualifiés, tandis que le manque de formation pénalise encore fortement les populations les plus en difficulté. La reprise économique a encore peu d'impact sur les populations les plus en difficulté. Beaucoup de Parisiens se sentent encore exclus du train de la croissance.
Aux guichets des services sociaux, aux entrées des centres d'accueil associatifs, dans nos permanences, les demandes demeurent aussi nombreuses. Même si les chiffres sont en relative stagnation, notre ville compte toujours quelque 52.500 "Rmistes". Prenons garde dans l'euphorie que, hors coups de projecteurs ponctuels, le sort de ces populations ne finisse bel et bien par disparaître de la place publique.
Votre communication fait le point sur la mise en ?uvre du dispositif parisien d'insertion et présente les orientations du 11e programme départemental d'insertion en faveur des allocataires du R.M.I.
A prime abord, cette communication " catalogue " fait forte impression : 48 pages, des actions à foison : 74 exactement ; aucun sujet ne semble avoir été oublié. Mais à y regarder de plus près, votre politique a tout d'un tableau pointilliste. Au-delà de l'affirmation de principes et de l'affichage de priorités que pour la plupart nous partageons, il s'agit, à bien des égards, d'un saupoudrage d'actions, par petites touches.
Les instances parisiennes semblent s'être contentées d'adopter mesurettes après mesurettes, au risque d'ailleurs parfois d'empilements hasardeux. Cette inflation de mesures n'a pas permis d'améliorer globalement les résultats en matière de réinsertion.
Vous nous expliquez, par exemple, que le crédit garde d'enfant concernera - je cite : " un nombre restreint de foyers ". Combien exactement ? Nul ne le sait. Cette action doit être vraiment bien symbolique ! Quelle est l'ampleur du public touché par votre projet pilote de lutte contre l'illettrisme dans les P.M.I ? Mystère.
Vos formations pour accompagner les femmes " Rmistes " vers l'emploi concernent combien d'allocataires ? Aucun chiffre n'est avancé. Je pourrais poursuivre à l'envie.
Ce que l'on sait, en revanche, c'est que les stages A.F.I.P. ne s'adressent qu'à 375 "Rmistes", que les formations aux emplois des administrations n'ont abouti que pour 11 personnes, que seules 17 formations longues ont été cofinancées dans le cadre du dispositif S.I.F.E., et enfin que 39 allocataires parisiens, pas davantage, ont été stagiaires dans des " chantiers-écoles ". Je le rappelle, il y a à Paris plus de 50.000 "Rmistes" !
L'ordre de grandeur des mesures prises n'est pas à la hauteur de la situation alors que l'ensemble des crédits n'est jamais consommé.
Votre programme, en effet, est loin d'être à la hauteur des moyens financiers qui pourraient être engagés. Les comptes administratifs sont sans ambiguïtés. 86 millions de francs d'abandon de crédits pour 1998, 135 millions en 1999 ! Ce sont des montants considérables si l'on tient compte du fait que les dépenses réelles ces trois dernières années tournaient autour de 220-230 millions de francs par exercice.
135 millions de francs non utilisés en 1999 : cette somme est à rapprocher par exemple de l'effort du Département pour sa participation au programme de la Ville de réhabilitation de logements d'insertion qui se limite, quant à lui, à 4 millions de francs.
Quant à l'argument qui consiste à présenter ces abandons de crédits comme conjoncturels, dus à une progression soudaine des sommes versées par l'Etat et à l'impossibilité devant laquelle vous vous êtes trouvés d'ajuster immédiatement les dépenses, il est fallacieux.
La question du mandatement des sommes inscrites au budget est récurrente à Paris. 65 % des crédits n'avaient pas été consommés en 1993, 40 % en 1994. Donc rien de nouveau sous le soleil, ou sous la pluie !
Année après année, les élus du Mouvement des citoyens doivent rappeler à cette assemblée que la consommation des crédits affectés est plus qu'une nécessité, c'est une obligation morale. Il est indispensable de consacrer aux plus démunis le montant exact des sommes budgétées.
Tant reste à faire. Chacun sait par exemple combien le logement est un puissant facteur d'exclusion dans la Capitale. Il est vrai que, dans ce domaine, nous butons toujours sur la réalité de votre politique du logement qui, jusqu'ici, n'a fait que générer les bénéficiaires de l'aide d'urgence.
Voilà cependant que vous nous annoncez une refonte de l'allocation logement complémentaire R.M.I. C'est une bonne nouvelle. Elle est trop faible et ne concerne pas assez de gens, vous en convenez enfin. Il aura fallu attendre l'approche des élections pour que vous vous souciez du fait que seules 450 personnes en moyenne mensuelle bénéficient de cette aide alors que le logement c'est la " quadrature du cercle " pour les allocataires du R.M.I. qui disposent d'une prestation leur permettant à peine de survivre.
Au demeurant, bien sûr, vous ne nous donnez strictement aucune information sur l'ampleur des améliorations que vous comptez mettre en ?uvre.
Beaucoup reste à faire également en matière de guichet unique d'accompagnement personnalisé, donc de personnel et de formation.
Les circuits du R.M.I. ne sont pas ceux, par exemple, de l'indemnisation du chômage et de la recherche d'emploi.
Les demandeurs d'emploi en difficulté, qui n'y sont pas habitués, découvrent un univers différent, où le maquis des aides est complexe et où ils se voient souvent renvoyés d'un endroit à un autre selon la nature du problème qu'ils rencontrent, avec un pénible sentiment d'absence de dignité et de recours à l'assistance.
Je ne parle même pas de tous les efforts qu'il faut mobiliser pour les individus les plus désocialisés pour lesquels un retour à une vie à peu près normale est un véritable parcours du combattant.
Les instances parisiennes ne peuvent pas tout, mais elles auraient pu faire tellement davantage pour lutter contre l'exclusion.
Si leurs actions se sont diversifiées et, dans certains cas, amplifiées au fil du temps, elles ont tardé à réfléchir sur le contenu et le sens à donner à l'insertion, aux moyens de prévenir plutôt que de guérir l'exclusion des personnes âgées, des mal-logés et des chômeurs.
Trop longtemps, les politiques d'urgence et la charité ont été leurs seuls remèdes, des remèdes que, de toute éternité, l'idéologie libérale, majoritaire dans cette assemblée, a proposé face à la pauvreté, à l'exclusion.
Seule une vigoureuse politique de l'emploi et du logement et beaucoup d'accompagnement social viendront à bout de l'intolérable précarité qui persiste dans la Capitale.
Au moment où la machine repart en avant, il est grand temps de se mobiliser pour qu'un maximum de personnes puissent remonter dans le train de la croissance.
Je vous remercie.
M. CHÉRIOUX, président.- Madame CAPELLE, l'idéologie libérale, comme vous le dites, vous êtes en train de lui décerner un beau titre de gloire parce que, indiscutablement, Paris, depuis des années, est la ville la plus généreuse de France.
Vraiment c'est constater qu'on peut être libéral et généreux. Je suis très heureux de vous l'avoir entendu dire.
Mme Liliane CAPELLE.- Justement !
M. CHÉRIOUX, président.- La parole est à Mme MOREAU.
Mme Gisèle MOREAU. - Les plans départementaux d'insertion se suivent et se ressemblent. Ils comportent les mêmes défauts que nous dénonçons d'année en année, mais sans qu'hélas rien ne change.
Je relèverai : la faiblesse du dispositif insertion économique, c'est-à-dire de l'accès à l'emploi et à la formation, et surtout, comme mes collègues précédemment, la non utilisation d'une partie importante des crédits depuis des années.
A cet égard, l'année 1999 bat tous les records avec 135 millions de francs, soit 37 % des crédits non consommés.
Sans ce report de crédits, le 11e P.D.I. aurait un montant tout à fait moyen par rapport aux autres années.
On peut avoir un doute sérieux sur l'utilisation de ces crédits puisque les mesures envisagées sont bien davantage la reconduction de mesures datant de l'an dernier que des mesures innovantes.
L'explication avancée pour justifier cette non utilisation des crédits est la forte progression des sommes versées par l'Etat au titre du R.M.I.
C'est tout de même un comble que le Département soit incapable d'utiliser ce surcroît de crédits alors qu'il y a, à Paris, plus de 52.000 personnes allocataires du R.M.I. et que les sorties du dispositif par l'emploi, à propos desquelles nous n'avons aucune évaluation, soient si faibles.
Je note que, dix ans après l'instauration du R.M.I., le Département va créer un observatoire des entrées et des sorties. Il est temps !
Le caractère flou et limité des mesures envisagées, le fait qu'il n'y ait pratiquement pas de mesures nouvelles nous fait sérieusement douter de la volonté politique de la majorité départementale de parvenir à des résultats.
Or, avec plus de 52.000 "Rmistes" et 25.000 personnes qui leur sont proches, qui ne peuvent que survivre avec la faible allocation qu'ils perçoivent, il y a beaucoup à faire, beaucoup à faire pour les aider à retrouver l'espoir d'une nouvelle vie, dont ils soient les maîtres, une vie autonome avec une perspective.
C'est d'autant plus possible dans la période que nous traversons, avec une forte croissance, une réelle embellie pour l'emploi. Plus que jamais les "Rmistes" parisiens vont avoir le sentiment de rester sur le côté de la route.
L'amélioration de la situation économique ne sera pas pour eux, incontestablement, l'élan manque, la prise de conscience d'une période plus ouverte est complètement absente de ce 11e PDI.
Je crains que ce manque d'ambition ne soit également ressenti négativement par ceux et celles, fonctionnaires ou non, qui ont pour tâche avec un dévouement et une compétence que je veux saluer, d'aider les allocataires du R.M.I. Leurs efforts méritent autre chose.
Un certain nombre de mesures concernent la formation des personnels, mais je note qu'il ne s'agit que de reconductions des formations déjà effectuées. Pour les mesures qui concernent l'accueil des "Rmistes", 1 CAPI, 2 CLI, quelques Espaces Insertion, des locaux supplémentaires, c'est loin d'être à la hauteur des besoins. Car la question que l'on peut se poser est bien celle-ci : n'attend-t'-on pas trop longtemps pour proposer une action d'intervention à un allocataire du R.M.I. ? Ne laisse-t-on pas trop facilement passer deux ou trois ans ou plus sans que la situation de l'intéressé ne change, sans que lui soit offerte une possibilité de s'en sortir ?
Comment dans ces conditions en pas être découragé, voire désocialisé ?
La rapidité des interventions est, je crois, une clé de la solution. Or, les moyens pour la mener à bien n'existent pas de manière suffisante.
Je note que le dispositif particulier de suivi professionnel de 200 allocataires mis en place dans le 14e et le 18e arrondissements s'est traduit par un pourcentage de 40 % de personnes qui ont trouvé un emploi. Ce qui montre bien que lorsqu'on s'y attache, des résultats sont obtenus. Mais pour cela, il faut des postes, des moyens.
De bons résultats existent également avec les stages AFPA dont nous avons pu vérifier l'intérêt en visitant l'antenne sur laquelle sont centrés les efforts vers les " Rmistes ".
Cette action est reconduite cette année pour 40 bénéficiaires ! Ne pourrait-on utiliser efficacement les crédits pour augmenter le nombre de bénéficiaires de ces actions ? Ne ferait-on que doubler le nombre de stagiaires, les crédits seraient mieux utilisés et davantage de personnes en bénéficieraient.
Une série d'actions très intéressantes comme l'atelier de Bureautique, les mesures en faveur des femmes, l'alphabétisation, les ateliers pédagogiques personnalisés sont évoquées. Mais chaque fois, ce sont quelques dizaines voire quelques centaines de personnes qui sont concernées.
Je prend un exemple : les stages AFIP ont concerné 375 personnes contre 624 en 1996. De plus, les abandons de stage ont doublé. Pourquoi ?
Concernant les SIFE, 2.445 personnes en ont bénéficié pour 6.667 places. Pourquoi un tel écart ?
Le bilan évaluation orientation a concerné 900 personnes. L'accompagnement individuel à la recherche d'insertion (AIRI) a concerné 22 personnes en 1999.
On a le sentiment que le Département se limite à des actions expérimentales mais qu'on ne se donne pas les moyens d'exploiter au niveau voulu les bonnes expériences.
Je ferai quelques brèves remarques concernant la santé et le logement.
Sur la santé, le 2ème centre dentaire prévu au 10e PDI n'a pas été réalisé. Au motif de la CMU, nous dit-on. Mais justement le niveau de couverture de la CMU en matière, notamment, de prothèse dentaire est bien inférieur à ce qu'offrait la carte " Paris-Santé ", raison de plus donc pour réaliser ce deuxième centre et non pas annuler sa création.
Le Département devrait, au contraire, réfléchir à la compensation pouvant être effectuée sur les prothèses dentaires et les lunettes très peu prises en charge par la CMU.
On nous parle des maladies de la précarité, mais rien de précis n'est évoqué. Qu'en est-il par exemple de la prévention ? Les plus démunis, on le sait, ne consultent que lorsque la santé est vraiment atteinte.
Concernant le logement, l'objectif de 300 P.L.A.-I en 3 ans est plus que modeste. Combien ont été réalisés en 1999 ? On ne nous le dit pas ! Ont-ils seulement été entrepris ?
La faiblesse extrême de logements P.L.A.-I va hélas de pair avec ce que la délibération appelle pudiquement "la montée en charge très progressive de l'allocation complémentaire". Avec 450 bénéficiaires sur 52.000 pouvant être concernés, il s'agit d'une progressivité bien lente !
L'information la plus large et la simplification de cette allocation me paraissent une nécessité.
Au final, je pense qu'on en peut se satisfaire de résultats aussi limités, aussi peu en rapport avec l'ampleur du problème.
C'est pourquoi il me semble qu'avec des résultats toujours aussi faibles en matière d'insertion, après dix ans d'existence du RMI, il conviendrait d'effecteur une véritable remise à plat, une évaluation d'ensemble des résultats des différentes actions spécifiques afin de s'engager sur une échelle beaucoup plus importante, vers des dispositions efficaces d'autant plus que la situation de l'emploi s'améliore.
Je note cela étant que le principal débouché offert est les CES ou CEC, c'est-à-dire des emplois à mi-temps rémunérés au SMIC et précaires. Cela ne peut constituer une solution d'avenir pour ces personnes déjà marquées par la précarité, voire l'exclusion.
Les 6.000 CES de la Ville de Paris ou du Département de Paris devraient être transformés en emplois stables, correctement rémunérées.
Une réflexion sérieuse devrait être engagée sur les raisons de la non consommation des crédits et permettre éventuellement de modifier en cours d'année le 11e PDI afin de ne pas aboutir, une nouvelle fois, à une proportion importante de crédits non utilisés.
En matière de logement, l'objectif de 300 P.L.A.-I en trois ans devrait être multipliée par 4 et accompagné de la construction d'hôtels sociaux et d'une simplification de l'accès à l'allocation complémentaire.
Concernant les transports, le remboursement de la Carte orange constituerait la mesure la plus simple et la plus accessible.
Une politique audacieuse de formation diversifiée auprès des "Rmistes" , de création d'emplois stables et sous statut pour le Département et la Ville, la mise à disposition de l'ensemble des crédits débloqués par l'Etat pour l'insertion des "Rmistes" devraient être les objectifs de l'An 2000. Ils sont pleinement réalistes. Hélas, telle n'est pas la voie suivie avec ce 11e PDI qui ne peut que s'attirer une critique sévère pour son manque d'ambition.
C'est pourquoi je suggère en conclusion de cette intervention que le Département engage une concertation sérieuse et approfondie avec les associations et les personnels qui aident les "Rmistes" et le font de manière remarquable afin que l'action du Département commence enfin à se situer au niveau des exigences.
M. CHÉRIOUX, adjoint, président.- La parole est à Mme HERMANGE, puis Mme CATALA répondra.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE. - Je n'ai pas l'intention de répondre, mais simplement de faire une observation à Mme MOREAU, qui ne sait peut-être pas, concernant la situation sanitaire et la prise en charge d'un certain nombre de personnes exclues, qu'en liaison avec la Caisse primaire d'assurances maladie, nous essayons de faire au mieux puisque nous avons mis en place un dispositif itinérant pour lutter contre la tuberculose, dans tous les foyers qui sont à notre disposition. Nous avons de même récemment financé une équipe mobile qui va aller dans les stations de métro, dans tous les lieux pour dépister la tuberculose. C'est dire que la Ville de Paris, en liaison avec tous les institutionnels, je donne cet exemple, essaye de faire au mieux pour faire en sorte que ceux qui sont les plus démunis puissent accéder aux soins qui sont dignes d'eux.
Voilà l'observation que je voulais faire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour Paris").
M. CHÉRIOUX, président.- Je remercie Mme HERMANGE.
La parole est à Mme CATALA pour répondre aux intervenants.
Mme Nicole CATALA, vice-président, au nom de la 7e Commission. - Merci Monsieur le Président.
Je voudrais émettre un point de vue sensiblement différent du jugement d'ensemble que viennent de porter nos collègues sur la réalisation de ce plan départemental d'insertion.
Il semble, en effet, leur avoir échappé que le nombre de bénéficiaires du RMI décroît à Paris, décroît certes insuffisamment vite mais il a diminué malgré tout, et je voudrais le leur rappeler, de 3,5 % entre mai 1999 et mai 2.000, et de 4,1 % depuis le 1er janvier de l'année en cours.
Ce n'est certes pas encore considérable mais c'est un progrès et je crois que, quoique vous en disiez, les efforts du Département ne sont pas étrangers à cette amélioration.
La deuxième observation que je voudrais faire, concerne la consommation des crédits destinés à l'insertion par le Département de Paris.
Cela fait plusieurs années que vous nous reprochez de ne pas consommer entièrement ces crédits, et il est vrai qu'il y a encore cette année un report important à constater. Néanmoins, si on recherche quel a été le taux de consommation des crédits destinés à l'insertion hors report, on constate que ce taux s'est situé entre 84 % et 88 % de consommation des crédits ces dernières années, ce qui n'est malgré tout pas si mal. 84 % en 1999, 88 % en 1998. C'est d'autant plus méritoire, si je puis dire, que les sommes versées par l'Etat aux allocataires n'ont cessé d'augmenter et d'augmenter très vite.
Ces sommes sont passées de 258 millions en 1998 à 281 millions en 1999 pour ne prendre que les dernières années, c'est-à-dire pratiquement une augmentation de 9 % par an.
Pour suivre ce rythme, il aurait fallu que le Département parvienne à augmenter de 9 % ses performances annuelles en matière d'insertion. Eh bien ce n'est pas facile.
Nous avons réalisé des progrès considérables, notamment en restructurant, en améliorant les structures qui accueillent les "Rmistes" qui sont chargés de parvenir à leur réinsertion. Or, vous le savez, nous avons déjà parlé des espaces insertion, de la démultiplication des CAPI, de la réforme de la cellule centrale de coordination mais tout ceci est en cours et n'est pas encore achevé.
Je crois, en revanche, que c'est une orientation positive satisfaisante, que nous en voyons déjà, et que nous en verrons, les résultats dans les années à venir.
Etre plus rapides, plus efficaces dans l'insertion c'est ce que nous essayons de faire. Néanmoins, sur un certain nombre de points vous nous avez adressé des critiques qui en fait s'adressaient à l'Etat pour une large part.
Je prendrai l'exemple des S.I.F.E., Stages d'Insertion Formation Emploi. Vous savez que pour ces stages il est prévu une participation de l'Etat et la participation du Département est en l'espèce faible, parce que la participation de l'Etat est elle-même très faible. Elle est non seulement faible, mais plus faible à Paris qu'en moyenne nationale.
Je crois qu'il faut demander à la Préfecture, au Préfet de Paris pourquoi il verse une dotation moins importante à Paris que dans les autres départements en ce qui concerne les S.I.F.E.
En ce qui concerne l'AFIP, notre objectif de stage AFIP reste de l'ordre de 600 personnes et nous considérons que cette formule est excellente puisqu'elle nous a permis et nous permet toujours de recruter 80 % de "Rmistes" parmi les personnes que nous employons en contrat Emploi Solidarité. Donc nous y tenons toujours. Mais il est vrai que pour l'instant ces 600 personnes n'ont pas encore été totalement recrutées sur le PDI qui est en cours.
Mme HOFFMAN-RISPAL a évoqué, je crois, les régies de quartiers. Il y en a une qui est celle des Amandiers. Pour l'instant, il est vrai, c'est la seule mais j'ai toujours indiqué à nos collègues qu'il était nécessaire d'aller jusqu'au bout de cette expérience et d'en faire le bilan avant d'envisager éventuellement d'autres créations.
Je crois, pour ma part, que le temps n'est pas encore venu de faire le bilan de la régie des Amandiers. Il semble que ce soit un bilan positif, mais j'attends pour ma part de pouvoir évaluer en termes de coûts ce que cela représente pour la collectivité parisienne.
Vous avez aussi, Madame HOFFMAN-RISPAL, évoqué la nécessité de soutenir les entreprises d'insertion. C'est ce que nous faisons, notamment, puisque chaque entreprise d'insertion parisienne a, dans les directions de la Ville, un interlocuteur qui doit permettre à chaque EI de se proposer pour des contrats, dès lors qu'il n'y a pas une procédure obligatoire de passation des marchés ou de soumissionner s'il s'agit d'un marché et cette procédure ne fonctionne peut-être pas aussi efficacement que je l'espérais mais elle existe et est à la disposition des entreprises d'insertion.
Nous favorisons également l'embauche d'un certain nombre de personnes "Rmistes" par les associations intermédiaires. Nous bonifions le recrutement des jeunes de moins de trente ans qui ont le RMI par les employeurs qui peuvent recruter en CES, etc.
Nous avons donc toute une palette de mesures qui permetttent, je crois, d'aider à l'insertion d'un assez grand nombre de " Rmistes " parisiens.
Madame MOREAU, vous avez déploré que l'on n'ait pas ouvert un deuxième centre de soins dentaires. Mais vous avez vous-même constaté que la CMU, dont vous avez fait la critique, ne permettait pas de parer aux besoins en matière de prothèses dentaires ou de lunettes. Donc je crois que c'est d'abord l'amélioration de la CMU qu'il faut réclamer puisqu'il s'agit là d'une responsabilité publique et pas d'une responsabilité de la collectivité territoriale.
Vous avez aussi regretté que les stages AFPA qui ont concerné, c'est vrai, quelques dizaines de stagiaires cette année, ne doivent pas doubler. La question a été posée à l'AFPA, qui nous a malheureusement répondu négativement parce qu'elle ne pouvait matériellement accueillir cette année des stagiaires plus nombreux, des "Rmistes" plus nombreux en stages. C'est regrettable, je le déplore avec vous.
En ce qui concerne le logement, vous regrettez que la Ville ou plutôt le Département ne fasse pas davantage d'efforts. Je soulignerai néanmoins que les crédits prévus pour le logement sont non seulement maintenus mais augmentent puisque la Ville a prévu de participer à un programme, que je crois tout à fait judicieux, de résidences sociales et que ce programme permettra, mais il faut là encore un peu de temps, d'améliorer le logement des "Rmistes".
Je crois que je vous ai répondu sur les points essentiels.
Cette réponse sur le logement concernait aussi Mme HOFFMAN-RISPAL, puisqu'elle avait évoqué cette question.
Vous avez évoqué également, Madame HOFFMAN-RISPAL, la présence de psychologues dans les permanences sociales d'accueil en disant que ce n'était pas approprié. Je voudrais simplement souligner que ces personnes sont là non pas pour soigner sur place mais pour orienter les "Rmistes" ou les personnes en grandes difficultés vers les lieux et les personnes qui pourront leur apporter les soins appropriés.
Voilà, Monsieur le Président, je crois avoir dit l'essentiel en réponse aux observations qui ont été formulées.
L'une d'entre elles, et je m'arrêterai là, concernait plus particulièrement la consommation des crédits du P.D.I. en matière d'insertion par l'économique. Je répondrai simplement que cette consommation est restée stable en 1999 par rapport à 1998 puisqu'elle s'est située, durant ces deux années, entre 54 et 55 millions, 54,40 millions et 55,48 millions en 1998. Elle est donc resté stable et elle reste de toute manière très dépendante de l'enveloppe que l'Etat consacre lui-même aux demandeurs d'emploi parisiens, dès lors qu'il s'agit de mesures cofinancées, et je reviens ici à ce que je vous disais tout à l'heure des stages des S.I.F.E. ou d'autres formules comme les chéquiers conseils pour lesquels nous sommes les partenaires de l'Etat.
Voilà, je crois que j'ai apporté, je l'ai tout du moins tenté, des éléments de réponses aux observations critiques que vous aviez formulées. Monsieur le Président, j'en ai terminé.