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Decembre 2015
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Conseil Municipal
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2015 DASES 560 G - Programme Départemental pour l'Insertion et pour l'Emploi - Convention avec la CAF de Paris pour la gestion de l'Allocation Logement Complémentaire Ville de Paris et règlement intérieur de l'aide.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2015


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous examinons le projet de délibération DASES 560 G. Il s?agit du programme départemental pour l?insertion et pour l?emploi, la convention avec la C.A.F. de Paris pour la gestion de l?allocation logement complémentaire Ville de Paris et le règlement intérieur de cette aide qui est attribuée. Je donne la parole à Mme Danièle PREMEL.

Mme Danièle PREMEL. - Merci, Madame la Maire. Chers collègues, au moment où l?on nous parle de simplification administrative, de référent unique pour la personne en difficulté, d?une synergie et d?une coordination des dispositifs d?aide, la C.A.F. mettra fin à la convention par laquelle elle versait l?allocation logement complémentaire de la Ville de Paris, non pas pour des raisons financières, puisque la Ville paye à la C.A.F. le montant de l?allocation et les frais de gestion, non pas pour un nombre exponentiel de bénéficiaires - ils sont toujours 4.000 -, mais je cite "en raison des difficultés rencontrées dans le domaine informatique". Nous savons tous que ces populations fragilisées par la vie, dont de nombreux foyers monoparentaux, sont là, et la multiplication des interlocuteurs et des services est une source de difficulté pour elles, et qu?il est à craindre qu?un certain nombre de bénéficiaires risquent d?être laissés sur le bas-côté de la route, malgré la période de transition prévue, le souci de la Ville d?un accompagnement mis en place et de la mobilisation du C.A.S.-V.P. et de son personnel, pour faire face à cette nouvelle configuration. Durant ces deux ans de délai avant que le dispositif C.A.F. s?arrête, il est nécessaire que la Ville lance une réflexion sur les multiples aides au logement que Paris a mises en place au fil de l?histoire pour définir la synergie et la complémentarité des différents dispositifs communaux et départementaux, pour améliorer ces aides qui sont essentielles pour beaucoup de Parisiens, dans leur maintien ou accès à un logement. Parallèlement à ce travail, il faudrait étudier la dimension financière du retour à la Ville de ces aides, de les flécher pour en assurer le maintien et d?examiner si l?économie d?échelle qu?il y aurait puisse permettre de valoriser ces aides. Il serait intéressant de prévoir, d?assurer un suivi de cette période de transition, d?être vigilant sur les conséquences auprès des bénéficiaires et d?examiner l?évolution du nouveau dispositif d?aide aux personnes et aux impacts sur le C.A.S.-V.P. pour assurer ses nouvelles missions auprès des Parisiens. En espérant que vous tiendrez compte de ces remarques, nous voterons ce projet de délibération. Je vous remercie.

(M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame PREMEL. Pour vous répondre, la parole est à Mme Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, vous intervenez sur l?allocation logement complémentaire de la Ville de Paris, qui est une aide en fait complémentaire aux allocations logement versées par la C.A.F. En fait, elle s?adresse aux titulaires parisiens du R.S.A. socle et socle majoré, qui bénéficient d?une aide au logement de la C.A.F. Pour des raisons historiques, elle est financée par le Département de Paris, mais son paiement est assuré par la Caisse d?allocations familiales. 4.300 allocataires en ont bénéficié en 2014, pour une dépense de 5,2 millions d?euros à la charge du Département. En fait, la Caisse d?allocations familiales, qui assurait la gestion et le versement de cette aide pour le compte du Département, nous a fait savoir il y a plus d?un an qu?elle n?était plus en mesure d?assurer cette activité pour des raisons techniques. C?est pourquoi une première délibération vous a été présentée en fin d?année dernière, afin de permettre aux nouveaux bénéficiaires potentiels de cette aide, de pouvoir bénéficier des aides au logement du C.A.S.-V.P. à partir du 1er janvier 2015. C'est le Paris logement. La montée en charge se passe dans de bonnes conditions. Le présent projet de délibération concerne les personnes dont le paiement de l'allocation était assuré par la C.A.F. Il a pour but d'orienter progressivement ces personnes, ces bénéficiaires, vers les aides Paris logement du C.A.S.-V.P. Nous avons pu négocier avec la C.A.F. une montée en charge progressive sur deux ans. Toutefois, à l'heure où nous souhaitons rendre nos dispositifs plus lisibles pour faciliter l'accès au droit, il paraissait naturel de recourir au C.A.S.-V.P. et à son dispositif d'aide au logement extra-légal pour assurer cette tâche. Pour répondre à vos inquiétudes, de toute façon, il avait été proposé de lancer avec Ian BROSSAT un groupe de travail au premier semestre afin d'évaluer si l'ensemble de nos aides et dispositifs d'accompagnement en matière de logement peuvent encore être améliorés. C'est dans ce cadre que seront étudiés justement les effets possibles. Globalement, on sait que ce sera plutôt mieux, mais s'il y a des effets qui ne sont pas positifs, nous les examinerons dans le cadre de ces travaux qui associeront donc ma délégation et celle d?Ian BROSSAT. Dans le cadre de ce groupe, vous pourrez avoir toutes les réponses à vos questions.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame VERSINI. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 560 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DASES 560 G). Je vous remercie.