Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2015
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2015 DDEEES 245 - Arc de l'Innovation - Protocole avec la Caisse des dépôts.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2015


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DDEEES 245 relatif à l'Arc de l'Innovation - Protocole avec la Caisse des dépôts. Interviendront successivement Valérie NAHMIAS, Jérôme GLEIZES et Danielle SIMONNET pour cinq minutes maximum. C'est Jean-Louis MISSIKA qui vous répondra. Puis-je par ailleurs en profiter, avant de vous donner la parole, Madame NAHMIAS, pour demander à nos collègues de bien vouloir faire un peu silence, le niveau de brouhaha étant extrêmement pénible. Pardon Messieurs, cher Thierry HODENT, cher Jean-Pierre LECOQ, cher Philippe GOUJON, ce qui est bien c?est que je pourrais raconter n?importe quoi, ils ne m?entendent même pas ! Pourrait-on juste continuer nos travaux. Merci beaucoup. Madame NAHMIAS, la parole est à vous.

Mme Valérie NAHMIAS. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, je tenais à dire quelques mots sur ce projet de délibération dont l'objectif est de développer dans vingt quartiers, aux portes de Paris, une programmation immobilière innovante d'activité économique et culturelle. A la veille de l'entrée en vigueur des nouvelles compétences de la Métropole du Grand Paris, je rappelle le soutien des élus du groupe UDI-MODEM à l'implantation d'incubateurs, pépinières, entreprises innovantes dans et à la périphérie du territoire parisien. C?est en effet en requalifiant et en ré-urbanisant ces territoires périphériques longtemps délaissés par des projets immobiliers à vocation économique, en mettant en place des programmes financiers d'investissements publics et privés, en favorisant des liens structurants et innovants avec les collectivités de la petite couronne que l'on sort Paris de sa ceinture périphérique pour créer une continuité territoriale avec les communes de la petite couronne. La Z.A.C. des Batignolles reliée à Asnières, Clichy, Saint-Ouen, le quartier Gare des Mines-Fillettes avec Aubervilliers, la Chapelle International reliée à la Plaine Commune de Saint-Denis, et les potentiels sont encore très nombreux. C'est comme cela que l'on donnera vie au Grand Paris. Passer d'une ceinture périphérique infranchissable à une ceinture attractive et ouverte sur la Métropole constitue un enjeu fondamental et un défi urbanistique majeur pour la construction métropolitaine. Il sera essentiel en revanche, en plus des projets immobiliers, de développer sur cet arc des projets paysagers, trop rares encore, pour rendre moins agressif la proximité ou le franchissement du boulevard périphérique, pour donner un cadre de vie plus agréable et accueillant à ces espaces qu'il ne l'est aujourd'hui en raison de l'implantation de grands équipements, de la présence d'axes routiers majeurs. De même, l'attractivité de l'Arc de l'Innovation tiendra aussi à l'accessibilité en transports, complémentaires au tramway circulaire, depuis les communes de la petite couronne. C'est en effet plutôt sur les territoires de Clichy, de Saint-Ouen, d?Aubervilliers, des Lilas, de Bobigny, ou encore d?Ivry que des étudiants et jeunes entrepreneurs ont encore les moyens de se loger. Il ne faut pas tomber dans un piège d?un Arc de l'Innovation irrigué seulement par Paris, mais que l'implantation des établissements et leur accessibilité soit pensée aussi depuis les communes périphériques. La desserte par le tramway circulaire est largement insuffisante. C'est le prolongement des lignes de métro de manière radiale qui seront déterminantes. Enfin, il sera nécessaire de travailler avec tous les acteurs locaux publics, privés, collectivités, associations afin de donner une dimension élargie, une appropriation de ces projets émergents. L'Arc de l?Innovation est un projet d'urbanisme certes, mais aussi un projet économique essentiel pour tirer la croissance métropolitaine de demain. Ancrer dans la métropole des incubateurs, des établissements de recherche et d'innovation, c'est ancrer sur notre territoire une économie de l'innovation qui permettra à la Métropole de Paris de relever le défi de l'attractivité économique et sociale dans le cadre d'une concurrence mondiale des métropoles. Et, n'en doutons pas, les incubateurs d?aujourd'hui créent des entreprises à haute valeur ajoutée de demain, mais surtout les emplois d'aujourd'hui et de demain. Il me semble, en ce sens, que le protocole d'accord de la Caisse des dépôts, pour financer par des prêts ou des investissements les projets économiques développés sur les territoires "politique de la ville" de l'Arc de l'Innovation est une très bonne initiative qui permettra de mobiliser plus de capitaux et faire un effet de levier pour les investissements privés, nécessaire au développement des entreprises et de ces quartiers. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame NAHMIAS. La parole est maintenant à Jérôme GLEIZES pour cinq minutes maximum.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, Paris souhaite ainsi développer un Arc de l?Innovation qui sera un lieu de mixité des usages, en transformant toute la bordure de Paris, de la porte de Clichy à la porte de Vanves, de Saint-Ouen à Malakoff en passant par les portes de Montreuil et de Vincennes, et surtout en élargissant, au-delà du périphérique, aux villes voisines.

Elle vise essentiellement des quartiers "politique de la ville", ce qui est une bonne chose pour réduire les inégalités territoriales. Le potentiel foncier existant et la desserte tramway représentent une belle opportunité pour créer une zone économique concertée avec les communes voisines et effacer ainsi la frontière du périphérique. Nous y souscrivons, mais encore faut-il s'entendre sur ce qu'est l'innovation et surtout sur les projets qui seront sélectionnés. Ce projet de délibération qui présente un protocole de coopération entre la Ville et la Caisse de dépôts et consignation, afin de financer des projets d?investissement de cet Arc de l'Innovation ne pose pas en soi de problème. Il s'agit d?un protocole de financement relativement classique, mais nous tenions à intervenir afin de rappeler que les groupes politiques doivent être associés, d?une manière ou d?une autre, à l'identification des sites et des projets appelant le premier comité prévu au protocole. Tout simplement parce qu'il s'agit de promouvoir des projets réellement innovants ne bénéficiant pas d'effet d'aubaine. Néanmoins, il y a un point intéressant dans ce protocole : la possibilité d'un financement sur ses fonds propres, sous forme de participation minoritaire en capital, à condition que cela cible vraiment des P.M.E. ayant des problèmes de capitalisation et non des entreprises qui disposent déjà du soutien de grandes entreprises. Par ailleurs, dans la mesure où l'association des élus à la constitution de la liste des projets identifiés Arc de l'Innovation n'est pas prévue par ce protocole nous vous demandons une garantie que nous serons associés à ce choix. Nous pourrons nous féliciter des types d?innovations sélectionnées, l'innovation par l?économie recouvrant les lieux d?économie émergente, l'innovation dans le champ des usages, l?innovation sociale, l?innovation pour investir de nouveaux lieux et développer de nouveaux services, l'innovation dans la manière de fabriquer le projet, l'innovation dans l'architecture. Cependant, il est important que chaque projet puisse respecter les valeurs que nous défendons collectivement. Par exemple, il ne doit pas privilégier des entreprises qui peuvent par ailleurs bénéficier d'autres financements sans être obligées de passer par la Ville de Paris. Il doit privilégier des projets qui associent les laboratoires publics de notre ville, de nos universités, ce qui privilégie les mécanismes de sciences ouvertes qui mettent le maximum de données "en open data", les projets du secteur de l?économie sociale et solidaire. Connaissant les critères de sélectivité de la Caisse des dépôts et consignations, nous sommes inquiets des projets qui seront retenus et c'est pour cela qu'il faut être vigilant sur la partie amont de sélection et de propositions de la Ville de Paris. Monsieur MISSIKA, voulez-vous nous rassurer, s?il vous plaît ? Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur GLEIZES. La parole est à Danielle SIMONNET pour cinq minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - J?ai également des questions similaires à poser à M. MISSIKA concernant cet Arc de l?Innovation. L?innovation en soi, ça ne veut rien dire. On peut innover dans beaucoup de dimensions très diverses : on peut innover contre le climat, on peut innover contre l?égalité des droits, on peut innover dans des projets architecturaux aberrants, donc la question d?un Arc de l?Innovation ne suffit pas. Il faut savoir ce que l?on met derrière le mot "innovation", car l?innovation n?est pas une fin en soi. Tout dépend au service de qui et pourquoi on innove. Donc je souhaiterais vraiment que la réflexion sur ces 20 quartiers aux portes de Paris, la démarche de la réflexion, déjà, soit aussi innovante, c?est-à-dire qu?il y ait une vraie discussion entre nous, qu?il y ait une vraie discussion avec l?ensemble des partenaires, c?est-à-dire les villes limitrophes concernées, les arrondissements concernés, mais aussi les acteurs économiques, le mouvement associatif et évidemment, l?économie sociale et solidaire. Parce que s?il y a bien un secteur qui innove et qui réinterroge le mode de développement, en se disant qu?on doit cesser de produire n?importe quoi, n?importe comment et n?importe où, et qu?on doit repenser nos collectifs de travail de manière collaborative, de manière redistributive et penser le développement des activités économiques pour satisfaire des besoins sociaux et environnementaux, c?est-à-dire, répondre à de l?intérêt général? Donc il faut absolument que les acteurs de l?économie sociale et solidaire soient au c?ur de l?Arc de l?Innovation. Nous devons donc, au niveau de ces portes de Paris, établir des critères des projets que l?on soutient en fonction de cet intérêt général, que nous devons repréciser entre nous pour vérifier si nous sommes bien d?accord, parce que nous devons d?abord penser à quels besoins nous devons satisfaire, que ce soit en termes d?activités dont nous avons besoin, que ce soit en termes aussi de publics qu?on souhaite remettre dans l?emploi et que ce soit la nature des activités produites, quels intérêts sociaux, quels besoins sociaux elles satisfont et à quelles exigences écologiques elles répondent. Parce que casser la barrière du périphérique est une nécessité absolue, mais attention, on sait très bien que des projets, le long des différentes portes de Paris, qui développeraient de l?activité économique, peuvent être aussi des projets qui développent la spéculation immobilière et tout d?un coup instaurent une autre barrière, qui ne sera pas une barrière physique, je dirais matérielle, mais une autre barrière sociale qui chasse plus loin encore l?ensemble des habitants de ces quartiers populaires. Donc, je souhaite vraiment qu?il y ait des critères politiquement débattus et définis pour que cet Arc de l?Innovation permette justement de repenser une ville ouverte à tous, et pas une ville qui exclut, parce que de plus en plus, le c?ur de la Métropole exclut plus loin encore la population par la spéculation immobilière, et exclut de l?emploi de plus en plus de travailleuses et travailleurs. Et on sait que le développement d?un certain nombre d?activités économiques soi-disant innovantes, notamment dans de nombreux endroits au c?ur du 93, ne correspondait pas au niveau de qualification de la population, et ce sont des développements d?activité qui ne répondent pas aux habitants, qui ne permettent pas de lutter de telle manière contre le chômage. Donc voilà un peu les grandes questions : quelle définition faites-vous de l?innovation ?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci. Pour vous répondre sur ce projet important, pour les quartiers populaires, pour les portes de Paris et pour le développement économique et l?emploi des habitants, la parole est à Jean-Louis MISSIKA pour cinq minutes.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Je voudrais remercier Valérie NAHMIAS, Jérôme GLEIZES et Danielle SIMONNET pour leurs interventions, et répondre à leurs interrogations. Je voudrais rappeler d?abord que ce projet d?Arc de l?Innovation est l?un des éléments essentiels de la feuille de route que m?a confiée la Maire de Paris. Ce projet, sur lequel nous travaillons depuis pas mal de temps déjà, parce qu?il faut mettre autour de la table un très grand nombre de maires des communes voisines, de présidents de Communautés d?agglomération - tout cela n?a l?air de rien, mais c?est énormément d?heures de travail et de collaboration avec nos voisins et partenaires -, sera officiellement présenté justement ce jeudi, demain, par la Maire de Paris, en présence de tous nos partenaires métropolitains. Il s?agit d?un vrai partenariat, il s?agit d?un vrai projet du Grand Paris et je crois que le Grand Paris des projets est au moins aussi important que le Grand Paris, l?institution politique, notamment parce que c?est à travers le Grand Paris des projets que la Métropole s?incarnera aux yeux de nos concitoyens et des habitants de la Métropole. Et j?ajoute que cette annonce sera faite à Pantin, et non pas à Paris. Ce qu?il est important d?expliquer, avant que je ne réponde à vos interventions, c?est que l?Arc de l?Innovation répond à un triple défi : celui du développement économique, celui de la transformation urbaine et celui de la création d?emplois dans les quartiers populaires situés de part et d?autre du boulevard périphérique. Les trois sujets sont intimement liés. Dans un grand Arc de la porte Pouchet à la porte de Vanves, de Saint-Ouen à Malakoff, les collectivités territoriales partenaires font le choix d?accompagner la transformation de ces quartiers en s?engageant dans une stratégie globale d?investissement dans l?innovation urbaine, dans l?innovation économique et dans l?innovation sociale. Il s?agit de rassembler une communauté d?acteurs publics et privés, et notamment les universités et laboratoires publics, investis et mobilisés dans de nouveaux modèles de développement de ces quartiers, et en faire de nouvelles centralités urbaines à l?heure du Grand Paris. Investir dans l?innovation aujourd?hui signifie parier sur la transformation des modes de vie, sur les usages urbains et sur la transition énergétique, en favorisant le lien social et l?utilisation des technologies au profit du "mieux vivre ensemble" et de la mutualisation des usages. Chère Danielle SIMONNET, je veux bien qu?à vos yeux, nous soyons des éternels suspects, mais nos actes parlent pour nous. L?économie sociale et solidaire, l?économie circulaire, la création d?emplois pour les jeunes sur place, c?est exactement cela, les objectifs de cet Arc de l?Innovation. En proposant un nouveau modèle de développement économique, mais aussi un nouveau modèle de développement urbain, concerté entre les acteurs du territoire, le projet s?inscrit aussi dans une politique de rééquilibrage Est-Ouest. Sans concurrencer les grands quartiers d?affaires, majoritairement à l?Ouest, il vise à construire une offre à la fois complémentaire, mais surtout nouvelle, anticipant la nouvelle économie, sur des territoires à fort potentiel, et contribue ainsi au rayonnement et à l?attractivité du Grand Paris. Un mot sur le projet de délibération lui-même : la Caisse des dépôts a souhaité être un partenaire pour accompagner les nouveaux projets en développement. Je veux préciser ici d?ailleurs que la convention que nous votons aujourd?hui s?inscrira dans une convention métropolitaine qui sera proposée au Conseil de Paris en début d?année 2016, cosignée par l?ensemble des partenaires métropolitains, et je crois que ce sera la première fois que la Caisse des dépôts signera une convention métropolitaine. Cette convention aura pour objet d?affirmer une égalité de traitement entre les territoires et la possibilité, pour chaque collectivité, de signer de manière bilatérale une convention équivalente avec la Caisse des dépôts et consignations. Cette convention sécurise un montant d?investissement en fonds propres et des financements par la C.D.C. sur l?ensemble du territoire parisien de l?Arc de l?Innovation. Les montants d?investissement visés ont été évalués à 600 millions d?euros, ce qui pourra faire l?objet d?une réévaluation au cours de l?avancement du projet. Il pourra s?agir d?investissements d?acteurs privés, d?investissements de bailleurs sociaux, exemple du programme mixte "Soho" de la R.I.V.P. porte de la Chapelle, et la Caisse des dépôts financera 50 % des projets, ce qui permet de faciliter les tours de table et apporter un investisseur ou un financeur long terme dans la structure. Les projets retenus devront répondre à l?un des six critères d?innovation détaillés dans la convention et avoir un impact local positif sur le territoire, et les critères d?innovation, cher Jérôme GLEIZES, qui sont proposés sont des critères qui vont dans le sens de la transition écologique du territoire. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Un grand merci, Monsieur MISSIKA, pour ce beau projet. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 245. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DDEEES 245).