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Decembre 2015
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Conseil Municipal
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2015 DPE 49 - DFA - Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris - Fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d'assainissement "part collecte" à compter du 1er janvier 2016.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2015


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 49 - DFA relatif à la fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d?assainissement, la "part collecte", à compter du 1er janvier 2016. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DPE 49 - DFA).