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Decembre 2015
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Conseil Municipal
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2015 DFPE 432 - Mise à disposition de places d’accueil pour les Parisiens au sein des crèches hospitalières de l’A.P./H.P. situées dans Paris - Marchés de service - Modalités de lancement, d’attribution et de signature.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2015


 

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DFPE 432 : mise à disposition de places d'accueil au sein des crèches à l'intérieur de l'A.P.-H.P. Mme Emmanuelle BECKER a la parole.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, nous nous abstiendrons sur le vote de ce projet de délibération. Sur le principe, nous ne sommes pas opposés à ce que la Ville achète des places en crèche à l'A.P.-H.P. Cela permet de développer l'offre en direction des familles parisiennes dans des crèches qui fonctionnent, pour la plupart, en horaires décalés et qui sont gérées dans un cadre de service public. Cependant, nous restons interrogatifs sur les répercussions pour les agents de l'A.P.-H.P. D'une part, nous pensons que les demandes des agents de l'A.P.-H.P. doivent rester prioritaires dans le processus de désignation. Les agents exercent des missions vitales et ont des besoins très particuliers en termes d'horaires. Il nous paraît donc normal de s'assurer qu'aucune demande d'hospitalier ne soit rejetée, faute de place disponible. D'autre part, l'entrée des crèches de l'A.P.-H.P. dans le droit commun va s'accompagner d'une hausse des tarifs très importante pour les personnels : plus de 400 % d?augmentation dans les pires situations. La direction de l'A.P.-H.P. propose aux salariés un mécanisme de compensation qui permettra d'atténuer quelque peu cette hausse, mais cela ne nous satisfait qu'à moitié. D'abord, parce que la compensation ne sera que partielle. Ensuite, parce que le mécanisme retenu va créer des inégalités entre agents de l'A.P.-H.P. Sans trop rentrer dans les détails, cette aide compensatoire sera financée grâce à la hausse des tarifs des places en crèche, mais elle s'adressera à l'ensemble des agents de l'A.P.-H.P. sollicitant un mode de garde. Résultat : les 5.000 agents qui inscrivent leurs enfants dans les crèches de l'A.P.-H.P. et qui sont aussi ceux qui, en général, sont le moins bien payés, financeront le mode de garde de plus de 14.000 agents, y compris les assistantes maternelles à domicile auxquelles seuls les médecins et les cadres aux plus hauts revenus peuvent faire appel. C'est une inégalité dont la Ville n'est pas responsable mais qui, à nos yeux, justifie pleinement cette abstention. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Madame BECKER. La parole est à Mme Nawel OUMER pour vous répondre.

Mme Nawel OUMER. - Je pensais qu'il y avait une seconde inscription. Excusez-moi, Madame la Maire.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Non, il n?y en a plus. Elle a disparu.

Mme Nawel OUMER. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, ce projet de délibération concernant la mise à disposition de places d'accueil au sein des crèches hospitalières de l'A.P.-H.P. est une déclinaison de la convention cadre signée au mois de mars avec l'A.P.-H.P. et qui avait été négociée, portée, en tout cas menée à son terme par Bernard JOMIER et qui, précisément, dans l'un de ses volets, prévoyait que 394 places seraient mises à disposition des Parisiens dans l'ensemble de celles de l'A.P.-H.P. Je tiens à rappeler, pour répondre aux interrogations, en tout cas aux inquiétudes, voire juste aux questions de notre collègue Emmanuelle BECKER, que nous sommes dans un système qui s'inscrit dans un développement progressif puisque c'est un déploiement et une mise à disposition qui se fera sur trois années. Cette progressivité permettra justement d'adapter au fur et à mesure en fonction des besoins des agents hospitaliers. Parce qu'il est bien convenu entre la Ville et l'A.P.-H.P. que c'est l'A.P.-H.P. qui maîtrise le choix des places, et justement l'orientation et le fléchage des places qu'elle souhaitera mettre à disposition dans le cadre de cette reconvention et de ce marché, pour faire en sorte que ces agents restent prioritaires. Bien évidemment, les places en question seront celles qui seront a priori les moins recherchées, ou les moins utilisées, ou les moins occupées par ces agents. C'est un point qui est convenu dans le cadre de cet accord. Ce point d'accord avec l'A.P.-H.P. a été mis en place. C'était une garantie pour la Ville de donner un espace pour l'A.P.-H.P. d'installer ce dialogue avec ces agents pour parvenir à cet objectif pour que leurs demandes ne soient pas - je ne sais plus quel est le terme que vous avez employé - non prioritaires par rapport à l'ensemble des places concernées. Il y a tout un travail qui a été fait pour identifier les places qui conviendront le mieux et qui permettront d'apporter ces garanties. Pour vous rassurer sur les autres éléments, concernant la hausse des tarifs, vous l'avez évoqué, il y aura un système de compensation car il y aura un passage à la P.S.U. Le but de l'opération n'est pas d'aboutir aux craintes que vous évoquez par le système de la tarification, puisque le souhait de préserver la priorité des agents hospitaliers sera regardé tant dans les places choisies que dans le problème de la tarification.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Madame OUMER. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 432. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DFPE 432). Je vous remercie.