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Decembre 2015
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif aux évènements annulés dans le cadre de l'état d'urgence.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2015


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen de v?ux non rattachés, le v?u référencé n° 65, déposé par le groupe Ecologiste de Paris, est relatif aux événements annulés dans le cadre de l'état d'urgence. La parole est à M. Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Monsieur le Maire, suite aux attentats du 13 novembre qui ont endeuillé Paris, l'état d'urgence a été mis en place. Cet état d'urgence qui a été prolongé, et qui risque d'être prolongé jusqu'à une date indéterminée, a entraîné l?annulation de nombreux événements. Etant donné que ces annulations sont faites, dans un premier temps, de manière automatique sur tous les événements, et qu'ensuite elles sont faites au cas par cas, il est important pour la suite des événements que l'on mette en place des règles. C'est pourquoi ce v?u, que je vais lire en entier, dans son délibéré, demande que le Conseil de Paris émette le v?u que les règles et principes permettant l?organisation dans des conditions satisfaisantes d'événements et d?animations organisés par les mairies ou en partenariat avec celles-ci pendant la période de l'état d'urgence, soient précisés, que l'ensemble des manifestations annulées depuis le 13 novembre 2015, pour des raisons de sécurité soient reprogrammées au plus tard dans le courant du premier semestre 2016. Par ailleurs, nous souhaiterions aussi avoir l?avis de la Préfecture de police sur les critères d'annulation aujourd'hui appliqués. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - D'accord.

Avant de donner la parole à M. JULLIARD, je vais donner la parole à Mme la représentante du Préfet de police, aujourd'hui.

Mme LA REPRÉSENTANTE DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

En effet, à la suite des attentats du 13 novembre, dans le cadre de la mise en ?uvre de l?état d?urgence décrété par le Président de la République, le 14 novembre à minuit, et prolongé par le Parlement, comme vous le savez tous, le Préfet de police a été conduit à prendre un arrêté d'interdiction des manifestations sur la voie publique du 14 au 19 novembre à Paris et dans les départements de toute la Région Ile-de-France, mesure qui a été reconduite jusqu'au 30 novembre inclus.

Au total à Paris, ce sont environ 170 manifestations à caractère non revendicatif qui ont été couvertes par ces arrêtés d'interdiction. Chacun des organisateurs a été appelé, afin de l'informer de l'impossibilité de la tenue de sa manifestation, aucune difficulté n'a d'ailleurs été constatée dans cette démarche, les organisateurs se montrant particulièrement compréhensifs au regard du contexte et de la menace. Le Préfet de police a par ailleurs indiqué, dès le 15 novembre, que les marchés soumis à la police du Maire, ainsi que les brocantes et vide-greniers, n?étaient pas impactés par ces arrêtés d?interdiction. C'est ainsi que l'ouverture du marché de Noël des Champs-Elysées a été autorisée, dès le 18 novembre, puis divers marchés d'animation de Noël dans toute la capitale. S'agissant des rassemblements dans les salles de concert de grande capacité, j?entends par là les salles de plus de 1.000 places, au cours des trois jours qui ont immédiatement suivi les attentats, le Préfet de police a été conduit à interdire, en tout et pour tout, trois événements de grande ampleur, prévus dans ces lieux clos, les mesures de sécurisation nécessaires ne pouvant être mises en place dans un si bref délai. Ont été concernés deux concerts au Zénith : "Motorhead" et "Marylin Manson" le 16 novembre et une représentation prévue au cirque Pinder qui était à destination d'enfants de la communauté juive. Par ailleurs, les organisateurs ont décidé par eux-mêmes d'annuler un certain nombre de manifestations, je pense au concert "U2" qui a d?ores et déjà été reprogrammé, il y a 15 jours, à l?Accor Hôtel Arena. Le Grand Palais également a reporté un concert organisé par la radio "Fréquence Gay" prévu le 19 novembre, et qui sera peut-être reprogrammé par les organisateurs. Très rapidement, la posture a évolué, puisque depuis le 30 novembre jusqu'à la période du week-end dernier, un arrêté remplaçant les précédents arrêtés a été pris ne ciblant que, comme le Préfet de police l'a indiqué hier devant votre Assemblée, des zones extrêmement réduites autour des Champs-Elysées et du Bourget dans le cadre de la COP 21. Depuis dimanche, nous sommes revenus à des dispositifs normaux, à savoir que tous les rassemblements de voie publique, qu?ils soient à caractère festif ou revendicatif, sont de nouveau autorisés. S'agissant des conseils que nous pouvons apporter, pour répondre à votre question, il est naturellement conseillé aux organisateurs de prendre attache, pour les manifestations d'importance dans les lieux clos, de renforcer les mesures de filtrage et de contrôle des accès et de prendre attache avec le commissariat local. Et s'agissant des manifestations à caractère revendicatif, le droit normal s'applique à savoir : la nécessité de procéder à une déclaration de la manifestation, au plus tard trois jours avant l'événement.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, quelques mots de complément, pour souligner qu'en effet, les attentats du 13 novembre dernier ont amené les autorités de l'Etat à décréter l'état d'urgence et, pour assurer la sécurité maximum, en effet, cela s'est traduit par l'annulation - nous l'espérons, pour l'essentiel en réalité, le report - de nombreux événements, comme vous l'avez noté, en particulier dans le cadre de la COP 21, compte tenu du risque élevé d'attentat, de la très forte mobilisation des forces de l'ordre, et au niveau parisien, de la Ville, de la mobilisation des agents de la DPP sur la sécurisation des sites sensibles, je pense notamment aux crèches, écoles, équipements publics ou encore transports en commun. Beaucoup d'événements prévus, y compris des événements prévus en intérieur, je pense par exemple aux mairies d'arrondissement, ont dû être annulés, et je souscris tout à fait à votre v?u, qui est, heureusement d'ailleurs, d'ores et déjà une réalité pour une partie de ces événements, à savoir qu'ils ont été déjà reprogrammés. Il serait en effet souhaitable, dans le cadre certes de l'état d'urgence, mais où tout de même la vie doit reprendre son cours normal, que les événements dans l'espace public, a fortiori dans les mairies d'arrondissement, puissent être reprogrammés. Nous sommes en lien, et je veux vraiment remercier la Préfecture de Police ainsi que l'ensemble des commissariats, parce qu'ils ont toujours été très réactifs. En effet, nous avons mis en lien la plupart des organisateurs de ces événements, ou nous-mêmes, lorsque nous-mêmes étions à l'initiative, avec des représentants des commissariats et de la Préfecture de Police, pour les informer des consignes de sécurité optimales et pour obtenir les autorisations nécessaires. En tout cas, à la fois sur le principe de réaffirmer et de rendre public à l'ensemble des organisateurs les règles et principes permettant l?organisation dans des conditions de sécurité satisfaisantes des événements et animations, nous y sommes favorables, tout comme la reprogrammation de tous ces événements. Nous y sommes évidemment très favorables, c'est d'ores et déjà souvent le cas pour bon nombre d'événements, avec une petite réserve évidemment, il faut prendre en compte les contraintes d'agenda et de disponibilité des espaces, mais la plupart du temps nous arrivons à reprogrammer les événements. Avis favorable à ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 363).