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Decembre 2015
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Conseil Municipal
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2015 DU 133 - Vente à "Séquano Aménagement", après déclassement, de volumes dans la Z.A.C. des Docks à Saint-Ouen (93).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2015


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DU 133 et l?amendement technique n° 143. Le DU 133, c?est la vente à "Séquano Aménagement", après déclassement de volumes dans la Z.A.C. des Docks à Saint-Ouen. C?est un amendement technique...

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - ? qui vise à exclure du déclassement proposé le volume d?une galerie technique constituée par E.R.D.F., ce qui n?avait pas été spécifié dans le premier document.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement technique n° 143. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? L'amendement est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 133 ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2015, DU 133).