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2015 DFA 59 G - Individualisation des autorisations de programme départementales votées au budget primitif pour 2016.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2015


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 59 G, tenant compte de la lettre rectificative n° 45a G, relatif à l'individualisation des autorisations de programme départementales votées au budget primitif pour 2016.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2014, DFA 59 G).