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Conseil Municipal
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2015 DFA 134 - Individualisation des autorisations de programme municipales votées au budget primitif pour 2016.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2015


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 134, tenant compte de la lettre rectificative n° 1a, relatif à l'Individualisation des autorisations de programme municipales votées au budget primitif pour 2016. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DFA 134).