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Juillet 2000
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15 - Adoption par un vote global de l'Assemblée des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription

Débat/ Conseil général/ Juillet 2000


M. CHÉRIOUX, président. -Nous en avons terminé avec les inscriptions sur les projets de délibération. Je vais donc maintenant consulter le Conseil sur les projets de délibération qui n'ont pas donné lieu à inscription. Il s'agit d'un vote global. Ceux qui sont favorables à l'adoption de ces textes voudront bien le manifester en levant la main.
Ces projets de délibération sont adoptés et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.