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Decembre 2015
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Conseil Municipal
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2015 DFA 133-1° - Budget d'investissement de la Ville de Paris pour 2016.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2015


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous invite maintenant, mes chers collègues, à vous prononcer, à main levée, successivement, sur la section des autorisations de programme, mission par mission, et sur la section de règlement, chapitre par chapitre, puis globalement sur le projet de délibération DFA 133-1° relatif au budget d'investissement de la Ville de Paris pour 2016, tenant compte de la lettre rectificative n° 1a, des v?ux et amendements, dont je vous donne lecture : "Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ; Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment deuxième partie, le Livre III "Finances communales", Titre 1er "Budgets et comptes", chapitre II "adoption du budget", article L. 2312-2 et L. 2312-3 ; Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ; Après consultation de la conférence de programmation des équipements prévue à l?article L. 2511-36 du Code général des Collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 2015, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le projet de budget d'investissement de la Ville de Paris pour 2016 ; Sur le rapport présenté par M. Julien BARGETON, au nom de la 1ère Commission, Délibère : Article 1 : Le budget d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2016 est arrêté comme suit : - à la somme de 8.712.417.780,11 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?état annexé (récapitulation générale des autorisations de programme en dépenses et en recettes) ; - à la somme de 2.314.999.131,00 euros en recettes et en dépenses en ce qui concerne les crédits de paiement, selon l?état annexé (vue d?ensemble de la section d?investissement).

(Voir annexe n° 1).

Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à constituer une provision pour risques et charges en application de l?article R. 2321-2 du CGCT.

Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder, à l?intérieur d?un même chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l?exécution du budget. Article 4 : Pour assurer l'équilibre du budget d'investissement de 2016, les emprunts qui seront réalisés pour l'année 2016, en une ou plusieurs fois, ne pourront être supérieurs à un montant maximum de 748.759.312,00 euros ou d'un montant équivalent dans d'autres devises. La Ville de Paris pourra choisir d'emprunter : - soit directement auprès des banques ; - soit via des émissions obligataires en dehors ou dans le cadre d'un programme d'émission de titres EMTN (Euro Médium Term Notes) ; - soit sous forme de placements privés n?ayant pas le format obligataire. Cet emprunt pourra être réalisé sous réserve des dispositions suivantes : - le droit applicable au contrat d?emprunt sera celui de l?un des Etats membres de l?Union européenne ; - durée maximale de l'emprunt : 40 ans ; - taux appliqué : taux fixe ou taux révisable ; en cas d'application de taux révisables, les intérêts pourront être calculés sur la base des index de référence suivants : TEC5, TEC 10, Euribor 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, TAG 1, 3, 6 , 9 ou 12 mois, TAM, T4M, EONIA, OAT, OATi, OATei, livret A, inflation française ou européenne, ou tout autre Index de référence communément utilisé par les marchés financiers. Les index révisables de référence ne pourront être majorés d'une marge supérieure à 300 points de base ; - en cas de taux fixe, le taux effectif global sera inférieur à 8 % ; - amortissement : l'emprunt pourra être in fine ou amortissable selon une structure définie par le contrat. L'emprunt pourra éventuellement être assorti d'un différé d'amortissement ; - les frais et commissions bancaires pour chaque emprunt conclu auprès d'une banque ne devront pas être supérieurs à 1 % du capital restant dû chaque année de l'emprunt (dans le cas de frais et commissions applicables chaque année sur toute la durée de l'emprunt, ils pourront être versés en une seule fois mais devront être actualisés) ; - les frais et commissions bancaires pour chaque émission obligataire conclue en dehors ou au sein d'un programme EMTN ne devront pas être supérieurs à 1 % du capital restant dû chaque année de l'émission obligataire (dans le cas de frais et commissions applicables chaque année sur toute la durée de l'émission, ils pourront être versés en une seule fois mais devront être actualisés) ; - les frais autres que frais et commissions bancaires (frais de notation, honoraires d'avocats, honoraires de conseils, frais de documentation légale, prospectus, frais d'impressions, redevances de bourses, frais de listing, frais de service financier, etc...) pour chaque émission obligataire conclue ne devront pas être supérieurs à 1 % du capital restant dû chaque année de l' émission obligataire (dans le cas de frais applicables chaque année sur toute la durée de l'émission, ils pourront être versés en une seule fois mais devront être actualisés). Mme la Maire est autorisée à effectuer les mises à jour du programme EMTN au fil de l'eau en tant que de besoin."

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote de la section des autorisations de programme.

Missions organiques :

Je mets aux voix, à main levée, la mission 01000 : ?Cabinet du Maire?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 02000 : ?Secrétariat général?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 03000 : ?Inspection générale?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 05000 : ?Systèmes et technologies de l?information?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 06000 : ?Information et communication?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 08000 : ?Prévention et protection?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 09000 : ?Affaires juridiques?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 10000 : ?Ressources humaines?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 12000 : ?Achats et finances?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 13000 : "Immobilier, logistique et transports". La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 14000 : ?Démocratie, citoyens et territoires?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 21000 : ?Patrimoine et architecture?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 23000 : ?Espaces verts et environnement?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 30000 : ?Familles et petite enfance?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 34000 : ?Action sociale, enfance et santé?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 40000 : ?Affaires culturelles?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 50000 : ?Finances (services financiers communs)?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 55000 : ?Développement économique, emploi et enseignement supérieur?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 60000 : ?Urbanisme?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 61000 : ?Voirie et déplacements?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 64000 : ?Propreté et eau?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 65000 : ?Logement et habitat?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 80000 : ?Affaires scolaires?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 88000 : ?Jeunesse et sports?. La mission est adoptée. Missions transversales : Je mets aux voix, à main levée, la mission 90000 : ?Dons et legs?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 90001 : ?Etudes?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 90002 : ?Grands projets de renouvellement urbain?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 90003 : ?Action en faveur des personnes handicapées?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 90004 : ?Opérations sous mandat?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 90005 : ?Schéma directeur informatique?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 90006 : ?Compte foncier?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 90007 : ?Avances de trésorerie?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 90010 : ?Subventions d'équipement?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 90011 : ?Avances sur marchés?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 90012 : ?Budget participatif parisien?. La mission est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la mission 90013 : ?Budget participatif d'arrondissement?. La mission est adoptée. Je mets aux voix globalement la section des autorisations de programme. La section est adoptée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant à la section des crédits de paiement, dépenses de l'exercice 2016, puis aux recettes de l'exercice 2016.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote des crédits de paiement, dépenses de l'exercice 2016. Dépenses d'équipement : Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 10 : ?Dotations, fonds divers et réserves?. Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 13 : ?Subventions d'investissement?. Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 16 : ?Emprunts et dettes assimilées?. Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 20 : ?Immobilisations incorporelles (hors programmes et 204)?. Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 204 : ?Subventions d'équipement versées?. Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 21 : ?Immobilisations corporelles (hors programmes)?. Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 23 : ?Immobilisations en cours (hors programmes)?. Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 26 : ?Participations et créances rattachées à des participations?. Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 27 : ?Autres immobilisations financières?. Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45 : ?Opérations pour comptes de tiers?. Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 040 : ?Opérations d'ordre de transfert entre sections?. Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 041 : ?Opérations patrimoniales?. Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 020 : ?Dépenses imprévues?. Ce chapitre est adopté. Recettes de l'exercice 2016 : Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 10 : ?Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)?. Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 13 : ?Subventions d'investissement?. Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 16 : ?Emprunts et dettes assimilées?. Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 204 : ?Subventions d'équipement versées?. Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 23 : ? immobilisations en cours?. Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 27 : ?Autres immobilisations financières?. Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45 : ?Opérations pour compte de tiers?. Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 021 : ?Virement de la section de fonctionnement?. Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 040 : ?Opérations d'ordre de transfert entre sections?. Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 041 : ?Opérations à l'intérieur de la section?. Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 024 : ?Produits des cessions d'immobilisations?. Ce chapitre est adopté. Je mets aux voix globalement la section des crédits de paiement. La section est adoptée.

Mme La MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, à main levée, sur le budget primitif d?investissement de la Ville de Paris pour 2016. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le budget primitif d?investissement de la Ville de Paris pour 2016 est adopté. (2015, DFA 133-1°).