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Decembre 2015
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Conseil Municipal
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Discussion budgétaire - Audition des orateurs. (Suite).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2015


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame Marie ATALLAH ?

Mme Marie ATALLAH. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, à la suite de l'intervention de ma collègue Aurélie SOLANS, ce matin, sur le volet environnemental et la transition écologique de notre budget, je vais poursuivre sur la politique sociale de notre Ville en faisant le choix de placer l'égalité et le vivre ensemble comme une priorité absolue dans le combat que nous devons mener pour renforcer et protéger la cohésion sociale dans notre ville. Car, comme cela a été dit précédemment par mes collègues, la justice sociale est un pilier absolument essentiel d'une majorité progressiste et écologiste. Le contexte actuel dans notre ville et notre pays nous le rappelle de façon accrue. Car à l'heure de la crise que connaît notre pays et notre ville, depuis plusieurs années, crise écologique, mais aussi sociale et économique, et à l'aune des événements tragiques qui ont frappé notre ville récemment, la lutte contre les inégalités et toutes les actions pour créer davantage de cohésion sociale et pour le mieux vivre ensemble doivent être notre boussole. C'est déjà le cas dans le budget qui nous a été présenté ce matin. En effet, la Ville de Paris consacrera dans son budget 2016 près de 2,3 milliards d'euros aux dépenses sociales et de la solidarité. La plupart des postes de ce volet absolument crucial et marqueur de notre majorité municipale sont tous à la hausse : que ce soit pour le RSA, l'aide aux personnes en situation de handicap, les personnes âgées ou encore le plan de la grande exclusion, ainsi que l'aide à l'accueil des réfugiés et leur insertion dans la vie sociale et professionnelle dans notre ville. Nous sommes au rendez-vous pour soutenir les plus fragiles. Les élus écologistes approuvent ces choix politiques forts sans réserve. Cependant, nous ne devons jamais relâcher nos efforts. Cette préoccupation doit absolument irriguer toute la politique et tous les choix de notre municipalité à court et moyen terme. Cela est bien entendu renforcé en raison des tragiques événements qui ont frappé notre ville et nos quartiers il y a tout juste un mois. Nous avions eu l'occasion de souligner, à l'occasion des débats que nous avons eus en novembre à la suite des attentats, que combattre le terrorisme, c'est aussi admettre que certaines de ses causes résident dans des dysfonctionnements de notre société. Ceux qui ont commis ces actes sont des jeunes Français ou Européens. Ils ont adhéré à une idéologie meurtrière et ont commis l'irréparable. Il nous faut comprendre et agir. Pour le combat de l?égalité, nous le redisons ici : l'école publique doit redevenir la pierre angulaire de cette reconquête du vivre ensemble. Des moyens supplémentaires doivent y être affectés et, en particulier, dans les lieux et territoires en difficulté, où les élèves disposent de moins de ressources que leurs camarades plus favorisés. Nous y serons, sans relâche, attentifs. Et au-delà et pour toutes et tous, c?est bien le droit à la ville et au "vivre ensemble" dans tous les quartiers de Paris qu?il faut pouvoir revaloriser par nos politiques publiques, et notamment par l?éducation, la formation, l?accès aux loisirs et à la culture pour les jeunes, selon leurs besoins et leurs désirs. Ainsi, la cohésion sociale passe par une politique culturelle de proximité dans nos quartiers, l?accent mis sur la prévention spécialisée, le soutien au tissu associatif, à la politique scolaire, à l?égalité de toutes et tous, à la présence humaine dans les transports publics, mais également à la présence des gardiens d?immeubles dans les quartiers : toutes ces actions sont nécessaires. La Ville fait beaucoup dans ces domaines, mais doit encore amplifier ses efforts. La réponse et les mesures décidées par Mme la Maire et l?Exécutif suite aux attentats illustrent bien que notre politique est d?ores et déjà solide et efficace, même si quelques ajustements marginaux seraient bien utiles. Nous apprécions par ailleurs la démarche qui prévoit un dialogue et des échanges entre nous, élus, afin de continuer la réflexion et de décider de mesures nouvelles pour renforcer nos politiques sociales. Soulignons ici, à l?inverse de la démagogie totale de l?opposition municipale sur cette question, qui, pensant surfer sur une actualité dramatique, a cru bon de déposer des amendements et des propositions à ce budget 2016, qui nous semblent hors de propos et bien éloignés des préoccupations des Parisiennes et des Parisiens. Comment peut-on souhaiter rayer d?un trait de plume les sommes consacrées au budget participatif, auquel les Parisiennes et les Parisiens sont désormais de plus en plus attachés, pour juste demander davantage de caméras de vidéosurveillance pour répondre aux menaces d?attentat ? C?est inapproprié et totalement démagogique. Les circonstances exigent davantage de cohérence et de sérieux, car de notre côté, nous pensons qu?il nous faut plutôt réfléchir, amplifier les actions dans certains domaines, et en particulier en direction des jeunes. C?est en grande partie le sens de nos v?ux et de nos amendements, que nous présentons à ce budget. Ainsi, nous vous présentons un premier v?u portant sur l?autonomie et l?insertion des jeunes vivant en situation de précarité dans nos quartiers parisiens. Notre collectivité fait déjà beaucoup, et nous saluons ici la démarche menée par Pauline VÉRON, l?adjointe en charge de la jeunesse, pour réformer et mieux adapter nos dispositifs en fonction des besoins des jeunes vivant à Paris, et notamment ceux qui résident dans les quartiers dits prioritaires. Cela dit, et malgré tous les efforts déployés par notre collectivité, la précarité des jeunes reste une problématique très présente dans certains de nos quartiers. Elle comporte de multiples facettes en termes de conditions de logement, de situations par rapport aux études, à la culture, aux loisirs, à l?emploi ou encore à la santé. Selon une étude de l?A.P.U.R. sur la situation des jeunes à Paris, près de 30.000 jeunes non étudiants et qui ne travaillent pas résident principalement dans les quartiers dits prioritaires. Pour essayer de mieux agir en 2016 en faveur de ces jeunes qui vivent dans l?exclusion, nous avons pensé au fonds d?aide aux jeunes Parisiens, qui nous semble être un bon instrument, qui doit devenir un levier d?une politique intégrée, transversale et cohérente, visant à sortir ces jeunes de l?exclusion. Actuellement, le fonds d?aide aux jeunes Parisiens financé par le Département soutient les projets d?insertion d?environ 1.500 jeunes. Les aides se sont élevées à 784.000 euros en 2014, dont 80 % au titre d?aides d?urgence liées à la vie quotidienne, et 20 % seulement au titre de la formation et de l?insertion professionnelle. Etant donné l?évaluation approfondie de ce dispositif conduit en 2014 et 2015, et la réforme qui doit avoir lieu en 2016, nous proposons d?abonder le budget du fonds d?aide aux jeunes par une bonne part des 5 millions d?euros de réserve en fonctionnement pour des mesures suite aux attentats, et qu?une commission d?élus soit formée pour travailler à la réforme de ce fonds d?aide aux jeunes, afin de faire de cet outil un dispositif d?aide davantage pérenne, un dispositif intégré dans une politique transversale, innovante, visant à sortir durablement les jeunes de l?exclusion. S?agissant de notre combat pour la cohésion sociale et le "vivre ensemble" dans notre ville, et notamment les quartiers dits prioritaires, nous vous présentons un v?u relatif au soutien de la Ville aux associations qui agissent en faveur de ces objectifs. Nous sommes particulièrement heureux de vous proposer ce v?u, qui rappelle l?importance du rôle que jouent les associations en faveur du lien social, de l?accompagnement et de la solidarité dans les quartiers. C?est l?occasion pour nous de saluer l?action de l?ensemble de ces associations qui agissent en faveur des Parisiens les plus en difficulté, et dans tous les domaines de la vie quotidienne. C?est bien grâce à leur mobilisation et à leur engagement que notre collectivité développe des actions de proximité dans les quartiers, de l?animation globale à l?accompagnement personnalisé, la générosité et le dévouement des associations sont essentiels pour faire société ensemble dans nos quartiers à Paris. Après le drame des deux attentats qui ont frappé Paris, notre société a plus que jamais besoin de ces associations qui ?uvrent dans les quartiers, dans la prévention, l?éducation populaire et l?accès à la culture. Pour maintenir les moyens affectés à ces associations qui se battent au quotidien pour contribuer à la construction de la ville solidaire et faire vivre les valeurs de la République que nous voulons voir se traduire dans la vie réelle, nous proposons que la Mairie de Paris maintienne pour l?année 2016 le même niveau global de subventions en faveur des associations, en lien direct avec les habitants qui travaillent dans les secteurs de l?éducation populaire, de la culture, de la cohésion sociale, et tout particulièrement dans les quartiers en difficulté. Un autre v?u encore, relatif à l?évolution du budget participatif cette fois-ci, un v?u qui vise à encourager et faciliter la participation des citoyens. A l?exact opposé de l?opposition municipale, qui visiblement juge cela de moindre importance, nous pensons au contraire qu?il faut amplifier la démarche du budget participatif. Aussi, nous proposons par un v?u d?améliorer la participation citoyenne, pour faciliter la réalisation des projets, augmenter les moyens budgétaires et humains supplémentaires dans les directions concernées. La démarche du budget participatif revêt pour nous une importance particulière en termes de démocratie. Le budget participatif permet à tous les Parisiennes et les Parisiens de participer réellement à la construction de projets d?investissements innovants qu?ils souhaitent voir se réaliser dans leur quartier ou dans leur ville, une démarche participative qui permet à chaque Parisien et Parisienne d?être acteur de son quartier et de sa ville. L?évolution des chiffres des deux années 2014 et 2015, 66.000 votes en 2015 contre 40.000 en 2014, démontre bien l?intérêt que portent les Parisiens à cette démarche participative. Pour poursuivre dans l?amélioration de cette démarche, des améliorations sont nécessaires par rapport à plusieurs questions : la disparité financière des projets retenus, les projets relevant d?enveloppes budgétaires d?investissements de la Ville, le manque de moyens pour élargir la participation des habitants dans les quartiers. Et pour l?évaluation des idées et des projets, nous proposons quelques idées : - que la Ville de Paris communique davantage en amont sur le calendrier de la démarche et la recevabilité des projets, - que le vote papier, indispensable pour assurer une véritable participation citoyenne dans tous les quartiers, puisse avoir une durée équivalente au vote électronique, - que les déposants qui le souhaitent donnent l?autorisation que leurs coordonnées soient communiquées aux élus...

(Mme la Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il y a beaucoup de brouhaha. S?il vous plaît, il y a beaucoup de brouhaha. Certains font salon, alors qu?ils pourraient écouter nos collègues. S?ils veulent faire salon, ils peuvent aller à l?extérieur. Cela ne nous gênera pas du tout, et cela nous gênera sans doute moins que le salon qu?ils organisent dans cette séance. Vous pouvez aller parler dehors. Il n?y a pas de problème. Madame ATALLAH, poursuivez.

Mme Marie ATALLAH. - Merci, Madame la Maire. - qu?une information soit diffusée sur l?avancement des projets retenus, notamment aux conseils de quartiers et par l?intermédiaire des sites Internet d?arrondissements ; - que des référents au budget participatif soient recrutés afin de former des citoyens à construire un projet et favoriser les échanges entre les porteurs de projets et les services des mairies d?arrondissement et de l?Hôtel de Ville ; - que des moyens budgétaires et humains supplémentaires dans les directions concernées soient prévus pour les projets issus du vote du budget participatif afin de ne pas obérer leur réalisation, une adéquation entre investissement et fonctionnement étant indispensable. Et pour terminer, un amendement sociétal cette fois-ci, relatif à la création d?une mission de préfiguration pour un centre d?archives L.G.B.T. Enfin, en cette période d?intolérance qui a pris un visage particulièrement regrettable au moment de la "Manif pour tous", nous souhaitons proposer un type de structure qui n?existe pas à Paris. Par sa création, nous agissons en faveur de l?égalité des droits pour toutes les composantes de notre société parisienne. Il nous a semblé important de proposer un amendement pour le lancement d?une mission de préfiguration en vue de créer un centre d?archives LGBT à Paris. Tous ces v?ux, Madame la Maire, ne sont que nos premières propositions pour 2016 et nous nous engageons, ici devant vous, à poursuivre la réflexion et le travail pour plus de progrès humain et pour plus d?inclusion sociale à Paris. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame ATALLAH. Mme KUSTER que l?on va écouter aussi religieusement et laïquement que l?on a écouté Mme ATALLAH. Allez-y, Madame KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Madame la Maire, mes chers collègues. Alors que Paris sort de la COP 21, il nous appartient à chacun d?être en phase avec l?objectif majeur de diminution du CO2. Toutefois, il ne suffit pas de dire moins de voitures ou moins de camions, car les déplacements sont indispensables, tant pour une économie moderne et ouverte que pour l?accès à l?emploi et les liens sociaux de nos concitoyens. Sachant que les conditions de transports en Ile-de-France sont déjà loin d?être satisfaisantes, réduire autoritairement le volume des déplacements serait mortifère économiquement et délétère socialement. C?est donc à un double défi que nous devons nous atteler : faire à la fois mieux et davantage. Or, depuis 2001, vous avez multiplié les contraintes à l?égard des usagers de la route, mais sans créer d?alternative crédible. Et c?est là que le bât blesse ! En effet, les quelques transports alternatifs, que vous avez développés avec un certain succès, je le reconnais, comme les bus de nuit, Vélib? ou Autolib?, restent des transports de niche. L?essentiel de vos choix d?investissements, en matière de transports collectifs a porté sur les bus et le tramway, qui sont des modes subsidiaires empruntés malheureusement, vous le savez, que par un cinquième des usagers. Or, nous savons tous que la meilleure alternative à la voiture, ce sont les transports en communs rapides et capacitaires, métro et RER. Ceux que vous n?avez malheureusement cessé de reléguer à la portion congrue depuis 2001. J?en veux pour preuve l?aménagement au rabais des stations de la ligne 11, tout comme la station Château Rouge de la ligne 4, qui ne seront même pas rendues accessibles aux personnes à mobilité réduite. Cette même ligne 11, dont vous avez refusé l?automatisation pour réaliser des économies dérisoires, alors que vous gaspillez par ailleurs allègrement l?argent des Parisiens par des achats pour le moins parfois étonnants d?immeubles entiers de logements à des prix prohibitifs. C?est pour cette même raison que nous avons déposé un amendement budgétaire qui vise à marquer l?engagement de Paris en faveur du prolongement d?Eole à la porte Maillot et à l?Ouest parisien. Voici un véritable projet pour le Grand Paris et pour l?attractivité de notre territoire. Avec une ligne A du RER que vous savez saturée, l?extension du RER E à La Défense rendra notre réseau des transports lourds beaucoup plus résilient et améliorera considérablement le quotidien des personnes qui empruntent les lignes A, B et D du RER. Lors de ma précédente intervention sur ce sujet en septembre, vous ne trouviez, comme seul argument pour refuser de payer votre écot, que Paris n?est pas la seule collectivité à se faire tirer l?oreille pour financer Eole. Qu?à cela ne tienne, Paris doit montrer l?exemple. C?est pourquoi je vous invite tous, mes chers collègues, à voter notre amendement qui propose de consacrer 100 millions d?euros à ce projet, qui sera très rentable puisqu?il contribuera à l?émergence de tout un nouveau quartier d?affaires, de commerces et de loisirs à la porte Maillot, agrémenté, vous le savez, de deux projets innovants dont je veux ici saluer l?initiative. Peut-être la réduction de 1 million d?euros des crédits alloués aux bus de quartier y contribuera également. Nous souhaiterions savoir d?ailleurs sur quelle base vous allez réaliser ces économies. Comptez-vous accéder à notre demande de revoir l?itinéraire et le fonctionnement de la Traverse Batignolles-Bichat, qui fait d?ailleurs l?objet d?un v?u de notre part ? Nous avons formulé plusieurs propositions, restées malheureusement pour l?instant sans réponse, afin d?améliorer sa fréquentation squelettique et de la rendre plus utile aux habitants de tous les quartiers de notre arrondissement. Votre budget 2016 reste d?ailleurs dans l?affichage et la facilité, avec l?impératif que les projets se voient et comportent plus une dimension symbolique. Où est la préoccupation sociale quand vous faites payer la carte Navigo aux personnes âgées à faibles ressources ? Est-ce pour les obliger à rester chez elles et à rompre tout lien avec la vie urbaine ? Comment diminuer le nombre de camions quand vous n?avez prévu de consacrer que 6 millions d?euros pour la logistique urbaine ? Comment réduire la pollution atmosphérique, sonore et visuelle en refusant toute création de nouveaux parkings publics, avec pour conséquence bien connue la saturation de la voirie par des véhicules en stationnement ou à la recherche d?une place ? Enfin, comment développer l?attractivité économique de Paris quand vous multipliez les contraintes à l?encontre du projet de liaison express avec Roissy sur lequel vous vous engagez à reculons ? Paris restera ainsi pour longtemps donc très en retard sur les autres villes monde et ne tiendra pas son rang sur l?échiquier mondial. Certes, les retards ne semblent pas vous poser de problèmes, comme celui de la ligne 14 contre lequel vous ne vous êtes jamais manifestée. Aussi, Madame la Maire, le changement de majorité à la Région est une bonne nouvelle pour les Parisiens, puisque celle-ci pourra enfin exercer sa mission de chef de file en matière de transports. Et peut-être cette nouvelle majorité jouera-t-elle aussi pour vous un rôle d?aiguillon salutaire. C?est en tout cas notre souhait, afin que vous donniez la priorité aux priorités, sans idéologie et dans le seul but de s?attaquer aux défis qui se présentent à nous. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je compte beaucoup sur le nouveau Conseil régional pour venir financer tous ces projets, parce que je ne sais pas où est la machine à fabriquer les billets de banque à l?Hôtel de Ville. Si vous avez trouvé une trace de cette machine pour sortir 100 millions d?euros comme cela, je suis preneuse. On ne sait jamais, si cela existait et que cela m?avait échappé ! Mais vous allez beaucoup nous aider, je m?en réjouis. Votre propos était très constructif. La parole est à Mme BÜRKLI.

Mme Delphine BÜRKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci beaucoup, Madame le Maire. Dans votre communication, vous vous félicitez de la solidité des fondamentaux budgétaires de la Ville de Paris. Malheureusement, cette prétendue solidité des fondamentaux budgétaires se fait au détriment des fondamentaux d?une politique municipale. Vous l?assumez d?ailleurs parfaitement puisque vous nous annoncez des économies significatives sur l?entretien de l?espace public, comme s?il s?agissait d?une preuve de bonne gestion. Permettez-moi d?avoir une toute autre vision d?une politique budgétaire responsable, car la propreté, la voirie, l?entretien des espaces verts, si ce ne sont pas des sujets suffisamment "glamour" pour vous, Madame le Maire, ils sont essentiels car il s?agit de fondamentaux d?une politique municipale de la gestion de proximité de la vie quotidienne des habitants. Et c?est malheureusement sur ces fondamentaux que vous faites le choix de réaliser des économies. Vous choisissez de rogner sur des dépenses qui touchent directement à la qualité de vie des habitants, à leur vie de tous les jours, à leurs loisirs pour ce qui est des espaces verts, pour assurer une parfaite sécurité en ce qui concerne la voirie. Au-delà de ce renoncement sur les fondamentaux, vos choix ne sont guidés que par une vision de court terme car la diminution de l?enveloppe consacrée à l?entretien de l?espace public suppose des dépenses plus importantes dans les années suivantes. Venons-en aux chiffres et au chapitre 61-523 consacré à l?entretien et aux réparations des voies et réseaux. En 2014, cette enveloppe était de 71 millions d?euros, en 2015, elle était de 50,3 millions d?euros et, pour 2016, vous nous proposez de la diminuer encore à 48 millions d?euros. A ce rythme-là, nous serons à zéro euro avant la fin de la mandature. Si on regarde plus précisément l?enveloppe consacrée à l?entretien des chaussées et des trottoirs, elle n?est que de 1,7 million d?euros dans ce projet de budget primitif 2016. En 2015, les coupes budgétaires avaient déjà été particulièrement sanglantes puisque seulement 1,8 million d?euros avait été budgété. Même situation désastreuse pour les espaces verts, à nouveau pénalisés par une baisse du budget consacré à l?entretien des parcs et jardins, des fournitures horticoles et des prestations externes comme le nettoyage. Ce budget, Madame la Maire, est un budget de désengagement de la Ville de ses missions essentielles dans nos arrondissements. Nous le constatons tous les jours : la propreté, la voirie, l?entretien des espaces verts sont sacrifiés sur l?hôtel d?opérations de communication ou de mesures symboliques, à très court terme. En définitive, ce Budget primitif pour 2016 consacre cette regrettable évolution de la politique municipale éloignée des préoccupations des habitants, et c?est ce que je démontrerai aussi demain quand nous aborderons le projet de délibération relatif au nouveau règlement de voirie. C?est un projet de délibération d?apparence technique qui amorce pourtant une privatisation de l?espace public au profit des concessionnaires et au détriment de la qualité de la voirie parisienne. A l?inverse des priorités que vous affichez avec ce budget, les Parisiens réclament au contraire plus d?entretien de leur espace public, une voirie en bien meilleur état et des espaces verts mieux entretenus et plus propres. Une voirie en meilleur état, sans trous, sans nervures si possible. C?est d?ailleurs la véritable limite à vos convictions en matière de végétalisation de l?espace public, vous lancez des projets séduisants, des rues végétales, du vert près de chez soi, le permis de végétaliser sans vous préoccuper de leur pérennité. Dans tous les cas, cela me paraît être de très mauvais augure par rapport aux 262 millions d?euros du P.I.M. pour la végétalisation de Paris. Alors, Madame la Maire, vous utilisez le mot "effort" pour parler de la diminution du budget d?entretien de l?espace public, je parlerai plutôt d'un nouveau laisser-aller. Enfin, je voudrais terminer mon propos en regrettant que la place de l'Opéra ne fasse pas partie des places retenues dans le projet de réaménagement des places parisiennes. Demain, nous serons amenés à voter sur un v?u adopté par le Conseil du 9e sur le réaménagement de la place de l'Opéra, qui avait été déposé par l'élu d'opposition Ecologiste. Ce v?u demande une étude ; j'y suis pour ma part tout à fait favorable comme j'ai été favorable à une étude de cet aménagement que je souhaite beaucoup plus ambitieux et élargi à la future Zone touristique internationale qui englobe les grands magasins jusqu'à la gare Saint-Lazare. Et je souhaite qu'au-delà de l?étude, ce projet puisse aussi être financé sur la mandature. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Je voudrais évoquer devant vous, une fois de plus, un sujet qui, en terme quantitatif, n'est pas important mais qui me paraît en terme juridique extrêmement préoccupant. Il s'agit de la taxe de séjour. Vous savez qu'après la réforme de 2008, les taxes de séjour - le droit c'est important, vous savez, c'est intéressant de l'écouter, cher ami, au lieu de faire des réflexions dans votre barbe naissante.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Non, vous aimez qu?on vous écoute, c?est bien. Ecoutez-tous, Monsieur GOASGUEN?

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - J'écoute le camarade Joseph. J?adore le camarade Joseph?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOASGUEN, qu?on entende les mouches voler et sa voix mélodieuse en ce début d?après-midi. M. GOASGUEN et rien que M. GOASGUEN, qui maintenant veut qu'on l'écoute, après avoir bien écouté ses collègues.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - J?entends le camarade Joseph qui m'interpelle, je n?y suis pour rien, que voulez-vous que j?y fasse ? Allons. Je sais bien que vous avez eu des décès troublants, je les partage mais, mon Dieu, camarade Joseph.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - C'est très élégant, cela !

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Oui, ce n?est peut-être pas élégant, camarade Joseph, mais votre activité ne l?est pas non plus. Comme cela, on est quitte. Et si vous voulez? Si vous voulez porter plainte en diffamation, je vous attends avec plaisir. Stalinien on est, stalinien on reste.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOASGUEN, il paraît qu?avec l?expérience, on devient?

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Parce que vous êtes élégant, vous ? Vous considérez les staliniens comme des héros.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il paraît qu?avec l?expérience, on prend un peu de sagesse?

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - C?est vous qui êtes élégant, et vous donnez des leçons ? Vous donnez des leçons d'humanisme ?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - J'ai l'impression que ce n'est pas votre cas?

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Allons, allons ! Eh bien, demandez au camarade Joseph de se taire quand je parle !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Sans compter que Joseph est un très joli prénom.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Oui, et camarade Joseph, c?est encore mieux. C?est "camarade" qui lui plaît, surtout. Pas Joseph. Bien. Alors je voulais parler de la taxe de séjour. Cette taxe de séjour, vous l'avez fait passer par une réforme de février 2015, vous l'avez doublée. Le problème n'est pas là, parce que je ne me fais aucune illusion sur votre volonté de faire une économie touristique qui soit rentable pour les Parisiens ; vous préférez augmenter les impôts. Mais là, en l'occurrence, ce qui est embêtant, c?est qu?après un contrôle de légalité insatisfaisant - comme souvent les contrôles de légalité - il s'avère que vous avez récidivé l'illégalité potentielle de votre budget en ne respectant pas, cette fois, le développement touristique du Département prévu par l'article L. 33-33 alinéa 1er du Code général des collectivités locales. Par conséquent, pour être très simple, je n'entends pas avoir une réponse à la question que je pose. Simplement, je voudrais ouvrir de nouveau le contentieux car ce contentieux qui n'a pas été poursuivi après le contrôle de légalité, nous entendons bien le poursuivre devant le Tribunal administratif. Effectivement, la taxe de séjour, la loi - oui, avocat, que voulez-vous que j'y fasse ? On n'échappe pas à son métier. Non, ne vous inquiétez pas, il vaut mieux être avocat des riches que des pauvres, Monsieur CHERKI, semble-t-il. C'est ce que la plupart de nos collègues disent. Et vous notamment, d?ailleurs, semble-t-il ! Nous irons donc devant le Tribunal administratif. Je voulais simplement faire cette remarque pour ouvrir un contentieux probable qui sera certainement fructueux pour la meilleure légalité du système budgétaire parisien.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Camarade Pascal, tu nous laisses la parole ? Merci. Madame la Maire, mes chers collègues, en matière de politique du logement à Paris, j'ai une très mauvaise nouvelle à vous annoncer. C'est qu'elle va se poursuivre et même s'amplifier en 2016. Ainsi, une politique qui a abouti à passer de 90.000 demandeurs de logement en 2001 à 220.000 à la fin de cette année, une politique qui a abouti à éradiquer les forces vives de la Capitale, les jeunes actifs avec enfants et les classes moyennes, qui a abouti à consommer 20 % des crédits nationaux de l'Etat au détriment d'autres villes, qui a abouti à ne pas éradiquer l'habitat insalubre alors que la promesse avait été faite pour 2008 par Bertrand DELANOË, qui a enfin abouti au blocage du parcours résidentiel des Parisiens, à un nombre de logements sociaux attribués jamais aussi faible et à un taux de rotation dans les logements sociaux habités de moins de 4 %, cette politique va donc, au mépris de tous ces résultats très négatifs, continuer. Comment expliquer un tel aveuglement si ce n'est par l'idéologie ? En effet, les acteurs auxquels nous avons affaire n'agissent pas par bêtise, en tout cas, je l'espère. Les Parisiens sont de moins en moins dupes de vos résultats puisque le logement reste, année après année, la principale insatisfaction de nos concitoyens. Dans ces conditions, il reste aussi à ouvrir les yeux de cette majorité. Ceux de Mme HIDALGO et surtout ceux de M. BROSSAT qui donne la ligne idéologique de cette politique. Qu'apprend-on à la lecture du bleu budgétaire logement adressé, je dois le dire et je le regrette, très tardivement. Premier enseignement, l'Etat se désengage fortement depuis 4 ans. 100 millions d'euros de crédits en 2011, 60 millions en 2015, soit une chute de 40 %. Vous inscrivez 70 millions d'aides de l'Etat en 2016 mais personne n'y croit, tant ces niveaux déjà bouleversés en 2015 seront à coup sûr revus à la baisse courant 2016. J'ai encore en mémoire les hurlements de M. BROSSAT et de son groupe, dans cette enceinte avant 2012, sur, je le cite, "le déclin du budget national pour le logement". Aujourd'hui, ce n'est plus un déclin, c'est un effondrement, et on n?entend plus personne, ni M. CHERKI, ni M. BROSSAT. Ensuite, deuxième enseignement, on apprend que si les crédits de la Ville consacrés au logement sont également en baisse - 223 millions d'euros en 2010, 160 millions d'euros en 2015 -, les crédits consacrés aux préemptions explosent littéralement : 99 millions d'euros en 2010, 142 millions prévus en 2016. Vous abusez du droit de préemption en vous situant de plus en plus souvent à la limite du respect du droit de propriété. Troisième et dernier enseignement, je voudrais insister sur ce point, la multiplication des conventionnements, dont on connaît les effets néfastes sur la mixité sociale, vont venir abonder l'épargne brute du budget municipal en 2016. 260 millions d'euros vont être prélevés sur les bailleurs sociaux de la Ville en 2016, dont 185 millions d'euros sur Paris Habitat, 40 millions d'euros sur Elogie, 16 millions sur la S.I.E.M.P. Il s'agit d'un véritable hold-up sur la trésorerie des bailleurs sociaux, déjà ponctionnée par l'Etat dans le cadre de la création du Fonds national d?aide à la pierre. On comprend mieux l?accélération de ces conventionnements au fur et à mesure que le trou du budget municipal, dit "trou BARGETON", s'accélère. Dans ces conditions, nous avons déposé un v?u récapitulant la politique du logement qu?attendent les Parisiens. Tout d'abord, le rétablissement du parcours résidentiel par la réalisation de logements sociaux P.L.S. pour une plus grande part et de logements intermédiaires de type P.L.I. ainsi que le programme d'accession à l'aide sociale à la propriété. Deuxième point, un plan ambitieux de transformation de bureaux en logements, domaine dans lequel, malgré les promesses, nous ne voyons rien venir. Troisième proposition, l'éradication réelle et définitive de l'insalubrité après tant d?années de promesses non tenues. Quatrième proposition, l'arrêt des conventionnements avec la réalisation d'un audit sur le rapport coût/efficacité de cette politique. C'est d'ailleurs la politique que mènera désormais la Région grâce au très beau succès, hier soir, de Valérie PÉCRESSE. C'est celle que mènera également la Métropole du Grand Paris avec l?élaboration, dans l?année qui vient, du plan relatif au logement et à l'hébergement, Plan métropolitain. Alors, mes chers collègues, indépendamment du "trou BARGETON", je vous incite à voter ce v?u pour la réorientation de la politique du logement à Paris, c'est une exigence, c'est une ardente obligation. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - De mieux en mieux !