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Decembre 2015
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Conseil Municipal
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2015 DLH 423 - Participation de la Ville au coût d’aménagement d’un site de relogement provisoire pour les résidents des foyers Clisson (13e) et Lorraine (19e), crée par COALLIA Habitat à Saint-Vincent-de-Paul (14e). Vœu déposé par le GEP relatif à l'information des résidents des Foyers de travailleurs migrants.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2015


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons donc à l'examen du projet de délibération DLH 423 et du v?u n° 135 qui est rattaché. Je donne la parole à Fatoumata KONÉ.

Mme Fatoumata KONÉ. - Merci, Monsieur le Maire. La réhabilitation des foyers de travailleurs migrants est un sujet que nous avons déjà abordé à plusieurs reprises à ce Conseil et beaucoup de choses ont déjà été dites. Je souhaite d'abord rappeler que le plan de réhabilitation des foyers de travailleurs migrants a pour objectif l'amélioration des conditions d'habitat et de vie des travailleurs migrants. Il a été lancé en France en 2005. La Ville de Paris compte 49 foyers de travailleurs migrants, dont au moins la moitié a été réhabilitée ou est en cours de réhabilitation. Concernant le site de Saint-Vincent-de-Paul, qui nous intéresse aujourd'hui, il est occupé par les résidents des foyers Clisson et Lorraine, dans le 13e et le 19e arrondissement, pour environ 2 ans. Depuis leur installation, des problèmes d'ordre sanitaire ont été signalés par les habitants et entendus par le gestionnaire COALLIA, et en cours de résolution. Nous espérons donc que la totalité des problèmes signalés seront rapidement résolus. Plus largement, sur le plan de réhabilitation des foyers, chacun d'entre eux passe par plusieurs phases. L'une d'elles concerne les négociations parfois difficiles entre les délégués des foyers et les gestionnaires, en particulier, au niveau des conditions d?emménagement dans les logements provisoires. Ainsi, je tiens à préciser qu'il semblerait que certains engagements pris par les gestionnaires lors de ces réunions de préparation de déménagement, au sujet par exemple du montant des redevances dans les logements provisoires, les transferts de contrats ou encore la rédaction des comptes rendus, ne sont toujours pas respectés. A ce titre, le groupe Ecologiste de Paris a déposé un v?u relatif à l?information des résidents des foyers de travailleurs migrants, demandant : - que des comités de pilotage soient créés au plus vite, conformément au v?u adopté par le Conseil de Paris de juin dernier, afin d?intégrer une démarche participative dans le suivi des réhabilitations et de l?accompagnement des résidents dans le cadre de l?hébergement provisoire ; - que les réunions avec les bailleurs et les résidents fassent l?objet de relevés de décisions réalisés par les gestionnaires et qui devront être validés par l?ensemble des parties du comité de pilotage ; - qu?une notification individuelle détaillée les conditions de déménagement/installation et de retour dans le foyer soit validée par le comité de pilotage et adressée par le gestionnaire à chaque résident. Je souhaite également rappeler que, depuis le début de cette mandature, nous avons déposé pas moins de quatre v?ux et amendements sur le sujet. Le dernier v?u, comme je le précisais précédemment, demandait entre autres la création d?un comité de pilotage d?arrondissement des projets de réhabilitation intégrant les gestionnaires, des représentants de la mairie d?arrondissement et de la mairie centrale, des représentants des groupes politiques, des acteurs associatifs et bien sûr des délégués des foyers. Ce v?u a été déposé et adopté lors du Conseil de Paris de juillet 2015. Et depuis, il semble que la situation n?ait pas beaucoup évolué. Je réitère donc notre demande de prise en compte des v?ux adoptés au Conseil de Paris et que ces comités de pilotage soient créés au plus vite au sein des mairies d?arrondissement concernées. Cela permettra d?accompagner les gestionnaires et les résidents dans ce grand projet de réhabilitation de nos foyers de travailleurs migrants, et de faire en sorte que tous les engagements puissent être tenus. Bien évidemment, nous continuerons à suivre avec attention le processus de réhabilitation de chaque foyer de travailleurs migrants à Paris. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Monsieur le Maire, chers collègues, chère Fatoumata KONÉ, ce v?u que vous avez déposé est rattaché au projet de délibération DLH 423 concernant le relogement de travailleurs migrants à Saint-Vincent-de-Paul, le temps de la réhabilitation de deux foyers gérés par COALLIA : le foyer Clisson, dans le 13e arrondissement et le foyer de Lorraine situé dans le 19e. C?est pour moi l?occasion de réaffirmer que nous sommes, bien sûr, tout à fait favorables à davantage de dialogue et de transparence concernant les rénovations de foyers de travailleurs migrants. Beaucoup est déjà fait. J?ai demandé, avec ma collègue Colombe BROSSEL, à ce que des comptes rendus soient rédigés lors des comités de pilotage des réhabilitations, qui se tiennent régulièrement à la Direction du Logement et de l?Habitat avec les résidents, les gestionnaires et la mairie d?arrondissement concernée. Par ailleurs, sont en train de se constituer les comités de pilotage par arrondissement, afin de mieux faire le lien entre les résidents, les gestionnaires, les élus et les services de l?arrondissement, concernant par exemple l?accompagnement social ou la sécurité des foyers du secteur. Le premier comité de pilotage va d?ailleurs être réuni en début d'année 2016, dans le 13e arrondissement. Vous l'avez compris, je suis tout à fait favorable à l'esprit de votre v?u, et c'est pourquoi j'y émets en toute cohérence un avis favorable. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 135, avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2015, V. 393). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 423. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DLH 423).