Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2015
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2015 DFA 133-3° - Evolutions des tarifs.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2015


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 133-3° relatif aux évolutions des tarifs. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DFA 133-3°).