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2015 IG 1 - Communication sur le rapport annuel de l'Inspection générale 2014-2015.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2015


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération 2015, IG 1 porte communication sur le rapport annuel de l'Inspection générale 2014-2015. Je vais donner successivement la parole à Béatrice LECOUTURIER, Gypsie BLOCH, Alexandre VESPERINI et Danielle SIMONNET. Béatrice LECOUTURIER.

Mme Béatrice LECOUTURIER. - Merci, Monsieur le Maire. Vous nous présentez aujourd'hui le rapport de l'Inspection générale de la Ville de Paris et je rappelle à notre Assemblée que le rôle de l'Inspection générale est d'exercer des missions de contrôle et d'audit sur les administrations parisiennes. Elles contribuent ainsi à l'efficacité de l'action publique et à la modernisation de l'administration. Depuis la délibération 2014, IGVP 1001 adoptée au Conseil de Paris en juin 2014, les groupes politiques de notre Assemblée ont la possibilité de participer au programme de travail de l'Inspection générale. Notre groupe UDI-MODEM a voté favorablement cette délibération comme une avancée démocratique dans les contrôles de la Ville de Paris. Profitant de cette initiative nouvelle, et compte tenu du climat de tension des personnels municipaux des crèches de la Ville de Paris, nous avons proposé qu'une mission d'étude et d'évaluation de la politique de gestion des ressources humaines, des personnels des établissements de la petite enfance municipaux, soit inscrite dans la liste des missions de l'Inspection générale. Cette proposition a été validée par notre Assemblée, en juin 2014, et confirmée à notre groupe par votre directeur de Cabinet, Monsieur VICHERAT, nous confirmant que l?audit relatif à ce thème était bien inscrit au programme de l?Inspection générale de la Ville pour l?année 2015. Or, après avoir bien cherché dans ce rapport qui nous est présenté aujourd?hui, le sujet, pourtant voté et promis, ne figure pas dans ce rapport 2015. Alors, évidemment, Monsieur le Maire, nous sommes en droit de nous poser quelques questions. Pourquoi cette proposition de mission de notre groupe ne figure-t-elle pas dans le rapport de l?Inspection générale pour l?année 2015 ? Considérez-vous que le sujet des ressources humaines des personnels de crèche ne soit pas prioritaire, alors qu?il s?invite régulièrement dans l?activité parisienne ? Nous aimerions savoir si le sujet a été purement éludé des sujets à traiter par l?Inspection générale. Enfin, pouvez-vous nous préciser si les sujets proposés par les autres groupes politiques ont été retenus, et si oui, quels sont-ils ? Aussi, dans un esprit de transparence et d?information des Conseillers de Paris, nous demandons que soit communiqué chaque année et à l?ensemble du Conseil de Paris le programme de l?Inspection générale tel qu?arrêté par la Mairie de Paris. A la lecture de ce rapport, se pose également la question du suivi des préconisations émises par l?Inspection générale sur les sujets étudiés. En effet, eu égard aux chiffres communiqués, nous ne pouvons que constater la faible application des recommandations émises par l?Inspection générale. Le taux de prise en compte de ces recommandations oscille entre 32 et 46 %, ce qui paraît bien faible. La question de la bonne exécution des recommandations préconisées se pose, ainsi que la valeur que vous souhaitez leur attribuer. A quoi sert tout ce travail, toute cette mobilisation, ces idées pertinentes si elles ne sont suivis d?aucun effet, ou tout du moins de façon lacunaire ? Aussi, dans un esprit constructif et d?efficacité, nous vous proposons plusieurs choses : tout d?abord, d?appliquer cette évaluation de la mise en ?uvre des préconisations à l?ensemble des missions de réflexion sur notre système parisien, du type M.I.E., plan ou schéma de ville. Nous avons un devoir de résultats en tant qu?élus à fournir à nos concitoyens, comme à tous les services de la collectivité qui ont élaboré ces plans d?action. Nous demandons que cette évaluation s?applique également aux v?ux adoptés par notre Assemblée, l?application de ces v?ux qui semblent bien trop souvent hypothétiques. L?Inspection générale a donc de beaux jours devant elle, sachons reconnaître la qualité de son travail et de toutes les instances qui participent à l?amélioration de nos politiques publiques, en appliquant effectivement les mesures préconisées, tout en évaluant leur efficacité. C?est comme cela que nous éviterons un gâchis de temps et d?énergie, c?est comme cela que nous gagnerons en efficacité, c?est comme cela que nous ferons effectivement de la politique autrement, en faisant, et non pas uniquement en disant. Merci, Monsieur le Maire.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Alexandre VESPERINI.

M. Alexandre VESPERINI. - Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais, en guise d?introduction, tout d?abord saluer la qualité du travail et des rapports que nous avons, qui sont mis en ligne, pour l?écrasante majorité d?entre eux, et pour le travail des 40 auditeurs de l?Inspection générale de la Ville de Paris. Je pense en particulier à trois rapports qui m?ont beaucoup intéressé : le rapport sur l?association "Carrefour pour l?emploi", le rapport sur la sécurité des musées parisiens - et Dieu sait s?il y avait des choses à dire et à contrôler dans la mesure où il a fallu attendre 2010 pour que le premier rapport, très alarmiste sur la sécurité des musées, qui avait été réalisé en 2007, soit connu - et puis, le rapport, enfin, pour terminer, sur la Gaîté lyrique. Et d?ailleurs, je profite de cette occasion pour signaler à l?Exécutif municipal et à l?administration de la Ville que le fameux rapport sur la Gaîté lyrique, qui, je crois, d?ailleurs, n?est pas particulièrement polémique, puisqu?il proposait une D.S.P. qui a été mise en place, n?est pas en ligne par exemple sur la page qui est consacrée à l?I.G.V.P. aujourd?hui. Cela étant dit, je voudrais quand même insister, non pas sur les personnes, non pas sur le travail qui est mené, mais sur la structure même de l?I.G.V.P. et de sa place dans l?édifice institutionnel parisien, et notamment sur trois valeurs qui semblent cardinales, si j?ai bien compris, sur la page Internet de l?I.G.V.P. Ces trois valeurs sont les suivantes : l?objectivité, l?indépendance et la discrétion et la confidentialité. Je commencerai par l?objectivité. Je me pose quand même toujours la même question. J?avais déjà eu l?occasion d?intervenir l?année dernière sur le précédent rapport. Il est quand même très difficile de demander à une inspection d?être indépendante vis-à-vis de l?administration qu?elle contrôle, alors même qu?au sein-même de cette Inspection générale, il y a des gens qui sont issus de cette fameuse administration. Vous savez, cela me fait un peu penser au contrôle des comptes de l?Elysée qui est effectué par la Cour des comptes, alors même que le premier président de la Cour des comptes est nommé par le locataire de l?Elysée. Là, c?est un petit peu la même chose l?I.G.V.P. On a 40 auditeurs, on nous dit dans le rapport, et dans ces auditeurs, on a 10 inspecteurs généraux qui sont eux-mêmes d?anciens cadres dirigeants de la Haute fonction publique municipale. Alors moi, encore une fois, je me pose des questions sur l?objectivité, pas simplement au niveau des inspecteurs généraux, mais aussi, par exemple, au niveau de l?évolution, du turn-over dans cet organisme. Je constate dans le rapport qu?il y a une magistrate de la C.R.C. qui est passée par l?I.G.V.P. et qui va maintenant aller à la DASCO, et il y a également d?autres va-et-vient dans cette administration. Je ne remets pas en cause la qualité des personnes, je remets en cause le système qui fait qu?aujourd?hui, vous avez des gens qui sont chargés du contrôle d?administrations, de directions stratégiques de la Ville de Paris, qu?ils vont ensuite retrouver, qu?ils vont quitter, etc., etc. Et ce n?est pas un système qui concerne uniquement Paris, c?est un système qui concerne la France entière, notre édifice institutionnel en France, et qui, moi, à titre personnel, me pose problème, et je crois, pose problème à une grande partie des Conseillers de Paris, pas seulement sur les bancs de la droite, j?espère. Deuxième valeur importante : l?indépendance. Les nominations sont du fait, relèvent du fait de la Maire de Paris, et c?était ce qu?il y avait sous les précédents Maires de Paris, donc là encore, je ne juge pas. Je ne juge pas Mme HIDALGO, je juge les précédents maires de Paris également, et j?espère ne pas avoir à juger les futurs. Mais comment est-il possible d?envisager que cet organisme soit véritablement indépendant alors même que l?on nomme dans cet organisme, à la tête de cet organisme, des gens qui sont issus du cabinet de la Maire de Paris ? Pour moi, cela me pose un vrai problème en termes d?indépendance. Je pense également aux rapports. Il y a un certain nombre de rapports qui sont rédigés à la demande de la Maire de Paris, donc en gros, si je comprends bien, il y a un risque de voir la Maire de Paris "flinguer" une partie de son administration quand elle estime que finalement, cela ne lui va pas, en demandant à l?Inspection générale de faire un rapport. Naturellement, je ne dis pas que c?est le cas, je dis qu?en revanche, le citoyen qui s?intéresse aux questions démocratiques, aux questions institutionnelles peut avoir un doute sur les pratiques, sur les choix des thèmes de travail de l?Inspection générale. Je termine sur la troisième valeur qui est... Ah oui, alors, sur l?indépendance, je termine quand même sur les droits de l?opposition. Le groupe UDI-MODEM a fait une demande qui visiblement est passée aux oubliettes, et nous avions d?ailleurs fait une demande d?inspection sur les risques d?infraction sexuelle sur des mineurs commis par des agents, ou en tout cas, qui pourraient être commis par les agents de la collectivité parisienne. Ce rapport devait nous être reconnu avant même sa publication, et on découvre que ce rapport, en fait, est déjà dans les tuyaux, est déjà rendu public par l?Inspection générale de la Ville de Paris. Je me fais ici l?écho de ma collègue Gypsie BLOCH, qui avait beaucoup travaillé sur le sujet et qui souhaitait intervenir, et que j?excuse. Je termine enfin donc sur cette troisième valeur cardinale : la discrétion et la confidentialité. Alors, sur cette valeur-là, ça, il n?y a pas de problème, l?I.G.V.P. est vraiment discrète, sur beaucoup de sujets, etc. Alors, c?est vrai que? Evidemment, soyons objectifs : c?est vrai qu?il y a beaucoup, beaucoup de rapports, l?écrasante majorité des rapports qui sont mis en ligne et qui sont disponibles. Il n?y a pas de problème. En revanche, quand même, c?est un peu lié à l?indépendance : l?I.G.V.P. devrait avoir son propre site Internet, et ne pas dépendre aussi du site de la Ville de Paris. Je voudrais enfin dire que, sur la discrétion et la confidentialité, à force d?avoir une inspection qui est aussi discrète et confidentielle, eh bien, il y a des désaccords entre ce qui est écrit dans le rapport et ce qui est écrit sur la page du site Internet. Par exemple, on nous dit dans le rapport qu?il y a 53 % de femmes à l?I.G.V.P. et en ligne, c?est seulement 40 %, sur le site. Tout cela pour dire que je crois qu?à un moment donné? Et pareil : je termine juste sur la discrétion, quand même, de l?I.G.V.P. : pourquoi ne pas rendre public aussi les gens qui y travaillent ? Ce serait dommage? Puisque finalement, le travail qui est fait à l?I.G.V.P. est remarquable et très important, pourquoi ne pas justement valoriser les inspecteurs généraux et les auditeurs qui y travaillent et, à l?occasion, voir leur C.V. ? J?en ai terminé. Merci de votre patience, Monsieur le Maire.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, il y a bien des choses dans ce rapport de l?Inspection générale, et on voit qu?il y a un gros travail, évidemment, que je salue, mais rien qu?en lisant le sommaire, il y a un fait qui saute aux yeux : les grandes absentes de la liste des audits, ce sont les entreprises privées, délégataires ou prestataires, à qui sont confiées des missions de service public. Il est certes important d?assurer une bonne gestion de la part des structures associatives que nous subventionnons, ou des établissements publics de notre collectivité, et que l?Inspection générale fasse son travail auprès de ces structures-là, mais pourquoi ne faire aucun audit sur les entreprises privées, qui, on le sait, réalisent des bénéfices gigantesques, pour certaines. Je le répète : 40 milliards d?euros par an de bénéfices nets pour Vinci, dans la seule gestion des parkings municipaux. Et on sait aussi que ces entreprises, souvent, n?assurent pas des conditions de travail décentes à leurs salariés. On pourrait parler, par exemple, de JC Decaux pour Vélib?, où il y a, de façon récurrente, des gros soucis, notamment dans le non-respect des droits des salariés. On pourrait citer "People and Baby", pour laquelle ce serait assez intéressant. On pourrait aussi s?intéresser aux marchés découverts. Enfin, je ne vois pas pourquoi il n?y a aucun audit concernant ces entreprises. Il faut que nous ayons accès à de telles informations. Vous passez votre temps à nous faire renouveler ou créer de nouvelles délégations de service public, ou des marchés de prestations de service, sans que nous n?ayons aucune information sur les données salariales, les conditions de travail, ni souvent sur les bénéfices réalisés par le privé dans le cadre de ces contrats. C'est le cas notamment du rapport sur les délégations de service public. Aucun élément là-dessus. Je souhaite vraiment que nous ayons enfin ces éléments-là. Il faut donc faire en sorte que l'Inspection générale réalise bien plus d'audits auprès des entreprises privées avec lesquelles nous avons des contrats. Par ailleurs, je vois que la droite demande par un v?u un audit pour vérifier quelles économies sont faites avec les opérations de fusions de directions et de réorganisations administratives. C'est toujours la même obsession "austéritaire". En réalité, s'il y a bien un audit à faire et qui serait intéressant au sujet de cette réorganisation, ce serait plutôt de regarder précisément quels sont les effets de ces réorganisations en termes de maintien ou de dégradation de la qualité du service public rendu aux Parisiennes et aux Parisiens, et quelles sont les conséquences dans la pénibilité au travail ou dans la souffrance au travail pour l'ensemble de nos agents. J'aimerais bien que l'on regarde aussi ces aspects-là et que l'on ne soit pas simplement dans cette vision comptable, parce que croire que l'on peut réorganiser l'ensemble des services sans que cela impacte à un moment donné le service rendu aux Parisiens et les conditions dans lesquelles il est rendu, c'est une illusion fort peu responsable, selon moi. Voilà. Je pense que c'est aussi à cela que doit servir l'Inspection générale, à éclairer même a posteriori les décisions politiques qui sont prises ici pour, éventuellement, les rectifier, notamment en ce qui concerne les coups de rabot de réductions budgétaires qui sont mises en place tous azimuts. L'Inspection générale doit nous permettre de prendre conscience des conséquences que cela a. Je termine puisque, tout à l'heure, je représenterai à nouveau un v?u pour lequel j'aurai deux minutes. Mais je rappelle que, sur les questions d'externalisation, la question du nettoyage devrait faire l'objet d'un audit précis partout où il est cédé à des entreprises privées, c'est-à-dire, à ma connaissance, pour un tiers au niveau de nos bâtiments et différents services. Vu les difficultés que l'on voit sur Paris et les nombreuses grèves et mobilisations qu'il y a dans ce secteur, je trouve qu'un audit de l'Inspection générale sur la question du nettoyage lorsqu'il est délégué par les entreprises privées mais aussi pour sa part régie directe - mais cela a déjà été fait - serait fort nécessaire.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Emmanuel GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Je vais essayer de répondre un peu méthodiquement aux questions évoquées, qui se recoupent pour certaines d'entre elles. Tout d'abord, je voudrais, comme l'ont fait les différents intervenants, associer mes félicitations et mes remerciements à l'ensemble des agents qui travaillent à l'Inspection générale, en saluant la directrice générale ici présente. Tout d'abord, une petite explication méthodologique, Madame LECOUTURIER, qui, j'espère, répondra à l'ensemble de vos interrogations sur la nature de ce rapport. Il s'agit d'un rapport de juin à juin, donc il ne comprend pas les thèmes de travail et les dossiers et missions qui sont actuellement en cours. On a d'ailleurs évoqué ce sujet en 1ère Commission, de sorte de faire évoluer le calendrier pour que ce soit plus intelligible pour notre Conseil, de débattre sur un rapport qui correspondrait à une année civile et pas à deux années amputées. C'est l'occasion de vous dire qu'évidemment, le thème que vous aviez proposé sur la gestion des ressources humaines, sur les sujets de petite enfance, non seulement a bien été inscrit à l'année au programme de travail, mais le rapport est en quasi finalisation. J'ai pu moi-même en prendre connaissance dans ces premières analyses. Cela nous a aidés à élaborer un certain nombre de pistes de travail pour le budget primitif emploi. Vous en aurez communication dans les toutes prochaines semaines. C'est le cas de l'ensemble des propositions qui ont été formulées par les groupes politique, là aussi, en toute transparence, puisque le programme de travail est connu et notamment, puisque le groupe les Républicains avait une question analogue concernant les économies permises par la création de la direction, une étude bilan sur la création de la Direction des Achats. Nous vous transmettrons le programme de travail. Vous avez évoqué un deuxième thème très important. Il s'agit du suivi de la bonne exécution des recommandations préconisations de l'Inspection générale. C'est l'occasion pour moi de rappeler qu'il s'agit de conseils, de recommandations et qu'il appartient, après, à l?Exécutif de les suivre ou non en fonction de ce qu'il juge pertinent au regard des politiques publiques menées. Bien évidemment, pilotées par le Secrétariat général, les recommandations de l'Inspection générale font l'objet d'un suivi extrêmement attentif. Monsieur VESPERINI, concernant le rapport sur la Gaîté lyrique, j'ignore pourquoi il n'est pas en ligne. Je vais vérifier, ou si la direction générale peut le vérifier, pourquoi il n'y est pas encore ? Est-ce parce qu'il est en cours ? Je vous apporterai une réponse précise sur ce point. Je vous rappelle que tous les rapports de l'Inspection générale sont mis en ligne, sauf ceux qui relèveraient d'une interdiction de communication à un tiers, selon la loi de juillet 1978. Je retiens, Monsieur VESPERINI, que vous saluez tous les membres de l'Inspection générale et que vous ne voulez remettre en cause personne, mais que vous doutez de leur objectivité, de leur indépendance et de leur appréciation de la discrétion et de la confidentialité quant aux rapports qu'ils produisent, donc je voudrais, là aussi, vous faire un rappel de nature. L'Inspection générale n'est pas un corps d'audit externe. C'est un corps d'audit interne à la disposition de la Maire, de l?Exécutif, des membres de notre Assemblée et de l'administration pour faire un certain nombre d'études. Bien évidemment, nous en maîtrisons le programme de travail. Encore une fois, je ne crois pas que cela permette de préjuger de façon défavorable sur l'objectivité et l'indépendance de nos inspecteurs. Je voudrais aussi vous dire un mot sur la mission "abus sexuels sur mineurs". Elle est en cours d'anonymisation, très précisément. Cette mission est achevée. Actuellement, il est procédé à l?expurgation, si on peut le dire ainsi, de tous les éléments de nature à pouvoir entraîner derrière une décision administrative, ce qui est un cas de non-communication à tiers, là encore prévu par la loi de juillet 1978. Enfin, Madame SIMONNET, vous nous interrogez pour savoir, mais nous allons en reparler dans un instant, pourquoi l'Inspection générale ne travaille pas plus sur les entreprises et les délégataires. Elle le fait quand nous le jugeons utile et nécessaire. Cela arrive fréquemment que nous le fassions. D'ores et déjà, mais sans anticiper sur la réponse que je formulerai à votre v?u, il est prévu que nous ayons un travail de l'Inspection générale sur le sujet du nettoyage qui est à la fois de faire une étude précise sur les conditions de travail, nos relations contractuelles avec les prestataires, mais également - et je l'ai déjà dit dans cette Assemblée - de repasser au tamis l'opportunité de réintégrer, de reprendre en régie un certain nombre de prestations de nettoyage externalisées, ce qui nous permettra de déprécariser un certain nombre de personnels. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Comme il s'agissait d'une communication, ce n'est pas soumis au vote.