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Juillet 2000
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8 - 2000, DFAE 9 G Budget d'investissement du Département de Paris. - Décision modificative n° 1 de 2000

Débat/ Conseil général/ Juillet 2000


M. LE PRÉSIDENT. - Je vous donne lecture de la décision modificative n° 1:
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le budget d'investissement du Département de Paris de 2000, adopté le 14 décembre 1999 ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'arrêter les nouvelles dotations de ce budget ;
Vu le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Le budget d'investissement du Département de Paris de 2000 est arrêté comme suit :
- à la somme de 3.159.981.449 F en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- à la somme de 1.394.082.565 F en dépenses et en recettes pour la section de règlement,
conformément à l'état récapitulatif par chapitre ci-après.
( Voir les tableaux en annexe ci-dessous.)
Art. 2.- L'autorisation d'emprunt prévue au budget d'investissement du Département de Paris de 2000 est ramenée de 390.000.000 F à 320.000.000 F."
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets à présent aux voix, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement la décision modificative du budget d'investissement du Département de Paris de 2000.
(Il est procédé au vote, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement de la décision modificative n°1 du budget d'investissement du Département de Paris de 2000).
Le projet de délibération est adopté. (2000, DFAE 9 G).

annexe