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Decembre 2015
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif à l'interdiction de dépôt de prospectus sur les pare-brises.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2015


 

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Nous examinons à présent le v?u n° 108, relatif à l'interdiction de dépôts de prospectus sur les pare-brises. Je donne la parole à Mme la maire du 17e, Brigitte KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Oui, c'est un sujet auquel d'autres maires sont confrontés, ayant le même problème, mais dans le 17e, en ce moment, le dépôt de prospectus sur les pare-brises des voitures va crescendo. J?avais déjà été amenée à attirer l'attention de la Préfecture de police sur le sujet, je voudrais à nouveau le faire, car cette recrudescence pose de nombreux problèmes. Je rappelle que le réglementation en vigueur limite l?interdiction de cette pratique seulement à quelques secteurs touristiques de la Capitale - ce qui peut paraître pour le moins étonnant - et vu les conséquences néfastes qu'engendre cette publicité pour la propreté de nos rues et la qualité de notre environnement, il apparaît nécessaire de sévir. La nature, par ailleurs parfois douteuse de certaines campagnes de publicité qui font, et là encore je ne sais si c'est la même chose dans d'autres arrondissements, la promotion de certains salons de massage va crescendo. Par ailleurs, je le rappelle aussi, la Maire de Paris est chargée de la police municipale en matière de salubrité sur la voie publique, et du bon ordre de tout ce qui peut s'y passer. Et donc, nous sommes là, devant maintenant une situation qui a pris des proportions qui ne sont pas acceptables. L?interdiction de distribuer des prospectus sur les pare-brises des véhicules et aux sorties des métros, dès lors qu'elle est fondée sur la préservation de la propreté des voix publiques relève, a priori, de la compétence du Maire de Paris, peut-être plus nécessairement de la Préfecture de police, néanmoins, nous souhaitons qu'il y ait une volonté commune que la Maire de Paris prenne un arrêté interdisant le dépôt de prospectus sur les pare-brises des voitures, en tout cas je le demande sur l'ensemble du 17e arrondissement. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à M. Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Oui, comme le dit Christophe GIRARD juste derrière moi, ce n?est pas un débat nouveau, puisque lui-même avait déposé, comme maire du 4e, un v?u dans ce sens, qui avait d'ailleurs à l'époque reçu un avis favorable de l?Exécutif, pour les questions de prospectus dans le quartier du Marais.

Je tiens malheureusement à le dire, et il le sait bien, qu'à ce jour les discussions avec la Préfecture de police n'ont toujours pas abouti, et n'ont toujours pas amené d'ailleurs à ce que cette interdiction puisse se mettre en place. Ce qui montre bien la très grande difficulté de l'exercice. Soyons clairs, la distribution de prospectus et d'objets sur la voie publique est assimilée à du colportage sur biens meubles privés et relève donc, à Paris, du pouvoir du Préfet de police. Je vous suggère d'ailleurs, comme je le suggérerai moi-même, que vous puissiez, dans le cadre des débats que nous avons sur les pouvoirs respectifs de la Préfecture de police et de la Ville de Paris, comme maire d'arrondissement vous êtes invité à ces comités de pilotage par mon collègue Bruno JULLIARD, extrêmement régulièrement, à porter le fait que cette compétence qui est aujourd?hui celle de la Préfecture puisse demain être celle de la Ville. Ce serait utile pour tout le monde. En tout état de cause, les risques de troubles à la salubrité et à l'esthétique en cas d'accumulation de tracs sur la voie publique, sous forme de déchets, ne sont malheureusement, parce que je partage votre point de vue, pas suffisants pour fonder une atteinte à la liberté de colportage telle que définie par la loi du 29 juillet 1981 sur la liberté de la presse. Malheureusement, ceci ne relève pas de la Maire de Paris, mais continue bien de relever de la Préfecture de police. Cette pratique étant assimilée à la liberté de colportage, lorsque la Préfecture l'interdit, si elle souhaite le faire, cela doit être dans des circonstances particulières et il faut qu'elles soient caractérisées, dans un périmètre particulier et sur un temps réduit, autant dire que cela ne répond évidemment pas à nos attentes. Si je partage le fond de ce v?u, nous l'avons dit à plusieurs reprises et nous l'avons voté avec Christophe GIRARD, compte tenu de ces éléments, je ne peux pas donner un avis favorable.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Madame KUSTER ?

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - J'avais déjà déposé ce v?u, à l'époque la Préfecture avait refusé, mais la Mairie de Paris peut avoir un rôle, et je ne comprends pas pourquoi c'est possible dans certains secteurs de la Capitale et pas dans d'autres. La logique du secteur touristique, à ce stade, ne me paraît pas très claire. Ce serait intéressant d'entendre la Préfecture sur ce sujet.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Je vous en prie, Madame la Représentante.

Mme LA REPRÉSENTANTE DU PRÉFET DE POLICE. - Comme l'a dit très justement M. PENINOU, le principe d?interdiction générale n'est pas possible. C'est un principe général du droit, qui s'applique pour tous les arrêtés, c'est le même principe sur les arrêtés de restriction de la consommation d'alcool sur la voie publique, etc. C'est la difficulté à laquelle on est confronté. S'agissant de la question d'inscrire la discussion sur cette police spéciale dans le cadre du groupe de travail que nous avons ouvert avec la Mairie de Paris, il n'y a aucune difficulté pour l'inscrire et étudier cette question.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Très bien, je compte sur vous, Madame la Maire, pour la prochaine réunion sur le statut de Paris, pour que nous puissions échanger sur ce sujet important. Vous maintenez votre v?u, je comprends ?

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Oui.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 108 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté.