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Decembre 2015
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2015 SG 94 - Communication relative au rapport de la CRC concernant la gestion de l’opération Paris Plages.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2015


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération SG 94 il s'agit d'une communication relative au rapport de la C.R.C. concernant la gestion de l'opération Paris Plages. Je vais donner la parole à Edith GALLOIS, pour 5 minutes. Remontez-vite, Madame GALLOIS.

Mme Edith GALLOIS. - Je vous prie de m?excuser. "Paris Plages" est une affaire bien sympathique même si, finalement, peu de Parisiens en profitent. C'est maintenant comme un rituel inscrit dans les rendez-vous saisonniers de Paris. Au moment des beaux jours, "Paris Plages" anime les berges de Seine. C'est une initiative que nous avions soutenue en son temps. Mais la question aujourd'hui est de savoir de quel Paris-Plages nous parlons. Le rapport de la chambre régionale des comptes est troublant. En réalité, on n'y retrouve ni les objectifs chiffrés qui sont soumis chaque année au Conseil de Paris, ni les bilans qui nous sont présentés et qui ne correspondent pas à la réalité. A bien lire le rapport de la C.R.C., "Paris Plages", qui est une opération pilotée par la DICOM, prend de grandes libertés avec la communication des coûts, de la gestion des partenariats privés et de son devoir de transparence vis-à-vis du Conseil de Paris. Chaque année, le Conseil de Paris doit autoriser le maire à signer les conventions de partenariat et les marchés nécessaires au lancement de l'opération. Un budget global est présenté par les services concernés par la manifestation. Depuis la première édition en 2002, le chiffrage estimatif présenté au Conseil de Paris a toujours été situé entre 1,5 million et 2,2 millions d'euros. Or, que nous révèle la chambre régionale des comptes ? Elle dit : "Après examen de la gestion sur plusieurs années de cette opération, il apparaît qu'une évaluation véritable du coût réel de la manifestation n'a jamais été faite par les services". Ainsi, la Ville de Paris n'a pas été en mesure de fournir une évaluation du coût des éditions de 2009 à 2011. Pire, toujours selon le rapport, je cite : "Pour 2012 et 2013, la Ville a transmis à la CRC un tableau très sommaire - 15 lignes seulement - présentant une estimation des coûts plus de deux fois supérieure aux chiffres communiqués aux membres du Conseil de Paris et à la presse. Ainsi, en 2013, "Paris Plages" n'aurait pas coûté 1,5 million, mais 4,8 millions d'euros. Comment la Municipalité peut-elle en arriver à une telle ignorance des coûts effectifs d'une opération comme "Paris Plages" ? Comment peut-il y avoir de tels écarts entre les chiffres présentés au Conseil de Paris et à la presse, et la réalité des coûts soulevés par la C.R.C. ? Il y a tout lieu de se demander s'il n'y a pas là une insincérité budgétaire dans ces sous-évaluations massives. Des écarts manifestes aussi récurrents nous interrogent légitimement. Concernant la gestion des partenariats, là encore, la Ville procède à des acrobaties comptables et à des tours de passe-passe qui sont plus que surprenants. Comment est-il possible que les conventions de partenariat soient très souvent soumises au Conseil de Paris après la clôture de la manifestation ? Par ailleurs, non seulement des factures sont réglées deux ou trois mois après la fin de "Paris Plages", mais elles sont même rattachées à des budgets déjà passés. Ces petits arrangements de comptabilité ne sont pas compatibles avec une exigence de transparence et une administration comme celle de notre Capitale. Autre point problématique soulevé par la chambre régionale des comptes : le non-respect du principe d'universalité budgétaire et, plus particulièrement, la règle de non compensation des dépenses et des recettes. En faisant prendre en charge par ses partenaires des dépenses destinées à la réalisation de Paris-Plages et en n'enregistrant pas leur contribution en recettes, la Ville procède à une compensation irrégulière entre recettes et dépenses. C'est tout le bilan financier qui est faussé, relève la C.R.C. Il en devient impossible de vérifier le coût réel de "Paris Plages". Comment, dès lors, ne pas penser que la Ville de Paris se sert de ses partenaires pour minimiser ses dépenses en ne les faisant pas apparaître à son budget ? Au regard des nombreuses irrégularités que soulève la C.R.C., on peut se demander si la DICOM doit continuer de piloter "Paris Plages". En effet, c'est elle qui assure la préparation des marchés à passer, en vue de l'amélioration des espaces accueillant la manifestation. Or, les magistrats notent que cette direction, éprouvant des difficultés à évaluer précisément les besoins, les prestations demandées aux entreprises dépassent tous les ans les montants prévus aux actes d'engagement. Il faut donc revoir l'ensemble des procédures liées à "Paris Plages". Nous pensons que la DICOM n'est plus dans la capacité d'en assumer la responsabilité. Certes, "Paris Plages" est un bel outil de communication de la Ville de Paris. Mais cette communication ne peut et ne doit pas être unilatérale. Il n'est pas acceptable qu'elle serve à l'image de la Ville de Paris si, en interne, elle est falsifiée. Le prix est - on le sait - coûteux. Que ne ferait-on pas pour plaire, n'est-ce pas ? Mais la dépense n'est acceptable que si elle est connue et reconnue avec transparence, sincérité budgétaire et respect des règles comptables. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Monsieur Jean-Baptiste de FROMENT ? Il n?est pas là. La parole est donc à M. Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Mes chers collègues, la Chambre régionale a rendu un rapport sévère épinglant, je cite : "les sérieux dysfonctionnements et les dérives, années après année, de "Paris Plages". Cette opération, mise en place en 2002 par Bertrand DELANOË, séduisante sur le principe et consistant à offrir selon la citation : "A ceux qui sont privés de vacances, un moment de convivialité". Tout cela est très bien, mais pourquoi avoir toujours voulu donner de manière aussi déterminée dans la désinformation ? Parce que, depuis l'origine, "Paris Plages" est fâchée avec les chiffres, y compris les chiffres de fréquentation puisque, chaque année, quelle que soit la météo, quel que soit le nombre, on nous a toujours dit - communiqué de victoire reproduit dans la presse - un million de visiteurs à "Paris Plages". Christophe GIRARD nous dit plus. Il faut actualiser les chiffres. Vous savez ce que c?est qu?un million de visiteurs ? C?est quand la France gagne la Coupe du Monde de Football, que tout le monde descend dans la rue et que vous avez une foule compacte qui va de la Bastille à l'Etoile. C'est un million.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - S'il vous plaît, seul M. LEGARET a la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ces chiffres sont manifestement faux. Je voudrais dire que, bien entendu, aujourd'hui, c'est l'addition budgétaire qui est également en cause. Ce n'est pas nous qui le disons, c'est la chambre régionale des comptes. Le rapport parle de 4,8 millions au lieu du 1,5 million annoncé au Conseil de Paris. Cela fait quand même un assez sérieux écart. Concernant les sponsors, qui sont normalement censés alléger la facture, le rapport précise que six partenariats ont été autorisés par une délibération du Conseil un ou deux mois après la fin de l'opération. Autrement dit, c'est la reprise exacte des critiques que nous avions déjà formulées. Le rapport fait apparaître que des dépenses d'organisation seraient facturées directement aux sponsors afin de ne pas figurer dans le budget. Le rapport pointe qu'en 2010, la Cofitem-Cofimur, société spécialisée dans l'acquisition et la location de bureaux, s'est engagée à payer 50.000 euros pour l'opération. Curieusement, les factures ont été envoyées à la Cofitem, mais libellées à l'attention d'un agent de la Ville de Paris, lequel a ensuite validé les documents avant que la société tiers ne procède au paiement. Un procédé qui, selon l?euphémisme utilisé par la chambre régionale, "contrevient aux principes d'universalité budgétaire". C'est d'ailleurs le même procédé qui a été utilisé récemment pour le sommet des maires. Je pense qu'on aura l'occasion d'y revenir. Cela fait donc beaucoup de questions posées par la chambre régionale et auxquelles les courriers de la Maire de Paris ne répondent pas. J'aimerais qu'à l'occasion de cette communication, on puisse avoir quelques réponses précises. C'est d'autant plus important que l'on va aussi parler tout à l'heure de la fermeture des voies sur berges rive droite. Cela a une conséquence. Ce sont, finalement, des animations qui ressemblent à "Paris Plages" 365 jours par an. S'il y a de sérieux dysfonctionnements tels que ceux relevés par la chambre régionale sur la période de Paris-Plages, peut-être faudrait-il veiller à ce que l'on y mette très clairement un terme avant d'en engager l'extension. C'est la raison pour laquelle nous vous demandons des explications claires et précises sur tous les points soulevés par le rapport, comme d'ailleurs la presse n'a pas manqué de le mentionner. En fonction des réponses, nous ajusterons nos votes. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, même si, je le rappelle, cette communication ne donnera pas lieu à un vote. La parole est à M. Jean-Bernard BROS.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, "Paris Plages" contribue à faire de Paris une ville jeune, moderne, dynamique. C'est un événement phare connu du monde entier qui a fait des petits à l'étranger et au-delà du périphérique. Et le succès est au rendez-vous chaque année. C?est le résultat d?un pari fou mais ambitieux, cher Christophe, celui de fermer un axe de circulation pour redonner de l?espace de loisirs aux Parisiens durant l?été. Cher Monsieur LEGARET, un million de visiteurs sur un mois, c?est un peu plus de 30.000 par jour. 30.000 par jour, c?est l?équivalent de ce que l?on voit à la Tour Eiffel ou au Louvre, mais ce n?est pas extraordinaire, 30.000 personnes qui se promènent sur une allée de plus d?un kilomètre. Nous souhaitons assurément la poursuite de ce projet dans les années à venir. La Chambre régionale des comptes a étudié les conditions de réalisation de l?événement et elle formule un certain nombre de recommandations pour améliorer la gestion de cette opération. Nous devons y être attentifs et la Ville a déjà entamé des modifications pour une meilleure gestion. Les intervenants dans la réalisation de Paris Plages sont nombreux et leur coordination doit être rigoureuse. Le pilotage peut certainement encore être amélioré. Le rapport de la Chambre régionale des comptes pose également une question plus globale qui est celle du mécénat. On a vu le problème avec Coca Cola tout à l?heure mais sur "Paris Plages", et aussi pour d?autres manifestations, les entreprises privées participent au budget. Nous sommes favorables à ce type de financements, car ils sont nécessaires à la tenue d?un grand nombre d?événements. Cependant, il nous semble que des règles précises pourraient être établies et ce, dans un souci d?efficacité et de transparence. C?est pourquoi nous devons réfléchir à la réalisation d?une charte du mécénat. Nous espérons avoir ainsi plus d?informations sur la réorganisation et le fonctionnement du mécénat-partenariat sur lequel un travail est en cours. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire. Nous revenons sur "Paris Plages", le groupe Ecologiste s?est souvent exprimé sur l?opération Paris Plages et ce, depuis sa première édition de 2002. Cette expression concernait beaucoup de points qui sont désormais soulevés par le rapport de la Cour régionale des comptes. Notre dernière intervention, en septembre dernier, soulignait ainsi non seulement le fait que les conventions de partenariat devaient être approuvées par notre Conseil avant l?opération, mais aussi que cela devait faire l?objet d?une plus grande transparence en termes de choix et d?objectifs. Sur le premier point, on peut dire que cela a été un peu corrigé puisqu?on vient de voter contre le partenariat avec Coca Cola. Peut-être que l?année prochaine on aura le partenariat après Paris Plages, pour éviter ce qui vient d?arriver avec Coca Cola. Pourquoi pas ! Il est essentiel que l?exercice démocratique soit réel et que la réflexion et la décision politique de ces partenariats soient faites avant leur mise en ?uvre. Cela ne commence pas au vote mais bien avant. En effet, il est important que des garanties suffisantes soient données quant à la compatibilité des partenaires avec la politique et l?image de la Ville. Nous ne prendrons qu?un exemple, celui de l?année dernière. Le partenariat principal depuis le début de Paris Plages est la société "Lafarge". Or, cette même société, leader mondial de matériaux de construction, notamment de ciment, est le 65e plus gros émetteur de gaz à effet de serre au niveau de la planète, tel que classé par Greenpeace en 2013. Ils bénéficient chaque année d?un espace de publicité de choix. D?ailleurs cela aurait été la même chose avec Coca Cola parce qu?ils exploitent beaucoup d?eau potable, notamment en Inde, et cela pose beaucoup de problèmes sur l?exploitation des nappes phréatiques dans les pays du Sud. Nous souhaitons connaître comment la Ville va à l?avenir pouvoir concilier ce partenariat avec la déclaration du 4 décembre dernier suite au sommet des élus locaux pour le climat. Il y a aussi deux autres points de ce rapport qu?il est important de porter à l?attention de cette Assemblée. Le premier, on en a déjà parlé, c?est le coût réel de l?opération. En effet, depuis la première édition en 2002, aucun chiffrage réel de l?opération n?a été réalisé. Le chiffrage annoncé en Conseil de Paris n?est qu?une estimation, une fourchette comprise entre 1,5 et 2,2 millions d?euros. Or, il apparaît que le calcul à la fin est plutôt le double entre 4,2 et 4,7 millions d?euros. Il faut souligner que de nombreux coûts sont minimisés et que l?évaluation financière des partenariats inscrits dans chaque convention est calculée par le seul partenaire, la Ville, ne réalisant aucune vérification de ceux-ci. Cela pose un problème sur la sincérité des comptes, non pour la Ville de Paris mais pour les partenaires de la Ville de Paris. Nous ne pensons pas que ce soit un problème de sincérité budgétaire concernant la Ville mais plutôt un problème du fait que la DICOM privilégie plutôt la communication que le coût réel de la communication. Un deuxième point qui nous paraît très important est celui du public. Contrairement à ce que dit M. LEGARET, ce n?est pas 1 million de visiteurs par an mais c?est plus de 4 millions, comme le rapport l?indique, notamment le fait que sur le bassin de La Villette, c?est quatre fois plus? Il n?écoute pas mais ce n?est pas grave? Il lira le rapport en entier à la fin du Conseil ! Sur cette question du public, le rapport très intéressant cite en annexe 1 les caractéristiques des visiteurs de Paris Plages en 2004 et 2008. On constate que les deux tiers des personnes se rendant à Paris Plages partent également en vacances, ce qui veut dire un changement par rapport à l?objectif initial de Paris Plages. Il est donc important de rappeler que l?objectif du Maire à la création de Paris Plages était de faire un lieu d?accueil privilégié des Parisiens ne partant pas en vacances. Il nous semble judicieux de demander qu?une nouvelle étude des publics soit réalisée lors de l?opération 2016. Voici les points et les questions que nous avons voulu porter à votre connaissance. Nous les avons déjà portés par ailleurs. Le groupe des élus écologistes continuera, comme par le passé, à maintenir une vigilance particulière à cette belle opération qu?est Paris Plages.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je rappelle sur ma gauche qu?il existe beaucoup de couloirs à l?Hôtel de Ville pour aller discuter, et pas la salle de séance, s?il vous plaît ! Merci. La parole est à M. Sergio TINTI.

M. Sergio TINTI. - Merci, Monsieur le Maire. Paris Plages est incontestablement un succès auprès des Parisiens et des Franciliens. Créé en 2002, cette manifestation, proposant nombre d?animations et d?activités gratuites, a réuni sur les berges de notre ville près de 4 millions de personnes en 2012 et en 2013. Elle a même inspiré la tenue d?événements similaires dans d?autres communes françaises. Le 27 juin 2014, la Chambre régionale des comptes d?Ile-de-France vous a informé, ainsi que votre prédécesseur, de l?ouverture d?un examen de la gestion par la Ville de Paris de l?opération Paris Plages. Le 22 septembre 2015, la Chambre a arrêté des observations définitives sous forme de rapport. Ce rapport, qui s?est attelé à l?examen des éditions pour l?exercice 2009 et suivants, pose nombre d?interrogations sur le pilotage et la gestion administrative et financière de l?opération rendant difficile in fine la connaissance du coût réel de Paris Plages pour la Ville. L?organisation de l?opération Paris Plages est partagée entre différentes directions de la Ville et des prestataires, coordonnée par un régisseur extérieur pour la mise en place de l?événement, son exploitation ou encore son démontage, et pilotée par la Direction de l?Information et de la Communication. Pour autant, cette dernière serait dans l?incapacité de fournir un quelconque compte rendu de réunion de préparation de l?opération, arguant que la rédaction d?un rapport est superflue. De plus, si à la fin de chaque édition, le régisseur établit un bilan et des propositions pour les éditions futures, il semblerait que ces observations ne soient pas pleinement prises en compte par la DICOM, alors même qu?on nous assure qu?il est toujours tenu compte des retours d?expérience de l?année précédente. Paris Plages ne pourrait que bénéficier d?une formalisation des échanges et des décisions que la Chambre régionale des comptes préconise. C?est une recommandation simple qui permettrait une transparence à laquelle on ne peut qu?être réceptif. Concernant les conventions des partenariats, nous ne pouvons que regretter les observations de la C.R.C. On sait qu?elle met en évidence un décalage quasi systématique entre l?approbation nécessaire de ces conventions par notre Conseil et la tenue de l?événement. Dans de très nombreux cas, l?approbation de notre Assemblée délibérante est intervenue après la tenue de Paris Plages. Si nous nous étions prononcés favorablement à une convention de partenariat en amont de l?opération Paris Plages, comme cela devrait être la règle, celle-ci était en réalité signée après son exécution. La possibilité des contentieux est alors énorme et inconsidérée. Toutefois, Monsieur le Maire, vous semblez avoir d?ores et déjà pris la décision de remédier à cette situation en soumettant à notre approbation les conventions de partenariat avant leur signature et la tenue de Paris Plages, et en concluant, dans la mesure du possible, des accords pluriannuels. C?est tout le sens des recommandations de la C.R.C. sur ce point et nous ne pouvons que vous accompagner dans cette voie. Aussi la C.R.C. recommande d?élaborer un guide à l?intention des services décrivant avec précision la forme des partenariats pouvant être mis en place, ainsi que leurs modalités de gestion. Nous sommes surpris d?apprendre que ce n?était pas le cas jusqu?ici. Nous espérons qu?un tel guide sera mis en place rapidement et nous serons attentifs à son contenu. La DICOM, on sait qu?elle est en charge du pilotage des événements. La préparation des marchés à passer en vue de celui-ci semble avoir fait l?objet d?une attention particulière de la part des institutions financières. Nous sommes plus qu?interrogatifs quant à l?absence de sévérité dans la gestion budgétaire de Paris Plages. Le rapport met en évidence une compensation irrégulière entre recettes et dépenses, et la difficulté qu?éprouverait la DICOM à évaluer précisément ces besoins, entraînant alors un bilan financier faussé. Sous l?effet de ces pratiques, le coût que chaque année vous nous présentez, comme se trouvant dans une fourchette entre 1,5 et 2,2 millions d?euros, serait en réalité plus proche des 5 millions d?euros. C?est regrettable. Vous en convenez, Monsieur le Maire, d?autant plus que l?ordre du jour de notre Conseil veut que nous nous prononcions sur le budget prévisionnel 2016. Paris Plages, comme le souligne très justement le rapport qui nous est soumis, est un atout majeur dans la communication de notre Ville et sa médiatisation participe de facto à la créativité de Paris. C?est pourquoi il est essentiel que ces observations soient prises en compte dès la préparation de l'édition 2016 afin de retrouver la sérénité qui doit entourer cette belle manifestation populaire. Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Enfin, Danielle SIMONNET !

Mme Danielle SIMONNET. - Ah ! Enfin Danielle SIMONNET !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Pour conclure le débat.

Mme Danielle SIMONNET. - On peut blaguer un peu. Ecoutez, mes chers collègues, après le rejet par notre Conseil de Paris du parrainage avec Coca-Cola, le débat sur le rapport de la Chambre régionale des comptes devrait conduire l'Exécutif à revoir complètement le dispositif de Paris Plages. C'est cela la cohérence, et je vois au sourire de M. Bruno JULLIARD que peut-être, sur le fond, vous ne seriez pas opposé, car vous voyez bien toutes les limites. Relisez et relisons ce rapport de la Chambre régionale des comptes : coût difficile à estimer, absence de transparence, pratiques anti-démocratiques dans lesquelles on fait voter les conventions de partenariat, après que ces partenariats ont eu lieu. Heureusement, pour Coca Cola ce n'était pas cela, sinon on nous aurait non seulement imposé Coca-Cola, mais en plus on n'aurait pas eu les 170.000 euros. Tous ces problèmes relevés dans la gestion de Paris Plages, par la C.R.C., découle d'une même logique : celle du recours aux partenariats privés pour l'exécution de l'ensemble des missions liées à Paris Plages. Ceux-ci sont, en effet, omniprésents depuis le début dans cette opération, ce que j'ai toujours dénoncé. On apprend dans le rapport que les coûts de l'opération sont deux à trois fois supérieurs à ce qui est prévu et annoncé. Une fois de plus, par le recours au privé plutôt que le pilotage et la mise en ?uvre publique de l'ensemble de l'opération, vous faites face à des coûts supplémentaires qui sont un transfert de fonds publics vers les poches privées. Par ailleurs, on apprend également dans le rapport, que les soutiens financiers apportés par les entreprises privées, dans le cadre de partenariats, ne donnent pas lieu au versement des sommes mentionnées dans les conventions, ni à l?émission de titres de recettes par les services de la Ville, mais sont systématiquement convertis en achats de prestations par les partenaires. Concrètement, cela veut dire que le partenaire se charge directement des achats, reçoit les devis, engage les dépenses publiques sans aucun contrôle de votre part sur le coût réel de l'opération ni sur l'opportunité d'engager ces dépenses. Il est même précisé dans le rapport que la Ville est tout bonnement incapable de s'assurer que les prestations ont bel et bien été exécutées ! En effet, les devis sont souvent adressés directement à l?entreprise partenaire et non au donneur d'ordre public, c'est donc l'entreprise qui règle les factures, et la préoccupation de l'entreprise n'est pas l'intérêt général, mais son intérêt particulier, et elle n'est ni le véritable bénéficiaire de la prestation ni le vrai pilote de l'opération. Ce bilan totalement négatif dressé par la Chambre régionale des comptes est donc la conséquence directe de votre manière de concevoir Paris Plages. On laisse tout le pilotage, la mise en ?uvre et la gestion aux partenaires privés. On s?en lave les mains, et on ferme les yeux sur la manière dont c'est fait. Le privé gère. Et à la fin, on découvre : Oh ! Etrange, que très probablement les entreprises s'en sont mis plein les poches sans aucune préoccupation pour le bien commun, l'intérêt général, ni pour la qualité du service public rendu aux Parisiennes et aux Parisiens, quelle surprise ! Et, une fois de plus, vos solutions miracle du recours au privé, via le partenariat, le mécénat, n'amènent que de l'opacité, des coûts supplémentaires et de la perte du contrôle par la collectivité de l'utilisation de l'argent public. De l'argent public ! Donc vraiment, je souhaite qu'à la lecture et qu'au débat que nous avons sur ce rapport de la Chambre régionale des comptes, il y ait enfin un débat prévu pour mettre à plat la façon dont nous organisons cette opération "Paris Plages". Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je vais passer la parole à Bruno JULLIARD pour vous répondre, mais même en ces dimanches où nous sommes très occupés, il est parfois utile de lire les rapports avant de les commenter.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire, précision tout à fait utile. D'abord, permettez-moi de débuter en soulignant que le rapport salue la réussite de l'opération, tant en termes de fréquentation que d'atteinte des publics ciblés. L'objectif qui était poursuivi par la Ville de Paris d'offrir, à une population "ne partant pas en vacances", un lieu de détente et de convivialité au c?ur de la cité, est atteint. Il m'apparaît pertinent de souligner ce point, parce que j'ai vu dans certaines interventions, notamment de l'opposition, quelque mépris à l'égard de l'opération Paris Plages, alors même que nous en sommes fiers et nous la soutenons pleinement. Et nous souhaitons, je réaffirme, la volonté de la Ville de conserver, lors des éditions futures, les valeurs autour desquelles s'est basée cette opération bâtie sur le vivre-ensemble, la solidarité, le partage. Paris Plages dans les années à venir va forcément évoluer, notamment en raison de la fermeture des berges de Seine et, avec Christophe NAJDOVSKI, avec les maires d'arrondissement du Centre de Paris, nous devrons réfléchir sur l'évolution nécessaire de ce dispositif dès lors que les berges de Seine seront fermées à la circulation. Concernant les points dénoncés du rapport que vous avez soulignés, qui sont effectivement présents dans le rapport, j'en soulignerai quelques-uns rapidement. Premier élément concernant l'absence d'évaluation précise et sérieuse du coût réel de l'opération. Nous avons effectivement un désaccord avec la C.R.C., l'estimation réalisée par la C.R.C. l'amène à avancer un chiffrage quasiment au double de celui sur lequel la Ville a l'habitude de communiquer. Pour deux raisons : d'abord, la Chambre considère qu'il faudrait comptabiliser la masse salariale des personnels de la Ville intervenant sur l?opération. Les directions concernées sont effectivement très nombreuses, et il est rare que, je citerai un autre exemple, par exemple Nuit Blanche, il y a des comités d?organisation de Nuit Blanche avec des représentants de toutes les directions de la Ville. En effet, lorsque nous communiquons sur le coût effectif de Nuit Blanche, nous n'intégrons pas la masse salariale de l'ensemble des directions qui pourtant doivent être nombreuses - en effet vu le nombre de réunions et de personnes concernées - nous ne communiquons pas sur la valorisation de cette masse salariale. En raison de la complexité de cette opération, je doute qu'il soit réellement pertinent d'intégrer la masse salariale de personnels qui n'ont pas été recrutés par la Ville de Paris pour Paris Plages, mais il s'agit d'une tâche parmi beaucoup d'autres pour l'ensemble de ces personnels. En revanche, concernant le second point d?absence d?évaluations sérieuses du coût de l'opération, il s'agit là des dépenses prises en charge par les partenaires extérieurs. Concernant ce point en effet, depuis 2013, la Ville de Paris procède chaque année à une évaluation précise du coût global de l'opération en intégrant l'apport des partenaires. Ce point est donc, de fait, maintenant derrière nous. Autre point concernant les prestations demandées aux titulaires des marchés publics, pour l'organisation de l'opération Paris Plages, nous n'avons pas attendu le rapport de la Chambre régionale des comptes, mais il est normal qu'elle le souligne, même plusieurs années après, pour remédier aux difficultés soulevées en termes d'élaboration des marchés, puisqu'il y avait effectivement eu une sous-estimation initiale du montant du marché. Le rapport évoque surtout d'ailleurs, les marchés passés de 2009 à 2011, et non les marchés postérieurs à 2012, puisqu'après 2012, la gestion de ces marchés a été reprise par la Direction des Achats. Cette dernière a réorganisé les marchés en passant, pour l?année 2012, non plus un marché en procédure adaptée, mais un réel appel d'offres puis, pour la période actuelle, depuis 2013, avant même les dernières élections, un accord-cadre multi attributaire, soit précisément les procédures formalisées qui, selon la C.R.C., auraient dû être conduites auparavant. Sur le point qui, de fait, vous a le plus marqué, depuis 2013 nous avons d'ores et déjà intégré les recommandations de la Chambre régionale des comptes. Je précise tout de même, notamment à M. LEGARET, que la bonne foi de la Ville et de ses prestataires n'est absolument pas remise en cause par le rapport définitif de la Chambre régionale des comptes. Comme elle le note elle-même, cette pratique a été ponctuelle, je cite : "relativement modeste sur le plan financier" puisque l?on parle de 100 à 150.000 euros de dépassement pour les années 2012 et 2013, et il n'y a pas eu d'avantages injustifiés, puisque les sommes étaient bien dues aux prestataires quand bien même elles ont dépassé celles qui ont été prévues à l'origine. Un autre point sur lequel j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer, en effet, il n'est pas bien qu?un nombre trop important de partenariats soit soumis au Conseil de Paris après l'opération. Pour l'événementiel, l'ensemble de ce types de partenariats est extrêmement complexe à prévoir de nombreux mois à l'avance, or, c'est ce qu'impose notre Assemblée et le cadre de préparation des travaux de notre Assemblée. Il faut donc que nous fassions mieux et, en effet, comme l'a souligné le président M. BROS, la Ville de Paris a engagé une réforme de la fonction mécénat-partenariat, et comptez sur moi pour m'en occuper personnellement. Concernant la faible recette de partenariat, qui est un point souligné par la Chambre régionale des comptes, je me permets simplement de souligner que, pour que nous augmentions ces recettes de partenariat, encore faudrait-il que les partenariats que nous soumettons au Conseil de Paris soient votés par le Conseil de Paris, confer un vote précédent. Concernant la prise en charge directe de certaines dépenses par des partenaires extérieurs, il a été mis fin à cette pratique dès 2013, et depuis, et en 2015, l'opération n'a bénéficié d'aucun apport en numéraire, mais uniquement de partenariats en nature, et la liste est publique, elle a été soumise au Conseil de Paris pour l'opération 2015. Concernant l'absence de prises en compte des retours d'expérience dans l'organisation des éditions suivantes, la Maire de Paris a demandé que, pour l'édition 2015, une réunion de bilan avec les équipes ait lieu. Elle a eu lieu d'ailleurs, elle a donné lieu à une synthèse transmise à toutes les directions concernées pour servir de support à une réunion de synthèse pour début 2016, afin de préparer l'édition 2016 en apportant les modifications ou ajustements nécessaires. Nous prendrons donc en compte cette recommandation de la Chambre. Enfin, concernant la gestion risquée des droits intellectuels associés à la scénographie, la C.R.C. a reconnu que la question des droits sur la scénographie a été réglée récemment, et de manière satisfaisante pour les intérêts de la Ville. Je ne sous-estime pas les remarques de la Chambre régionale des comptes, simplement, je me permets de souligner que, sur la quasi-totalité des points, des corrections et améliorations ont été apportées depuis 2012, 2013 et 2015.

(M. Ian BROSSAT, adjoint, remplace M. Mao PENINOU au fauteuil de la présidence).

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Bruno JULLIARD. S'agissant d'une communication, il n'y a pas de vote.