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Decembre 2015
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif aux différents corps des agents verbalisateurs de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2015


 

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons à l?examen de v?ux non rattachés.

Le v?u référencé n° 80, déposé par le groupe Ecologiste de Paris, est relatif aux différents corps des agents verbalisateurs de Paris. La parole est à M. Jacques BOUTAULT, pour deux minutes de présentation de ce v?u.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Au moment où nous avons entamé une réflexion sur le statut de la Ville et du Département, dont l?un des chapitres concerne nos relations avec les services de l?Etat, ce v?u se veut une contribution au débat. En effet, parmi les questions qui relèvent de ce débat, la séparation et la réorganisation des pouvoirs verbalisateurs et de police dans notre ville est au c?ur des enjeux.

La Mairie, en effet, vous le savez, la Mairie de Paris, la Maire de Paris n?a pas de pouvoir de police et ne dispose donc pas d?une police municipale, mais ce n?est pas pour cela qu?elle est inactive, car elle a le pouvoir de verbaliser au titre de l?application des arrêtés de la Maire, du Code sanitaire départemental, du Code de l?urbanisme, etc. Or, ces services verbalisateurs sont éparpillés dans de nombreuses directions, ce qui ne les rend pas très lisibles, ni forcément très efficaces, donc il s?agit de clarifier ces missions et de mieux les organiser, et notamment de mieux les distinguer des missions de la police nationale. Par ailleurs, j?ajoute que les A.S.P. sont des personnels municipaux qui travaillent sous la direction de la Préfecture de police et affectés uniquement à la répression du stationnement.

C'est la raison pour laquelle ce v?u, qui d'ailleurs prend tout son sens suite aux attentats du 13 novembre, s?attache à libérer les forces de sécurité, que ce soit la police et la gendarmerie, des missions de protection des biens et des personnes pour renforcer leur action et libérer les services municipaux de certaines actions de protection et les centrer sur leur mission de répression des incivilités et des délits mineurs. C'est bien la raison pour laquelle nous souhaiterions que cette police qui serait une police municipale puisse conserver et clarifier ses missions pour que les services de la Ville de Paris soient en capacité de mieux effectuer leur mission sans pour autant être dotés d'un armement qui ne soit pas adapté à ces missions de répression des incivilités. Merci de votre attention.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Jacques BOUTAULT. Pour vous répondre, la parole est à Mme Colombe BROSSEL

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup. Merci, Monsieur BOUTAULT et merci aux élus du groupe Ecologiste de Paris d'avoir en effet contribué au débat. Je prends votre v?u comme tel, cher Jacques BOUTAULT. Nous avons de facto déjà eu l'occasion d'échanger sur ce sujet-là, d'abord lors de plusieurs séances de notre Conseil et pour partie hier au moment du débat sur le budget spécial de la Préfecture de police. En effet, la Maire de Paris l?a affirmé à plusieurs reprises : d'une part il est important qu'en lien notamment avec le débat sur le statut de Paris et sur le partage de compétences, le partage de compétences entre la Ville et la Préfecture de police gagne en cohérence, gagne en clarté et permette à chacun de se recentrer sur ses missions premières. De ce point de vue, beaucoup de choses dans les considérants de votre v?u me paraissent en effet être un socle de départ sur lequel travailler. Comme je l'ai annoncé hier, une réunion de travail aura lieu en présence des 20 maires d'arrondissement et des groupes politiques de cette Assemblée, au mois de janvier, afin de commencer ce travail qui nous permettrait de voir émerger une formalisation de ces missions de médiation et de verbalisation. J'insiste bien, il nous faut travailler sur l'ensemble de la chaîne de la médiation à la verbalisation, et nous aurons donc l'occasion de pouvoir échanger, notamment sur un certain nombre de sujets que vous portez dans votre v?u qui me paraissent en effet être des sujets sur lesquels il nous faudra avancer avec l'ensemble des groupes et des 20 maires d'arrondissement. Je me permets une remarque sur le deuxième considérant de votre v?u. J'ai l'impression, pour le dire assez rapidement, qu'il apporte une réponse avant que l'ensemble des questions n'ait été posé. L'ensemble des questions doit être également posé avec les personnels. Ce vendredi, lors d'un C.H.S.C.T. qui m'a été demandé par un certain nombre d'organisations syndicales, je rencontrerai les organisations syndicales pour échanger avec elles sur ce que les attentats ont forcément transformé dans la façon d'exercer leurs missions pour les inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris. Je souhaite pouvoir avoir ce moment d'échange avec eux avant de revenir devant le Conseil sur toutes les modifications qui peuvent être amenées par les attentats du 13 novembre. Si vous êtes donc d?accord pour retirer ce second alinéa - c'est un sujet qui évidemment est plus large et sur lequel nous devrons bien entendu avoir un débat en Conseil -, j'émettrai un avis favorable à votre v?u avec une toute petite modification orale : il s'agira d'une nouvelle direction et pas d'un nouveau corps, puisque comme vous le savez, il y a plusieurs métiers et plusieurs corps. Je redis mon attachement au fait que nous soyons bien, de la médiation à la verbalisation, avec l'ensemble des sujets.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Colombe BROSSEL. J'imagine que Jacques BOUTAULT accepte ces amendements.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Oui, ils sont acceptés d'autant que le deuxième alinéa qui affirme un point de vue est, comme je l?ai dit, une contribution au débat. Je veux donc bien à ce stade retirer cet alinéa pour continuer la discussion sur ce sujet.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 373).