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Decembre 2015
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Conseil Municipal
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2015 DLH 372 - Réalisation 11-13, rue de Domrémy (13e) d’un programme de surélévation permettant la création de 74 logements P.L.S. par la société d'HLM "l’Habitat Social Français" (hsf).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2015


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DLH 372 : réalisation 11-13, rue Domrémy dans le 13e arrondissement, d?un programme de surélévation permettant la création de 74 logements par la société "l'Habitat social français". La parole est à M. Yves CONTASSOT, pour cinq minutes.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. J'avais envie, presque, de refaire la même intervention que le mois dernier, puisque même société, même bailleur social, même proposition, une surélévation, sans respect du Plan Climat, toujours dans les mêmes conditions. Je m'interroge quand même un peu sur les relations qu'a la Ville avec les bailleurs sociaux en ce domaine, car, en matière de rénovation thermique, lorsque nous avons adopté le Plan Climat en 2007, il y a eu un certain nombre de documents qui ont été élaborés par la Ville de Paris, notamment à la Direction de l'Urbanisme, un référentiel développement durable qui est proposé à l'ensemble des pétitionnaires, qui déposent des permis de construire avec des objectifs de rénovation thermique. Et on a parfois le sentiment que, pour les propriétaires privés, on leur demande de respecter ce référentiel, mais lorsqu'il s'agit de certains bailleurs sociaux, ils l'oublient totalement. Alors, soit ils ne le connaissent pas, ce qui serait gênant, cela voudrait dire qu'on ne le leur aurait pas donné, soit cela veut dire qu'ils s'en moquent totalement, et qu'ils font ce qu'ils veulent, comme ils veulent. Je pourrais prendre d'autres exemples, j'aurais pu faire ce type de réflexions sur de nombreuses rénovations. On voit, par exemple encore récemment, dans le 13e arrondissement, une isolation par l'extérieur à base de polystyrène, matériau dont on connaît la dangerosité, notamment en cas d'incendie, ou d'autres matériaux absolument proscrits, le recours très fréquent aux fenêtres en PVC, etc., donc très loin de ce que la Direction de l'Urbanisme préconise. Donc j'aimerais que Ian BROSSAT puisse nous garantir qu'il va être plus exigeant vis-à-vis des bailleurs sociaux sur les conditions dans lesquelles ces programmes de rénovation sont effectués. Que, comme cela a été dit, le Plan Climat doit être respecté et évidemment, pour ce projet de délibération, qui est particulièrement en dehors de cette épure, nous nous abstiendrons.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Ian BROSSAT, pour vous répondre.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire, merci Yves CONTASSOT, d'attirer notre attention sur la réalisation au 11-13, rue Domrémy, dans le 13e arrondissement, d?un programme de surélévation d'immeubles permettant la création de 74 logements sociaux par la société d'HLM "l'Habitat social français".

Ce projet de délibération présente effectivement un projet de surélévation, le bailleur social H.S.F. est actuellement propriétaire de cette parcelle et il souhaite y réaliser une opération de surélévation et d'extension. Cette opération d'optimisation foncière de la parcelle s'inscrira en complément de la réhabilitation énergétique de l'immeuble existant, l'opération s'inscrit tant vers les objectifs du Plan Climat Energie de la Ville de Paris, une bonne performance énergétique du bâtiment sera obtenue par l?isolation de l?enveloppe du bâti par l?extérieur, le remplacement des menuiseries extérieures et de la VMC, ainsi que le remplacement de la chaudière actuelle par une chaudière à condensation. La mise en place d'un système de récupération de chaleur sur eaux grises est également prévue dans le cadre de cette réhabilitation. Les toitures-terrasses seront végétalisées et le jardin existant bénéficiera d'un traitement paysager. En outre - cela concerne la qualité de vie des habitants -, le hall et les locaux communs, notamment les locaux vélos et les locaux de tri sélectif, seront réaménagés. Cela dit, j'entends évidemment vos remarques sur la mise en ?uvre du Plan climat et je suis persuadé que nous saurons continuer ce dialogue, y compris en 5e Commission, et si vous souhaitez que nous puissions faire un point sur cette question en 5e Commission, ce sera bien volontiers. Je m'engage par ailleurs à relayer les demandes que vous avez adressées aux bailleurs concernés.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 372. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DLH 372).